Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 119 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 119 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 131 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2023 119 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 119 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 034 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 047 recueil
Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 119 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 119 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-119
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture des Vosges
88-2020-11-10-002 - Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à
l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier (3 pages) Page 3
2 Prefecture des Vosges
88-2020-11-10-002
Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des
établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310
du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public
pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier
Prefecture des Vosges - 88-2020-11-10-002 - Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3 Es PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Arrêté du 10 novembre 2020
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un ensemble de mesures restrictives avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Prefecture des Vosges - 88-2020-11-10-002 - Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4 Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :
ARRÊTE
Article 1er
La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2
L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ? Télérecours citoyens A accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10/11/2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Ottman ZAÏR
Prefecture des Vosges - 88-2020-11-10-002 - Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5 Annexe - liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté dans le département des Vosges
1) Station Total aire de Croix Saint Jacques 88200 Saint Nabord
2) Restaurant Aux Amis de la Route 1010 Rue de la Gare 88550 Pouxeux
3) Restaurant des Deux frères 4 rue des Deux Frères Dietrix 88580 Saulcy sur Meurthe
4) Station Total aire de Vincey 88450 Vincey
5) Restaurant La Demoiselle 88200 Remiremont
Prefecture des Vosges - 88-2020-11-10-002 - Arrêté du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6