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Compte-Rendu - compte renducm07042022 signed
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm07042022 signed)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 1 sur 15
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
SEANCE DU 7 AVRIL 2022
Date de la convocation : 31 Mars 2022
Date d'affichage : 15 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Jean-Jacques CROISILLE, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS présente jusqu’au point 2.3, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH présent jusqu’au point 1.7, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Fabrice PISIAS, Hervé POIRAT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS
Représentés : Régine BÉGEL par Benoît JOURDAIN, Martine FRANCOIS représentée à compter du point 3.1 par Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Stéphane GIURANNA par Henri MENNECIER, Jacques GRASSER par Patrick NARDIN, Vanessa GREWIS par Stéphanie MULLER, Amira HAMMAMI par Elisabeth LASSERONT, Michel HEINRICH représenté à compter du point 1.8 par Alexandre REMY, Anne-Sophie MANGIN par Fabrice PISIAS, Mustafa OZCELIK par Dominique ANDRÈS, Thibaut SANNIER par Elisabeth DEL GÉNINI, Margot SMAÏNE par Christophe PETIT
Secrétaire : Monsieur Jean-Jacques CROISILLE
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2022
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Communication de décisions
En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 04 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 41 décisions ont été présentées dans les domaines suivants : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 2 sur 15
A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2)
A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4)
A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5)
A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7)
Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre (alinéa 24)
A l’attribution de subventions (alinéa 26).
04_2022_1_1_1 - 1.1.1 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre "île et berges"
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
« ILE ET BERGES »
Exposé des motifs
Afin de mener à bien le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier Bitola-Champbeauvert, la Ville a contractualisé avec une maîtrise d’œuvre afin de réaliser des études préfigurant les nouveaux aménagements du quartier au sein du secteur « île et berges », correspondant à l’île Bragard et le quai Michelet. Dans le cadre de ces études et de l’avancement des réflexions, il est apparu nécessaire d’apporter des compléments, par avenant, aux missions confiées à la maîtrise d’œuvre, en approfondissant les études sur le quai Michelet, et en produisant une étude supplémentaire sur les interfaces des aménagements futurs avec le projet d’hydrolienne, à proximité de l’île « Bragard ».
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_1_2 - 1.1.2 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre du marché "NPRU"
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE DU
MARCHE « NPRU »
Exposé des motifs
Afin de mener à bien le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier Bitola-Champbeauvert, la Ville a contractualisé avec une maîtrise d’œuvre afin de réaliser des études préfigurant les nouveaux aménagements du quartier au sein du secteur NPRU.
Dans le cadre de ce marché « NPRU », il est proposé un avenant technique visant à modifier la répartition des honoraires entre le maître d’œuvre EGIS et son sous- traitant, sans aucune incidence financière sur le marché. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 3 sur 15
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_2 - 1.2 - Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération d'Epinal (CAE) à la Ville d'Epinal relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans le cadre du NPRU du quartier de Bitola-Chambeauvert
AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA VILLE D’EPINAL Relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI) dans le cadre du Nouveau Projet de
Renouvellement Urbain du quartier de Bitola-Champbeauvert
Exposé des motifs
Dans le cadre de l’organisation du NPRU de Bitola-Champbeauvert, il a été mis en place une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la CAE à la Ville pour la gestion des eaux usées et pluviales, ainsi que de l’eau potable.
L’objectif est de permettre à la Ville d’effectuer un pilotage des travaux prévus, pour le compte de la CAE, en lien avec le calendrier opérationnel du projet global, la CAE assurant la prise en charge financière de ces opérations.
En cohérence avec cette délégation, il est proposé de rajouter la gestion de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), dont l’objet est très lié aux précédentes compétences dont la gestion est déjà assurée par la Ville sur le secteur du NPRU.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 37 37 0 0 2
- M. Dominique ANDRES
(+pouvoir de M. Mustafa
OZCELIK)
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 4 sur 15
04_2022_1_3 - 1.3 - Engagement d'une procédure d'acquisition selon la "loi Vivien" pour la parcelle cadastrée AB 665 - 5 faubourg d'Ambrail
ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’ACQUISITION SELON
LA « LOI VIVIEN » POUR LA PARCELLE CADASTRÉE AB 665 -
5 FAUBOURG D’AMBRAIL
Exposé des motifs
Dans le prolongement d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité irrémédiable et afin de résorber la situation correspondante, la Ville d’Epinal souhaite engager la procédure d’expropriation prévue par la loi dite Vivien et sollicite Monsieur le Préfet pour déclarer d’utilité publique l’expropriation de l’immeuble situé au 5 faubourg d’Ambrail, en vue de permettre sa cession à la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_4 - 1.4 - Cession d'un immeuble 1 place des Vosges modification de la délibération du 16 décembre 2021
CESSION D’UN IMMEUBLE 1 PLACE DES VOSGES
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2021
Exposé des motifs
Le Conseil Municipal, par délibérations du 15 février 2018 et du 16 décembre 2021, a décidé de céder l’immeuble communal sis 1 place des Vosges à Gites de France. Dans le cadre du montage de son opération, l’Association Gîtes de France souhaite que la transaction s’opère au profit de la SCI EVASION.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 5 sur 15
04_2022_1_5 - 1.5 - Acquisition d'une emprise issue de la parcelle cadastrée CI 301 située rue de la 2ème DB
ACQUISITION D’UNE EMPRISE ISSUE DE LA PARCELLE
CADASTREE CI 301 SITUEE RUE DE LA 2EME DB
Exposé des motifs
Afin de permettre la création de trois places de stationnement dans le cadre de la
requalification de la rue de la 2ème DB, il est proposé d’acquérir auprès de Monsieur PERRY une emprise d’environ 25 m² issue de la parcelle CI 301, pour un prix fixé à 40 € par m².
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_6 - 1.6 - ZAC de Laufromont 1ère concession approbation note de conjoncture 2019-2020 - 1er trimestre 2021 (valant note de clôture)
ZAC DE LAUFROMONT - 1ère CONCESSION
APPROBATION NOTE DE CONJONCTURE 2019 -2020- 1er
TRIMESTRE 2021 (VALANT NOTE DE CLOTURE)
Exposé des motifs
La Ville a conclu avec la SOLOREM une première concession pour l’aménagement de la ZAC de Laufromont en date du 26 décembre 2006. Cette dernière est close depuis le 31 mars 2021. Il est proposé au Conseil Municipal la note de conjoncture
pour les années 2019, 2020 et le 1er trimestre 2021 ; cette dernière valant pour note de clôture de la première concession de la ZAC de Laufromont.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 31 0 8 0
- M. Henri MENNECIER (M.
Stéphane GIURANNA)
- Mme Patricia CHAMPAGNE
- M. Benoît JOURDAIN (+ pouvoir
de Mme Régine BEGEL)
- M. Christophe PETIT (Mme
Margot SMAINE)
- Mme Afafe RAFIKI COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 6 sur 15
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_7 - 1.7 - ZAC de Courcy approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour 2020 et de l'avenant n°9
ZAC DE COURCY
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL
À LA COLLECTIVITÉ POUR 2020 ET DE L’AVENANT N°9
Exposé des motifs
La Ville a conclu avec la SEBL un traité de concession pour l’aménagement de la ZAC d’habitation dite Courcy, en date du 19 janvier 2004. Le conseil municipal doit donc annuellement approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAC), comportant un bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées dans la zone. Il est également proposé un nouvel avenant qui proroge la durée du traité de concession d’un an.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
30 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_1_8 - 1.8 - Avenant à la convention de gestion de la fourrière animale
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Exposé des motifs
A Epinal, le nombre de chats errants est en constante augmentation. Ces animaux non identifiés, non vaccinés, non suivis sont souvent non stérilisés et se reproduisent de façon incontrôlée. Cela engendre divers problèmes santitaires (malnutrition, maladie) et des nuisances conséquentes (miaulements, bagarres, odeurs, destruction de poubelles, ...).
La stérilisation et l'identification sont aujourd'hui les moyens les plus efficaces pour gérer les colonies et chats libres et domestiques. Aussi, en complément des actions déjà menées par l'association Société Vosgienne de Protection Animale (SVPA), qui assure la gestion de la fourrière animale pour la Ville, il est proposé de mettre en place des campagnes ciblées de stérilisation des chats errants.
Le présent avenant à la convention de gestion de la fourrière animale en précise les COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 7 sur 15
modalités.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_2_1 - 2.1 - Festival "Les Imaginales"
FESTIVAL « LES IMAGINALES »
Exposé des motifs
Le festival « Les Imaginales » fêtera cette année sa 20e année d’existence. Retrouvant son cadre habituel du parc du Cours, il implique l’attribution de prix dont il est proposé de fixer par délibération les montants et les modalités de prises en charge.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_2_2 - 2.2 - Adhésion au réseau Grand Est Franco-Allemand
ADHÉSION AU RÉSEAU GRAND EST FRANCO-ALLEMAND
Exposé des motifs
Le réseau régional Grand Est Franco-Allemand (GEFA) de la Fédération Française des Associations Franco-Allemandes est un réseau qui aide les collectivités locales à consolider et moderniser leurs jumelages. Pour pouvoir bénéficier du soutien de ce réseau, via des informations ciblées et un conseil opérationnel, il est proposé d’y adhérer pour 80 € par an.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 8 sur 15
29 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_2_3 - 2.3 - Renoncement au droit de propriété concernant des biens archéologiques mobiliers mis au jour par l'INRAP entre 2015 et 2018
RENONCEMENT AU DROIT DE PROPRIETE CONCERNANT DES BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS MIS AU JOUR PAR L'INRAP ENTRE 2015 ET 2018
Exposé des motifs
Dans le cadre des travaux de requalification des places de l’Âtre et Edmond Henry, ainsi que de la construction du parking St-Michel, il été procédé à des fouilles archéologiques par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) entre 2015 et 2018.
Au cours de six périodes de fouilles, il a été mis à jour un ensemble de biens archéologiques datant du Moyen-Âge, pour lesquels la Ville possède la possibilité de faire valoir son droit de propriété dans un délai d’un an suite à l’édiction de l’inventaire.
N’ayant pas les moyens de conserver ces biens dans de bonnes conditions, il est proposé de renoncer au droit de propriété de la Ville, et d’en laisser la gestion à l’Etat.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_3_1 - 3.1 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de repas dans le cadre de la restauration collective
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE REPAS DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Exposé des motifs
Le marché de la restauration scolaire arrive à échéance au 31 août 2022. Il convient dès lors de relancer une procédure de mise en concurrence pour l'attribution de ce marché, avec dans un premier temps la constitution d'un groupement de commandes COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 9 sur 15
avec le CCAS, afin de préparer un cahier des charges commun.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_3_2_1 - 3.2.1 - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville d'Epinal au syndicat intercommunal du secteur scolaire (S.I.S.S.E.)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE D’EPINAL
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE
D’EPINAL (S.I.S.S.E.)
Exposé des motifs
Le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Epinal (S.I.S.S.E.) est propriétaire des trois gymnases des collèges de Saint-Exupéry, Clémenceau et Jules Ferry, dont l’entretien est assuré par la Ville, selon des conditions qu’il convient d’acter par convention. Cette convention acte également les prestations de suivi administratif et financier réalisées par la Ville pour le SISSE.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 38 38 0 0 1
- Mme Marie-
Christine SERIEYS
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_3_2_2 - 3.2.2 - Convention de mise à disposition d'établissements d'activités physiques du S.I.S.S.E. à la Ville d'Epinal
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ETABLISSEMENTS
D’ACTIVITES PHYSIQUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU SECTEUR SCOLAIRE D’EPINAL (S.I.S.S.E.) A LA VILLE
D’EPINAL
Exposé des motifs
Le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire Spinalien (S.I.S.S.E.) est propriétaire des trois gymnases des collèges de Saint Exupéry, Clémenceau et Jules Ferry. Ces gymnases sont aussi mis à disposition de la Ville, sur certains créneaux COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 10 sur 15
horaires, en vue de répondre aux demandes des clubs sportifs et autres organismes de la Ville d’Epinal. Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par convention.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 38 38 0 0 1
-Mme Marie-
Christine SERIEYS
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_3_3 - 3.3 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les P'tits Mômes" de Victor Hugo
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION « LES P’TITS MOMES » DE VICTOR HUGO
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique éducative, soutient les associations spinaliennes organisatrices d’actions au profit des enfants et de leurs familles, au sein des différentes écoles de la ville. Suite à une sollicitation de l’association « Les P’tits Mômes » de Victor Hugo, nouvellement créée, il est proposé le versement d’une subvention d’accompagnement de 300 €.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_3_4 - 3.4 - Versement de subventions exceptionnelles aux associations et organismes sportifs
VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SPORTIFS
Exposé des motifs
La Ville d’Épinal, dans le cadre de sa politique sportive, soutient les associations spinaliennes organisatrices de manifestations sportives, ou qui, par leurs actions, valorisent l’image d’Épinal. Le cadre de ce soutien est acté lors du vote du budget. Néanmoins, des subventions supplémentaires et exceptionnelles sont attribuées dans le cadre d’actions spécifiques d’associations ou d’organisation de manifestations, comme il est proposé pour les clubs suivants.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 11 sur 15
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_4_1 - 4.1 - Convention avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour l'Hébergement d'Urgence
CONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS POUR
L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
Exposé des motifs
Dans le cadre de la période hivernale, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) sollicite la Ville pour la mise à disposition de deux chambres à l’Hébergement d’Urgence Municipal. Les conditions de cette mise à disposition sont régies chaque année par convention entre la Ville et la DDETSPP. A son terme, la Ville devra établir une demande de subvention, la convention prévoyant un financement de 16 € par jour et par personne hébergée.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_5_1_1 - 5.1.1 - Versement d'une subvention d'accompagnement au Club Vosgien
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AU
CLUB VOSGIEN
Exposé des motifs
En application de notre règlement de location des salles municipales, chaque association spinalienne bénéficie du droit d’usage d’une salle municipale, gratuitement, une fois par an. Afin de permettre un traitement équitable, il est aussi acté que peuvent bénéficier les associations, une fois par an, de la prise en charge de la location d’une journée au Centre des Congrès. Cette prise en charge prend la forme du versement d’une subvention exceptionnelle.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 12 sur 15
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_5_1_2 - 5.1.2 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association des Marchés de France
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DES MARCHÉS DE FRANCE
Exposé des motifs
La Fédération Nationale des marchés de France a choisi d’organiser son congrès du 21 au 23 février 2022 à Epinal, célébrant également le centenaire de l’association. Pour ces journées, des professionnels venus de toute la France ont découvert la Cité des Images et ses nombreux atouts.
Après deux années difficiles pour les marchés de plein vent, la Ville d'Epinal souhaite apporter son soutien par une subvention exceptionnelle.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 38 38 0 0 1
-M. Philippe REMY
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_6_1 - 6.1 - Vente d'un poids lourd par le biais du site de vente aux enchères "Agorastore"
VENTE D’UN POIDS LOURD POUR LE BIAIS DU SITE DE VENTE AUX ENCHERES « AGORASTORE »
Exposé des motifs
La Ville assure la vente d’un poids lourd, en effet ce véhicule était utilisé par l’ensemble des services pour diverses missions, mais présentait des signes de vétusté, il a donc été décidé de le remplacer. L’accord pour une vente au profit de la société Grand Garage de Bois Colombes, pour un montant de 19 344 €, s’est effectuée par le biais du site de vente aux enchères « Agorastore ».
Le montant de la vente étant supérieur à 4 600 €, il convient d’acter par délibération la cession.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 38 38 0 0 1 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 13 sur 15
-M. Philippe REMY
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_7_1 - 7.1 - Fixation des taux d'imposition
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Exposé des motifs
Comme chaque année, il est proposé de fixer les taux d’imposition communaux pour l’année 2022.
En 2022, et pour la 29ème année consécutive, les taux d’imposition restent gelés. Pour rappel, compte tenu de la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux de foncier bâti communal intègre désormais, et depuis 2021, l’ancien taux départemental.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 38 38 0 0 1
-Mme Julie BEDON
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_8_1 - 8.1 - Convention de prestations et de mise à disposition de matériels informatiques avec le Syndicat Mixte Moselle Amont
CONVENTION DE PRESTATIONS ET DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES AVEC LE SYNDICAT MIXTE
MOSELLE AMONT
Exposé des motifs
Le Syndicat Mixte Moselle Amont, est un nouveau syndicat regroupant 7 EPCI, qui s’est créé en février 2022 pour exercer la compétence GEMAPI sur le bassin versant vosgien de la Moselle.
Pour permettre l’accompagnement de la création du syndicat, la Ville a accepté de fournir une prestation en matière d’ingénierie informatique et de mise à disposition de matériels informatiques, au travers d’une convention.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 36 36 0 0 3
-Mme Julie BEDON COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 14 sur 15
-M. Dominique ANDRES
(+ pouvoir de M. Mustafa
OZCELIK)
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_9_1 - 9.1 - Modification relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
MODIFICATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,
DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Exposé des motifs
En 2014, le législateur a mis en place un nouveau régime de prime, au travers du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), visant à unifier les versements des indemnités aux agents.
Ce régime se compose de deux composantes, l’une est l’IFSE (Indemnité tenant des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise) qui tient compte de la situation professionnelle de l’agent, l’autre est le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui tient compte de la manière dont l’agent rempli ces missions.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier les modalités de versement du CIA, afin de permettre un versement biannuel.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
27 38 38 0 0 1
-Mme Lydie ADAM
La délibération est adoptée à l’unanimité
04_2022_9_2 - 9.2 - Protection sociale complémentaire
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Exposé des motifs
En application d’une ordonnance de 2021 relative à la protection sociale COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 - Page 15 sur 15
complémentaire des agents, les collectivités territoriales sont tenues d’organiser un débat dans l’année suivante concernant les orientations relative à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ce débat vise à sensibiliser sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026, date à laquelle des obligations de prise en charge minimum ont été imposées par le législateur.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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Il a été pris acte de la tenue d’un débat
04_2022_9_3 - 9.3 - Modification du tableau des effectifs
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé des motifs
Le tableau des effectifs correspond à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non, et qui sont classés par filières (administrative, technique, sociale, …), par cadres d’emploi et par grades (adjoint technique, adjoint de maîtrise, …). Dans la mesure où il est de la compétence du Conseil Municipal d’autoriser la création d’emploi, il doit également valider les modifications du tableau des effectifs pour l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
28 39 39 0 0 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h28. Fait à EPINAL, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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