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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2025 12 22 Liste des deliberations Avec resume)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025
Numéro OBJET Décision du conseil
395-2025 Rapport annuel eau 2024 Approuvée
396-2025 Rapport annuel assainissement 2024 Approuvée
397-2025 Redevances d’occupation du domaine public dues par EDF, GDF et Orange Approuvée
398-2025 RIFSEEP Approuvée
399-2025 Prime d’intéressement à la performance collective Approuvée
400-2025 Participation pour la protection sociale complémentaire des agents Approuvée
401-2025 Demande de fonds de concours à la CCNB Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 29 décembre 2025 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
Numéro Résumé de la décision 395-2025 Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2024.
396-2025 Le conseil municipal approuve les rapports d’assainissement collectifs et non collectifs pour l’exercice 2024.
397-2025
Fixation des montants de redevances d’occupation du domaine publics dues par les organismes pour 2024 : - EDF : 239 euros
- GDF : 208,36 euros
- Orange : 2000,17 euros
398-2025 Réévaluation des primes accordées aux agents.
399-2025 Le conseil municipal attribue la prime d’intéressement à la performance collective aux employés pour l’année 2025.
400-2025 Le conseil décide de fixer la participation à la protection sociale complémentaire santé des agents à 15 euros.
401-2025 Demande d’attribution de fonds de concours à la CCNB pour les travaux réalisés sur les routes communales.