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Compte-Rendu - 2018 04 06
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
6 avril 2018
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Aline SOLLET, M. Quentin NOC, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU.
Absente : Mme Corinne LEGROUX (pouvoir à Nelly GUILLOTIN)
COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal procède à l’examen des comptes de l’exercice 2017 de la Commune et approuve le compte de gestion du Receveur.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 38 676,45 €
Excédent d’investissement : 22 516,58 €
Excédent global : 61 193,03 €
Quelques réserves sont émises à propos de l’achat de potelets sans accord du Conseil ni projet concret ; les Conseillers demandent à être consultés à l’avenir.
BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 109 977,34 € en fonctionnement et à 77 864,30 € en investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :
- taxe habitation : 8,80 %
- foncier bâti : 15,09 %
- foncier non bâti : 25,67 %
COMPTE DE GESTION 2017 EAU
Le Conseil Municipal procède à l’examen des comptes de l’exercice 2017 du Service Eau et approuve le compte de gestion du Receveur. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 EAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 7 178,75 €
Excédent d’investissement : 22 343,46 €
Excédent global : 29 522,21 €
BUDGET PRIMITIF 2018 EAU
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 26 233,50 € en fonctionnement et à 33 643,00 € en investissement.
STATION DE POMPAGE
Des travaux d’entretien sont nécessaires à la station de pompage. Le vide-cave est à remplacer et l’installation électrique doit être vérifiée.
VŒU RESEAU FERROVIAIRE
Le Conseil Municipal, à l’exception de Monsieur GUILLOTIN, dénonce les propositions du rapport Spinetta et refuse le démantèlement du réseau ferroviaire de proximité.
DIVERS
✓ Monsieur le Maire rend compte de l’avancement du projet de commune nouvelle. Les deux adjoints et Monsieur ANCELIN se joindront à lui pour les prochaines réunions.
✓ Le projet opération sécurité routière est évoqué et sera finalisé lors de prochaines réunions.
✓ Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à la proposition de Monsieur le Maire de Marboué de rejoindre sa commune.
✓ Monsieur ANCELIN rend compte de la dernière réunion du SICTOM.