Arrêté - 2026 521

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Arrêté - 2026 521 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2026 521)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes-l a-Vi/ e_ www.manteslaville.fr "7 —

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,

-521 à 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRETE , REGLEMENTANT Vu le Code Pénal,

L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

ÉVÉNEMENT Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de M EG _ :

YNTITULE Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,

# PICNIC Be Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023 relative PAINT » AU PARC DE LA à l'adoption des tarifs municipaux,

VALLEE -— ESPACE MANU DIBANGO considérant la demande de l'agence « Ritu’elles >» représentée par Mme

DIOP Fatimata Co-Fondatrice (mail : rituellesagency@gmail.com), n° de

SIRET 103 161 618 00016, d'organiser une manifestation intitulée < Picnic & Paint », au Parc de la Vallée, devant l'espace Manu Dibango, le samedi 20 juin 2026 sur une surface totale de 20,00 m2, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette manifestation.

LE 20.06.2026

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté 2026-521 annule et remplace l'arrêt 2026-463.

ARTICLE 2 Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sera installé l'événement intitulé « Picnic & Paint », organisé par l'Agence « Ritu’elles » situé au Parc de la Vallée devant la scène Manu Dibango.

ARTICLE 3 - L'événement intitulé « Picnic & Paint», organisé par l'Agence « Ritu'elles > est autorisé à occuper l'espace devant la scène < Manu Dibango » située au Parc de la Vallée, le samedi 20 juin 2026 à partir de 17h30 et jusqu'à 20h00, sur une surface totale de 20,00 m2.

ARTICLE 4 - L'implantation se fera conformément aux indications données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la réglementation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet de 17h30 à 20h00 le samedi 20 juin 2026.

ARTICLE 6 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages.

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49Mantes-l a-Vi e_ nww.mantesiaville.fr LT

De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. 2026-521 Conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux, Forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage : ARRETE Evacuation et traitement des déchets. REGLEMENTANT

L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARTICLE 7 - L'utilisation de système de sonorisation sera autorisée,

mais l'Agence « Ritu'elles » s'engage à respecter et faire respecter les CONCERNANT dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars L'EVENEMENT 2008

INTITULE ‘

ANT Se ARTICLE 8 Les services de police pourront être amenés à prendre AU PARC DE LA toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

VALLEE — ESPACE à né . nus , MANU DIBANGO ARTICLE 9 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou LE 20:06.2026 notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 10- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mantes-la-Ville, le 15 juin 2026.

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

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