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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 051TER Compte Admin 2024 Eau tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
AL/NC
Objet : Compte administratif 2024 – Budget annexe Eau
N° : DCM_2025/051TER
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 7 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 31 mars 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Suzel RICHARD
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Claude LAURENT
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine MARCHAND donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 6 – Pouvoirs : 4 - Votants : 20 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ; Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 du service Eau dressé par le comptable public. Patrick BARREY est élu président de séance
Jean-Philippe VAUTRIN, ordonnateur durant l'exercice 2024, quitte la salle après les débats Après avoir constaté que le compte administratif 2024 était, en tous points, conforme au compte de gestion 2024 du comptable public, le président de séance présente le compte administratif 2024 du budget Eau qui s’établit comme suit :
Recettes 111 947,92 €
Dépenses 92 729,71 €
Résultat de l'exercice 19 218,21 €
Résultat reporté N-1 360 967,19 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 380 185,40 €
Recettes 90 435,32 €
Dépenses 68 765,87 €
Résultat de l'exercice 21 669,45 €
Résultat reporté N-1 15 764,17 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 (HORS RAR) 37 433,62 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024 (HORS RAR) 417 619,02 €
Recettes 0,00 €
Dépenses 65 803,00 €
Solde des restes à réaliser -65 803,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024 351 816,02 €
Section d'investissement
RAR
Section de fonctionnement
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 4 contre, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif 2024 du budget Eau, présenté par le président de séance et qui s’établit comme présenté ci-dessous.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.