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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 013 Solde Subvention Sapeurs Pompiers 2024 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
EM/NC
Objet : Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2024 N° : DCM_2025/013
PUBLIÉE LE : 05/02/2025
L’an deux mille vingt cinq, le mardi 28 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 20 janvier 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Claude LAURENT
Florent CARÉ donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Sandrine KIEFER donne pouvoir à Benoit REYRE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GENART
Bruno MAUD'HEUX donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 5 – Pouvoirs : 7 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention entre la Ville de Commercy et l’Amicale des Sapeurs Pompiers signée le 03/04/2024 ; Vu l'avis de la commission du 16 janvier 2025 ;
Considérant que la poursuite du développement de l’Association constitue un objectif pour la Ville, dans le cadre de son soutien à la vie associative ;
Considérant l’engagement de l’association à valoriser au moins 3 manifestations par année civile.
Il convient de verser la subvention liée à la valorisation de ces manifestations.
L’article 2-1 de la convention prévoit les modes de calcul et de versement de cette subvention, à savoir : • une part fixe de 400,00 € par manifestation réalisée,
• une part variable : 5,00 € par sapeur-pompier présent à chaque manifestation. • 80 % de la subvention prévisionnelle sera versée en juin de l'année N,
• le reliquat en début d'année N+1 sur justificatifs définis au point 2.2 de l'article 2.
Pour 2024, la subvention s’élève à 1 485 €.
Après déduction de l’acompte de 1 200 € perçu en juin 2023, il reste à verser à l’amicale 285 €.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE VERSER le solde de la subvention 2024 à l’amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 285 € .
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.