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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 38 AGRI Avenant n 3 convention cadre partenariat CA11 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 38 AGRI Avenant n 3 convention cadre partenariat CA11 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché le 16/11/2020 = = _<
ID : 011-241100593-20201109:B2020 38-CC
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 09 NOVEMBRE 2020 à 8h30 | Date de convocation : 3 novembre 2020
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2020_38 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERAS Guillaume,
HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER
André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel, VIALADE Alain,
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION : EXCUSES EN COURS DE SEANCE : BELLOTTI-LASCOMBES Emma, JANSANA Jean-Marc
MONIE Jean-Marie (délibération N°B2020_50 à PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : B2020 52 et N°B2020 55), RIO Jean-Louis MONIE Jean-Marie (de La délibération N°B2020_33 à (délibération N°B2020_ 50 à B2020_ 52 et B2020_49, délibérations N° B2020_53, B2020_ 54 et
N°B2020 55) N°B2020 56)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences pas thèmes - Environnement
OBJET : AGRICULTURE VITICULTURE - Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec
La Chambre d'Agriculture de l’Aude pour la mise en œuvre du programme Grand Narbonne
Agriculture - Approbation de l'avenant n°3
Dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de développement économique, le Grand Narbonne s'est donné pour objectif d'élaborer et de mettre en œuvre un programme stratégique de développement agricole durable, dénommé « Grand Narbonne Agriculture ».
Après une phase de diagnostic et de concertation d'une durée de 10 mois, Le programme « Grand Narbonne Agriculture », a été adopté à l'unanimité par Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne le 4 juillet 2017.
Ce programme ambitieux est Le fruit d'un partenariat étroit avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude, notamment pour l'organisation de la concertation avec le monde agricole.
Fortes de cette collaboration fructueuse, les deux structures ont souhaité en 2017 renouveler
leur partenariat à travers la signature d'une convention cadre de partenariat pluriannuelle afin
d'assurer la mise en œuvre des orientations et des actions du programme « Grand Narbonne Agriculture ». Envové en oréfeciure le 16/11/2620
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché te 16/11/2020 HR Re
N 9 B 20 20 38 (2 ] 10: 011-241100593-20201109-22020 _38-CC
Cette convention précise notamment :
Les 3 axes transversaux de partenariat entre les deux structures,
Le cadre d'intervention de la Chambre d'Agriculture pour l'appui à la mise en œuvre des orientations et des actions du programme « Grand Narbonne Agriculture »,
Les modalités d'échanges des données pouvant alimenter le Système d'Information Géographique de chaque partenaire sur La thématique agricole.
Tel que prévu dans la convention cadre, il convient de définir chaque année, par voie d'avenant, les actions prioritaires à conduire en collaboration, et le contenu de l'intervention de la Chambre d'Agriculture.
Ainsi, la Chambre d'Agriculture à notamment contribué, en 2019, à la prise en compte des enjeux agricoles dans Le SCOT, à la restitution des diagnostics agronomiques sur des friches communales, à la coordination du programme Fruits et Légumes à l'école, au soutien à la structuration du réseau Vignobles et Découvertes, ainsi qu'à la mise à jour de la Base de données agricole du Grand Narbonne.
Pour l'année 2020, les actions prioritaires du plan d'actions du programme Grand Narbonne Agriculture, nécessitant une intervention spécifique de La Chambre d'Agriculture dans le cadre du partenariat sont :
Action 1.1 : Création d'un espace test agricole avec notamment un appui technique sur définition des travaux d'aménagement et d'équipement des terrains
Action 2.3 : Appui à la revalorisation du foncier agricole public avec la restitution des diagnostics agronomiques réalisés,
Action 2.4 : Appui à la transcription opérationnelle des enjeux agricoles dans Le SCOT, en cours de révision, avec l'appui à La rédaction du cahier d'application Agriculture, et l'appui à La mise en œuvre de mesures de compensation environnemental liées à la création de la zone d'activité de Névian,
Action 6.2 : Accompagnement des points de vente de produits locaux existants avec notamment la réalisation d'une plaquette sur la réglementation et l'accompagnement des points de vente de produits locaux dans le cadre du plan de relance,
Action 7.1 : Soutien à la structuration du réseau Vignobles et Découvertes avec la restitution de l'étude sur Le poids économique de l'æœnotourisme
Action 8.1 : Appel à projet : soutien à l'émergence de projets collectifs répondant aux objectifs du programme Grand Narbonne Agriculture, dont une étude de préfiguration de projets de coupures “vertes” agricoles dans l'ouest du massif du Narbonnais et
l'accompagnement à la structuration d'une filière PPAM bio destinée à la cosmétique
Mise à jour de la base de données agricole du Grand Narbonne
A ce titre, pour l'année 2020, il est précisé que le temps de travail nécessaire à la réalisation des missions spécifiques et nécessaires à La mise en œuvre des actions prioritaires listées ci- dessus est évalué à 36 jours agent.
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Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché le 16/11/2020 ee
N 9 B 2 0 2 0 3 8 (3 ) ID : 011-241100593-20201109-B2020 38-CC
Ces prestations seront rémunérées dans le cadre d'un marché relevant désormais des dispositions prévues à l'article 30-1-3°-b du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sur la base d'un coût agent de 324 €/jour HT pour un montant maximal de 11 664 € HT pour la période 2020.
Vu la délibération N°C2017-106 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, du 04 juillet 2017, approuvant le programme Grand Narbonne Agriculture,
Vu la délibération N°B2017-104 du Bureau Communautaire du Grand Narbonne, du 09 octobre 2017, approuvant la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour la mise en œuvre du programme Grand Narbonne Agriculture
Vu la délibération N°B2018-92 du Bureau Communautaire du Grand Narbonne, du 09 juillet 2018 approuvant l'avenant N°1 à La convention cadre,
Vu la délibération N°B2019 50 du Bureau Communautaire du Grand Narbonne, du 08 avril 2019
approuvant l'avenant n°2 à la convention cadre,
Vu la délibération N°C2020 34 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne du
13 février 2020 adoptant Le budget principal 2020,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver l'avenant N°3 à la convention cadre de partenariat pluriannuelle pour la mise en œuvre du programme Grand Narbonne Agriculture, dont Le projet est annexé au présent rapport, et qui fixe Le montant maximal de l'intervention de la Chambre d'Agriculture à 11 664€ HT pour l'année 2020 dans le cadre d'un marché négocié à bons de commande de portée annuelle relevant des dispositions prévues l'article 30-1-3°-b du décret n° 2016-360 du 25 mars 20716 relatif aux marchés publics,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer ledit avenant ainsi
que tout document d'ordre administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de La
présente délibération.
Pièce jointe à La délibération :
Projet d'avenant n°3
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, X
le: AFF] Communauté d'Agglomération