Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 11 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 11 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Dienville

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Dienville

SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Date d'affichage : 12 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Claude LARGE, maire.

Présents : AGRAPART Magalie, ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, DOYEN Florence, DUPONT Bruno, LARGE

Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, RAVIER Sébastien, VERHAEGEN Yannick, VINZENT Franck

Représentés : TABOURET Nathalie par CARTIER Isabelle

Absents excusés : COQUIN Mélisandre

Secrétaire : Madame PETIT Catherine

Avant de débuter la séance, une minute de silence est observée en hommage à Monsieur COQUIN Robert, ancien Maire de la

Commune.

| Approbation du PV du Conseil du 15/09/2021

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

[D2021_67 — Travaux de voirie Rue des Vignes et des Acacias

Monsieur le Maire expose le devis estimatif provenant du SLA concernant les travaux de restructuration avec renforcement de la Rue des Vignes et de la Rue des Acacias.

Le coût des travaux est estimé à 40 233.33 € HT, soit 48 280 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e APPROUVE la réalisation des travaux de restructuration avec renforcement de la Rue des Vignes et de la Rue des Acacias.

e SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2022.

D2021_68 — Travaux de voirie Rue Grégoire Royer : aménagement de l'accessibilité du trottoir du côté des

numéros pairs

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du plan de réhabilitation de ses voiries et la mise en accessibilité des trottoirs, engagé depuis 2014, la Rue Grégoire Royer, du côté des numéros pairs reste à faire. Le projet prévoit un cheminement PMR sur toute la longueur de la rue avec aménagement des traversées de chaussée et création de stationnements, ainsi que la réalisation de petits espaces verts et l’aménagement des entrées des particuliers.

Le coût des travaux dans sa globalité est estimé à 149 047.50 € HT, soit 178 857.00 € TTC.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 1 sur 6Le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre serait de 8 200.00 € HT, soit 9 840.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

e APPROUVE la réalisation des travaux dans la Rue Grégoire Royer dans le cadre du projet de réhabilitation des voiries avec mise en accessibilité des trottoirs côté numéros pairs.

SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2022.

(D2021_69 - Location local Pompiers

Monsieur le Maire rappelle que le local qui servait à l’ancienne caserne des Pompiers à Dienville n’est plus utilisé depuis longtemps. Suite à une demande, il propose de louer ce local 200€ TTC/mois. Un bail précaire à renouveler tous les ans sera établi, en stipulant un préavis d’un mois et hors activités professionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

+ DÉCIDE de louer le local des pompiers 200€ TTC/mois, avec bail précaire annuel renouvelable

[D2021_70 - Prêt court terme

Monsieur le Maire revient sur les travaux d'aménagement de la place avec accessibilité de l’Eglise qui étaient inscrits au budget 2021. Il propose de réaliser un prêt à court terme d’un montant de 200 000.00€ en attendant le versement des différentes subventions accordées. Le Crédit Agricole soumet au Maire une proposition de prêt avoisinant un taux de 0.45% sur 2 ans, qui serait débloqué en cas de besoin de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation d’un prêt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000.00€, sur 2 ans.

(D2021_71 - Cotisation Label Pavillon Bleu 2022 |

Madame Isabelle CARTIER signale que la Commune a l’habitude de présenter sa candidature au Label Pavillon Bleu, qui est un concours reconnu dans la valorisation et la bonne gestion environnementale des plages et des ports de

plaisance.

Le coût total des frais de participation pour le dossier de demande de labellisation s’élève à 910€ (pour les communes de moins de 2 500 habitants) + 130€ (pour le montage du dossier par plage)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ACCEPTE l'adhésion au Label Pavillon bleu pour un montant total de 1 040€ TTC.

[D2021_72 - Recrutement Agents recenseurs

Madame Catherine PETIT rappelle que le recensement de la population, qui devait se faire début 2021, a été reporté du 20 Janvier au 19 Février 2022 à cause de la crise sanitaire. Il sera nécessaire de recruter 3 agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ACCEPTE le recrutement de ces 3 agents recenseurs pour effectuer le prochain recensement de la population en 2022.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 2 sur 6(D2021_73 - Vente remorque

Monsieur Régis PAILLEY signale qu’il y a une remorque à l’ Atelier municipal qui n’a plus d’utilité depuis quelque temps. Il propose que cette remorque soit mise en vente au prix de 600 € TTC. Un acheteur serait déjà intéressé et accepterait de l’acheter à ce prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e APPROUVE que cette remorque soit mise en vente au prix de 600€ TTC.

e ACCEPTE de la vendre à la personne intéressée.

[SDDEA : Approbation rapport annuel

Mr le Maire informe les membres du Conseil du rapport annuel 2020 du Syndicat des Eaux (SDDEA). Ce

rapport est consultable sur leur site Internet.

[D2021_74 - GSF de la Barse : Changement de nom

Dans le cadre du projet de regroupement de la Commission Syndicale des Indivis LMV et du Groupement Syndical Forestier de la Barse, il convient d’attribuer une nouvelle dénomination au futur groupement.

Il est ainsi proposé de dénommer le groupement issu du rapprochement des 2 instances syndicales : Groupement Syndical Forestier de la Barse et Indivis LMV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE Ia dénomination « Groupement Syndical Forestier de la Barse et Indivis LMV ».

e DEMANDE au Syndic de faire inscrire dans l’acte notarié relatif au regroupement des deux instances syndicales cette nouvelle dénomination.

(D2021_75 - Report du passage de la M14 à la M57

Monsieur le Maire revient sur l’objet de la délibération D2021_64 du 15/09/2021, relative à l’adoption pour la Commune du nouveau référentiel comptable M57 abrégé en remplacement du M14. Après réflexion et concertation avec le Trésorier de la Commune, il est préférable de reporter l’adoption de cette nouvelle nomenclature comptable au 1% Janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

+ APPROUVE la décision de reporter le passage de la M14 à la M57 au 1° Janvier 2023.

D2021_76 - DM (décision modificative) Commune : annule et remplace la délibération D2021_54 du 21/07/2021

pour provisions de dépréciation de créances de plus de 2 ans

Mr Large Claude explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant le budget de la Commune afin de prévoir des provisions de dépréciation de créances de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s'élève à 1 017.69€ pour le compte 4116 et 31€ pour le compte 4146. Il convient de prévoir au moins 15% de ces montants, soit 157.31€ au minimum. Il faut comptabiliser cette opération en dépense de fonctionnement au compte 6817 à hauteur de 157.31€ minimum. La contrepartie s’enregistrera au compte 491.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE cette décision modificative dans le budget de la Commune.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 3 sur 6[D2021_77 - DM Assainissement : renouvellement onduleur à la Station à enregistrer en investissement |

Monsieur le Maire informe que, suite au renouvellement de l’onduleur à la station d’épuration, cette dépense doit être

enregistrée en investissement, au compte 2183.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE l'enregistrement de la dépense concernant l’onduleur à la station d'épuration au compte

d'investissement 2183.

| D2021_78 — Box Internet au Stade |

Monsieur le Maire explique que les différents Clubs sportifs de Dienville ont besoin d’une connexion Internet au

Stade afin de pouvoir utiliser un ordinateur dans le cadre de leurs activités respectives. Après renseignements pris auprès d'ORANGE, il propose de faire installer une live Box pro pour 47€ HT par mois, sans accès libre au public,

avec l’établissement d’une convention entre les différents Clubs et la Mairie encadrant l’utilisation de cette connexion Internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE de faire installer une Box Internet par ORANGE pour 47€ HT/mois.

D2021_79 — Remplacement de l’Agent technique d’entretien lors de ses congés

Madame Catherine PETIT évoque l’absence de l’ Agent technique d’entretien qu’il est nécessaire de remplacer lors

des périodes de congés de cet Agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e APPROUVE le remplacement de l’Agent technique d’entretien lors de ses congés.

| D2021_80 — Réfection de voirie

Monsieur Francis MAILLARD expose les travaux de voirie à venir :

- Changement de bordures de trottoirs : Rue des Vignes et Rue de la Pellière - Rabaissement de trottoir pour passage PMR : Rue du Val

- _ Réfection d’un effondrement de caniveau : Avenue Paul Girard au niveau du feu tricolore - Creusement du fossé : lieudit « la Gare »

- Aqua-drain Rue des Vignes

Il présente les devis de :

- La Société CHAPELLIER Kévin pour un montant de 12 960.00 € HT - La Société MERLATO pour un montant de 16 360.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE les travaux de voirie à venir.

e ACCEPTE Je devis de la Société CHAPELLIER pour un montant de 12 960.00 € HT.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 4 sur 6[Questions diverses |

Coupure d’eau Rue du Fossé Samedi dernier : les annonces ont été faites sur tous les supports de

communication de la Commune. Pour rappel, toutes les informations sont consultables sur tous les moyens

de communication de la Commune (site Internet, page Facebook, Application MAELIS).

Départ en retraite de Mme BANE (ancienne trésorière principale de la Commune) : Mr le Maire propose de

participer à un cadeau commun pour un montant de 100€. Le Conseil approuve, à l'unanimité, cette

initiative.

Cérémonie du 11 Novembre : Mr le Maire rappelle là commémoration de l’armistice 1918 et invite les

membres du Conseil ainsi que la population à participer à la cérémonie à partir de 11h au Monument aux

Morts où une gerbe sera déposée puis au cimetière. À l'issue, le pot de l’amitié sera offert au Foyer rural et

les jeunes Dienvillois, lauréats du Diplôme National du Brevet, se verront récompenser.

Entretien des chemins par des agriculteurs : Mr le Maire propose de leur offrir un Bon d'achat en

remerciement et pour la consommation de carburant. Le Conseil approuve à l'unanimité.

[Tour de table

+ isabelle CARTIER :

Assemblée Générale du Comité des Fêtes : a eu lieu le 02/11/2021 à 19h. Les nouveaux membres du bureau

sont : Mme ColétteCORDEBAR (Présidente) ; Mme Marie-Hélène NKONGUE-MPONDO (Vice-Présidente)

RS tHAD

Régis PAILLEY :

Nettoyage Gymnase : la société AG NET a soumis un devis d’un montant de 610€ HT pour le nettoyage du

Gymnase avec une machine adaptée. Au préalable, la section Badminton doit retirer leur marquage au sol

pour que l’entreprise puisse effectuer ce nettoyage.

Catherine PETIT :

Fleurissement : la remise des prix se fera lors de la présentation des vœux du Conseil Municipal en janvier

2022. Les lauréats sont : Mr et Mme BRUGNON René ; Mr et Mme ARNOULT Serge ; Mr et Mme SAVRY Guy ;

Mr et Mme JACQUARD Pierre ; Mme RADEL Hélène ; Mr et Mme DAMIANI Pino ; Mr et Mme CORROY

Manuel

luminations du village : installation à partir du 15 Novembre.

Sapins de Noël : l'achat de sapins cette année se fera en partie avec l’APE (l'Association des Parents d’Elèves)

Pierres ; pavés ; tomettes : suite aux travaux de la place, le stock restant sera vendu en priorité aux

Dienvillois. Les personnes intéressées doivent se faire connaître à la Mairie jusqu’au 30 Novembre 2021.

Francis MAILLARD :

Traçage au sol reporté, en attente de voir avec le Département pour l'emplacement de l’arrêt de bus.

Ramassage des poubelles Rue du Fossé : modification de l'emplacement due à un grand nombre de

containers ; informer les habitants ainsi que le SIEDMTO.

Modification de l'entrée et de la sortie de la Halle : Signalisation Rue du Fossé à installer et le sens de

circulation sera modifié.

Nettoyage du béton désactivé en cours de réflexion ; voir pour les produits à utiliser.

Yannick VERHAEGEN :

Il faudrait prévoir de faire couper les branches d’arbres dans le chemin vers le Stade.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 5 sur 6“+ Magalie AGRAPART :

- Il faudrait procéder à un élagage des arbres Avenue Jean Lanez et prévoir un entretien de prévention.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.

La prochaine réunion du Conseil est programmée au 08 décembre 2021.

Fait à DIENVILLE, les jours, mois et an susdits

Le Maire, Claude LARGE

Le Maire-Adijoint,

isabelle CARTIER

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021 - Page 6 sur 6