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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS du 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
1, place de l’Armistice – 36200 CEAULMONT – Tél. 02 54 25 42 32 – Fax 02 54 25 31 44 - E-mail : mairie.ceaulmont@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
________
MAIRIE DE CEAULMONT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N°
délib Objet de la délibération Vote
2024-17
Délibération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération
en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités
Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les
conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation
foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général
des Impôts.
Adopté
2024-18
Délibération Modification des statuts de la Communauté de
Communes : Rattachement de compétences liées au volet Santé au
Centre Intercommunal d’Action Sociale et prise en compte de la loi
du 18 décembre 2023 en matière d’accueil du jeune enfant.
Adopté
2024-19
Délibération Révision du bail commercial du restaurant « Le
Coco’vin ». Adopté
Affichage en mairie de Ceaulmont et mise en ligne sur le site internet de la commune : le 27 septembre 2024