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Déliberation - COMPTERENDUDUCMDU12062020 signed Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Déliberation - COMPTERENDUDUCMDU12062020 signed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 12 JUIN 2020

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COMPTE RENDU

N° 03.2020.01 – OBJET : Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux – Indemnité de fonctions des adjoints.

Depuis la Loi 2019-1461, l’indemnité du Maire ne donne pas lieu à une délibération pour le maintien du pourcentage maximal, comme par principe pour le mandat précédent.

Par contre, une délibération est nécessaire pour l’indemnité des adjoints. Madame le Maire détaille les délégations de fonctions accordées aux Adjoints : bâtiments communaux et archives communale pour Madame la 1ère Adjointe et voirie et réseau d’eau pour Monsieur le 2ème Adjoint et propose, au vu de la strate de population de la commune de CHAMDPRAY, de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : 9.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique par Adjoint, soit 385.05 € brut et 333.07 € net.

Un échange s’engage autour de la proposition à l’issue duquel le Conseil Municipal vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix POUR, 1 CONTRE Mme Joëlle MICHEL et 3 ABSTENTIONS Mme Marie-Claire WILLMANN et M. Jean-Guy DIDIER, intéressés par la question et M. Alain DIDIER, accepte la proposition de Madame le Maire, dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique et inscrit au budget les crédits correspondants.

N° 03.2020.02 – OBJET : Institutions et vie politique – Désignation de représentants – Autres – Formations des commissions communales et de la commission d’appels d’offres.

C.C.A.S.

Madame le Maire énonce les compétences du Centre Communal d’Action Sociale de CHAMPDRAY et rappelle une nouvelle fois qu’il n’est pas de son ressort de visiter systématiquement les personnes malades ou sortant d’une hospitalisation, ce qui peut être considéré comme intrusif.

Elle rappelle également que, pour une commune de moins de 1 500 habitants, le C.C.A.S peut être dissous et éventuellement remplacé par une commission au niveau de la commune.

Le nombre de représentants du Conseil Municipal devant être égal au nombre de représentants hors Conseil Municipal, les conseillers municipaux intéressés devront se porter candidat sur le document qui sera joint au procès-verbal de cette réunion.

Commission d’Appel d’Offres

Cette commission est réglementaire pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée. Elle est composée du Maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Sur le même principe que le C.C.A.S., les candidats devront se faire connaître sur le document joint au procès-verbal de cette réunion.

Le Conseil Municipal note que M. Jean-Marc VERDIER s’est porté candidat.

Comme en 2014, Madame le Maire propose que tous les conseillers municipaux soient désignés comme Membres des différentes Commissions Communales avec un rapporteur par commission : BATIMENTS COMMUNAUX : Marie-Claire WILLMANN.

EAU POTABLE : Jean-Guy DIDIER.

CHEMINS ET DU DENEIGEMENT : Jean-Guy DIDIER.

COMMUNICATION – BULLETIN – SITE INTERNET: Jean-Marc VERDIER. FORETS : Pierrette LAUMOND.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte cette proposition.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 12 JUIN 2020

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Une rencontre de la commission Communication – Bulletin – Site internet sera bientôt provoquée.

Elections des délégués aux organismes intercommunaux.

Madame le Maire définit les compétences de chaque regroupement intercommunal et donne les modalités pour chacun :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES :

Réglementairement les délégués sont le Maire et le 1er Adjoint : Elisabeth KLIPFEL et Marie-Claire WILLMANN.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : Un délégué titulaire qui sera en charge d’élire au niveau du Comité Local des Hautes Vosges quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants.

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES :

Un délégué communal qui sera en charge d’élire au niveau du canton de BRUYERES deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : En tant que commune adhérente au SDANC à titre individuel, un délégué communal qui sera an charge d’élire au niveau du périmètre de la Communauté de Communes trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Divers :

Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S) : un délégué élu et un délégué agent.

Les candidats devront se faire connaître sur le document joint au procès-verbal de cette réunion.

Est nommé correspondant Défense : M. Joël LEFEBVRE.

N° 03.2020.03 – OBJET : Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées – Conseillère municipale déléguée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal maintient le poste de conseiller municipal délégué créé le 19 mars 2013 et renouvelé le 28 mars 2014 pour ce qui concerne la forêt. Madame Pierrette LAUMOND assurera cette fonction et sera nommée par arrêté du Maire.

N° 03.2020.04 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Voirie – Devis travaux S.T.P.H.V.

Suite à la demande du Conseil Municipal du 07 février, Monsieur le 2ème Adjoint présente la proposition technique et financière de l’entreprise S.T.P.H.V. pour la canalisation du fossé sur une partie de la Voie Communale n° 8 après le cimetière avec évacuation sur une parcelle privée. La remise à niveau de quatre regards à grille sur la rue du Village est également comprise.

Après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION M. Jean-Guy DIDIER, intéressé par la question, le Conseil Municipal accepte cette proposition, charge le Maire de commander ces travaux et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 12 JUIN 2020

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N° 03.2020.05 – OBJET : Finances locales – Fiscalité –Vote des taux – Taux des taxes locales 2020.

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les taux des taxes comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 9.69 %,

Taxe foncière (non bâti) : 17.50 %,

CFE : 22.08 %.

Informations diverses.

Le Vosges Classic Rallye est reporté du 19 juin 2020 au samedi 29 août 2020 au matin.

Le prix du fauchage des bords des voies communales proposé par l’entreprise GEORGEL GHISLAIN est de 45.850 €HT de l’heure (+ 0.15 €HT par rapport à 2019). La commande sera confirmée pour un passage durant la deuxième quinzaine de juin.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’article paru dans Vosges Matin concernant le « blocage » de la boîte aux lettres au Champ de Laxet. Celle-ci a été de nouveau mise en service le 12 mai 2020 mais le facteur ne la relève pas le samedi matin.

Madame le Maire fait part des demandes survenues depuis le conseil municipal du 07 février 2020 : - 10 février 2020 : demande de permis de construire par M. Quentin DUMONT et Mme Graziella DIDIER pour une maison individuelle sur les parcelles A 2272, 2774 et 2773 : accord le 12 mai 2020. - 20 février 2020 : déclaration préalable de M. Dominique JACQUAT pour divers travaux extérieurs au 1, le Breuil : pas d’opposition le 09 mars 2020.

- 16 avril 2020 : demande de certificat opérationnel de M. Jean MARCONNOT pour la construction de deux maisons d’habitation sur les parcelles A 667 et 668 « Le Village » : favorable le 25 mai 2020. - 14 mai 2020 : demande de certificat informatif de Maître Nathalie GUNSLAY pour les parcelles A 2774, 2773 et 2772 « Le Village » : zone constructible de la carte communale.

- 08 juin 2020 : demande de certificat informatif de Maître Céline CEZARD-MICHEL pour les parcelles A B 111, 112, 114 « Au Prensureuil » : en cours d’instruction.

Madame le Maire fait part de la carte de remerciements de la famille COFFINEY récemment endeuillée.

Le Conseil Municipal organise la distribution des masques tissus fournis par le Conseil Départemental.

Le Maire,