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Arrêté - 2026 409
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 409)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes-|la-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-409 Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRETE Vu le Code Pénal, REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
FERMETURE DU
PARC DE LA VALLEE
POUR L'ÉVÉNEMENT | \{ Ja délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative INTITULE à l'adoption des tarifs municipaux, < COURSE ELA»
ECOLE
ELEMENTAIRE DE
JEAN JAURES
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Considérant la demande de l'Ecole Elémentaire de Jean Jaurès, représenté par Monsieur Brunon LEDOUX (Tél : 01.30.98.41.30, en date du 05 mai 2026, pour permettre la tenue de l'événement intitulé « Course ELA», le jeudi 7 mai 2026, de 13h30 à 16h00, dans le Parc de LE 07.05.2026 la Vallée,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation
ARRETE
ARTICLE1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles se déroulera cet événement organisé par l'Ecole Elémentaire de Jean Jaurès, dans le Parc de la Vallée.
ARTICLE2 - L'Ecole Elémentaire de Jean Jaurès est autorisée à occuper le Parc de la Vallée, dans le cadre de l'événement intitulé « Course ELA», le jeudi 7 mai 2026, de 13h30 et jusqu'à 16h00.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, le Parc de la Vallée, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Une fermeture de l'ensemble du Parc de la Vallée au public de 13h30 à 16h30, sauf services de secours, services municipaux et organisateurs.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet à partir de 13h30 jusqu'à 16h30 le jeudi 7 mai 2026.
ARTICLE 5 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'entreprise.
De même, le site occupé par l'activité devra être rendu propre.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e. mi imlitestihute
Conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-XI1-97 relative à l'adoption des tarifs municipaux. Forfait de 250 (deux cent 2026-4089 cinquante) euros pour frais de nettoyage : Evacuation et traitement des déchets.
ARRETE
REGLEMENTANT ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en
L'OCCUPATION DU place par les services techniques de la Ville. DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
FERMETURE DU
PARC DE LA VALLEE
POUR L'ÉVÉNEMENT
ARTICLE7 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour INTITULE excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa « CO A? transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. ELEMENTAIRE DE
JEAN JAURES ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
LE 07.05.2026
Fait à Mantes-la-Ville, le 05 mai 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49