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Procès Verbal - pv Signe du 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe du 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
St ot Pt Pt Pt nt Pt Co Pt Pont Pt
Pt Po a on Pod Pt Po Pad Pong Pt Put
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 Avril 2026 À 18H30
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Hervé ENGEL, Marc STAHL, Philippe BAUMERT, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Deborah SEYLLER, Roland REIBEL, Grégoire
FUCHS, Hélène ESCHBACH
Etaient absents excusés : Patricia DIETSCH (donne procuration à Hervé ENGEL), Mélissa DA SILVA (donne procuration à Valérie RUSCHER), Stella BROCARD (donne procuration à Deborah SEYLLER), Marc LUTZ (donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT), Tatiana SCHMITT (donne procuration à Maurice FRITZ)
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ à l'unanimité.
Jessica DELAMBRE, secrétaire de mairie, assiste à la réunion sans prendre part aux
différentes délibérations.
Documents remis aux élus
- Compte financier unique 2025
- Budget primitif 2026
- Annexe à la délibération D 18-2026
Avant de démarrer la séance du conseil municipal, Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir « D 24-2026 RECOLEMENT DES ARCHIVES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION ». Ce rajout est indispensable, puisque l'intervention de l'archiviste nécessite un cadre juridique. Madame le Maire propose de voter le rajout de ce point à la séance de ce
jour :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 1 sur 11 ORDRE DU JOUR
D 13-2026 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2026 D 14-2026 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 MARS 2026 D 15-2026 TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
D 16-2026 M57 - FONGIBILITE DES CREDITS
D 17-2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
D 18-2026 AFFECTATION DU RESULTAT
D 19-2026 VOTE DES TROIS TAXES
D 20-2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
D 21-2026 SUBVENTIONS ET DONS AUX ASSOCIATIONS
D 22-2026 BILAN DE LA SALLE DES LANDSBERG
D 23-2026 DROIT DE PREEMPTION
D 24-2026 RECOLEMENT DES ARCHIVES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION
D 25-2026 DIVERS
D 13-2026 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2026
Madame le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026 :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ). e CONTRE: 0
e ABSTENTION: 0
D 14-2026 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 MARS 2026
Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2026 :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ). e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
D 15-2026 TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
> Tableau des arrêtés
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 2 sur 11 N°
DATE ARRETE MOTIF
16 Janvier ARRETE MUNICIPAL PERMANENT APPROUVANT LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
17 19/01/2026 CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERNAI ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2026/17 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE
23 04/03/2026 ARRETE PORTANT POLICE DE CIRCULATION LIEU-DIT OBERSAND
28 30/03/2026 ARRETE DE DELEGATION AUX ADJOINTS - Hervé ENGEL
29 30/03/2026 ARRETE DE DELEGATION AUX ADJOINTS - Patricia DIETSCH
30 30/03/2026 ARRETE DE DELEGATION AUX ADJOINTS - Marc STAHL
31 30/03/2026 ARRETE DE DELEGATION A LA CONSEILLERE MUNICIPALE - Florie-Anne EBERHARDT
32 27/03/2026 ARRETE PORTANT POLICE DE CIRCULATION - 5 RUE DE MEISTRATZHEIM
D 16-2026 M57 — FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 19 Novembre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire, pour l'exercice 2026 :
+ à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 3 sur 11 + à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.
Et de valider par vote :
e POUR : 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE : 0
e ABSTENTION: 0
D 17-2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Florie-Anne EBERHARDT, présidente de la commission des finances, présente le compte administratif et informe de l'excédent global de clôture s’'élevant à la somme de 528.765,23 €, qui se décompose ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses 682.534,13 €
Report de fonctionnement 2024 (002) 56.123,36 €
Recettes 919.496,65 €
Total 682.534,13 € 975.620,01 €
Excédent 293.085,88 €
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses . 939.054,49 €
Excédent d'investissement 2024 (001) 204.579,76 €
Recettes 970.154,08 €
Total 939.054,49 € 1.174.733,84 €
Excédent 235.679,35 €
Excédent global : 293.085,88 € + 235.679,35 € = 528.765.23 €
Madame le Maire se retire pour laisser délibérer les conseillers. Hervé ENGEL, 1° adjoint, prend la présidence et propose de voter le compte financier unique tel que présenté.
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 4 sur 11 Après délibération et vote,
e POUR : 9 + 4 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT
à Maurice FRITZ).
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 0
Le conseil municipal accepte le compte financier unique 2025 et émarge le document joint.
D 18-2026 AFFECTATION DU RESULTAT
Situation au 31/12/2025 pour la commune :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 939.054,49€ 970.154,08 € 682.534,13 € | 919.496,65 € | 1.621.588,62 € | 1.889.650,73 €
Résultats de l'exercice 2024 204.579,76 € 56.123,36 € 260.703,12 €
Résultats de
SD de 235.679,35 € 293.085,88 € 528.765,23 €
(cumulés)
Résultat cumulé 528.765,23 €
Madame le Maire propose que ces sommes soient reportées dans le budget primitif 2026 comme suit :
e Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter Ligne 001 - recettes : 235.679,35 €
e Affectation complémentaire en réserve au compte 1068 : 250.000,00 €
e Résultat de fonctionnement reporté (Ligne 002) : 43.085,88 €
Le conseil municipal, par délibération et vote,
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA
SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE: 0
e ABSTENTION : 0
émet un avis favorable à l'affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026.
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 5 sur 11 D 19-2026 VOTE DES TROIS TAXES
Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière « bâti » 24,14% 24,14
Taxe foncière « non bâti » 51,32 % 51,32 % 0
Taxe d'habitation 16,40 % (taux plafonné) 16,40 % (taux plafonné)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi de Finances pour 2025 ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile N°2015/06/03 du 28 octobre 2015 portant adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique à compter de l'exercice 2016 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Niedernaïi du 10 décembre 2015 prenant acte de l'adoption du régime de la fiscalité professionnelle unique à compter de l'exercice 2016 au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile,
VU la notification des bases prévisionnelles d'imposition 2026 ;
CONSIDERANT la refonte du panier fiscal engendrée par la réforme de la taxe d'habitation (TH) induisant pour les communes la fin de la perception du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales avec, en compensation de cette perte de recettes, le transfert à leur profit de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu'alors perçue par les départements,
SUR les exposés préalables résultant du rapport de présentation, Madame le Maire propose de passer au vote :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ). e CONTRE :0
e ABSTENTION : 0
1° DECIDE
De maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2026 ;
2° FIXE
Les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2026 comme suit :
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 6 sur 11 TAXE FONCIERE « BATI » 24,14 %
TAXE FONCIERE « NON BATI » | 51,32 %
| TAXE D'HABITATION 16,40 %
3° AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à la
concrétisation de ce dispositif.
D 20-2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Pour des raisons de piratage informatique à la Trésorerie d’Erstein et au niveau de la DGFIP, Madame le Maire avait décidé de reporter le vote du budget et de le présenter avant
fin avril.
Madame le Maire délègue la présentation du budget primitif 2026 à Florie-Anne EBERHARDT, présidente de la commission budget et finances locales et à Hervé ENGEL, ce budget ayant été préalablement étudié et approuvé par les membres de la commission des finances lors de la séance du 14 avril 2026.
Florie-Anne EBERHARDT commente en détail les différents postes intermédiaires pour
donner une vision claire à l'assemblée délibérante du budget primitif 2026. Madame le Maire
remercie Florie-Anne EBERHARDT, Hervé ENGEL et Jessica DELAMBRE pour la qualité
de leur travail et le temps passé à la préparation du budget dans une version très aboutie
et claire.
Les prévisions budgétaires s’élèvent :
e en section fonctionnement :
o Dépenses 985.200,88 € = Charges à caractère général 397.904,49 € = Charges de personnel et frais assimilés 316.200,00 € =" Atténuation de produits 104.200,00 € = Autres charges de gestion courante 149.575,00 € “Total des charges financières et spécifiques 17.321,39 €
o Recettes 942.115,00 € “ Atténuation de charges 25.500,00 € “ Produits services, ventes diverses 69.700,00 € " Impôts et taxes 79.863,00 € " Fiscalité locale 644.001,00 € #* Dotations et participations 89.050,00 € » Autres produits de gestion courante 32.000,00 € = Mandats annulés et produits spécifiques 2.001,00 €
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 7 sur 11 e en section investissement :
o Dépenses 863.498,78 € “ [mmobilisations incorporelles 28.052,90 €
“" [Immobilisations corporelles 694.487,66 €
" Dépenses financières 140.958,22 €
o Recettes 377.819,43 € “" Subventions d'investissement 339.043,00 €
“ [Immobilisations corporelles 6.276,43 €
“ Dotations, fonds divers 32.500,00 €
Le conseil municipal, après délibération, décide de voter le budget primitif 2026 par chapitre :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 0
D 21-2026 SUBVENTIONS ET DONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose l'attribution des subventions pour 2026 comme suit :
1. ASSOCIATIONS ET AMICALES
Associations et Amicales de la commune Montant
Association foncière 2.750,00 €
Amicale des Donneurs de sang 250,00 €
Association Parents Ressources Niedernai 250,00 €
Anciens combattants - UNACITA 250,00 €
Association Sportive de Niedernai 250,00 €
Carpe Diem 250,00 €
Chorale Ste Cécile 250,00 €
Association Fruits, Fleurs, Nature 250,00 €
Association Life Pink 250,00 €
TOTAL 4.750,00 €
2. VERSEMENTS DE DONS
Aide aux handicapés moteurs 25,00 €
Association Française des scléroses en plaques 25,00 €
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 8 sur 11 Association Française de Myopathie 25,00 €
Centre Paul STRAUSS — Strasbourg 25,00 €
Souvenir Français d'Obernai 25,00 €
TOTAL 125.00 €
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable pour le versement de ces subventions et dons. Chaque association ou amicale de la commune devra produire un bilan financier de l'année (document exigé par la Trésorerie) afin de pouvoir bénéficier de la
subvention.
Madame le Maire propose de voter :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 0
D 22-2026 BILAN DE LA SALLE DES LANDSBERG
Désignation SALLE DES LANDSBERG
Dépenses Recettes
Locations 18.590,05 €
Eau 4.841,35 €
Électricité 5.017,02 €
Poubelles 549,14 €
Alarme 777,60 €
Lavage en globalité cuisine et bar 1.797,60 €
Total 12.982,71 € 18.590,05 €
Résultat de l’année 2025 :
> 18.590,05 € - 12.982,71 € : excédent de 5.607,34 €
Madame le Maire félicite la responsable de salle, Florie-Anne EBERHARDT, pour sa bonne gestion qui a permis d'accueillir autant de locations dans la salle des Landsberg.
Grâce à sa disponibilité et à son implication, la commune bénéficie d’un bilan excédentaire de 5.607,34 €, malgré la fuite d’eau constatée en mars-avril 2025. Effectivement, nous avons été alertés fin avril par SUEZ qui nous a signalé une fuite d’eau d'environ 3 m°. Les travaux ont été entrepris rapidement pour réparer cette fuite, probablement à l’origine du dégât des eaux constaté dans la salle technique de la salle des Landsberg.
Madame le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré, de passer au vote du bilan financier de la salle des Landsberg :
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 9 sur 11 e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
Le coût des énergies ayant fortement augmenté, nous menons une réflexion qui prévoit une augmentation des tarifs de location de la salle pour l'année 2027.
D 23-2026 DROIT DE PREEMPTION
N° DIA — 067 329 26 M0004
MUNCH SAS / KLINKLIN AUSBURGER
"Section 22 parcelles 180/2 186/56 d’une superficie totale de 26.49 ares pour un montant de 290 000 € - 250 rue Principale.
Le conseil municipal décide de renoncer au droit de préemption sur la propriété précitée et passe au vote :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ). e CONTRE :0
e ABSTENTION : 0
D 24-2026 RECOLEMENT DES ARCHIVES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION
Madame le Maire informe qu'après chaque élection municipale, il convient d'effectuer le récolement des archives, prévu par l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926. C'est un acte réglementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement de municipalité, y compris quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions.
Pour rappel, Madame le Maire est civilement et pénalement responsable de l'intégrité et de la conservation des archives dont elle est dépositaire. Le récolement a donc pour objectif de décharger le maire sortant de ses responsabilités et de les transférer au nouveau maire, ce qui se matérialise par la rédaction et la signature d'un procès-verbal dit de récolement.
Cette démarche est encadrée par la mise en place d’une convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et par conséquent la signature pour officialiser l’intervention de l’archiviste, qui est proposée à raison d’une journée de travail, prévue mercredi 29 avril, pour un coût de 400 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e DECIDE la mise en place d'une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant pour une journée, pour un coût de 400 €,
Conseil municipal Séance du 28 avril 2026 Page 10 sur 11 e AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention afin de pouvoir la retourner au CDG, accompagnée de cette délibération,
Madame le Maire propose de passer au vote :
e POUR: 10 + 5 procurations (Patricia DIETSCH à Hervé ENGEL, Mélissa DA SILVA à Valérie RUSCHER, Stella BROCARD à Deborah SEYLLER, Marc LUTZ à Florie-Anne EBERHARDT, Tatiana SCHMITT à Maurice FRITZ).
e CONTRE :0
e ABSTENTION: 0
D 25-2026 DIVERS
o Urbanisme
DEMANDEUR | Adresse terrain S Parcelles Date de Travaux dépôt
SOMMER 55 rue Principale | 01 139 31/03 Démolition maison Marie-José
DE SOUSA 13 RUE , , LEO OBERMATT 64 535 01/04 Création d’une pergola
VOEGEL 125 rue Loewert | 2 127-128 11/04 Démotition hangar Aimée
e Divers
o Très bonne participation intergénérationnelle (40 personnes) à la journée de
nettoyage de printemps - « Nedernaaner Oschterputz » le 18 avril 2026.
Le verre de l'amitié a été offert par la commune à l’ensemble des bénévoles.
04 mai 2026 à 18h30 : réunion publique à la salle des Landsberg pour mieux
connaître et mieux agir ensemble contre les frelons asiatiques.
06 mai 2026 de 14h00 à 15h30 : présentation du nouveau bus OMNICAR à
Obernai.
Madame le Maire clôt la séance à 21h00.
Le secrétaire de séanc
Maurice FRITZ
Conseil municipal
Pour copie conforme
Niedernai, le 28 avril 2026
Le Maire :
Valérie RUSCHER
pou Séance du 28 avril 2026 Page 11 sur 11