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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2024 12 23 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 DECEMBRE 2024
Numéro OBJET Décision du conseil
359-2024 Désaffectation et aliénation du chemin rural n°7 Approuvée
360-2024 Rapport annuel eau 2023 Approuvée
361-2024 Rapport annuel assainissement 2023 Approuvée
362-2024 RIFSEEP Approuvée
363-2024 Prime d’intéressement à la performance collective Approuvée
364-2024 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Approuvée
365-2024 Participation de la commune à la Prévoyance Complémentaire des agents Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 27 décembre 2024 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
Numéro Résumé de la décision
359-2024 Après enquête publique, le Conseil décide de désaffecter le chemin rural N°7 et d’autoriser la vente de la partie du chemin concernée.
360-2024 Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2023.
361-2024 Le conseil municipal approuve les rapports d’assainissement collectifs et non collectifs pour l’exercice 2023.
362-2024 Réévaluation des primes accordées aux agents.
363-2024 Le conseil municipal attribue la prime d’intéressement à la performance collective aux employés pour l’année 2024.
364-2024 Le conseil autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement engagées en 2024 avant le vote du budget 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024).
365-2024 Le conseil décide de participer à la prévoyance complémentaire des agents à hauteur de 50 % dans la limite de 30 euros par agent.