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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 035
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 035)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mai 2024, s'esl réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
BMES_: Mme RIVET, M. FOUR, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE,
M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, et M. LEROY,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Mme DUPRAT M. LAFARGE, M. FERARD, M. AMODEO
SECRf,TAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
OBJET: DELIBERATION No2024/035 - REVERSEMENT SUBVENTION PROJET CULTURELLE ECOLE
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'école a présenté un projet d'éducation artistique et culturelle en juin dernier dans le cadre de l'appel à projet conjoint DRACÆducation nationale.
La commission a attribué une subvention de 1000€ à Monsieur Yann Fastier, auteur intervenant dans l'école.
Malheureusement, au moment de remplir le dossier administratif pour percevoir la subvention, M. Fastier nous
a indiqué ne pas avoir de numéro de Siret.
Or, à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Nouvelle-Aquitaine. il est impossible de verser une subr ention sans ce numéro,
Q Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'autoriser Madame la maire à percevoir cette subvention de 1000 euros. puis de la reverser à Monsieur Fastier
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie confonne.
Fait en mairie, le 0610612024.