Compte-Rendu - CM du 08 juin 2015 sm

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Compte-Rendu - CM du 08 juin 2015 sm Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 08 juin 2015 sm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies,

Compte rendu de la séance du 8 juin 2015

L’an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi huit juin, le Conseil Municipal de la

Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du

conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mme REY, M. CROIZAT, Mme MOUFFLET, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM MONGET, DARON, Mmes GAILLARD, BRUNEAU, M. PERRET, Mmes FRANCO, DUPHIL, MM BONNAYZE.

Absents : Mme MICHEAU-HÉRAUD a donné procuration à M. GUILLEMOT M. CARLET a donné procuration à M. CROIZAT

M. HANNOY a donné procuration à Mme MOUFFLET

M. CHIRON a donné procuration à Mme DUPUCH-BOUYSSOU

M. CAÏS a donné procuration à Mme GAILLARD

Mme ROCA a donné procuration à M. DARON

M. VERSCHAVE a donné procuration à M. BONNAYZE

Mme DANEY

Secrétaire de séance : Mme MOUFFLET Date de la convocation : 3 juin 2015

M. le Maire rappelle aux conseillers que le compte-rendu de la séance précédente leur a été transmis et procède au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I. DROIT DES SOLS

M. le Maire rappelle aux conseillers qu’à compter du 1er juillet 2015 la DDTM, service gratuit de l’Etat, n’assurera plus l’instruction des autorisations d’urbanisme. Deux organismes ont proposé leurs services à la Mairie : le SDEEG et le Pôle Territorial. M. le Maire précise que ces services seront dorénavant facturés à la commune.

Il explique que la proposition du SDEEG est moins couteuse mais qu’elle offre moins de souplesse à la commune et que le cadre juridique est encore flou. Le Pôle Territorial propose quant à lui une veille juridique.

M. le Maire précise que le Pôle Territorial représente le bassin de vie de la commune et qu’il offre une proximité et une connaissance du territoire. Il ajoute que les bureaux se tiendront au siège de la Communauté de Communes à Latresne et que les demandes seront instruites par Sylviane Benoit, agent de la commune qui sera mutée à compter du 1er juillet 2015. M. Bonnayze demande s’il est convenu avec certitude que les permis de la commune seront instruits par Mme Benoit.

M. le Maire répond que le Président du Pôle, M. Leveau lui a assuré que Mme Benoit resterait instructrice des autorisations de la commune et il ajoute que la Directrice du service sera Mme Bénédicte Dospital, ancienne instructrice de la DDTM qui gérait les dossiers de Camblanes et Meynac.

M. le Maire explique que la convention engage la commune pour trois ans et que les frais de fonctionnement (achat de logiciel, etc,...) ne seront réalisés que la première année et qu’ils ne devraient pas être répercutés les années suivantes.

M. Monget précise qu’il est difficile de comparer les deux propositions. Le Pôle territorial a décidé de recruter trois personnes : une responsable de service et 2 instructrices (Mme Benoit et une

personne de Créon qui possède des compétences juridiques). Ces personnes connaissent déjà bien les réalités du territoire. Il ajoute qu’un débat s’était installé au sein du Pôle sur le fonctionnement de ce service mais que les élus sont satisfaits de voir émerger un service mutualisé visant à réaliser de réelles économies d’échelle.

M. le Maire propose de délibérer afin d’adhérer au Pôle Territorial. La délibération suivante est votée à l’unanimité.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Cœur Entre-deux-Mers dénommé ci-après

Pôle Territorial du Cœur Entre-Deux-Mers, l’habilitant à assurer l’instruction des autorisations

d’urbanisme.

Vu la délibération du 2 avril 2015 du comité syndical du Pôle Territorial portant création d’un

service d’instruction mutualisé des autorisations du droit des sols.

Seules les communes où l’autorité territoriale compétente est le Maire, dans les conditions

prévues par l’article L422-1 du code de l’urbansime, peuvent décider de participer à la création

d’un service instruction mutualisé selon le cadre fixé par l’article L. 5211-4-2 du CGCT (source :

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 – annexe 3).

L’article R 423-15 du Code de l’urbanisme stipule que l’autorité en charge de la délivrance des

autorisations d’urbanisme (le plus souvent, le Maire) peut confier l’instruction au service Pôle

Territorial (PETR) du Cœur Entre-deux-Mers nommé Espace Droit des Sols du Cœur Entre-deux-

Mers

Face à cette nouvelle organisation qui est imposée aux communes, les élus du Pôle Territorial du

Cœur Entre-Deux-Mers ont réfléchi sur la mise en place d’un service mutualisé.

13 communes ont transmis un courrier ou délibération de principe pour adhérer au service du

Pôle dès 2015. Elles représentent 28 000 habitants soit un service de 3 agents (1 responsable de

service et 2 instructeurs). Afin de réduire les coûts, il est nécessaire qu’un maximum de communes

concernées au 1er juillet 2015 adhèrent au service.

Parmi les communes impactées en 2017 par la fin de la mise à disposition des services de la DDTM,

14 communes ont déjà émis le souhait d’adhérer au plus tard en 2017.

Pour ces raisons, le Pôle Territorial propose à chaque commune d’adhérer à l’Espace Droit des Sols

du Cœur Entre-deux-Mers qu’il met en place pour ses communes.

Ce service, adapté et calibré pour répondre aux besoins du territoire garantit :

une proximité avec un siège basé à Latresne,

une sécurité juridique,

une qualité pour harmoniser localement réponses et procédures :

- instruction de tous les actes de la commune tel que le faisait la DDTM pour sécuriser les

démarches et surtout éviter à la commune de constituer et entretenir une compétence élargie

indispensable (veille juridique,...), même pour les actes "simples".

- conseil et assistance auprès des élus pour garantir le traitement le plus opportun des projets

d’aménagement communaux.

La commune reste pleinement compétente en matière de planification et de délivrance des

autorisations de construire. L’accueil du demandeur reste effectué par la commune.

Un ajustement du service est prévu avec la commune au bout d’un an de fonctionnement afin de

répondre au mieux à l’évolution des demandes.

Par souci de transparence, les élus du Pôle se sont donnés l’obligation d’établir le détail précis du

fonctionnement technique et de l’ensemble des charges générées par le service. Les coûts sont

réalistes. La cotisation proposée à chaque commune pour ce service a l’avantage d’être une

cotisation « tout compris ».

L’adhésion de la commune au service d’instruction est traduite dans une convention de 3 ans.

Cette convention vise à définir :

-les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et le Pôle

Territorial du Cœur Entre-Deux-Mers, le service instructeur,

- les modalités de financement du service instructeur du Pôle Territorial du Cœur Entre-

deux-Mers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’ADHERER au service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols mis en place

par le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers nommé « Espace Droit des Sols du Cœur Entre-

deux-Mers »

- De PRECISER que les CUa ne seront pas confiés au service du Pôle Territorial,

- D’APPROUVER la convention qui liera la commune et le Pôle, ci-jointe,

- D’AUTORISER le Maire à la signer,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout autre document nécessaire et engager les dépenses

nécessaires,

- D’AUTORISER le Maire à dénoncer la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de

ses services pour l’instruction des autorisations du droit des sols, à compter du 1er Juillet 2015.

II. VOIRIE

 Travaux RD14E1 route de Morillon

 Déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a délibéré dans le but de réaliser, dans le cadre d’une convention avec le Département, des travaux d’aménagements sécuritaires sur la route de Morillon RD14 E1 : mise en place d’écluses et de plateaux surélevés. Il explique que de ce fait, les services du Département ont demandé à la Mairie de déplacer les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération. Le panneau d’entrée pourrait donc être reculé en direction de Saint-Caprais de Bordeaux, l’emplacement est à déterminer.

M. Croizat explique qu’il lui semblerait logique et opportun de déplacer le panneau après le chemin de Lhôte afin d’être cohérent avec la descente de Lalande et ainsi limiter le chemin à 50 km/h. L’ensemble du Conseil approuve, la délibération suivante est votée.

Le Conseil Municipal,

Considérant les travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD14E1 route de Morillon,

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

 Décide de déplacer l’entrée et la sortie d’agglomération de Meynac au PR 1 + 386,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Choix du maître d’œuvre

M. le Maire propose de déléguer la maîtrise d’œuvre à un cabinet d’étude spécialisé. Il présente le plan descriptif des travaux et expose à l’assemblée que M. Veron, du bureau d’études Addexia, a adressé une proposition pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 000 € H.T. Il précise que la route sera re canalisée et que les branchements d’eau seront refaits ainsi que l’hydraulique sur une partie du réseau.

M. le Maire explique que les aménagements consistent en la réalisation de plateaux surélevés, la mise en place de deux écluses, le marquage de passages piétons et l’installation de ralentisseurs et que toute la zone sera limitée à 30 km/h. Il ajoute que les travaux devraient débuter dans le courant de l’été avec pour objectif la fin des travaux début de l’année 2016.

M. le Maire rappelle que le Département prendra à sa charge les travaux réalisés sur la voirie et la commune les travaux sur des trottoirs et éléments sécuritaires.

Il propose de délibérer afin de confier la maîtrise d’œuvre à M. Veron, société Adexxia, qui assurera le lien entre la commune et le Département. La délibération suivante est votée.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD14E1

route de Morillon,

Considérant une demande de proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre,

Considérant la consultation du bureau d’études ADDEXIA (Arsac 33460),

Après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR »,

 décide de choisir le bureau d’études ADDEXIA

Montant du devis : 10 800,00 € T.T.C.

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Travaux chemin Les Hauts de Paguemaou

M. le Maire rappelle que la commune a acquis pour l’euro symbolique la parcelle jouxtant le chemin les Hauts de Paguemaou, en fond de lotissement, afin de prolonger la voie existante et relier le chemin de randonnée. Il avait été convenu que la commune ferait réaliser des travaux afin de rendre ce chemin carrossable.

M. le Maire explique que la commission d’appel d’offres a reçu 3 propositions et a analysé les offres selon 3 critères: le prix (70%), la bonne exécution des travaux (20%) et les délais d’exécution (10%).

Notes obtenues:

- BRUZAILLE TP: 96,30

- ATLANTIC ROUTES: 95,00

- GARONNE BTP: 91,55

M. le Maire propose de choisir l’entreprise BRUZAILLE TP. La délibération suivante est votée.

Le Conseil Municipal,

Considérant le projet de réalisation de travaux pour le prolongement du chemin Les Hauts de Paguemaou afin de relier le chemin de randonnée,

Considérant l’appel à candidatures,

Considérant l’ouverture et l’analyse des propositions reçues,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 22 voix « POUR »,

 décide de choisir l’entreprise BRUZAILLE TP pour un montant de 24 339,00 € T.T.C.  autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. Carlet précise que les travaux démarreront début juillet 2015.

 Travaux route de Meynac et chemin de Maugey

M. le Maire informe l’assemblée que les subventions sollicitées pour l’installation de plateaux surélevés sur la route de Meynac et le chemin de Maugey ont été accordées. Il explique que la commission d’appel d’offres a reçu 4 propositions et a analysé les offres selon 3 critères: le prix (70%), la bonne exécution des travaux (20%) et les délais d’exécution (10%). Notes obtenues:

- BRUZAILLE TP: 94,60

- ATLANTIC ROUTES: 98,40

- GARONNE BTP: 71,50

- CASSAGNE EIFFAGE : 100

M. le Maire propose de choisir l’entreprise CASSAGNE EIFFAGE et ajoute qu’il lui semble judicieux de faire intervenir une entreprise implantée sur la commune.

La délibération suivante est votée.

Le Conseil Municipal,

Considérant le projet de réalisation de travaux d’aménagements sécuritaires, installation de plateaux surélevés, route de Meynac RD14E1 et chemin de Maugey VC14,

Considérant l’appel à candidatures,

Considérant l’ouverture et l’analyse des propositions reçues,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 22 voix « POUR »,

 décide de choisir l’entreprise CASSAGNE EIFFAGE pour un montant de 21 123,60 € T.T.C.  autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire précise que les travaux devraient débuter dans le courant du mois de juillet.

III. AGENDA D’ACCESSIBILITE

M. le Maire expose au Conseil qu’une délibération est à voter afin d’autoriser l’élaboration de l’agenda d’accessibilité (Ad’AP). Il explique que l’élaboration de cet agenda signifie l’engagement de la commune à réaliser des travaux afin de se mettre en conformité avec la loi. La loi imposait à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) d’être accessibles pour tous au 31 décembre 2014 mais l’ordonnance du 25 septembre 2014 a donné la possibilité à tous les ERP tout gestionnaire/propriétaire d’un ERP de poursuivre ou réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il ajoute que la date limite de dépôt de l’Ad’AP est fixée au 27 septembre 2015.

Mme Franco fait remarquer, dans le cadre de cette réglementation, que la terrasse du restaurant se trouvant face au parking de la mairie ne respecte pas les dimensions imposées pour le passage des personnes à mobilité réduite ni même les poussettes.

M. le Maire répond qu’en effet, la largeur du trottoir est trop étroite mais qu’il est important de prendre en compte le dynamisme que ce restaurant apporte à la commune. Il ajoute qu’une bande piétonne ainsi qu’un large trottoir ont été réalisés de l’autre côté de la route.

M. le Maire précise qu’une étude sera effectuée sur l’ensemble des bâtiments concernés, puis les travaux nécessaires à la mise en conformité seront planifiés puis réalisés.

Après discussion, il propose de délibérer afin d’autoriser la mise en œuvre de l’Ad’AP. La délibération suivante est adoptée.

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) ont désormais la possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, par la mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet agenda permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, pour respecter les règles d’accessibilité.

La demande limite de dépôt des Ad’AP auprès des services de l’Etat est fixée au 27 septembre 2015.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et l’autoriser à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération.

IV. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

M. le Maire informe le Conseil que Mme PIN, chargée d’études, a été sollicitée afin de réactualiser le PAVE. Il rappelle que cette étude a été lancée il y a 3 ans. Une réunion sera programmée prochainement afin de renommer les membres du comité de pilotage. Il ajoute que le périmètre sera à redéfinir et qu’il faudra dresser un état des lieux des aménagements existants et des travaux à réaliser, un programme de réalisation des travaux sera ensuite établi.

M. Monget constate, comme dans beaucoup d’autres communes, un retard important et rappelle la loi sur le handicap de 2005. Il précise que les dernières lois en la matière permettent une mise à jour et un assouplissement des délais mais que dans un contexte budgétaire serré il sera difficile de réaliser tous les aménagements nécessaires. Il rappelle que c’est une obligation et que cela va conduire le conseil à faire des choix pour que ces travaux deviennent une priorité.

M. le Maire confirme que c’est un dossier très important et qu’il doit être traité en priorité. Il ajoute que cela devrait contribuer à l’image et à l’embellissement de la commune.

V. TRACE DES 7 CLOCHERS

M. le Maire rappelle que le projet du tracé des 7 clochers est porté par deux associations de randonneurs, dont l’association Chemin faisant de Camblanes et Meynac. Il a pour but de relier les sept communes du territoire de la Communauté de Communes par des accès agréables et sécurisés en passant par les monuments emblématiques tels que les églises, chapelles, lavoirs...

M. le Maire explique que le projet a été présenté aux élus communautaires et propose de prendre une délibération de principe autorisant le passage du tracé sur la commune. Il ajoute que M. Poirier, élu de la commune de Cénac et référent du projet, viendra présenter le projet prochainement à l’ensemble du Conseil.

M. Bonnayze demande si ce projet aura une incidence financière pour la commune.

M. le Maire répond que les seuls coûts potentiels seraient liés à l’entretien et que la signalisation du parcours pourrait être prise en charge par la Communauté de Communes. Il ajoute qu’il est intéressant de soutenir un tel projet qui devrait contribuer à la valorisation du territoire et s’inscrire dans le programme de sécurisation des voies piétonnes que la commune a engagé.

La délibération suivante est votée.

Considérant le projet « Tracé des 7 clochers » porté par des associations de randonneurs et bénévoles de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers en collaboration avec les élus communautaires, visant à constituer un circuit piéton et cyclable traversant chaque commune du territoire intercommunal,

Considérant la réflexion menée depuis plusieurs années par les élus communautaires afin de créer des voies sécurisées reliant chaque commune du territoire au collège situé à Latresne,

Considérant que ce projet s’inscrit dans la volonté de la municipalité de proposer à la population un circuit de voies piétonnes et cyclables sécurisées,

Considérant que ce projet contribue à la valorisation du territoire de la commune par le passage de l’itinéraire aux abords des bâtiments emblématiques tels que la Mairie et l’église,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’accepter l’inscription du tracé des 7 clochers sur la commune de Camblanes et Meynac,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document relatif à ce dossier.

VI. SDEEG

 Modification des statuts

M. le Maire rappelle aux élus que le SDEEG a modifié ses statuts, incorporant de nouvelles compétences :

- Autorisation du Droit des Sols

- Distribution publique d’eau potable et de gestion des hydrants

- D’assainissement

- De déchets

Il propose de délibérer afin d’accepter cette modification.

M. Bonnayze ajoute qu’il est dans l’intérêt de la commune de voter les nouveaux statuts, notamment dans le cas où le Pôle Territorial ne serait pas reconduits dans trois ans.

La délibération suivante est votée.

Vu la loi N°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006 puis le 14 mai 2014. Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 18 décembre 2014, Bien que modifiés à quatre reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte de l’évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités.

Le SDEEG a donc mené une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique.

Les projets de statuts rénovés du SDEEG (24 articles) ont pour objet :

 De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives, et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent.

 De permettre aux EPCI, et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat.  De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres.  De permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable ; assainissement ; déchets ; autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.

L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :

 L’Electricité : Exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux, négociations contractuelles.

 Le Gaz : Exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles.  L’Eclairage public : Travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications.

 L’énergie : maitrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets.  L’eau et l’assainissement : Production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des stations d’assainissement, gestion des hydrants.

 L’urbanisme : Instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.

Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification), mais qui intègre désormais les EPCI, et notamment la métropole.

Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population, afin, en particulier, de tenir compte de la loi sur les métropoles, qui l’impose. En effet, l’article L5217-7 VI, issu de la loi du 27 janvier 2014 dite Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages.

Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du SDEEG comporte 24 articles.

Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 adopte la modification des statuts du SDEEG évoquées ci-dessus.

 Convention pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique

M. le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du décret en date du 30 juillet 2013 imposant, à compter du 1er janvier 2015, la réalisation et l’affichage d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour tous les établissements recevant du public de plus de 500 m², le SDEEG a élaborer une convention proposant diverses prestations :

- Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public

- Les études de faisabilité

- L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

- Le suivi énergétique et patrimonial.

Il explique que pour la commune, les deux bâtiments concernés sont la Mairie et la salle polyvalente, le devis de réalisation d’un diagnostic s’élève à 457,04 €.

A la question sur l’inconnue du coût des travaux à réaliser suite au diagnostic M. le Maire répond qu’en effet, le montant des travaux n’est pas encore déterminé, notamment pour la Mairie, mais que la commune est dans l’obligation de faire réaliser ces diagnostics. Il rappelle que le but est d’améliorer efficacement la gestion du patrimoine.

Il précise que d’autres prestataires pourraient être consultés mais que le SDEEG va procéder à une mise en concurrence afin de proposer des coûts maîtrisés.

Mme Perrin-Rauscher exprime que le fait de délibérer signifie l’engagement de la commune à travailler avec le SDDEG sans en connaître le coût, ce qui n’est pas très clair.

M. le Maire répond que le SDEEG a tout intérêt à mutualiser ce service afin de maîtriser les coûts et proposer des tarifs compétitifs.

Mme Franco ajoute que le devis proposé est inférieur à 500 € ce qui n’engage pas une dépense trop importante pour la commune.

Après discussion, la délibération suivante est adoptée.

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu du Code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration, Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique,

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention pourront porter notamment sur :

Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

Les études de faisabilité.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le suivi énergétique et patrimonial.

...

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou les mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Camblanes et Meynac, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 décembre 2012 et du 27 juin 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants,

 DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du « 1er juillet 2015 » pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

 Groupement d’achat d’électricité

M. le Maire rappelle aux élus que par délibération en date du 26 mai 2014, la commune a adhéré au groupement de commande d’achat d’énergies – électricité, à partir de l’année 2015. Il explique que le SDEEG lance actuellement un marché d’électricité avec pour objectif de basculer dans l’offre de Marché, en toute sérénité avec des prestations de qualité.

 Travaux d’éclairage public Paguemaou

M. le Maire fait part à l’assemblée que des travaux d’installation d’un éclairage public sont prévus sur le prolongement du chemin Les Hauts de Paguemaou pour relier le chemin de randonnée. Il informe le conseil que le maître d’œuvre est le SDEEG et que le montant du devis s’élève à 11 377,09 € TTC.

Il propose de solliciter une subvention auprès du SDEEG de 20% du montant HT soit 1 917,08 €.

La délibération suivante est votée.

Considérant le projet de travaux pour le prolongement du chemin Les Hauts de Paguemaou, Considérant la nécessité de mettre en place un éclairage public sur le prolongement de cette voie, Considérant que le montant des travaux s’élève à 9 480,91 € H.T,

Le Conseil Municipal,

- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,

- Organise le plan de financement de la façon suivante :

- Subvention de SDEEG 1 896,18 €

- Fonds propres de la Commune 9 480,91 €

TOTAL TTC 11 377,09 €

- Inscrira ce programme au budget 2015.

VII. CDC

 Charte sportive communautaire

M. le Maire rappelle qu’en 2012, un projet de charte sportive communautaire avait été soumis au vote mais que la commune de Camblanes et Meynac n’avait pas souhaité l’adopter pour diverses raisons, notamment qu’elle ne comportait pas un volet financier.

Il explique qu’en tant que Président de la commission des sports de la CDC, il a souhaité revoir et modifier la charte afin de définir les règles d’utilisation des équipements sportifs sur le territoire et de prendre en compte tous les impératifs en matière d’accessibilité.

Il rappelle que la charte concerne uniquement les équipements d’intérêt communautaire et ajoute que cela est totalement indépendant du transfert du sport à la CDC.

M. Bonnayze demande pourquoi l’élaboration d’une charte et non pas un règlement intérieur.

M. le Maire répond que le but est d’afficher la philosophie des élus sur le sport sur le territoire de la CDC et pas d’établir un règlement d’utilisation. Il ajoute que cela répond au principe du label communautaire et définit l’esprit de l’intérêt communautaire.

M. le Maire précise que le but est également d’éviter la multiplication des structures et de rassembler les gens autour de projets communs.

M. Monget confirme que cette charte permet d’afficher les grandes orientations sportives pour le

territoire de la CDC. Il ajoute que c’est une première étape qui doit amener certaines associations

sportives à moyen terme à revoir leur politique de fonctionnement et de développement.

Après discussion, M. le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal,

Considérant le projet de charte sportive communautaire rédigé par la commission des sports de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit par 22 voix « POUR »,

ACCEPTE d’adopter la charte sportive communautaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

 Demande de subvention – Fonds ce concours

M. le Maire rappelle que divers travaux sont à réaliser au stade et à la salle polyvalente. Il propose de solliciter une aide auprès de la CDC au titre des Fonds de concours. Il précise que l’obtention de ces subventions n’est pas garantie mais que les sommes correspondantes à ces travaux avaient été inscrites au budget.

La délibération suivante est adoptée.

Considérant que la prestation demandée pour l’éclairage du terrain d’entrainement de football s’élève à 7 428,00 € TTC,

Considérant que la prestation demandée pour l’éclairage de la salle polyvalente s’élève à 23 347,81 € TTC,

Considérant que la prestation demandée pour le remplacement de la pompe d’arrosage des terrains de football s’élève à 1 980,00 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 22 voix « POUR »,

 Décide de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au titre des Fonds de concours correspondant à 50% du montant H.T. (hors toutes autres subventions).

 Organise le plan de financement de la façon suivante :

 Subvention de la Communauté de Communes : 13 648,28 €

(50% du H.T.)

 Fonds propres : 19 107,53 €

TOTAL T.T.C. : 32 755,81 €

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VIII. VENTE DE VERRES de CAMBLANES ET MEYNAC

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune a acheté des verres à vin gravés à l’effigie de la commune pour la somme de : 2 419,75 € TTC

Il propose de les commercialiser au prix de 2,50 € TTC l’unité et 15,00 € TTC le carton de 6 verres. Il précise que la recette de ces ventes pourrait être rattachée à la régie culture.

La délibération suivante est votée.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’achat de verres à vin gravés à l’effigie de la commune pour un montant de 2 419,75 € TTC,

Considérant que ces verres pourraient être acquis par toute personne qui le souhaite,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 22 voix « POUR », décide :

 d’autoriser la vente des verres au prix de :

 2,50 € l’unité

15,00 € le carton de 6 verres

 que les recettes des ventes seront rattachées à la régie culture,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IX. CONSEIL REGIONAL : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE (permis poids lourds)

M. le Maire informe le Conseil que Margaux Poulain, employée au service technique de la commune en contrat avenir, souhaiterait passer le permis poids lourds pour de futurs projets professionnels. En accord avec la mission locale, il propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional. Il précise qu’une partie des frais resteront à sa charge.

La délibération suivante est adoptée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 de demander une aide financière au Conseil Régional d’Aquitaine afin de participer au financement du permis poids lourds d’un agent du service technique de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

 LOTISSEMENT DE VIENNE

M. le Maire informe le Conseil que l’acte authentique de vente de la propriété de M. et Mme Robino sera signé chez Maître Beylot à Créon le 22 juin prochain.

 LIAISONS DOUCES

M. le Maire fait part aux élus qu’une réunion avec Mme Pin et la commission environnement a eu lieu concernant le dossier des liaisons douces pour mener une réflexion afin de relier toute la commune par des voies vertes et également rejoindre la piste cyclable de la commune de Latresne.

Il explique que le projet du tracé des 7 clochers est un atout pour réaliser ces aménagements mais que la configuration de la commune, notamment la traversée de la RD10 pose quelques problèmes en matière de sécurité. Il précise que l’objectif premier sera de réaliser des voies vertes sur la commune.

M. Bonnayze fait remarquer qu’il est important de prendre en compte les aménagements futurs de la Métropole afin de ne pas les subir et que ce projet pourrait être porté par la CDC.

M. Croizat ajoute qu’il faut également prendre en compte le transfert d’une partie de la voirie à la CDC.

M. le Maire répond qu’en effet la réflexion est menée autour d’un aménagement global mais qu’elle est tout à fait compatible avec des projets communaux.

Mme Dupuch-Bouyssou indique que la commission aménagement du territoire de la CDC va travailler sur ce projet. Elle explique que depuis plusieurs années une réflexion est cours sur la création de liaisons douces avec Bordeaux mais qu’en parallèle d’autres projets, à l’échelle communale et intercommunale ont vu le jour comme le tracé des 7 clochers. Elle ajoute que la réflexion est menée sur les deux plans, communal et intercommunal, afin d’avoir une vision large des aménagements à réaliser.

M. le Maire expose aux élus qu’ils seront régulièrement informés de l’avancement de ce dossier.

 DECLASSEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX - ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique aura lieu du 15 au 29 juin 2015 pour le déclassement de terrains communaux aux lotissements Montichamp et Damluc. Un commissaire enquêteur a été nommé, M. Jaymes, demeurant à Latresne. M. le Maire précise qu’à l’issue de l’enquête et après réception du rapport du commissaire, le Conseil pourra prendre la délibération finale afin d’acter la vente des parcelles concernées.

 POSE D’UN BALLON CAPTIF

M. le Maire fait part aux élus du courrier de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) sollicitant l’autorisation de la mairie, dans le cadre d’un projet soutenu par l’ADEME, afin de poser un ballon captif gonflé à l’hélium à 90 mètre de hauteur, 4 jours par mois pendant 1 an, ceci dans le but d’étudier la phénologie de certaines espèces de chauve-souris à haute altitude. Il précise que le ballon sera installé sur une propriété privée située route de Meynac. L’ensemble du Conseil est favorable.

M. Daron exprime qu’il serait opportun de profiter de ce projet afin d’impliquer les élèves des écoles.

 FETE DU VIN

M. le Maire rappelle que la première édition de la Fête du vin qui a eu lieu le 23 mai dernier a connu un vif succès. L’ensemble des acteurs, élus, viticulteurs et visiteurs étaient satisfaits. Il précise qu’un courrier de remerciement sera adressé aux viticulteurs.

Mme Rey remercie les deux syndicats qui se sont associés à la manifestation, le Syndicat de l’Entre deux Mers et le syndicat La Closière – Cadillac Côtes de Bordeaux. Elle tient également à remercier tous les bénévoles du Comité des fêtes et particulièrement Mme Duphil pour sa collaboration.

Mme Rey adresse également ses remerciements à M. Perret et M. Monget pour la réalisation de la communication autour de cet évènement et de la communication de manière générale.

 RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE concernant les chiffres relatifs à la population légale conformément aux dispositions de l’article 156 de la Loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2015 :

- population municipale : 2 735

- Population comptée à part : 164

(lycée + Handivillage 33)

- POPULATION TOTALE : 2 899

 ASSOCIATION REV

M. le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de remerciement du Président de l’association REV pour le soutien apporté par la commune et son adhésion répétée chaque année.

 SEMOCTOM

M. le Maire informe le Conseil que le Président du Semoctom, Monsieur Jean-Luc Lamaison, en accord avec les Maires du territoire du Semoctom, a pris un arrêté en date du 20 janvier 2015 afin de renoncer à l’exercice du pouvoir de police spécial déchets ménagers sur les communes. Ce pouvoir reste donc à chaque Maire.

 AFFAIRE TICHADOU

M. le Maire fait part à l’assemblée de la décision du Conseil d’Etat du 6 mai 2015 concernant le litige opposant M. Tichadou à la commune.

M. le Maire rappelle que M. Tichadou avait sollicité une indemnisation de 3 500 € suite au refus du Maire de la commune, en suivant les volontés écrites de l’ex-mari, d’inhumer sa mère Germaine Tichadou dans la concession appartenant à M. Pierre Tichadou, son père, au cimetière communal. La requête de M. Tichadou a été rejetée par le Tibunal Administratif puis par la Cour d’Appel. Par un pourvoi en date du 1er décembre 2014 auprès du Conseil d’Etat, il a réitéré sa demande. Par décision du 6 mai 2015, son pourvoi n’a pas été admis.

 PLU

Mme Franco informe les élus qu’une audience publique se tiendra le 18 juin 2015 à 10h45 au Tribunal Administratif de Bordeaux concernant le recours déposé par M. Chataignat contre la délibération du 27 juin 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

Mme Franco demande s’il est actuellement possible de construire sur la zone 1AU ou si une modification ou révision du PLU est indispensable.

M. le Maire répond que le seul zonage qui nécessite une révision est la zone 2AU sur laquelle des projets harmonisés, en accord avec tous les propriétaires et la commune, peuvent être envisagés. Il explique que la zone 1AU, qui concerne trois secteurs : Montichamp, Damluc et Bourbon, est actuellement constructible, sous certaines conditions imposées par le règlement du PLU. Il ajoute

que sur le secteur de Bourbon, des divisions foncières ont été réalisées et que les futurs acquéreurs ont été informés qu’un contentieux était en cours. Il précise que si le PLU était annulé par décision de justice, les habitations déjà construites ne seraient pas attaquables.

 PROJET POINTS DE VUE

Mme Rey informe le Conseil que dans le cadre de leurs études, des étudiants de l’ENSAP de Bordeaux se sont rendus au Bois de Canole puis sur les bords de Garonne pour effectuer un repérage avant la réalisation de diverses œuvres. Elle précise que la restitution de ce travail, qui s’inscrit dans le projet Points de vue, aura lieu le jeudi 11 juin 2015 à 18h00 à la Chapelle de Meynac, elle invite tous les conseillers municipaux à être présents.

 JAZZ 360

Mme Rey rappelle aux élus que le festival Jazz 360, pour lequel la commune est partenaire, se déroulera du 12 au 14 juin 2015. Elle précise que l’inauguration aura lieu le vendredi 12 juin à 17h30 à Cénac et qu’un concert gratuit – Le peuple étincelle - sera donné au restaurant La maison du fleuve à Camblanes le samedi 13 juin à 14h00 avec possibilité de déjeuner sur place (tarif repas : 16€ - sur réservation).

 FETE DU VILLAGE

Mme Rey fait part à l’assemblée que le Comité des Fêtes organise la fête du village le 4 juillet prochain. Elle explique que le thème de la journée sera les métiers et jeux anciens. Plusieurs animations sont prévues : une transhumance, la tonte des moutons, etc... La journée sera clôturée par un concert Scène d’été à 21h00 sur la place du marché.

M. le Maire fait remarquer le dynamisme de la commune, il est satisfait de voir se dérouler beaucoup de manifestations diverses et variées.

 JUMELAGE CAMBLANES ET MEYNAC – NUSSDORF AM INN

M. le Maire rappelle qu’une délégation d’allemands a été reçue du 14 au 17 mai, marquant les 40 ans d’amitié entre les communes de Nussdorf am Inn et Camblanes et Meynac. Il informe qu’un banc en pierre et en bois, offert par les allemands, a été installé devant la Mairie. Il ajoute que ces quatre jours ont été marqués par de beaux moments conviviaux et que l’ensemble des participants étaient ravis. Il félicite Mme Micheau-Héraud, Présidente du jumelage, pour l’organisation ainsi que les familles d’accueil et tous les membres de l’association de jumelage.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23h00.