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Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt novembre, le Conseil Municipal de la commune de Les Lèches
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame CHAIGNEAU Odette, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/11/20
Présents : Mme CHAIGNEAU Odette, Mrs GEORGES Philippe, GABARD André, Mme CRESTIA Marie-Thérèse, Mrs CHUPEAU Philippe, VANHOLDERBEKE Michel, REY Yaël, Mmes DUFOUR Carine, SURGET Charlène, GAUFFRE Monique et Mr GUIONIE Ludovic. Secrétaire de séance : Mme SURGET Charlène
Objet : Pacte de gouvernance
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1 à 4 et articles 8) ;
Le Conseil Municipal, prend acte et décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la
communauté de commune.
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019 du SIAEP de MUSSIDAN
Madame le Maire, conformément à l'article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente, pour
l'exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau
potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de Mussidan-Neuvic.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Objet : Dénomination et numérotation des voies de la commune Madame le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait
à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Madame le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Elle ex, lue ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage va être réalisée en interne, accompagné par l’ATD24.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du
numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général. Lo Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d’autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage.
Objet : Projet rénovation pour économie d’énergie
Madame le Maire annonce qu’il peut y avoir des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments. Mais avant d’engager toutes démarches, il est nécessaire de faire réaliser un DPE qui sera remboursé à hauteur de 50 % par le SDE 24. Le Conseil Municipal prend acte de cette information et est favorable à ce projet.
Objet : Prime COVID
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
Particle 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 88,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, notamment l’article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents,
Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et
de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Les Lèches,
Le Maire propose à l’assemblée :
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Les Lèches afin
de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés
ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour
assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- en raison du surcroît significatif de travail en présentiel,
- Le montant de cette prime est plafonné à 330,00€ au prorata du temps de travail, - Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
- les modalités de versement (mois de paiement, ..)
- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
à l’unanimité des membres présents
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
Objet : Questions diverses
- Charte pour le broyeur: le conseil municipal décide de ne pas adhérer à cette charte, n’ayant pas
d’employé à mettre à disposition de cette machine.
- Information : réparation de la buse route de Bourgnac.
- Photocopieurs : celui de la mairie est en place, celui de l’école arrive.
- Formation des élus : Dépenses à inscrire au prochain budget.
- Budget participatif : entente avec d’autres communes pour les projets suivants : 18, 603, 2, 458, 221
et 135. La directrice de l’école a diffusé l’information aux parents d’élèves.