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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221184238 1997 deliberation 2022 10)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220314-2022_10-DE
C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 14 mars 2022
Délibération n°2022/10
Date de convocation : 3 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt-deux, le 14 mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Cattenières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVARD Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membre excusé (1):
GOETGHELUCK Alain
Membres absents (5) : |
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien, GERARD Jean-Claude, KEHL Didier, MELI Jérôme
Membres ayant donné procuration (7) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, TRIOUX-COURBET Sandrine à THUILLEZ Martine, DÉPREZ Marie-Josée à DUBUIS Bernadette, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 19/2022 en préfecture le 17.
cture le 17/03/2022
a
ID : 058-200080633-20220314-2022 10-DE Délibération 2022/10 Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Exposé:
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts- de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'infernationalisation (SRDEHI) adopté par le Conseil Régional du 30 mers 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-de-France.
Vu le délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu Favenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au dévelopvement des TPE fixant le montant de l'aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles hors taxes, cture le 17/03/2022
ID : 058-200080633-20220314-2022 10-DE
RE RE UR
Ilest proposé à l'Assemblée de bien vouloir autoriser l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
DÉPENSES MONTANT
COMMUNES ENTREPRISES ACTIVITES REPRESENTANTS À CiGimes | SUBVENTIONS
EIRE & DÉCAUDIN NICOLAS » Couverture-Zinguerie M. Nicolas
Clary 794034728 depuis le 10/07/2013 DECAUDIN 33.050 € 9.915 €
Projet : Acquisition d’un bâtiment- réhabilitation- aménagement atelier et bureau-création d'emploi
| Salon de tatouages et M: Nicolas
Le Cateau Cis | 412269508 depuis le 30/04/1997 piercings SEILLIEZ 16,592 € 4.977 €
Projet: Acquisition et réhabilitation d'une ancienne station essence, transformation en « station de tatouage »
ruse ses SAS & BERA G. » Plomberie, Chautrage, M. Guy
Le Cateau Cls | 891095648 depuis le 16/12/2020 sanitaire, électricité BERA 42.046 € 10.000 €
Projet : Acquisition de matériel en vue de l'embauche d’un compagnon salarié et d’un apprenti.
SARL & MENUISERIE DE GRAEF » | Menuiseries artisanales M. Didier
Caudry 799260450 depuis le 19/12/2013 DE GRAEF 80.167 € 9.050 €
Projet : Acquisition de deux nouvelles machines-outils d'atelier.
APC Madame Joly Véronique Bar- Tabac FDJ-- PMU | Mme Véronique
Bertry & LE DEAUVILLE » JOLY 99,686€| 10.000 € 394845143 depuis le 20/11/2015
Projet: Extenslon de la capacité d’accuell des clients et aménagement d'un espace restauration,
El Madame Barbara Sekrafi- Institut de beauté Mme Barbara
Caudry Watelet — « LES PRÉCIEUSES » SEKRAFI- 26.559 € 7.967 € 8206051023 depuis le 24/05/2016 WATELET
Projet : déménagement de l'institut d'un local à un autre en centre-ville de Caudry — diversification et acquisition de matériel
SNC DENHEZ « Le Pt PARIS » Bar. Tabac = DJ = PMU M. Thierry
Inchy en Cis | 3242815628 depuis le 17/11/1987 DENHEZ 8.859 € 2.657€
Projet : Adjonction d'une friterle-brasserie au café traditionnel
EI M. MORDACOQ PATRICK M. Patrick
Busigny «& Mon Ptit Plombier » Plomberie MORDACQ 7.840 € 2,352€ 790568067 depuis le 05/07/2018
Projet : développement de l’activité assainissement : acquisition d'une mini-pelle
SAS « ETS PÉTIT-POLVENT » Boucherie, Charcuterie, M. Benjamin
Ligny en Cis | 315128611 depuis le 19/02/1979 Traiteur PATAT 68.900 € | 10.000 €
Projet: Acquisition de nouveaux matériels et installation d’un distributeur automatique
Total 66.918 € e te 17/09/2022
re le 17/03/2022
ID : 058-200080633-20220314-2022 10-DE
Adoptée à l'unanimité
Acte certifié exécutoire Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Publication le 17/03/2022 Pour expédition conforme,
Transmission en Sous-Préfecture le 17/03/2022 Le Président de séance, / Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Vu, Le Président ‘
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.