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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 juin 2026
DCC202677 Engagement de co-financement d’opérations de construction de logements sociaux
Le quatre juin deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mai deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (42)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Sylvain MAUFFREY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Stéphane LEVREY, Valentin FLEYTOUX, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Cédric BEVALOT, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (8)
Patrice COLNEY à Cédric BEVALOT, Véronique STOLL à Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES à Valentin FLEYTOUX, Francis THOMAS à Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS à Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ à Nicolas RICHARD, Gérard COULIN à Laurent TARD, Catherine BOURDIN à Régis BOILLOT.
Absents (3)
Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Michaël MUHLEMATTER.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Conseil départemental du 18 décembre 2025 modifiant les modalités de financement des opérations de logement social à compter de la programmation 2026 ;
Considérant que, depuis le 28 mars 2022, l’aide départementale était modulée en fonction de la population de la commune d’implantation et du nombre de logements produits sur une période de cinq ans, afin d’encourager la production de logements sociaux dans les petites communes ;
Considérant que le Conseil départemental a décidé de revenir aux modalités de financement antérieures à 2022 et qu’à compter de la programmation 2026, une subvention forfaitaire de 5 000 € par logement produit sera attribuée, indépendamment de la commune d’implantation et du nombre de logements réalisés ;
Considérant que l’octroi de cette aide sera conditionné à une participation équivalente du couple intercommunalité / commune, pouvant prendre la forme soit d’une subvention complémentaire, soit d’un apport de bâtiments ou la mise à disposition du foncier, valorisés sur la base de l’évaluation du Domaine ;
Considérant qu’en 2022, la CCTV n’avait pas souhaité participer à ces opérations ;
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision et délibérer sur la participation financière de la CCTV sur les opérations à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas participer financièrement aux opérations à venir.
Fait à SAULX, le 04 juin 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état