Compte-Rendu - CR CM 26sept2016

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Compte-Rendu - CR CM 26sept2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26sept2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,

Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 26/09/2016 - 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016

L’an deux mille seize, à vingt heures trente, le lundi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, M. CARLET, M. CROIZAT, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mme REY, Mme MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM MONGET, CHIRON, DARON, CAÏS, PERRET, Mmes DANEY, ROCA, DUPHIL, MM BONNAYZE et VERSCHAVE.

Absents : Mme BRUNEAU a donné procuration à Mme MOUFFLET, Mme MICHEAU-HÉRAUD a donné procuration à M. GUILLEMOT, Mme GAILLARD a donné procuration à M. MONGET, Mme FRANCO.

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 20 septembre 2016

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 11 juillet a été adressé aux conseillers avec la convocation. Il énonce les modifications demandées par M. MONGET.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. EMPRUNT

M. le Maire rappelle que le 11 juillet dernier le Conseil municipal a délibéré favorablement aux deux déclarations d’intention d’aliéner pour les terrains appartenant aux consorts CLUZEAU et à M. CAPPONI au lieu dit Garnouilleau. Un projet d’aménagement concerté est en cours de réflexion autour de l’implantation d’un espace intergénérationnel, une résidence séniors ainsi que des pavillons individuels. Il annonce qu’une procédure de référé est en cours concernant les parcelles appartenant aux consorts CLUZEAU. Le projet sur ces terrains est donc temporairement suspendu.

L’emprunt que la commune doit contracter ne portera donc que sur l’achat des terrains de M. CAPPONI pour la somme de 525 000 €. Deux propositions ont été examinées : une première proposition de la Caisse d’Epargne s’échelonne sur une durée de 3 ans avec un taux à hauteur de 0,64%, elle comprend une possibilité de remboursement anticipé sans indemnité. Les frais de dossier s’élèvent à 525,00 €. Une seconde proposition du Crédit agricole s’échelonne sur une durée d’un an puis de 5 ans, avec un taux de 0,99%, elle comprend également une possibilité de remboursement anticipé sans indemnité. Les frais de dossier s’élèvent à 1 050,00 €. La commission des finances propose de choisir l’offre de la Caisse d’Epargne. Un complément d’emprunt sera demandé selon le résultat du jugement du procès.

Délibération n°39.2016

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 525 000.00 EUROS destiné à financer l’achat d’une propriété, situé au lieu-dit Garnouilleau, au 12 route des Cités, parcelles cadastrées AL 908-828 et 831p, d’une surface d’environ 9 413 m². Cet emprunt aura une durée de totale de 3 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 0.64 %

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 525.00 € EUROS. En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 26/09/2016 - 2

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

M. Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

II. COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit d’une délibération de principe portant sur le choix des voies communales à transférer à la Communauté de Communes (CDC). Le choix des voies a été proposé par M. Carlet dans le cadre de l’étude engagée par la CDC. Il s’agit de voies d’intérêt communautaire, c’est à dire reliant d’autres communes de la CDC, elles représentent une longueur de 5 km environ : le chemin du Calvaire, de Paguemaou, de Fontbonne, de Cluzeau (du chemin de Pont de Cirey à la limite de Quinsac), du Carat, du Moulin de Demptos jusqu’à la limite de Quinsac, de Montichamp, du Pasquier, du Coudot et de Bazanac (de la limite de Quinsac au chemin de Bourbon).

Plan de situation des voies choisies pour le projet de transfert à la CDC

M. BONNAYZE, en tant que membre de la commission travaux, pense que d’autres voies plus usitées devraient également être concernées, il cite notamment le chemin de Lourqueyre et celui de la Croix de Beylot. M. CARLET explique que ce choix répond à un certain nombre de critères auxquels le chemin de Lourqueyre ne répond pas : il faut notamment que la voie relie deux routes départementales ou deux communes entre elles. Il précise que deux études, pour la réfection des voies ont été réalisées par un bureau d’étude mandaté par la CDC. M. le Maire rappelle que dans tous les cas, l’incidence financière sera supportée par la commune car un transfert de voirie à la CDC entraînera une baisse des dotations en équipement pour la commune au profit de la CDC. Il conseille donc la prudence et un transfert limité des voies.

M. VERSCHAVE évoque un vote en Conseil communautaire d’une décision modificative permettant de transférer un crédit de 300 000 euros prévu pour les routes au profit des équipements sportifs. Mme PERRIN-RAUSCHER répond qu’il y a confusion, ces crédits ne sont pas affectés sur les mêmes chapitres. M. CAÏS demande si le choix du chemin du Calvaire et du chemin de Fontbonne entraînera la déviation de la route du Bourg au niveau du restaurant « Le Bellevue ».

M. le Maire répond qu’il semblerait que cette question soit de nouveau débattue au Conseil départemental. M. VERSCHAVE fait la remarque que les routes sont très dégradées et trouve dommage que ces travaux aient été reportés depuis plus de 20 ans.

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M. le Maire répond que la RD14E1 (route de Morillon), la RD14 (route des cités) et la RD10 (route des Deux Ponts) ont été refaites et que d’autres travaux routiers sont prévus dans les années à venir. M. VERSCHAVE aurait préféré la réalisation d’aménagements sécuritaires plutôt que la réfection de routes dangereuses par le Conseil Départemental.

M. CARLET précise que les aménagements sécuritaires sont à la charge de la commune qu’ils sont très onéreux. M. BONNAYZE continue sur l’entrée du stade et la route de La Lande qui sont deux zones dangereuses. Il pense qu’il serait souhaitable d’élargir la zone d’agglomération et d’installer des aménagements sécuritaires. Mme DUPUCH-BOUYSSOU répond qu’au vu de la circulation actuelle, la vitesse ne serait pas respectée. M. VERSCHAVE trouve que la commune ne s’impose pas suffisamment dans les décisions du Département alors que la sécurité devrait être une priorité.

M. le Maire assure que la sécurité est au cœur des préoccupations : le manque de moyens impose la mesure, la commune ne peut pas tout financer. Les travaux de sécurisation sont programmés et se feront donc sur plusieurs années.

Délibération n°40.2016

Considérant le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes pour le transfert de compétences de la voirie ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe par 22 voix « POUR » 1. de rétrocéder les 10 voies communales suivantes à la Communauté des Communes : VC 1 Chemin du calvaire 520 ml VC 12 Chemin du Moulin Demptos 86 ml

VC 1 Chemin de Paguemaou 1090 ml VC 13 Chemin de Montichamp 320 ml

VC 3 Chemin de Fontbonne 435 ml VC 17 Chemin du Pasquier 1075 ml

VC 10 Chemin de Cluzeau (du chemin de

pont de Cirey à la limite de

Quinsac)

90 ml VC 18 Chemin du Coudot 495 ml

VC 11 Chemin du Carat 580 ml VC 20 Chemin de Bazanac (de la limite de Quinsac au chemin de Bourbon)

200 ml

Total : 4891 ml

2. d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

III. PACTE TERRITORIAL

M. le Maire annonce qu’à la demande du Département, un tableau leur a été adressé présentant les projets d’investissement que la commune propose d’inscrire dans le Pacte territorial, expliquant leurs enjeux et leurs objectifs :

Projet 1 : Mise en accessibilité et sécurisation des déplacements sur la commune via (ou et) un aménagement de voies cyclables ;

Projet 2 : Construction d’un nouvel espace social et culturel, salles mutualisées ; Projet 3 : Développer une offre d’habitat intergénérationnel avec accompagnement et services associés, création de logements adaptés pour personnes âgées et habitat intergénérationnel ;

Projet 4 : Aménagement du centre bourg, mise en accessibilité et création d’un espace de rencontre intergénérationnel.

M. le Maire explique que ces projets répondent aux attentes des habitants et aux promesses des élus en matière de valorisation et de sécurisation de la circulation sur l’ensemble de la commune. M. le Maire ajoute que le conseil municipal décidera des priorités à donner en fonction des moyens dont dispose la commune. M. CAÏS demande si « intergénérationnel » signifie que des choses seront faites pour les jeunes. M. le Maire répond que cela consistera à aménager des espaces de rencontre, autour de l’église notamment afin de requalifier ce lieu en petit théâtre de verdure et en intégrant un aménagement du site archéologique. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’aménager, et non de construire. L’idée est de créer un espace de rencontre et d’animation permettant les rencontres intergénérationnelles.

M. GUAIS rappelle qu’un lieu de rencontre existe déjà avec la maison de quartier de Guerlande. M. VERSCHAVE trouve que le Pacte est très ambitieux, il ne sera pas possible de tout réaliser. Il sera nécessaire de mettre des priorités.

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Mme DUPUCH-BOUYSSOU invite chaque conseiller à solliciter ses relations afin d’obtenir des subventions pour que ces projets puissent aboutir.

M. MONGET précise que le Pacte est une déclaration de la commune listant divers projets mais sur un espace temps très réduit et qu’il faut être conscient qu’ils ne pourront pas tous être réalisés. M. le Maire répond qu’en effet ces projets ont été identifiés en fonction des besoins du territoire mais qu’il faudra prioriser et faire des choix.

M. le Maire remercie Mme MICHEAU-HÉRAUD pour son travail de rédaction du Pacte.

IV. CDC : fonds de concours

M. le Maire explique qu’une subvention est demandée auprès de la Communauté des communes pour le remplacement des projecteurs du terrain d’entraînement de football.

M. DARON demande si une réflexion pourrait être engagée sur la consommation de ces éclairages, notamment avec des éclairages à LED.

M. CROIZAT répond que l’on ne peut pas mettre de LED sur des installations anciennes. M. le Maire précise que la CDC prendra en charge ces dépenses à partir de janvier 2017 dans le cadre de la mise à disposition de cet équipement.

Délibération n°41.2016

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de remplacer les projecteurs pour l’éclairage du terrain d’entraînement de football à La Lande,

Considérant le devis de la société BOUYGUES pour la pose de projecteurs de 2000 W d’un montant de 7 065,94 €TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 22 voix « POUR »,

 Décide de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au titre des Fonds de concours correspondant à 50% du montant H.T. (hors toutes autres subventions), • Organise le plan de financement de la façon suivante :

Subvention de la Communauté de Communes : 2 944,14 €

(50% du H.T.)

Fonds propres : 2 944,14 €

TOTAL H.T. : 5 888,28 €

• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

V. VOIRIE : déclassement

M. le Maire dresse la liste des chemins ruraux qui pourraient être classés en voies communales : ce qui pourrait permettre d’obtenir des subventions supplémentaires.

- Chemin de Mandin : 370 mètres linéaires

- Chemin du Mouliac : 202 ml

- Chemin de Garistoy : 255 ml

- Chemin de Lafitte : 230 ml

- Chemin de Lapeyre : 75 ml

- Impasse Méric : 145 ml.

Cela représente un total de 1 277 ml.

M. le Maire explique également aux conseillers qu’après vérification suite à des travaux, certaines longueurs de voies sont à modifier sur le tableau de la commune.

M. CARLET précise que les longueurs correspondent aux parties revêtues des voies. M. le Maire remercie M. CARLET et la commission voirie pour le travail conséquent effectué.

Délibération n°42.2016

M. le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces chemins dans la voirie communale.

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Il précise que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. M. le Maire ajoute qu’une mise à jour des longueurs de trois voies communales est nécessaire sur le tableau de classement des voies de la commune. Il s’agit de :

* Chemin Les Hauts de Paguemaou (VC37),

* Chemin de la Pierre Ronde (VC9),

* Allée Adrien Bedin (VC40).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :  Décide du classement dans la voirie communale des chemins ruraux suivants : chemin de Mandin (370 ml), chemin de Mouliac (202 ml), chemin de Garistoy (255 ml), chemin Lafitte (230 ml), chemin Lapeyre (75 ml), impasse Méric (145 ml) ;

L’ensemble de ces chemins représentent 1 277 mètres linéaires supplémentaires dans la voirie communale ;  Accepte la modification des longueurs des voies communales suivantes : * Chemin Les Hauts de Paguemaou (VC37) : 275 ml (au lieu de 200 ml),

* Chemin de la Pierre Ronde (VC9) : 425 ml (au lieu de 400 ml),

* Allée Adrien Bedin (VC40) : 200 ml (au lieu de 183 ml).

 Autorise M. le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale (annexé à la présente délibération).

VI. CENTRE DE GESTION : convention médecine préventive

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une convention avec le Centre de gestion pour réaliser et faciliter l’organisation des visites médicales et des examens de santé des agents.

M. CARLET s’insurge devant le prix demandé en fonction de la visite pratiquée. M. le Maire répond qu’il partage cette remarque mais qu’il serait compliqué d’organiser et de réaliser ces visites sans l’aide du Centre de Gestion.

Délibération n°43.2016

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la Gironde ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix « POUR » : • de solliciter le Centre de gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle préventive qu’il propose aux collectivités ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante à l’adhésion au Service de médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ; • de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 26/09/2016 - 6

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

VII. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire donne la parole à la secrétaire générale, Christine SAUTÉJEAU qui expose les opérations à réaliser.

Délibération n°44.2016

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants:

CREDITS A VOTER

ARTICLES OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Fonctionnement

Subvention CDC pour le réseau des

bibliothèques 74751 3 620,00

Prestations d'auteurs 6232 2 000,00

Achat de livres 60225 1 620,00

Investissement

Emprunt 1641 525 000,00

Achat terrains Garnouilleau 2111 525 000,00

Subvention CDC éclairage football 13251.50 2 944,00

Eclairage football 2313.50 417,00

Alimentation gaz restaurant scolaire 2313.53 633,00

Chaises et tables école maternelle 2184.44 505,00

Congélateur et friteuse 2188.40 1 389,00

Total 531 564,00 531 564,00

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

Délibération n°45.2016

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2016 peuvent être diminués, les articles concernés sont :

MONTANTS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Investissement

Virement de section fonctionnement 023 - 1 200,00

Illuminations 2181.40 - 1 200,00

Total - 1 200,00 - 1 200,00

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

Délibération n°46.2016

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 26/09/2016 - 7

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

FONCTIONNEMENT

Virement à section investissement 021 1 200,00

Ampoules Guirlande 60631 1 200,00

TOTAUX 1 200,00 1 200,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération n°46.2016

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

FONCTIONNEMENT

Equipement et travaux 605 1 774,00

Electricité 60612 524,00

Taxes foncières 63512 1 250,00

TOTAUX 1 774,00 1 774,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération n°47.2016

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

FONCTIONNEMENT

Réparation matériel roulant 61551 132,00

Rémunération personnel 6215 132,00

TOTAUX 132,00 132,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

VII. QUESTIONS DIVERSES

 Entretiens avec les candidats au poste de responsable des travaux

M. le Maire expose que 19 candidatures ont été reçues. Parmi elles, quelques-unes étaient très intéressantes, notamment un ancien responsable technique à la Commune de Créon. Il est invité à passer une matinée avec Cécile Novello pour une mise en situation qui permettra d’évaluer son niveau.

M. CARLET confirme que cette personne correspond aux attentes du poste, avec une expérience tant dans le management que sur le terrain. Il ne pourra toutefois pas être disponible avant le 1er novembre 2016.

M. le Maire informe le Conseil que le pot de départ de Cécile Novello aura lieu le lundi 1er octobre à 18h30.

Arrivée de Caroline BRUNEAU à 22h10

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 Accueil des nouveaux habitants

M. MONGET annonce ce rendez-vous avec les nouveaux camblanais (environ 130 personnes concernées) qui aura lieu samedi 8 octobre 2016 à 11h00 au restaurant scolaire ; tous les élus sont invités. M. le Maire présentera la commune, l’équipe municipale, l’organisation des services municipaux, les associations et les services.

 Inauguration de la route départementale RD14E1 et de l’école élémentaire

M. le Maire informe les élus que la route de Morillon ainsi que l’aménagement des nouveaux espaces de l’école élémentaire seront inaugurés le samedi 26 novembre 2016 à 10h30 en présence de Mme la Députée Martine FAURE, M. le Président du Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, M. le Vice-président du Conseil départemental Jean-Marie DARMIAN, de M. le Secrétaire Général de la Préfecture Thierry SUQUET et de M. l’inspecteur académique Richard ORTALI. Les conseillers sont invités à participer à cet événement.

 Vente du 3ème lot du lotissement Vienne

M. le Maire annonce à l’assemblée que l’acte de vente du 3e lot du lotissement de Vienne a été signé le 16 septembre dernier à Ruffec (16) par M. le Maire.

 Cœur du blason : soirée « moules-frites »

M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association le Cœur du blason pour la subvention accordée.

Il ajoute que la traditionnelle soirée « moules-frites » dont les bénéfices seront reversés au Téléthon aura lieu le samedi 1er octobre 2016. M. le Maire invite les conseillers à y participer.

 Réunion avec les riverains du chemin de la Chausse et du chemin de Lagrange

Mme DUPUCH-BOUYSSOU expose aux élus que dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et d’aménagement des espaces publics, deux réunions ont été organisées avec les riverains du chemin de la Chausse et du chemin de Lagrange afin de les informer sur les résultats du diagnostic concernant l’accessibilité des personnes handicapées à la voie publique (PAVE) ainsi que sur le plan d’actions en vue de l’amélioration de l’accessibilité. Le plan met notamment l’accent sur les « voies douces », c’est-à-dire l’aménagement d’espaces de circulation sécurisés pour les piétons et les cyclistes.

Pour le chemin de la Chausse, il est prévu de créer une zone de rencontre (20 km/h) afin que voitures, piétons et cyclistes circulent harmonieusement. Des bandes de peintures provisoires seront tout d’abord appliquées sur la chaussée afin de tester le dispositif et dans le but que les usagers s’y habituent. Pour le chemin de Lagrange et du Plessis, des voies de circulation voitures, piétonnes et cyclistes seront également créées. Durant 6 mois, le chemin de Lagrange sera mis à sens unique afin de tester l’amélioration de la sécurité aux heures de pointe. M. le Maire informe, qu’après quelques précisions apportées, ces projets de sécurisation et valorisation du bourg ont été très bien accueillis par les riverains.

 Fin du parcours d’art dans le paysage « Points de vue : Estey de la Jaugue »

Mme REY rappelle que ce sont les derniers jours d’accès au parcours d’art dans le paysage, inauguré le 16 avril dernier. Il sera clôturé par un « dévernissage » le vendredi 30 septembre 2016 à 18h00 à Handivillage avec un pique- nique et une balade aux flambeaux. Mme REY rapporte que le public a exprimé son enthousiasme pour ce parcours et que la commune a reçu de nombreux compliments. Les œuvres seront démontées et récupérées par les artistes. Un livret sera édité pour les partenaires financiers, les artistes, les propriétaires et les élus. M. DARON témoigne de retombées très positives, notamment par les locataires de ses gîtes et qualifie ce parcours « d’initiative extraordinaire ».

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 Forum des associations, commerçants et artisans

M. CHIRON rappelle que le forum des associations, commerçants et artisans s’est déroulé le 10 septembre dernier. Comme l’an dernier, il y avait affluence sur les stands. Il ajoute que les nouveaux artisans et commerçants de la commune présents étaient ravis.

 Le foyer d’éducation populaire camblanais

M. le Maire informe le Conseil que le FEPC organise son assemblée générale le 30 septembre 2016 à 18h30.

 Nouveau proviseur au Lycée professionnel

M. VERSCHAVE informe de l’arrivée d’un nouveau proviseur au lycée Flora Tristan. M. le Maire ajoute qu’à l’occasion de leur rencontre avec M. PERRIN, il a pu constater l’intérêt de M. le Proviseur dans les projets de partenariat avec la commune, il a notamment été abordé l’idée de créer une nouvelle entrée pour les élèves du lycée par la RD10 afin d’éviter qu’ils empruntent le chemin du Lion, chemin rural inadapté.

 Réunion parents/professeurs à l’école élémentaire

M. BONNAYZE informe le Conseil que lors de la réunion de rentrée parents/instituteurs de l’école élémentaire, des retours négatifs ont été faits au sujet de l’absence de kermesse l’an passé. Il a expliqué aux parents que ce n’était pas du ressort de la commune qui ne s’était jamais opposée à cette manifestation, bien au contraire. En outre, deux parents se sont plaints que deux élèves soient sortis seuls de l’école. Le personnel communal de l’accueil périscolaire veille pourtant aux circulations des enfants.

M. GUAIS ajoute que le personnel a changé son organisation afin de gérer au mieux la sortie des élèves, un personnel reste avec les enfants et un personnel filtre à la porte de sortie. Cela ne devrait plus se reproduire.

 Battue dans les Palus

Mme MOUFFLET demande s’il serait possible d’avertir les riverains lorsque des battues sont organisées par la fédération de chasse. M. le Maire répond : cela serait légitime mais que la mairie est en général informée au dernier moment et qu’il est donc difficile de communiquer à ce sujet.

 Travaux de nettoyage au cimetière

Mme MOUFFLET annonce que dans le cadre de la reprise de concessions la première partie des travaux de nettoyage est terminée.

 2ème anniversaire du marché communal

M. GUAIS informe que le marché communal fêtera son 2ème anniversaire le 1er octobre prochain. A cette occasion, la commune offrira un café à l’ouverture du marché puis un apéritif en fin de matinée. Une tombola sera organisée et des jeux gonflables seront installés pour les enfants. Il ajoute que depuis le 24 septembre, des tables et chaises ont été installées pour permettre de consommer sur place les produits vendus sur le marché.

 Commission sport - CDC

M. GUAIS fait part à l’assemblée que le conseil communautaire a voté l’installation d’un gazon synthétique au terrain d’entraînement de football à La Lande, la remise en état du terrain de rugby ainsi qu’un terrain d’entraînement en synthétique à Cénac, et la salle de raquettes à Camblanes. Tous ces travaux devraient démarrer en octobre.

La séance est levée à 22h45.