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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
I Ll nel_lf C- rôte
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le
convoqué le 03 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire
Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
BB§E§f§-: Mme RIVET, Mme DUPRAT, M. BATTEL, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL,
M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
Conseil Municipal dûment
sous la présidence de
Mme DE CUYPER,
Mme LAFARGE, Mme MADIEUX,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE : M. LEROY
PERIODE DE FORTES CHALEURS
La Maire informe I'assemblée :
Les agents des collectivités territoriales peuvent être exposés à de fortes chaleurs, notamment, lors de la réalisation
d'un havail nécessitant une activité physique. Dans cette hypothèse, la chaleur peut constituer un risque pour les agents publics.
En effet, les périodes de fortes chaleurs peuvent entraîner des accidents grâves et même mortels, comme la déshydratation, ou le coup de chaleur. La Fatigue, les sueurs, les nausées, les maux de tête, les vertiges, les troubles de la vigilance, les crampes sont également des symptômes courants liés à la chaleur. La pollution de l'air et I'humidité aggravent les effets liés à la chaleur.
Une évaluation des risques a été établie et met en avant, notamment, l'exposition des agents techniques de la collectivité à I'un des risques sus-mentionnés et autres répercussions potentielles liees à des épisodes de fortes chaleurs.
Dans le cadre de la veille saisonnière du lerjuin au l5 septembre et lors d'épisodes de canicule, le plan « fortes
chaleurs » (Cf. annexe I ) rappelle les gestes simples et l'organisation à adopter pour les services de la collectivité qui sont les plus impactés au regard de l'évaluation des risques professionnels.
Ce plan « fortes chaleurs » s'appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo France et à pour objectif de garantir la santé et Ia securité des agents placés sous la responsabilité de l'autorité territoriale. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Yu le Code du travail ;
Vu le decret no88-145 du l5 féwier 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique ;
Vu le décret no 2008-1382 du l9 décernbre 2008 relatifà la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulieres.
Vu le plan « fortes chaleurs » annexé au présent projet de délibération.
Vu la Éunion plénière du 20juin 2024 oir le plan « fortes chaleurs » a été présenté à tous les agents.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 juillet 2024
Considémnt que les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé de leurs agents en tenant compte notammen! des conditions climatiques.
Après en avoir délibéré, I'organe délibérant :
DECIDE : de mettre en æuvre au sein de la collectivité le plan « fortes chaleurs » couvrant la période du l5juillet au l5 septembre 2024 et d'adopter les modalités de mise en æuvre telles que proposées en annexe.
ô ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I 1 juillet 2024.
La Maire,