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Compte-Rendu - compterenducm12052022 signed
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm12052022 signed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 1 sur 12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
SEANCE DU 12 MAI 2022
Date de la convocation : 5 Mai 2022
Date d'affichage : 20 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze Mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Amira HAMMAMI, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Hervé POIRAT, Alexandre REMY, Philippe REMY, Thibaut SANNIER
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE par Nicolas BRAUN, Anne-Sophie MANGIN par Kévin GUELLAFF, Fabrice PISIAS par Dominique ANDRÈS, Afafe RAFIKI par Stéphane GIURANNA, Marie-Christine SERIEYS par Vanessa GREWIS, Margot SMAÏNE par Benoît JOURDAIN
Secrétaire : Madame Martine FRANÇOIS
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Communication de décisions
En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 04 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 32 décisions ont été présentées dans les domaines suivants :
A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2)
A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 2 sur 12
A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5)
A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert (alinéa 11)
A l’attribution de subventions (alinéa 26).
05_2022_1_1_1 - 1_1_1 - Plan des mobilités de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
PROJET D’ELABORATION DU PLAN DE MOBILITES
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL
Exposé des motifs
Le projet du Plan de Mobilités (PDM) de la Communauté d’Agglomération d’Epinal a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire du 24 janvier 2022. Ce projet, visant à proposer une action globale pour répondre aux enjeux de mobilités, a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et a fait l’objet de nombreux ateliers et comités de pilotage organisés sur l’ensemble du territoire en 2019, 2020 et 2021.
En tant que personne publique associée, la Ville est sollicitée pour donner son avis sur la mise en place de ce plan à l’échelle communautaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_1_1_2 - 1_1_2 - Plan communal des mobilités de la Ville d'Epinal
PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DES MOBILITES DE LA VILLE D’EPINAL
Exposé des motifs
La Ville a souhaité décliner d’une manière très opérationnelle le Plan de Mobilités (PDM) de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, qui a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire du 24 janvier 2022. Ce Plan Communal des Mobilités, qui propose un ensemble d’actions concrètes pour répondre aux enjeux de la mobilité, s’inscrit dans un projet global nommé « Imaginons Epinal demain ». COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 3 sur 12
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 31 8 0 0
- M. Henri MENNECIER
- Mme Patricia
CHAMPAGNE
- Mme Régine BEGEL
- M. Benoît JOURDAIN (+
pouvoir de Mme Margot
SMAINE)
- M. Christophe PETIT
- M. Stéphane GIURANNA
(+pouvoir de Mme Afafe
RAFIKI)
La délibération est votée à la majorité moins 8 voix
05_2022_1_2_1 - 1_2_1 - Plan de déplacement inter-administrations
PLAN DE DEPLACEMENT INTER-ADMINISTRATIONS
Exposé des motifs
Afin de réduire la part modale de la voiture individuelle et de favoriser les mobilités alternatives pour les déplacements domicile-travail, ainsi que les déplacements professionnels des agents de la collectivité, la Ville d'Epinal s'est engagée à partir de la fin 2019, aux côtés de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement Inter-Administrations (PDIA).
Ce plan finalisé, composé du bilan de l'enquête mobilité ainsi que d'un plan d'actions chiffré et individualisé pour chaque collectivité, doit désormais être validé.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 35 35 0 0 4
- M. Alexandre REMY
- M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
- Mme Patricia CHAMPAGNE
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 4 sur 12
05_2022_1_2_2 - 1_2_2 - Convention de partenariat CITIZ - CAE - VILLE
CONVENTION DE PARTENARIAT CITIZ – CAE – VILLE
Exposé des motifs
L'autopartage est une solution de mobilité alternative qui permet à des utilisateurs de bénéficier d'un véhicule partagé en libre-service.
Suite à la mise en place de deux véhicules en autopartage par le service Citiz en 2020, et afin de favoriser le développement de ce service sur le territoire, la Communauté d'Agglomération d'Epinal s'est engagée à y apporter un soutien financier pour un montant annuel de 13 536€ lui permettant d'utiliser le service pour un montant équivalent.
La Communauté d'Agglomération d'Epinal propose de partager son crédit de consommation avec la Ville d'Epinal à hauteur de 50%, soit la possibilité d'une consommation du service à hauteur de 6 768€ TTC.
Aussi, il est proposé la signature d'une convention formalisant cet engagement.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 35 35 0 0 4
- M. Alexandre REMY
- M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
- Mme Patricia CHAMPAGNE
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_1_3 - 1_3 - Adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables
ADHÉSION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES
Exposé des motifs
Afin d’obtenir un accompagnement dans la mise en place de la politique cyclable de la Ville, et de bénéficier de rencontres auprès d’autres collectivités autour de thématiques communes, il est proposé d’adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables, pour une cotisation annuelle estimée à 990,96 €. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 5 sur 12
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 37 37 0 0 2
- M. Alexandre REMY
- Mme Patricia CHAMPAGNE
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_1_4 - 1_4 - Avis sur la demande d'enregistrement relative à la modification de la déchetterie de Razimont
AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA DECHETTERIE DE RAZIMONT
Exposé des motifs
Le SICOVAD a pour projet d’assurer une réorganisation et une extension de la déchetterie de Razimont. Cette installation étant soumise à des règles particulières du code de l’environnement (en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement [ICPE]), une enquête publique doit préalablement être réalisée sur l’aménagement projeté, et l’avis du Conseil Municipal de la commune sur laquelle se trouve l’équipement doit être sollicité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 38 38 0 0 1
-Mme Lydie ADAM
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_1_5 - 1_5 - Convention de partenariat de compostage collectif en vue de mise à disposition de composteurs partagés
CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMPOSTAGE COLLECTIF EN VUE DE MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS PARTAGES
Exposé des motifs
Le SICOVAD propose de déployer des sites de compostages partagés sur le territoire communal pour répondre aux nombreuses demandes des Spinaliens, suite à l’installation des deux « Compost’Cabana » (Parc du Cours et Maison Romaine) en 2019.
Afin de permettre à tous les citoyens de bénéficier de ce dispositif de réduction des déchets ménagers, 6 lieux ont été identifiés pour de nouvelles implantations, sur Epinal.
Aussi, il est proposé la signature de conventions de mise à disposition de composteurs partagés précisant les engagements respectifs du SICOVAD et de la Ville. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 6 sur 12
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 38 38 0 0 1
-M. Thibaut SANNIER
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_2_1 - 2_1 - Fête des Images
FÊTE DES IMAGES
Exposé des motifs
La Ville organise la 7ème édition de la Fête des Images du 15 au 17 septembre 2022 sur le thème des "Démons et merveilles". Cette manifestation s'accompagne d'un concours de mapping dont la dotation doit être fixée par le Conseil Municipal. Le principe des modalités de prise en charge doit également être délibéré.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_2_2 - 2_2 - Adhésion au réseau Plan d'Est
ADHÉSION AU RÉSEAU PLAN D’EST
Exposé des motifs
Le réseau Plan d'Est a vocation à regrouper les différents acteurs des arts visuels de la région et à professionnaliser la filière. L'adhésion à ce réseau serait précieuse pour développer la mission d'accompagnement à la création artistique menée à la Maison Romaine.
Il est ainsi proposé d'adhérer à ce dispositif pour un coût de 50€ par an.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 7 sur 12
05_2022_2_3 - 2_3 - Indemnité relative à la reprise de la gestion de la Maison Romaine
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE LA GESTION DE LA MAISON
ROMAINE PAR LA VILLE D’EPINAL
Exposé des motifs
A partir du 1er juillet 2021, la Ville assure de nouveau la gestion de la Maison Romaine, qu’elle louait précédemment à la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Dans ce cadre, la CAE n’ayant plus la jouissance du bien, il convient d’assurer une indemnisation de la valeur nette comptable des travaux d’investissements effectués par la CAE durant la période de location. Cette indemnité est fixée à 268 517,50 €.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_3_1 - 3_1 - Carte scolaire - rentrée septembre 2022
CARTE SCOLAIRE – RENTREE SEPTEMBRE 2022
Exposé des motifs
La décision de l’affectation de postes d’enseignants dans les écoles relève du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, au vu des variations prévues des effectifs d’élèves. La décision pour la rentrée scolaire de septembre intervient par arrêté en mars, après avis de la Commission Départementale de l’Education Nationale, composée pour partie d’élus représentants les communes. Le Conseil Municipal peut alors exprimer sa position sur cet arrêté.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 38 38 0 0 1
-M. Henri MENNECIER
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 8 sur 12
05_2022_3_2_1 - 3_2_1 - Convention de prestation de nettoyage des locaux de l'Espace Imagine (transport urbain)
CONVENTION DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’ESPACE IMAGINE (TRANSPORT URBAIN)
Exposé des motifs
Dans le cadre d’une bonne organisation de service et dans un souci d’optimisation des moyens, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (C.A.E.) sollicite le service entretien de la Ville d’Epinal pour l’entretien courant des locaux de l’Espace Imagine, situé au 1 rue des Noires Halles à Epinal. La convention qui détermine les conditions de réalisation de cette prestation doit être renouvelée.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
-Mme Vanessa GREWIS (+
pouvoir de Mme Marie-
Christine SERIEYS)
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_3_2_2 - 3_2_2 - Convention de prestation de nettoyage du mobilier urbain du réseau Imagine
CONVENTION DE PRESTATION DE NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN DU RESEAU IMAGINE
Exposé des motifs
Dans le cadre d’une bonne organisation de service et dans un souci d’optimisation des moyens, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (C.A.E) et la Ville d’Epinal ont acté par convention la réalisation par la Ville d’une prestation de nettoyage des mobiliers urbains du réseau Imagine (comme les arrêts de bus) dans leur ensemble, a minima une fois par an pour l’ensemble des arrêts, ou ponctuellement, à la demande de la Communauté d’Agglomération d’Epinal si des dégradations ont été commises. La convention étant arrivée à son terme, iI convient de la renouveler.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
-Mme Vanessa GREWIS (+
pouvoir de Mme Marie-
Christine SERIEYS)
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 9 sur 12
05_2022_4_1 - 4_1 - Contribution au Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d'Epinal (S.I.S.S.E.)
CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU SECTEUR D’ÉPINAL (S.I.S.S.E)
Exposé des motifs
Chaque année, la Ville d’Epinal doit fixer par délibération le montant de sa participation au Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal (S.I.S.S.E). La Préfecture s’assure ainsi que le montant délibéré par chaque commune est bien en accord avec la participation demandée par le S.I.S.S.E. à chaque commune membre.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 38 38 0 0 1
-Mme Marie-Christine SERIEYS
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_5_1_1 - 5_1_1 - Création d'instances paritaires communes
CREATION D’INSTANCES PARITAIRES COMMUNES
Exposé des motifs
Le 8 décembre 2022 se dérouleront les élections visant à renouveler le mandat des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, les collectivités et les établissements qui leurs sont rattachés peuvent créer des instances paritaires communes par voie délibérative.
C’est en ce sens que délibèrent la Ville d’Epinal et le CCAS à chaque élection des représentants du personnel afin de créer une instance commune.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
-M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 10 sur 12
05_2022_5_1_2 - 5_1_2 - Fixation du nombre de représentants dans les instances paritaires CST et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DANS LES
INSTANCES PARITAIRES CST ET SA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
Exposé des motifs
Le 8 décembre 2022 se dérouleront les élections visant à renouveler le mandat des représentants du personnel, pour siéger notamment au Conseil Social Territorial (CST).
A cet effet, et en amont de chaque élection des représentants du personnel, la Ville doit délibérer sur le nombre de sièges titulaires composant le CST et sa formation spécialisée, ainsi que sur le principe du maintien du paritarisme (nombre identique de représentant du personnel et de l’employeur).
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
-M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_5_2 - 5_2 - Modification relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
MODIFICATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRETENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 11 sur 12
Exposé des motifs
En 2014, le législateur a mis en place un nouveau régime de prime, au travers du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), visant à unifier les versements des indemnités aux agents.
Ce régime se compose de deux composantes, l’une est l’IFSE (Indemnité tenant des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise) qui tient compte de la situation professionnelle de l’agent, l’autre est le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui tient compte de la manière dont l’agent rempli ses missions.
Ce régime s’applique progressivement à tous les agents des collectivités territoriales selon la publication des décrets correspondants par l’Etat. Dans ce cadre, il est proposé de mettre à jour la liste des cadres d’emplois éligibles suite à la création du cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture de catégorie B.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
-M. Stéphane GIURANNA (+
pouvoir de Mme Afafe RAFIKI)
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_5_3 - 5_3 - Convention financière de partage des frais de déplacements entre la Ville et l'Office de l'Habitat
CONVENTION FINANCIERE DE PARTAGE DES FRAIS DE
DEPLACEMENTS ENTRE LA VILLE ET L’OFFICE DE L’HABITAT
Exposé des motifs
Il est prévu le déplacement d’agents d’Epinal Habitat et de la Ville d’Epinal, pour une visite de 2 jours à Lille dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat actuellement déployée sur le centre de la ville et ses faubourgs.
Afin de faciliter la gestion du déplacement, les frais de déplacements seront payés globalement par Epinal Habitat, et la Ville remboursera les frais qui lui sont dus dans un deuxième temps.
La présente convention vise à acter les conditions de participation de chaque partie.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - Page 12 sur 12
La délibération est adoptée à l’unanimité
05_2022_5_4 - 5_4 - Déplacements des élus dans le cadre du mandat spécial
DÉPLACEMENTS DES ÉLUS
DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPÉCIAL
Exposé des motifs
Lorsque les élus sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction d’élu, les frais propres à ce déplacement sont pris en charge par la Ville. Un état de frais récapitule les dépenses occasionnées à cet effet dans un souci de transparence de la dépense publique. Le Conseil Municipal est donc amené à approuver le paiement de ces frais.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h14. Fait à EPINAL, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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