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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 57 AGRI convention cadre partenariat CA11 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 57 AGRI convention cadre partenariat CA11 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 see
EXTRAIT DU REGISTRE DI2:011-24110059320210607:B2021_57-CC
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 7 JUIN 2021 à 8h30 | Date de convocation : 1®° juin 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2021_57 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS: DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, HERAS Guillaume, LAPALU
Christian, PY Michel,
EXCUSES : HERNANDEZ Joël EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | ASCOMBES Emma, JANSANA Jean-Marc
Michel (délibération B2021_59), BELART Xavier | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : MARTINAGE
(délibération B2021 59), HERAS Guillaume | Fabienne
(délibération B2021_59), LAPALU Christian
(délibération B2021_59), MARTINAGE Fabienne
(délibération B2021_59), PY Michel (délibération
B2021_59]
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: AGRICULTURE VITICULTURE - Convention cadre pluriannuelle 2021-2023 de
partenariat avec La Chambre d'Agriculture de l’Aude pour la mise en œuvre du programme
Grand Narbonne Agriculture
Dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de développement économique, le Grand Narbonne s'est donné pour objectif d'élaborer et de mettre en œuvre un programme stratégique de développement agricole durable, dénommé « Grand Narbonne Agriculture ».
Cette ambition est inscrite dans le Projet de Territoire « Grand Narbonne 2030 », adopté par délibération N°C-287/2016 du Conseil Communautaire du 22 décembre 2016, document qui dresse les grandes orientations de la Communauté d'Agglomération d'ici 2030. Le programme s'articule avec le Plan Climat Air Energie territorial.
Le programme « Grand Narbonne Agriculture », a été adopté à l'unanimité par le Conseil Communautaire du Grand Narbonne le 4 juillet 2017. Envové en créfeciure le 68/06/2621
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 SF RL
N 9 B 20 2 1 _57 (2) 10: 011-241100593-20210607-22021 57-CC
IL's'articule autour de 4 grandes orientations stratégiques, 8 axes opérationnels et 30 actions.
Ce programme ambitieux est Le fruit d'un partenariat étroit avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude, avec laquelle Le Grand Narbonne a choisi de renforcer sa coopération depuis 2015, avec la signature d'une convention cadre de partenariat portant sur l'élaboration et la mise en œuvre de ce programme.
Le partenariat établi avec La Chambre d'Agriculture de l'Aude permet d'assurer la convergence entre la stratégie de développement agricole du Grand Narbonne et les intérêts des professionnels agricoles, notamment grâce à l'animation du CDA du Narbonnais et du Littoral audois, instance locale de concertation du monde agricole, sur un périmètre se superposant dans l'ensemble au périmètre du Grand Narbonne, Ce partenariat garantit ainsi la pertinence
du plan d'actions du Grand Narbonne, sans redondance avec les actions déjà mises en œuvre par d'autres structures,
Dans le cadre de cette convention, la Chambre d'Agriculture a notamment contribué à la
réalisation d'un diagnostic des productions agricoles et des filières à l'échelle du territoire du
Grand Narbonne, fondé, entre autres, sur la constitution d'une base de données agricoles,
actualisée chaque année.
Le Grand Narbonne a bénéficié des compétences variées d'agents de La Chambre d'Agriculture sur des actions définies par avenant annuel, permettant de garantir une souplesse dans l'identification des besoins et de mettre en place des interventions sur mesure. Le temps de travail nécessaire à la réalisation des missions spécifiques à la mise en œuvre des actions prioritaires a représenté 45 à 55 jours- agent par an. Le coût journée des interventions tient compte d'une part d'autofinancement assurée par la Chambre d'Agriculture.
Fortes de cette collaboration fructueuse, les deux structures souhaitent renouveler leur
partenariat afin d'assurer la poursuite des orientations et des actions du programme « Grand Narbonne Agriculture » :
Installation : fonctionnement de l'espace test agricole {appui technique en maraichage,
recrutement des couvés),
Foncier {veille et diagnostic technique] et reconquête des friches {projet Terra Rural de revalorisation de La couronne agricole du Somaill,
Ceintures vertes périurbaines : création de zones coupes feu
Urbanisme : rédaction d'un cahier d'application du SCOT
Adaptation au changement climatique : année 3 du programme SALIN,
Economie d'eau et irrigation {besoins pour La réutilisation des eaux usées traitées]
Gestion qualitative de l'eau (élaboration du programme d'action de l'aire d'alimentation
des captages de Mailloles et Croix Blanche]
Œnotourisme [Vignobles et Découvertes) et valorisation des circuits courts [manifestations agricoles, marchés de producteurs de pays)
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 see
N 9 B 202 1 _Db7 (3) ID : 011-241100593-20210607-B2021_57-CC
Et l'émergence du Projet Alimentaire Territorial et de nouveaux axes de travail :
Alimentation et filières : émergence d'un Projet Alimentaire Territorial
Installation/Transmission et emploi : installation des maraichers de l'espace test
Transition énergétique, énergies renouvelables [agri et photovoltaïsme)
Adaptation au changement climatique et croissance verte {lien avec le Contrat de Transition Ecologique et Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique)
Les deux partenaires conviennent de conclure jusqu'en 2023, une nouvelle convention-cadre de partenariat pluriannuelle fixant Les modalités d'intervention de La Chambre d'Agriculture en appui à la mise en œuvre du programme « Grand Narbonne Agriculture ». Les actions prioritaires seront définies chaque année dans le cadre d'un avenant annuel. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces actions, il est rappelé que La Chambre d'Agriculture de l'Aude réalisera en prestation Les missions d'animation et d'études, qui ne relèvent pas de son cadre général d'intervention au niveau départemental. Ces prestations seront rémunérées dans le cadre d'un marché relevant des dispositions prévues à l'article 35-11-8 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sur la base d'un coût agent de 324 €/jour HT.
Chaque avenant annuel fixera, Le cas échéant, Le montant maximal du marché correspondant, évalué au plus près des besoins, et dans le respect des règles des marchés publics.
Vu la délibération N°B2017-104 du Bureau Communautaire du Grand Narbonne en date du 9 octobre 2017, approuvant la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour l'élaboration et la mise en place d'un Programme Stratégique de Développement Agricole Durable, arrivée à son terme le 31 décembre 2020.
Vu la délibération N°C287/2016 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne du 22 décembre 2016, adoptant le projet de territoire « Grand Narbonne 2030 », qui prévoit notamment la mise en place d'un Programme Stratégique de Développement Agricole Durable,
Vu la délibération N°C2017-106 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 04 juillet 2017, approuvant le programme Grand Narbonne
Agriculture,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver la convention cadre de partenariat pluriannuelle, dont le projet est ci-annexé ;
- De préciser que pour les années à venir, les besoins en prestations éventuels seront définis dans le cadre d'avenants annuels :
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document d'ordre administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 = = -<
o N B2021 57 (4) ID :011-241100593-20210607-B2021 57-CC
Pièce jointe à La délibération :
Projet de convention
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, *
le: AFF] Communauté d'Agglomération