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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-et-deux, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Les Lèches dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame CHAIGNEAU Odette, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 06.07.2022
Présents : Mme CHAIGNEAU Odette, Mr GEORGES Philippe, Mme CRESTIA Marie-Thérèse, Mrs CHUPEAU Philippe, VANHOLDERBEKE Michel, REY Yaël, Mmes DUFOUR Carine, GAUFFRE Monique et Mr GUIONIE Ludovic.
Absents excusés : Mr GABARD André et Mme SURGET Charlène
Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Carine
Objet : Convention de modernisation du parce d’éclairage public
Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalise par le SDE 24 a mis en évidence une
vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.
Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste. Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes
-__ Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,
- Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - _ Définition d’un plan de travaux et engagement réciproque sur un montant de travaux, -__ Régularisation du transfert des biens mis à disposition.
Il vous est proposé :
- De retenir une durée de réalisation des travaux d’un an et de démarrer ces travaux en 2023,
- Montant estimatif des travaux pour 14 réverbères : de 22 167 € HT,
- _ Provision budgétaire estimative de 22 167 € HT pour la commune (variation tolérée de 20%),
- D'autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions.
Objet : Avis sur l’implantation de la ferme photovoltaïque au Treillou
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l'implantation d’une ferme photovoltaïque au lieu-dit « Le Treillou ».
Après consultation du dossier d’enquête et des plans d’implantation, le Conseil Municipal se prononce par 3 avis favorables et 6 sans avis.
Le Conseil demande des précisions qu’en cas de destruction des panneaux par les intempéries, ou autre, abandon, non exploitation ou fin d’exploitation, qui prendra en charge.
Objet : Acquisition d’une lanterne solaire
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir une lanterne solaire à installer proche de la salle des fêtes vers la place handicapée (orientation vers le bas) pour éclairer les poubelles principalement en hiver
Une lanterne avec détecteur de présence garantie 3 ans est proposée au prix de 494 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix pour et 1 abstention, approuve cet achat. Objet : Décisions modificatives n°1/2022
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les opérations ci-après. Section investissement :
Numéro Articles Dépenses Recettes
21578 Autre matériel et outillage de voirie + 600.00
020 Dépenses imprévues - 600.00
TOTAL 0.00 0.00
Objet : Questions diverses
- Vente de pizzas : Actuellement nous avons Mr DOUCET qui vend des pizzas le dimanche soir sur la place du Dolmen, il souhaite s’installer de façon fixe sur St Géry et Mr Lherbat qui souhaite également vendre des pizzas : ils doivent trouver une entente.
- Passage en M51 en comptabilité : réunion le 29 août avec le contrôleur des impôts et la secrétaire.
- Ecole : le contrat de Mme Delphine ESPINASSEAU n'est pas renouvelé (fin de contrat le 30 septembre 2022), on attend les propositions de Pole Emploi pour pourvoir le poste. - Lettre de Mr DOYEUX concernant l’adressage.