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Arrêté - BP 2021 Ville signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - BP 2021 Ville signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
BUDGET
PRIMITIF
2021
VILLE
DE
PACE
IV ANNEXES ARRETES
ET SIGNATURES
Présenté
par
le Maire,
A Pacé, le 30/03/21 Le
Maire
‘
Herve
me
rés z KE
1
Ed
ï
Délibéré
par
le conseil
m
fcipaG réuni
en
session
ordinaire.
A Pacé,
le 30/03/21
Les
membres
du
conseil
municipal,
Certifié
exécuitoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,le
et de
la publication
le
A
PACE
le
Nombre
de
membres
en
exercice:
33
33
Nombre
de
membres
présents:
RS
Nombre
de
suffrages
exprimés:
at
VOTES
:
Pour
6
Contre
©
Abstentions
06
Date
de
convocation
: 23/03/21