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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 102 URB AAP desimp 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 102 URB AAP desimp 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 = = _<
ID : 0114-241100593-20220919
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 19 septembre 2022 à 8h30 | Date de convocation : 13 septembre 2022
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
N°B2022_102 Contre Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, HERAS Guillaume, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY
Didier, PARRA Eric
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : MONTAGNIER André-Luc, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : HERNANDEZ Joël, VIALADE Alain EXCUSES AVEC PROCURATION: GOUIRY Catherine,
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: PY Michel | APALU Christian
(jusqu’à La délibération N°B2022_ 98), RIO Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: MONTAGNIER Louis (de La délibération N°B2022 80 à | André-Luc (à partir de La délibération N°B2022_94) N°B2022 90 et La délibération N°B2022 103)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: AMENAGEMENT- Candidature du Grand Narbonne à l'appel à projets « Désimperméabilisons Les sols urbains »
Le rafraîchissement des villes et villages est plus que jamais une priorité.
Le Grand Narbonne accompagne des projets de désimperméabilisation portés par des communes de son territoire, avec l’aide technique et financière de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse.
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse intègre dans son 11e programme «Sauvons l'eau ! » Les nouveaux défis pour l'eau. Ainsi, sur les réseaux d'assainissement, Le «tout tuyau» n'est plus considéré comme la seule solution. Les approches basées sur la nature doivent être privilégiées. C'est pourquoi, l'Agence soutient Les actions permettant de déconnecter les eaux pluviales du réseau pourinfiltration où réutilisation, en aides classiques où par appels à projets.
La Région Occitanie soutient depuis 2022 les actions de désimperméabilisation et de végétalisation. Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET]) en Occitanie, adopté le 30 juin 2022, vise à réussir le zéro artificialisation nette à l'échelle régionale à horizon 2040, et pour cela notamment à limiter l'imperméabilisation des sols. Envoyé en oréfeciure le 22/09/2622
Reçu en préfecture le 22/09/2622
SUR ÉUR Affiché ie 22/09/2022 RS ee
N 9 B 20 2 2.1 02 (2 ] ID : G11-241100899-20290819-22099 102-DE
Un nouvel appel à projets : « Désimperméabilisons les sols urbains » est porté par la Région Occitanie et Les Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Adour Garonne. Il vise à accompagner les projets de désimperméabilisation des sols. Engagé en 2022, il permettra une élaboration des projets jusqu'en 2024.
Les objectifs de cet appel à projets sont Les suivants :
- maitriser la quantité et la qualité des eaux rejoignant les milieux aquatiques et Les nappes,
- déconnecter une partie des eaux pluviales des réseaux, en favorisant leur infiltration,
- favoriser Le développement des projets fondés sur la nature en ville, afin d'y restaurer une qualité environnementale durable et de préserver la biodiversité en réponse aux effets du changement climatique,
- contribuer à la réduction de l'impact des ruissellements urbains.
Les projets peuvent être présentés à différents stades d'avancement :
- soit une note d'intention pour un projet restant à préciser, suivie d'un dépôt de projet complet dans l'année,
- soit directement sur un dossier complet.
Le Grand Narbonne a déposé une note d'intention avant la date limite fixée au 31/05/2022. La présente délibération vise à préciser Le montant du projet pour compléter le dossier.
Depuis plusieurs années, Les élus du Grand Narbonne ont souhaité accompagner les projets de désimperméabilisation et de végétalisation. Tout d'abord, une étude du potentiel de désimperméabilisation avait été menée en 2018-2019 par le CEREMA sur le territoire, financée par la DDTM de l'Aude.
Puis, en 2020-2027, des études de faisabilité ont été menées dans Le cadre d’un premier marché par Le Grand Narbonne, aboutissant à La réalisation de travaux en 2027-2027, par Les communes de Cuxac d'Aude, Bize-Minervois et Névian, dans des cours d'école rendues perméables et végétalisées. Cela a été réalisé grâce au cofinancement de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse et du Département de l'Aude, apportant jusqu'à 80% des dépenses éligibles.
Des travaux sont également prévus à l'école de Névian en 2022 suite à ces études.
En 2021-2027, des études de faisabilité ont été menées dans cinq nouvelles écoles à Coursan, Narbonne, Ginestas et Moussan, dans le cadre d'un second marché piloté par le Grand Narbonne, avec le soutien de l'Agence de l'Eau à hauteur de 70% des dépenses prévues.
Cela a permis à ces communes de déposer des dossiers complets de demandes d'aides dans le cadre de l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains » pour des travaux envisagés en 2023.
Par ailleurs, une école de Saint-Marcel-sur-Aude et deux écoles de Narbonne et Cuxac d'Aude ont fait l'objet d'une pré-étude de faisabilité, également avec l'accompagnement du Grand Narbonne. Cela a permis à ces communes de déposer une note d'intention dans le cadre de l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains ». Le dossier sera complété avec une étude de faisabilité complète pour envisager ainsi des travaux à partir de 2024. Envoyé en oréfeciure le 22/09/2622
Reçu en préfecture le 22/09/2622
SUR ÉUR Affiché ie 22/09/2022 RS ee
N 9 B 20 2 2 1 0 2 (3 ] ID : G11-241100899-20290819-22099 102-DE
Enfin, La commune de Cuxac d'Aude a déposé un dossier complet et envisage des travaux en 2023 pour la désimperméabilisation de la cour d'une école primaire.
Le Grand Narbonne répond à cet appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains », pour obtenir des co-financements de la Région Occitanie et l'Agence de l'Eau, permettant de mener un nouveau marché de fin 2022 à fin 2024. Il viserait à des études de faisabilité complètes de désimperméabilisation et de végétalisation de sites, notamment pour Saint-Marcel-sur- Aude, Narbonne et Cuxac d'Aude. D'autres communes pourront être accompagnées, telle
Sallèles d'Aude qui a fait part de sa motivation. Ce marché comprendrait un volet d'études techniques fhydraulique, esquisse paysagère, plan d'aménagement et chiffrage] et des animations permettant la co-conception du projet avec Les usagers, son appropriation et Le suivi de ses effets.
Le montant total maximum de ce marché à bons de commande est estimé à 213 500 euros HT,
avec une sollicitation envisagée de l'Agence de l'Eau RMC et de la Région Occitanie chacune à hauteur de 40% soit 85 400 euros HT, Les 20% restant soit 42 700 euros HT étant à charge du Grand Narbonne.
Par ailleurs, le temps de travail nécessaire au Grand Narbonne pour la coordination de ces actions en faveur de la désimperméabilisation avait été cofinancé par l'Agence de l'Eau en 2021, à hauteur de 17 485 euros, et une demande avait été renouvelée pour l'année 2022 à hauteur de 18 545 euros.
Pour 2023-2024, une nouvelle participation pour le financement de ce poste sera demandée, d'une part auprès de la Région via l'appel à projets cité ci-dessus, sachant que le quart d'un poste équivalent temps plein est éligible pour la coordination et l'évaluation de tels projets, d'autre part auprès de l'Agence de l'Eau, dans son dispositif d'aides classiques.
Le coût total du temps de travail chargé prévisionnel par an sur cette mission représenterait 32 138 euros en 2023 et en 2024.
IL'est proposé que Le Grand Narbonne sollicite pour 2023-2024 la Région Occitanie et l'Agence de l'Eau RMC, chacune à hauteur maximale de leur taux respectif.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à candidater à l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains »,
- De solliciter l'octroi d'une aide la plus large possible auprès de l'Agence de l'Eau et de la Région Occitanie, dans le cadre de cet appel à projets, afin de cofinancer le marché
d'accompagnement des projets des communes,
- De solliciter l'octroi d'une aide de la Région Occitanie, pour le poste de la référente désimperméabilisation, dans le cadre de cet appel à projet,
- De solliciter l'octroi d'une aide de l'Agence de l'Eau, pour le poste de la référente désimperméabilisation, dans son dispositif d'aides classiques,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout autre document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 see
N 9 B 2022 1 02 (4) ID : 011-241100593-20220919-B2022_102-DE
Pièce jointe à La délibération :
Règlement de l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains »
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération