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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS du 30 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1, place de l’Armistice – 36200 CEAULMONT – Tél. 02 54 25 42 32 – Fax 02 54 25 31 44 - E-mail : mairie.ceaulmont@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
________
MAIRIE DE CEAULMONT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024
N°
délib Objet de la délibération Vote
2024-20 Retrait de la délibération portant révision du bail commercial du restaurant « Le Coco’vin »
Adopté
2024-21 Délibération Assujettissement à la TVA de l’activité Bar-Restaurant Adopté
Affichage en mairie de Ceaulmont et mise en ligne sur le site internet de la commune : le 31 octobre 2024