Compte-Rendu - CM du 28 septembre 2015

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Compte-Rendu - CM du 28 septembre 2015 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi 28 septembre, le Conseil Municipal de la

Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du

conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, MM CARLET, CROIZAT, Mme DUPUCH- BOUYSSOU, M. GUAIS, Mmes REY, MOUFFLET, MM MONGET, HANNOY, CHIRON, DARON, CAÏS, PERRET, Mmes PERRIN-RAUSCHER, BRUNEAU, GAILLARD, ROCA, DUPHIL, FRANCO, MM BONNAYZE et VERSHAVE.

Absents : Mme DANEY a donné procuration à Mme GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme DUPUCH-BOUYSSOU

Date de la convocation : 22 septembre 2015

M. le Maire rappelle aux conseillers que le compte-rendu de la séance précédente leur a été transmis et procède au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I. TRAVAUX VOIRIE ROUTE DE MORILLON

 Choix de l’entreprise

Un appel d’offres a été lancé et la commission des marchés publics s’est réunie le 18 septembre 2015, elle a étudié les 8 propositions reçues. L’estimation du Maître d’œuvre s’élève à 220 172.40€ TTC. Après avoir examiné tous les devis, la commission propose aux conseillers de choisir l’entreprise COLAS qui a présenté la meilleure offre financière tout en ayant les capacités techniques exigées.

La délibération suivante est prise :

Considérant le projet de réalisation d’aménagements sécuritaires sur la RD14E1 dite route de Morillon,

Considérant l’appel à candidatures,

Considérant l’ouverture et l’analyse des huit propositions reçues par la commission d’appel d’offres en date du 18 septembre 2015,

Vu le rapport de la commission des Marchés Publics en date du 25 septembre 2015, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix « POUR », le Conseil Municipal  décide de choisir l’entreprise COLAS SO pour un montant de 190 786,80 € T.T.C.  autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.  Réunion d’information

M. le Maire précise qu’une réunion d’information auprès des riverains, concernés par les travaux de la route de Morillon, est programmée le samedi 3 octobre à 10h00. Les carrières ayant été comblées l’an dernier par le Conseil Départemental, il est impératif de continuer le programme de travaux de cette route.

II. CESSION DE TERRAIN

 Résidence Camplanis

M. le Maire rappelle que lors de la transaction de la vente des terrains communaux à la Société d’HLM Logévie, un compromis amiable, accepté des 2 parties, consistait à la reprise par la Mairie des espaces verts.

L’ensemble des élus prennent la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2111-1 à L2111-3,

Considérant le Permis de construire n° 33085 09X0035 déposé par la S.A. d’HLM LOGEVIE (Bordeaux – 33042) et accordé le 16 juin 2010 autorisant la création d’un ensemble de logements et de commerces nommé Résidence Camplanis à Camblanes et Meynac,

Considérant la volonté commune de la société et de la municipalité d’intégrer les espaces verts dans le domaine public communal,

Vu le plan de rétrocession des espaces publics joint à la présente,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’acquérir à l’amiable les parties dites espaces verts et matérialisés en couleur sur le plan ;

- De délimiter le périmètre de cet espace au droit des débords des toitures.

- De laisser à la charge du propriétaire :

 Les compteurs (électrique, eau, gaz....) ;

 L’éclairage public situé sur les parkings privés ;

 Le bloc des boîtes aux lettres ;

 L’emplacement des poubelles enterrées ;

 La voirie et toutes les places de parking.

- De classer, après acquisition, lesdits biens dans le domaine public communal ;

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez un notaire et tous documents relatifs à ce dossier ;

- Dit que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique ;

- Tous les frais relatifs à ce dossier seront supportés par la S.A. d’HLM LOGEVIE.

 Terrains au lieu-dit Vienne

Concernant la propriété vendue à la Mairie par les héritiers ROBINO, M. le Maire présente aux élus un tableau financier faisant apparaitre les dépenses concernant ces terrains, divisés en 4 lots et dont le montant s’élève à 375 907.00 €.

Il soumet aux élus une proposition de tarif pour la vente des lots.

Après discussion, les élus prennent la délibération suivante :

Considérant la délibération n°62 en date du 8 décembre 2014 autorisant l’acquisition par la commune de Camblanes et Meynac de la parcelle AL 529 située route du Bourg, d’une superficie de 4 428 m², appartenant à Monsieur et Madame ROBINO,

Considérant la déclaration préalable n°3308515X0044, autorisant la division de ladite parcelle en 4 lots de la façon suivante :

- Lot A: 806 m² - terrain à bâtir

- Lot B: 896 m² - terrain à bâtir

- Lot C: 1 230 m² - terrain à bâtir

- Lot D: 958 m² - terrain bâti

 décide à l’unanimité : soit par 23 voix « POUR »,

1°) de vendre les lots au prix de :

- Lot A: 806 m² = 108 810,00 € TTC soit 135,00 € TTC le mètre carré

- Lot B: 896 m² = 120 960,00 € TTC soit 135,00 € TTC le mètre carré

- Lot C: 1 230 m² = 153 750,00 € TTC soit 125,00 € TTC le mètre carré

- Lot D: 958 m² = 130 000,00 € (terrain) + 80 000,00 € (maison)

soit 210 000,00 € TTC, prix forfaitaire

2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente ainsi que tous documents relatifs à ce dossier. III. MOBILISATION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS

M. le Maire informe que l’Amicale des Maires de la Gironde a envoyé aux mairies un modèle de motion de soutien à l’action de l’Amicale des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. A l’occasion du marché municipal du samedi 26 septembre, 159 signatures ont été recensés sur la pétition mise à disposition du public.

M. le Maire déplore cette baisse de dotation dû au déficit de l’Etat et qui n’est pas le fait des communes.

Les maires se voient contraints d’augmenter les impôts pour pallier à ce manque de dotation, ce qui correspond à un transfert d’impopularité.

M. VERSHAVE précise que chaque colle ctivité a une obligation d’équilibre dans son budget et doit faire attention aux emprunts à contracter. Une majorité de français pense que les mairies gaspillent. Il regrette qu’il n’y ait pas eu d’étude pour l’investissement sportif au sein de la CDC. M. le Maire répond qu’un cabinet d’études a été missionné, il s’agit du cabinet d’études Pierre GUILLOT, programmiste.

Mme PERRIN-RAUSHER intervient en précisant que la mairie est dans une démarche d’économie. Les chefs d’entreprise font des efforts et beaucoup de lignes budgétaires ont diminué voire disparu. Mais il ne faut pas non plus que les services aux habitants diminuent ou disparaissent. M. le Maire acquiesce. Il en profite pour remercier Mesdames CAZALIERES et SAUTEJEAU pour le travail sur l’analytique effectué.

L’accent est par ailleurs mis sur la communication vis-à-vis de la population, il est important d’informer les camblanais et meynacais sur les engagements pris par les élus. A ce propos, il est rappelé que Le site internet est en cours de refonte.

Les élus prennent la délibération suivante proposée par l’AMG :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, vont être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans la cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, l’AMG souhaite soutenir l’action de l’AMF pour mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

En effet, si cette baisse est maintenue sur les deux prochaines années, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

L’AMG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que l’AMG soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et à minima un lissage dans le temps - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la motion de soutien à l’AMG.

IV. PRET DE GOBELETS REUTILISABLES

La mairie a acheté des gobelets réutilisables qui peuvent être prêtés, sous certaines conditions, à des associations.

M. le Maire propose de prendre la délibération suivante qui précisera le remboursement d’un gobelet non remis et la caution à verser lors de ce prêt.

L’ensemble des élus prennent la délibération suivante :

Considérant l’acquisition de gobelets en plastiques réutilisables d’une contenance de 25 cl, imprimés à l’effigie de la commune,

Considérant la volonté de la municipalité d’inscrire ses actions dans une démarche de développement durable et d’inciter les associations à prendre en compte cette orientation dans l’organisation de manifestations,

Considérant le projet de convention de mise à disposition de ces gobelets ;

 décide à l’unanimité, soit par 23 voix « POUR »,

1°) d’accepter les termes de ladite convention,

2°) qu’une caution de 1€ par gobelet sera demandée par l’emprunteur aux utilisateurs, 3°) que l’emprunteur s’engagera à racheter les gobelets manquants au prix de 1€ par gobelet, 4°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

V. 4L TROPHY

M. le Maire informe les élus que 2 équipes de jeunes camblanais souhaitent participer au raid humanitaire de 4L TROPHY. Il suggère d’associer la commune à cet évènement en subventionnant chaque équipe à hauteur de 100.00€.

La délibération suivante est prise :

Considérant le raid humanitaire étudiant 4L TROPHY qui se déroulera du 18 février au 28 février 2016 à travers la France, l’Espagne et le Maroc,

Considérant la demande d’étudiants résidants à Camblanes et Meynac sollicitant une aide financière de la commune pour participer à ce raid,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir cette démarche humanitaire et ainsi d’associer la commune à cet évènement;

 décide à l’unanimité, soit par 23 voix « POUR »,

 de verser une subvention exceptionnelle aux étudiants résidants sur la commune pour participer au 4L TROPHY,

 de fixer la subvention à 100,00 € par équipage, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VI. DECISIONS MODIFICATIVES

Après avoir entendu les explications sur les décisions modificatives à prendre des différents budgets, le conseil municipal prend les délibérations suivantes, à l’unanimité :

BUDGET COMMUNE -

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

Investissement

Bandeaux bâtiment communal (la

Poste) 2313-11 2,00

Espaces verts 2221-18 2,00

TOTAUX 2,00 2,00

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Fonctionnement

Titre annulé loyer bureau la Poste 673 58,00

Subvention au budget Transport Scolaire 65738 6 000,00

Taxe forfaitaire terrains devenus

constructibles 7318 6 058,00

Total 6 058,00 6 058,00

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE -

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Fonctionnement

Réparation du bus 61551 6 000,00

Subvention communale 74 6 000,00

Total 6 000,00 6 000,00

VII. MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS A LA CDC M. le Maire demande qu’il soit noté sur la future délibération à prendre « mise à disposition ... » et non pas transfert. La CDC prendra en charge les entretiens et le fonctionnement des équipements choisis par chaque commune. Il sera procédé à une réévaluation de chaque bâtiment. La CDC sera propriétaire des nouveaux équipements qu’elle financera et érigera sur l’ensemble du territoire de la CDC. M. CAIS soumet la liste des bâtiments à mettre à disposition tout en soulignant que les parkings et les voiries ne sont pas à transférer ; il s’agit de :

• 2 terrains de football + club house + vestiaires + tribune

• 3 courts de tennis + club house

• Pas de tir à l’arc + local de stockage

• Skate park

• Salle polyvalente (en discuter)

Aux questions de M. VERSHAVE et de Mme FRANCO, M. le Maire répond que la maison de quartier n’est pas destinée uniquement à la pétanque mais à plusieurs associations et que le fronton de la salle polyvalente n’est pas conforme pour la pelote basque. Quant à la salle polyvalente il est préférable d’en garder la gestion car elle est utilisée très largement pour des manifestations municipales récurrentes (loto, kermesse, téléthon, spectacles ...). Bien évidemment la construction d’une salle culturelle (prévue dans notre programme) est toujours un projet d’actualité.

M. CAIS précise que d’autres réunions auront lieu pour bien finaliser ce dossier avant le vote pour la mise à disposition définitive.

VIII. RD14 CREATION D’UNE ZONE D’AGGLOMERATION

M. le Maire informe d’une réunion entre M. DARMIAN conseiller départemental, les élus de Cénac et de Saint-Caprais, les entreprises de la ZI des Platanes et celles de Cénac riveraines de la RD14 pour aménager le carrefour de cette zone comprise entre le quartier Jossim et l’Allée du Lac. Projet entièrement financé par le Conseil Départemental qui demande que l’on positionne des panneaux d’agglomération, portant ainsi la vitesse des automobilistes de 90 à 50 km/h. Mme GAILLARD est rassurée de savoir que l’on peut modifier, sur une courte distance d’une même route, des vitesses réglementées différentes.

Mme MOUFFLET demande si l’on peut procéder de la même façon ailleurs, pensant à la RD10. Mme BOUYSSOU rappelle que le carrefour de Bellevue est tout aussi dangereux et concerne peut- être plus de monde ?

M. CAIS espère que les travaux de la RD14 route de Créon ne vont pas mettre ceux de la RD10 à Bellevue en attente.

QUESTIONS DIVERSES

 LOI NOTRe

M. le Maire informe les élus que la loi NOTRe (n°2015-991 du 7 août 2015) portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, oblige les communautés de communes a obtenir un seuil population fixé à 15 000 habitants.

La CDC des Portes de l’Entre Deux Mers ne recense que 14 868 habitants. Il est donc obligatoire de se regrouper avec d’autres communes.

Plusieurs choix sont possibles : la fusion peut se faire avec quelques communes ou avec une ou plusieurs CDC. Si la population nouvelle atteint plus de 30 000 habitants, un élu pourra représenter la CDC au sein d’un conseil consultatif, émanant du Conseil Régional. Mais n’est-ce pas aujourd’hui prématuré ? Une fusion plus raisonnable, avec moins de communes, permettrait de mieux en apprécier le contour et les conséquences et prendre le temps d’envisager une union plus large. Le périmètre défini pourra être modifié par l’acceptation de communes supplémentaires mais le contraire ne sera pas possible.Une fusion peut se faire avec quelques ou toutes les communes de la CDC du Vallon de l’Artolie, et/ou avec la CDC du Créonnais, et pourquoi pas avec la CDC des Coteaux du bordelais. Les Présidents des CDC des Portes de l’Entre Deux Mers et du Créonnais ont jugé nécessaire d’adresser un courrier au Préfet afin de soumettre l’idée d’une fusion entre eux. Les élus concernés n’étaient pas au courant et ne semblent pas dans une large majorité apprécier cette initiative particulièrement maladroite.

Le Préfet transmettra aux mairies une esquisse de périmètre pour avis et les communes devront délibérer.

Aujourd’hui le débat continue activement dans chaque mairie et des rencontres séparées vont avoir lieu avec les CDC des Portes de l’Entre Deux Mers, du Créonnais et du Vallon de l’Artolie.

 RESIDENCE FENELON : rétrocession voirie et espaces verts

M. le Maire fait part aux élus d’un courrier du Foyer de la Gironde souhaitant rétrocéder à la Commune la voirie et les espaces verts de la Résidence Fénelon.

L’ensemble des élus est défavorable car il faudrait d’abord une réfection totale de la voirie et un éclairage mis aux normes en vigueur. Un courrier sera adressé en ce sens au Président du Foyer de la Gironde.

 CIRCUITS BUS SCOLAIRE

Mme MICHEAU-HERAUD précise qu’un nouveau parcours du bus scolaire a été étudié par la commission scolaire avec la participation de Claude CARLET dans le souci de proposer une réponse plus adaptée à la demande actuelle (circuit plus rationnel, prise en compte sécurisée de demande particulière, se traduisant par ailleurs par un gain de temps pour les enfants et pour le personnel). Avec ce nouveau tracé du parcours le bus ne fera qu’un seul trajet le matin et le soir (au lieu de 2 jusqu’à présent). Une information sera faite auprès de toutes les familles qui utilisent ce service. Ce nouvel itinéraire sera effectif après les vacances de la Toussaint.

Une famille habitant Port Neuf a demandé que leur enfant collégien à Latresne soit récupéré sur le trajet du soir (pas possible le matin) par notre bus pour l’amener chez lui Route de Port Neuf, puisque c’est le trajet du bus. Cet élève s’arrête à ce jour à l’arrêt Bellevue du car Citram et marche sur le bas-côté de la RD10 (ce qui est très dangereux). La Commission Scolaire propose une solution pour répondre à cette demande. Après avoir demandé l’avis du Conseil Départemental et reçu un avis favorable, une convention a été signée entre cette famille et la Mairie pour accueillir l’enfant dans le bus communal.

Un règlement intérieur du bus sera préparé afin de responsabiliser les usagés.

 PAVE

M. le Maire explique qu’une réunion de présentation du PAVE, préparé par Mme PIN (agence Agoracité), a eu lieu le 16 septembre dernier en présence d’élus mais aussi de plusieurs personnes de la Commune empruntant régulièrement les accès piétons. Ce sont des représentants des associations Automne Doré (3ème âge), Chemin Faisant (randonneurs pédestres), Handivillage 33 (handicap divers).

Une carte montre les différentes étapes de réalisation avec des priorités 1-2 et 3 à effectuer au cours des prochaines années.

L’étude est presque terminée, elle sera présentée lors d’un prochain conseil.  MEDIATHEQUE

M. le Maire informe les élus du recrutement de Mme Sonia MAUPOMÉ pour le poste d’aide à la

Médiathèque, à temps partiel, à partir d’octobre 2015.

 REFUGIES

Mme MOUFFLET informe que le Conseil Départemental, dans le cadre d’un dispositif de SOLIDARITE avec les réfugiés de la Syrie, a mis en place un site collaboratif, avec un objectif : être efficace et réussir l’accueil girondin.

Le Département rassemble ainsi les initiatives des citoyens, associations, entreprises, et communes, pour les mettre en relation selon les besoins et les propositions (dons de vêtements, hébergement, traduction....).

 ARRET BUS LYCEE FLORA TRISTAN

M. CROIZAT annonce que le lycée demande au Conseil Départemental de déposer les élèves

prenant le citram à l’arrêt de l’église au lieu de l’arrêt du Flech, car le chemin du Lion est

impraticable et dangereux. Mme REY précise qu’il existe une entrée du Lycée en bas du chemin du

Lion. M. le Maire rappelle que le Conseil Régional, en charge des lycées, devrait s’occuper de ce

problème récurrent depuis des années. Le chemin du Lion est un passage pour les randonnées

pédestres mais pas destiné aux élèves du lycée. Mme BOUYSSOU ne trouve, depuis les 14 années

de conseillère municipale, aucune volonté de la part du Conseil Régional pour améliorer cette

situation.

D’autre part M. le Maire informe qu’il a reçu plusieurs demandes de parents d’élèves du lycée,

très ennuyés par une absence de liaison pour amener leurs enfants de la gare de Bordeaux au

lycée et vice-versa. L’an dernier un taxi faisait les trajets mais il ne veut plus le faire. M. le Maire a

donc pris contact avec la conseillère départementale Mme Anne-Laure FABRE-NADLER, qui a en

charge le dossier des transports, pour solutionner ce problème.

 RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. CARLET informe que le recensement de la population sera réalisé du 20 janvier au 21

février 2016. Une information auprès de la population sera faite par le biais de « Message ». Des

agents recenseurs seront recrutés.

 ADAPT

M. CARLET et M. CROIZAT ont participé au bornage sur le terrain au lieu-dit Sissan, qui sera vendu

à l’ADAPT, dès l’acceptation du permis de construire.

 ECOLE ELEMENTAIRE

Mme MICHEAU-HERAUD informe que la nouvelle directrice de l’école élémentaire ayant la

volonté d’associer les enseignants et les élèves sur la démarche d’élaboration de la charte du

« bien vivre ensemble » (sur les différents temps de l’enfant passés au sein de l’enceinte de

l’école), propose de prendre le relai du groupe de travail des élus de la commission scolaire /

parents qui s’étaient engagés dans cette démarche et la portaient seuls du fait du choix de la non

participation de l’école jusqu’alors. CULTURE

Mme MICHEAU-HERAUD rappelle que le « festival de marionnettes- théâtre d’objet » porté par la commune de Camblanes s’inscrit dans le cadre de la réponse à l’appel à projets culture de la CDC. A ce titre il a obtenu une subvention de 3800€. Ce projet est conduit en partenariat avec la commune de Latresne. Il couvre la période de septembre à décembre. La programmation de ce festival propose des spectacles pour les enfants mais aussi pour les adultes notamment le « théâtre chez l’habitant » en décembre.

Un spectacle de Noël pour les enfants est également prévu en dehors de ce festival, comme chaque année sur le temps scolaire.

 COMMISSION ECONOMIQUE

M. VERSHAVE demande où en est le devenir de la propriété Roque sachant que des personnes d’origine roumaine ont squatté cet espace.

M. le Maire lui répond que le propriétaire a lancé une procédure d’expulsion auprès du Tribunal. La Mairie qui a reçu un courrier de l’association des Euroms et de Médecins sans frontières ne souhaite pas leur donner une adresse par le biais du CCAS, car ces familles n’ont aucun lien avec la commune. Le jugement est prévu ultérieurement.

Les futures acquéreurs de la propriété Roque sont toujours motivés et continuent d’avancer dans leur projet.

M. CHIRON trouve que ces acquéreurs sont compétents au niveau de leur profession mais qu’une aide administrative est souhaitable pour les aider dans ce grand projet.

 MARCHE MUNICIPAL

Mme BOUYSSOU demande si le marché municipal, après la période très calme de l’été, a repris son activité initiale ? M. le Maire lui répond qu’effectivement les commerçants reviennent mais le noyau dur a toujours été présent, grâce à la vigilance de M. GUAIS en charge de ce dossier. Mme FRANCO demande si l’on fait appel au président des marchés de France pour avoir de nouveaux commerçants car elle s’est rendu compte que le marché de Latresne est de plus en plus florissant. M. le Maire pense que grâce au succès du marché de Camblanes, Latresne a redynamisé le sien. C’est le jeu du commerce mais les clients et les commerçants paraissent très satisfaits.

 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME

Mme MICHEAU-HERAUD rappelle les obligations portées par la loi du 11 février 2005 et les évolutions règlementaires (Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et ses décrets d'applications qui modifient notamment le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Elle précise que M. CARLET prépare actuellement le diagnostic concernant les travaux à effectuer dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public. Au delà du diagnostic, les travaux à réaliser sont à chiffrer et doivent être programmés via un nouvel outil règlementaire : l’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ (Ad’AP). Le tableau relatif à cette planification sera présenté au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.