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Déliberation - Deliberations du 21.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1, place de l’Armistice – 36200 CEAULMONT – Tél. 02 54 25 42 32 – Fax 02 54 25 31 44 - E-mail : mairie.ceaulmont@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
________
MAIRIE DE CEAULMONT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026
N°
délib Objet de la délibération Vote
2026-09 Délibération relative à la détermination du nombre des adjoints Adopté
2026-10 Délibération portant Règlement intérieur du Conseil Municipal Communes de moins de 1000 habitants
Adopté
2026-11 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction Adopté
2026-12 Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire Adopté
2026-13 Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales
Adopté
2026-14 Délibération relative à la désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs
Adopté
Affichage en mairie de Ceaulmont et mise en ligne sur le site internet de la commune : le 25 mars 2026