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Compte-Rendu - CR+14+DECEMBRE+2020?t=1683814840
Procès Verbal - PV DU 01 DECEMBRE 2020 1
Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Page 1 sur 7
Compte rendu de la séance 11 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le 11 décembre, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 4 décembre 2020, s’est réuni en session
ordinaire, au Foyer Rural de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROUX Vincent, Mme LYOEN Marie-Yvonne Mme THURMEL Frédérique, adjoints
M. IMBEAUX Michel, M. DELORD Benoit, Mme HENNEUSE Véronique,
Mme MICHALCZYK Catherine, M. PASQUET Benjamin, Mme VIDEAU Christine,
Mme WEBER Katty, conseillers
Secrétaire de séance : Mme WEBER Katty
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
1. DÉLIBERATIONS
➢ Convention entretien bouches incendie
Monsieur le maire propose de conventionner avec le SDIS pour l’entretien des bouches
d’incendie.
- Pour la commune 3 x 35,00 € à prévoir par an.
➢ CNP : renouvellement du contrat d’assurance relatif à la protection
sociale des agents affiliés à la CNRACL pour l’année 2021
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat afin de se prémunir des risques
demeurant à la charge de la commune pour l’année 2021 pour la somme de 1 407.71 €
➢ Admission en non-valeur année 2014/2015 service restauration
scolaire
La procédure contentieuse à l’égard d’un débiteur n’a pas pu aboutir et il faut donc
inscrire la dette dans le budget 2021 au compte « créance admise en non-valeur
(compte 6541)
Le conseil municipal accepte la somme de 127,10 €
➢ Formation des élus
Le conseil municipal accepte la proposition de l’organisme de formation avec un coût de
200,00 € par commune/an (1 200,00 € sur le mandat)
➢ Prime de fin d’année : Régime indemnitaire : RIFSEEP
Montant maximum par agent (sur la base d’un temps complet) proposé :
- IFSE : 800 € max. pour la partie obligatoire
- CIA : 400 € max. pour la partie facultative
o Ces montants sont à proratiser en fonction du temps de travail des agents
bénéficiaires et seront décidés par l’autorité territoriale.
o Modulation suivant l’absentéisme = proposition de modifier les textes. Page 2 sur 7
➢ Réaménagement du prêt assainissement – Délibération 2020-1112-4
Monsieur le Maire présente la proposition de réaménagement du prêt assainissement
N° 7000 547 5420 contracté auprès du Crédit Agricole et dont le montant réaménagé
s’élève à : 175 870.26 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- retient l’offre du CREDIT AGRICOLE et accepte les conditions du contrat.
- autorise Monsieur le Maire à contracter le nouvel emprunt réaménagé aux
conditions suivantes :
● Caractéristiques du contrat
Montant du contrat de prêt : ...... 175 870.26 €
Durée du contrat de prêt : ........... 83 trimestres
Objet du contrat de prêt : ........... réaménagement
Taux débiteur du prêt :................. 1,93 % taux fixe
● Caractéristiques ancien contrat
Montant initial (14/11/2011) : ............................... 193 000 €
Taux : ........................................................................ 4,6 %
Durée du contrat de prêt : ..................................... 30 ans
2. TRAVAUX
➢ Financement pour les travaux de réhabilitation du foyer rural
- Emprunt à taux fixe - Délibération 2020-1112-1
▪ (1ère tranche cuisine et huisseries)
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de travaux de
réhabilitation du foyer rural (1ère tranche cuisine et huisseries) il est nécessaire de recourir
à un prêt relais à taux fixe dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA d’un
montant de 29 148 €.
Monsieur le Maire présente différentes offres de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre du crédit agricole
Montant du contrat de prêt : .................. 29 148,00 €
Durée du contrat de prêt : ..................... 24 mois
Objet du contrat de prêt: ..................... financer les investissements
Taux d’intérêt annuel: .......................... taux fixe de 0.60%
Coût total en intérêt : .......................... 349,78 €
Frais de dossier : .......................... 200.00 €
➢ Financement pour les travaux de réhabilitation du foyer rural
- Emprunt prêt classique à échéances constantes –
Délibération 2020-1112-2 Page 3 sur 7
▪ (1ère tranche cuisine et huisseries)
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de travaux de
réhabilitation du foyer rural (1ère tranche cuisine et huisseries) il est nécessaire de recourir
à un emprunt d’un montant de 20 820 euros (prêt classique à échéances constantes).
Monsieur le Maire présente différentes offres de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre du crédit agricole
Caractéristiques du contrat
Montant du contrat de prêt :........ 20 820,00 €
Durée du contrat de prêt : ........... 10 ans
Objet du contrat de prêt: ............ financer les investissements
Taux taux fixe : .............................. 1,15 %
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielles soit 551.75 €
Coût total : ..................... 22 069,97 €
Frais de dossier: ............................ 200.00 €
➢ Financement pour les travaux de réhabilitation du foyer rural
- Demande subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL (CONTRAT DES
TERRITOIRES - Délibération 2020-1112-5
▪ (2ème tranche : isolation, peinture, chauffage)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que dans le cadre du projet de
réhabilitation de la salle du Foyer Rural, 2ème tranche isolation, peinture, chauffage la
commune peut demander une subvention de 25 % du montant des travaux par le biais du
contrat des territoires.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cette opération :
Poste des dépenses :
Opération Montant HT %
Réhabilitation de la salle du Foyer Rural,
2ème tranche isolation, peinture, chauffage. 49 469.14 100
TOTAL DES DEPENSES 49469.14 100 %
Montant des ressources :
ressources Montant HT %
DETR 19 787.65 40
Conseil Départemental (contrat des territoires) 12 367.29 25
Autofinancement 17314.20 35
TOTAL DES RECETTES 49 469.14 100 % Page 4 sur 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la
demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 12 367,29 €
correspondant à 25 % du montant des travaux.
➢ Financement pour les travaux de réhabilitation du foyer rural
- Demande subvention DETR et DSIL –
- Délibération 2020-1112-6 et 7
▪ (2ème tranche : isolation, peinture, chauffage)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet de
réhabilitation de la salle du Foyer Rural, 2ème tranche isolation, peinture, chauffage,
la commune peut demander une subvention de 25%, du montant total des travaux par le biais
de la DSIL 2021, et une subvention de 30 % par le biais de la DETR 2021.
Il indique le plan de financement hors taxe suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT %
DETR 14 840.74 € 30 %
DSIL 12 367.29 € 25 %
CD 24 12 367.29 € 25 %
Autofinancement 9 893.82 € 20 %
TOTAL DES RESSOURCES 49 469.14 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le
dossier de la demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) pour un montant
de 12 367,29 € (soit 25 %) et une demande de subvention également auprès de l’état
pour un dossier (DETR) pour la somme de 14 840,74 € (soit 30 %)
3. DIVERS
➢ Ramassage des encombrants
Cause covid, annulation du ramassage des encombrants
➢ Adressage
Renseignements auprès, de l’ATD (Agence Technique Départemental) pour
conventionner afin d’avancer dans la concrétisation de ce projet.
➢ Repas des ainés
Les corbeilles sont arrivées. Distribution le 19/12/2020 aux plus de 65 ans. Page 5 sur 7
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 11 DECEMBRE 2020
N°
des
délibérations
Objet décisions
2020-1112-1 Emprunt à taux fixe attente subventions / FCTVA
- Montant du contrat de prêt :
29 148,00 €
- Durée du contrat de prêt : 24 mois
- Objet du contrat de prêt : financer
les investissements
- Taux fixe de 0.60%
- Coût total en intérêt : 349,78 € .
- Frais de dossier : 200.00 €
2020-1112-2
Emprunt prêt classique à
échéance constantes d’un
montant de 20 820 euros
- Montant du contrat de prêt : 20
820,00 €
- Durée du contrat de prêt : 10 ans
- Objet du contrat de prêt: financer
les investissements
- Taux taux fixe : 1,15 %
- Echéances d’amortissement et
d’intérêts : périodicité
trimestrielles soit 551.75 €
- Coût total : 22 069,97 €
- Frais de dossier: 200.00 €
2020-1112-3
Contrat des territoires -
Demande de subvention et
plan de financement
/
2020-1112-4 Réaménagement de prêt assainissement
- Montant du contrat de prêt :
175 870.26 €
- Durée du contrat de prêt : 83
trimestres
- Objet du contrat de prêt :
réaménagement
- Taux débiteur du prêt : 1,93 % taux
fixe
2020-1112-5
Contrat des territoires -
Demande de subvention et
plan de financement
Annule et remplace
délibération 2020-1112-3
Travaux Foyer Rural 2ème tranche
(peinture, isolation, chauffage)
Demande de subvention : 12 367.29 €
(25%)
2020-1112-6
DETR 2021 – demande de
subvention et plan de
financement
Travaux Foyer Rural 2ème tranche
(peinture, isolation, chauffage)
Demande de subvention : 14 840.74 €
(30%)
2020-1112-7
DSIL 2021 – demande de
subvention et plan de
financement
Travaux Foyer Rural 2ème tranche
(peinture, isolation, chauffage)
Demande de subvention : 12 367.29 €
(25%) Page 6 sur 7
2020-1112-8
Contrat CNP – Assurance du
personnel communal relevant
de la CNRACL- Année 2021
OK pour renouvellement 2021
2020-1112-9 Admission en non-valeur pour état de titre de recette 127.10 € pour année scolaire 2014/2015
2020-1112-10 Modification régime indemnitaire RIFSEEP Modulation suivant absentéisme
Convention entretien
bouches à incendie 3 x 35 € à prévoir/an
Formation des élus 200 €/an soit 1 200 € pour la durée du mandat Page 7 sur 7
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2020
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURES CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROUX Vincent
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
IMBEAUX Michel
DELORD Benoit
HENNEUSE Véronique
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Benjamin
VIDEAU Christine
WEBER Katty