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Déliberation - Deliberations du 10.12.2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10.12.2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
1, place de l’Armistice – 36200 CEAULMONT – Tél. 02 54 25 42 32 – Fax 02 54 25 31 44 - E-mail : mairie.ceaulmont@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
________
MAIRIE DE CEAULMONT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
N°
délib Objet de la délibération Vote
2024-22 Délibération Rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Adopté
2024-23 Délibération Validation des ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Adopté
2024-24 Délibération Encarts publicitaires pour le bulletin municipal Adopté
2024-25 Délibération Détermination des Taux de Promotion pour les avancements de grade
Adopté
2024-26 Délibération Décision Modificative n° 1 Adopté
2024-27 Délibération Demande de subventions restauration retable Adopté
Affichage en mairie de Ceaulmont et mise en ligne sur le site internet de la commune : le 12 décembre 2024