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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 092 DEVELOPPEMENT URBAIN Renouvellement de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable désignation membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° DE-2021-092
L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).
Absent{s) :
Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Renouvellement de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) - Désignation des membres nommés.
Le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires intervenu à l'été 2020 entraîne la désignation de nouveaux représentants au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR).
Pour rappel, la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet 2016, rendue applicable par le décret n°2017-456 du 29 mai
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03927-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 | Ÿ |
[Jayonne” BAIONA-PAYS BASQUE
2017, institue, en lieu et place des secteurs sauvegardés, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) gérés notamment par des Plans de Sauvegardes et de Mise en Valeur, eux-mêmes soumis pour création, modification ou révision à cette CLSPR constituée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, conformément à l’article D.631-5 du code du Patrimoine.
Cette commission doit comporter :
- Des membres de droit :
- Le Président de la commission, Président de l’Agglomération (étant précisé que l’article D.631-5 du Code du patrimoine prévoit que «la présidence de la commission peut être déléguée au maire de la commune concernée lorsque celle-ci n'est pas l'autorité compétente. En cas d'absence ou d'empêchement, le président peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d’un mandat électif »),
- Le Maire de la commune concernée,
- Le Préfet,
- Le Directeur régional des affaires culturelles,
- L'Architecte des Bâtiments de France,
- Et un maximum de quinze membres nommés avec suppléants répartis en trois collèges de nombre égal :
- Un tiers d'élus désignés au sein du conseil municipal de la commune concernée ou le cas échéant au sein du conseil communautaire,
- Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion et la mise en valeur du patrimoine,
- Un tiers de personnes qualifiées.
Il appartient donc à la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB), compétente en matière d'urbanisme, de procéder à la création de cette nouvelle CLSPR et de désigner ses membres en association avec la Ville de Bayonne.
Dans ce cadre, la CAPB a demandé à la Ville de lui faire part d'une proposition de membres nommés pour chaque collège dans le respect des principes suivants: le nombre total de membres nommés est arrêté à neuf soit 1/3 d'élus, 1/3 de représentants d'association et 1/3 de personnes qualifiées, auxquels il faut ajouter les neufs suppléants.
Dans le collège des élus, un membre et son suppléant sont désignés par la CAPB, à savoir :
- en qualité de titulaire : M. Bruno Carrère, Vice-Président en charge de la stratégie d'aménagement durable du territoire et la planification urbaine, patrimoniale et publicitaire,
- en qualité de suppléant : M. Philippe Aramendi, Conseiller délégué en charge de l'ingénierie, conseil en Aménagement et droit des sols ;
Dans le collège des représentants des associations, un représentant et son suppléant sont désignés par la CAPB, à savoir :
- en qualité de titulaire : M. Jacky Cruchon, représentant de l'association Sites et Cités, - en qualité de suppléante : Madame Marylise Ortiz, représentante de l'association Sites et Cités ;
Dans le collège des personnalités qualifiées, un membre et son suppléant sont désignés par la CAPB, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03927-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE - en qualité de titulaire : M. Xalbat Etchegoin, représentant du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE),
- en qualité de suppléante : Mme Claire Renault, représentante du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Les autres membres sont librement désignés par la Ville.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de désigner pour le collège des élus, les membres suivants, également élus de la Communauté d'agglomération Pays basque :
Elus titulaires Elus suppléants
M. Alain LACASSAGNE Mme Sylvie MEYZENC
Mme Sophie CASTEL M. Yves UGALDE
Pour le collège des représentants des associations :
Titulaires Suppléants
BAYONNE CENTRE ANCIEN BAYONNE CENTRE ANCIEN
M. Jacques MARTY M. Jean-Paul DARTIGUELONGUE Institut culturel basque Association des Amis du Musée Basque Mme Terexa LEKUMBERRI M. Claude LABAT
Pour le collège des personnalités qualifiées :
Titulaires Suppléants
Mme Marie Corrales-Vignes, architecte | M. Yannick Larrère, opérateur ancienne directrice de l'urbanisme de | immobilier et syndic de copropriété la mairie de Bayonne
Mme Catherine Matveieff, architecte | Mme Isabelle Joly, architecte du du patrimoine patrimoine
Et de transmettre cette proposition à la CAPB.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03927-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03927-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021