Compte-Rendu - 2022 03 23

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Compte-Rendu - 2022 03 23 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 23)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 MARS 2022 à 19H00

Le MERCREDI 23 MARS 2022 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mme Nathalie HUBERT, Mme Céline MEUGNOT, Mr Bertrand ANCELIN, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CARRUELLE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021

En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mercredi 08 décembre 2021.

Les membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

Délibération n° 2022– MARS – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Mr René SOLLET est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2021.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 88.411,15 € et les recettes à la somme de 117.460,75 €, soit un excédent d’exercice de 29.049,60 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 74.622,05 € et les recettes à la somme de 35.740,27 €, soit un déficit d’exercice de 38.881,78 €.

Après lecture du compte administratif M14 2021, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 202 est approuvé par 9 voix pour.

Délibération n° 2022 – MARS – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Saint Christophe,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2021et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n° 2022 – MARS – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021– AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de Saint Christophe, réuni sous la présidence de Mr Gérard CARRUELLE, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2020 : 67.559,72 € Résultat 2021 : 29.049,60 € Excédent cumulé au 31/12/2021 : 96.609,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent au 31/12/2020 : 29.550,98 € Résultat 2021 : - 38.881,78 € Déficit cumulé au 31/12/2021 : 9.330,80 €

Reprise des R.A.R. en dépenses : 6.120,00 € Reprise des R.A.R. en recettes : 14.580,00 €

Besoin de financement d’investissement : 870,80 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserve 870,80 € (à reprendre à l’article 1068 au BP 2022)

Solde disponible d’investissement : 9.330,80 € (à reprendre à l’article 001 dépenses au BP 2022)

Solde disponible de fonctionnement : 95.738,52 € (à reprendre à l’article 002 recettes au BP 2022)

Délibération n° 2022 – MARS – 004 – Nomenclature 7.2 – Fiscalité

VOTE DES DEUX TAXES « MÉNAGES » POUR L’ANNÉE 2022

Il convient pour l’exercice 2022 de voter le taux des 2 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes foncières (bâti et non bâti) communiqué par les services fiscaux.

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et donc de conserver à leur niveau de 2021 les 2 taux de la fiscalité « ménage ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de se prononcer pour les taux de fiscalité 2022 suivants :

• Taxe sur le foncier bâti : 35,31 %,

• Taxe sur le foncier non bâti : 25,67 %.

Délibération n° 2022 – MARS – 005 – Nomenclature 7.5 – Subventions

SUBVENTIONS 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2022

OGEC Sainte Cécile 100,00 €

SPA 35,00 €

Anciens combattants 35,00 €

Club des Toujours Jeunes 80,00 €

Comité des fêtes St Christophe 50,00 €

Comité des fêtes Donnemain 60,00 €

Total 360.00 €Délibération n° 2022 – MARS – 006 – Nomenclature 7.5 – Subventions

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES – MÉTHODE DE CALCUL Mr le Maire rappelle les articles L2321-2 et R2321-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales posent le principe d’une dotation aux provisions lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes à recouvrer au 31 décembre. Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable au budget,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de constituer une provision annuelle pour dépréciation à hauteur de 15% des créances prises en charge depuis plus de 2 ans et présentes en balance de sortie de l'exercice N-1 qui sera actualisée chaque année, - Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, au budget primitif à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Délibération n° 2022 – MARS – 007 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNÉES 2018 ET 2019 Sur proposition de M. le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes 2018 et 2019 pour un montant total de 479,32 €,

- Décide que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.

Délibération n° 2022 – MARS – 008– Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET PRIMITIF M 57 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal M57 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif M57 pour l’exercice 2022 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget principal M57 de la Commune, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 19.274,00 4.000,00 4.000,00 19.274,00 Opérations réelles 190.413,00 109.948,48 23.060,20 17.117,00 Résultats reportés 95.738,52 9.330,80

T O T A L : 209.687,00 209.687,00 36.391,00 36.391,00

Délibération n° 2022 – MARS – 009 – Nomenclature 1.4 – Autres contrats MODIFICATION DES MODALITÉS D’ACCÈS AU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE INFOGÉO28 D’ÉNERGIE EURE ET LOIR

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public...), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre. Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ se déclare favorable à l’accès de la Commune à la plateforme informatique Infogéo 28, ✓ approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

✓ s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure-et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo28,

✓ dit que le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Mme Isabelle Villedieu, ✓ s’engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Délibération n° 2022 – MARS – 010 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 à 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Mr le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : tonte, taille des haies, débroussaillage, désherbage, entretien des pâtis, entretien des bâtiments communaux, peinture, maçonnerie, ….

• Durée des contrats : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et l’État et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences et autorise Mr le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Délibération n° 2022– MARS – 011 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires PARTICIPATION AU SIRPRS

Suite à la dernière réunion du SIRPRS, Mr le Maire propose aux membres présents de modifier les conditions de versement des participations audit syndicat et de verser par 1/10 à compter de cette année sur la base des participations de l’année antérieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ décide d’instaurer à compter de 2022, le versement des participations par 1/10 (soit de janvier à octobre), et précise que dorénavant, jusqu’au vote du budget primitif de l’année N+1 du SIRPRS, les premiers 1/10èmes seront demandés sur la base de l’année précédente, étant entendu qu’une actualisation sera effectuée après le vote du budget primitif.✓ accepte, pour cette année, de verser les participations du 1er trimestre en même temps que la participation d’avril 2022.

✓ Donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE - ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Dimanche 10 Avril 2022

8 h 00 – 10 h 45 David JOSEPH René SOLLET Bruno CHARTIER

10 h 45 – 13 h 30 Jean Pierre GUILLOTIN Gérard CARRUELLE Bertrand ANCELIN

13 h 30 – 16 h 15 Nathalie HUBERT Céline MEUGNOT Evelyne CARRUELLE

16 h 15 – 19 h 00 Hélène SCHILTZ Simone MUNZENBERGER Aline SOLLET

Dimanche 24 Avril 2022

8 h 00 – 10 h 45 David JOSEPH René SOLLET Bruno CHARTIER

10 h 45 – 13 h 30 Jean Pierre GUILLOTIN Dominique ANCELIN Bertrand ANCELIN

13 h 30 – 16 h 15 Albert LEJAMTEL Gérard CARRUELLE Hervé DESLONDES

16 h 15 – 19 h 00 Evelyne CARRUELLE Simone MUNZENBERGER Aline SOLLET

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les conseillers qu’un panneau de signalisation sur le pont a été cassé, le nouveau panneau a été commandé en même temps qu’un panneau « sauf riverains ». Les panneaux seront installés lorsque l’employé communal arrivera début avril. Le panneau « sauf riverains » sera installés au croisement de la rue de la Roussabelle et la Route de Flacey.

 Mr le Maire expose aux conseillers qu’il souhaiterait prendre un arrêté pour interdire le jeu de ballon devant la Mairie. En effet, certains enfants pratiquent le jeu de ballon devant la mairie et avec la circulation et la vitesse des véhicules, cela reste très dangereux. De plus, les jets de ballons contre le mur de la mairie détériorent l’enduit du mur et la boîte aux lettres a déjà due être réparée à plusieurs reprises. Le Conseil municipal approuve cette décision.

 Mr le Maire signale au Conseil municipal qu’il a fait une demande de coût auprès des services compétents pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques ainsi que pour l’enfouissement des réseaux électriques rue de la Mairie.

 Mr le Maire présente au Conseil municipal le curriculum vitae d’un jeune administré dont la maman souhaiterait que la Commune puisse le recruter pendant les vacances scolaires d’été. Ce jeune a moins de 18 ans et ce recrutement plus qu’un job d’été pourrait être un moyen d’occuper un peu ses journées. La Mairie de Cloyes les Trois Rivières a mis en place, pour ses jeunes administrés, une convention d’engagement citoyen permettant à ces derniers de pouvoir « travailler » pendant 35 h avec en contre partie une aide au permis de conduire, au BAFA ou au BNSSA. Mr le Maire n’ayant pas encore toutes les modalités d’accueil pour ce type de travail, la décision sera prise ultérieurement par le Conseil municipal.TOUR DE TAPIS :

 Mr Ancelin fait le compte rendu de la dernière réunion du SICTOM.

 Mme Meugnot demande à Mr le Maire s’il est possible de rectifier le dos d’âne en bas de la rue de la Roussabelle qui reste trop abrupt. Mr le Maire lui répond que non pour le moment sauf s’il doit y avoir une intervention pour des travaux de voirie sur la commune.

 Mr Joseph signale à Mr le Maire que de nouveaux trous se forment sur la voirie et qu’il serait bon de voir s’il est possible de les combler avec de l’enrobé à froid. Mr le Maire lui répond qu’il va se renseigner sur les tarifs de l’enrobé à froid.

Séance levée à 21 H 10