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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 04 AGRI Avenant convention AAP CLAVIE 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 04 AGRI Avenant convention AAP CLAVIE 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
+ EXTRAIT DU REGISTRE D} cé 22012001 Ses
pa ( G ran a ID ; 011:241100593-20210118-B2021_04-CC $ NARBONNE DU BUREAU COMMorAav TAKE
PRE RE DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 18 JANVIER 2021 à 8h30 Date de convocation : 12 janvier 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
N°B2021_04 Contre 0 — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS: BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERAS
Guillaume, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MONIE
Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
EXCUSES: ALVAREZ Jean-Michel, MARTINAGE | EXCUSES AVEC PROCURATION :
Fabienne PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : EXCUSES EN COURS DE SEANCE :
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET : AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention
à C.LAVIE Cosmétique pour Le projet « Création d’une unité de micro-distillation pour Le développement de recettes/ constitution d’un collectif »
Dans le cadre de son programme Grand Narbonne Agriculture, le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, souhaite soutenir l'émergence de projets agricoles collectifs, répondant à sa stratégie, par la mise en place d'appels à projets pluriannuels.
Le 17 juin 2019, un appel à projets a été lancé couvrant la période 2019/2020 et ciblant quatre thématiques prioritaires :
L'alimentation, la santé, et Le développement des circuits-courts de proximité L'économie circulaire et l'adaptation au changement climatique
L'émergence de nouvelles filières de production où de transformation La reconquête des friches et l'installation de nouveaux agriculteurs
Les subventions octroyées dans le cadre de cet appel à projets doivent permettre d'accompagner la phase de démarrage et de structuration des projets agricoles collectifs, dans une logique de partenariat et de co-construction avec Le Grand Narbonne.
Une enveloppe maximale budgétaire de 32 DODE est dédiée à cet appel à projet dans le cadre d'une Autorisation d'Engagement avec Crédits de Paiement. 9 projets ont été retenus.
Quatre projets encore en cours ne sont pas terminés au 31 décembre 2020. L'autorisation d'engagement /crédits de paiements a été modifiée pour permettre la bonne fin de ces projets d'ici fin 2021.
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
N° B2021_04 (2) Affiché le 22/01/2021 ee
ID : 011-241100593-20210118-B2021_04-CC
Ainsi Le projet « Création d'une unité de micro-distillation pour le développement de recettes/ constitution d'un collectif» de l'entreprise C.LAVIE Cosmétique a été retenu avec un montant de subvention de 5000 €.
Ce projet n'étant pas terminé, il est proposé d'adopter un avenant à la convention d'attribution de subvention signée le 28/11/2019 pour modifier l'article 7 et proroger la date limite de communication des documents comptables au 31 décembre 2021.
Vu la délibération N°C2017-106 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 4 juillet 2017, approuvant le programme « Grand Narbonne Agriculture »,
Vu la délibération N°C2017-109 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, en date du 4 juillet 2017, approuvant Le règlement d'interventions financières pour la mise en œuvre des aides individuelles aux entreprises dans le cadre des politiques intercommunales de développement territorial, de l'économie maritime et du programme Grand Narbonne Agriculture
Vu la délibération N°C2019-145 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 6 juin 2019, approuvant le lancement de l'appel à projets « Grand Narbonne Agriculture 2019-2020 »,
Vu la délibération N°B2019-145 du Bureau Communautaire du 14 octobre 2019 concernant
l'octroi de la subvention,
Vu la délibération N°C2019-33 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, en date du 14 mars 2019, approuvant la création d'Autorisation d'Engagement/Crédits de Paiement « Appel à projets Agriculture»
Vu la délibération N°C2020 289 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 17 décembre 2020, approuvant la modification de l'Autorisation
d'Engagement/Crédits de Paiement de l'Appel à projets Agriculture
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'adopter un avenant à la convention d'attribution de subvention pour modifier l'article 7 et proroger la date limite de communication des documents comptables au 31 décembre 2021,
- De rappeler que les crédits correspondants sont prévus dans l'AE/CP « Appel à projets Agriculture» modifiée lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant ainsi que tout document administratif, technique où financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pièce jointe à La délibération :
Avenant N° B2021_
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
0 4 (3) Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le 22/01/2021 Te <<
ID : 011-241100593-20210118-B2021_04-CC
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération