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Procès Verbal - PV CM 06 10 2025 signe
Procès Verbal - pv du cm du 10 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
c
OSFI1=
NF
DE
MEURTHE-5T.M
Procès-Verbal
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juin
2024
à
20h00
Séance
du
: 10
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Présents
: 19
Votants
: 24
Etaient
présents
:
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
DONATI
Isabelle,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Madame
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-
Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
BOBECZKO
Adrien,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
MARTIN
Éric,
Conseillers
Municipaux
(19).
Absents
excusés
:
Mesdames
BAUER
Jennifer,
THIEBAUX
Christelle,
RISSE
Christelle,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogero,
PROENCA
José,
GUARISCO
Xavier,
ACHOURI
Jean-Marc
(8).
Procurations : Madame
THIEBAUX
Christelle,
pouvoir
à Monsieur
HENRION
Bernard,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick,
Monsieur
AMICO
Calogero,
pouvoir
à Madame
MAZZARINT
Isabelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Madame
RISSE
Christelle,
pouvoir
à Madame
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith
(5).
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents
La
séance
ouvre
à 20h16.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
n’a
pas
demandé
de
sanction
pour
les
faits
reprochés
à la secrétaire
de
direction,
suite
à l’enlèvement
de
certaines
phrases
dans
le procès-verbal
du
20
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
lui
qui
a le dernier
mot
sur
ce
qui
sera
écrit
dans
le procès-
verbal,
nous
synthétisons
les
écrits.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
les
questions
diverses
n’apparaissent
pas
dans
le
procès-verbal.
Les
questions
posées
en
amont,
par
écrit
ou
par
mail,
par
l’opposition
ne
doivent
pas
figurées
sur
le procès-verbal
du
Conseil,
selon
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
questions
diverses
n’ont
rien
à faire
dans
le procès-verbal
du
Conseil,
seulement
les
questions
qui
sont
à
l’ordre
du jour.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
Monsieur
Dominique
EXPOST
A
devait
lui
montrer
les
carnets
d’entretien
des
chaudières
des
écoles,
1l ne
les
a toujours
pas
vus.
Page
1
sur
27 Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
qu’ils
sont
au
service
technique,
qu’il
peut
venir
les
consulter,
1l ne
sait pas
quand
joindre
Monsieur
Olivier
SCHMITT,
mais
1l est
tous
les jours
à la
mairie. Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
a son
numéro
de
téléphone
et son
adresse
mail
pour
le contacter.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
qu’il
soit
notifié,
pour
la dépense
des
arbres
abattus
près
de
la pharmacie
par
une
entreprise
Luxembourgeoise,
qu’il
n’a
été
demandé
qu’un
seul
devis,
pas
de
concurrence
et on
ne
fait pas
travailler
une
entreprise
Française,
c’était
en
rapport
avec
le budget.
Monsieur
Olivier
SCHMITT,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
et
Monsieur
Éric
MARTIN
parlent
de
la vente
annulée
d’un
terrain
qui
aurait
dû
figurer
sur
le procès-verbal.
Ils précisent
qu’il
n’y
a rien
d’écrit
concernant
le vote
du
budget.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce n’est
pas
un
débat
d’orientation
budgétaire,
c’est
le vote
du
budget.
Le
procès-verbal
est une
synthèse.
Au
point
8, Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
il n’est
pas
notifié
sa remarque
sur
les
subventions
aux
associations,
concernant
le CSP
Football
qui
a été
si pénalisé
par
rapport
aux
autres
associations
(le CSP
demande
20
000€
et il ne
perçoit
que
15
000€)
et pourquoi
le basket
club
de
REHON
a eu
100%
de
sa demande
alors
qu’il
y a peu
de
licenciés
Réhonnais.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
année
nous
avons
réduit
le montant
total
des
subventions,
que
le CSP
coûte
environ
100
000€
à l’année
à la mairie.
Madame
Isabelle
MAZZARINI
précise
que
lors
de
la commission
vie
associative,
elle
a proposé
le
même
montant
de
subvention
au
CSP
que
l’année
précédente
soit
16
000€,
que
des
personnes
ont
proposé
moins
au
vu
des
dépenses
importantes
liés
au
CSP
dont
la box
wifi
payé
par
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0
abstention,
APPROUVE
le procès-verbal
du
9 avril
2024.
2.
Fil
bleu
- Sortie
de
la
Commune
d’Ugny
Par
délibération,
en
date
du
29
mars
2024,
le
S.I.V.U
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
«Le
Fil
Bleu
»
a
autorisé
la
résiliation
de
l’adhésion
de
la
Commune
d’Ugny
au
S.IV.U
«Le
Fil
Bleu
».
Pour
finaliser
cette
sortie,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Communes
adhérentes
au
S.I V.U
doivent
délibérer
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
afin
d’accepter
ou
non
la résiliation
d’adhésion
d’Ugny
au
1°” janvier
2025.
Monsieur
Éric
MARTIN
rappelle
aux
votants,
conseillers
ici présents,
que
le nombre
de
communes
est
déterminant
à l’enveloppe
globale
distribuée
par
le
fil bleu.
Il précise
que
si trop
de
communes
sortent
du
fil bleu,
une
ville
comme
REHON
qui
aurait
besoin
en
matière
de
rénovation
de
façade,
on
lui
dira
que
l’association
du
fil bleu
n’existe
plus
car
toutes
les
communes
sont
sorties.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
change
rien
à l’enveloppe
globale,
les
communes
qui
quittent
le
fil bleu
n’ont
pas
beaucoup
de
dossiers
de
demandes.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
Page
2
sur
27 4
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
ACCEPTE
la sortie
de
la Commune
d’Ugny
du
S.I.V.U
« Le
Fil Bleu
» à compter
du
1” janvier
2025.
3.
Fil
bleu
- Sortie
de
la
Commune
de
Cosnes
et
Romain
Par
délibération,
en
date
du
29
mars
2024,
le
S.I.V.U
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
«
Le
Fil
Bleu
»
a
autorisé
la
résiliation
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
Cosnes
et
Romain
au
S.I.V.U
«
Le
Fil
Bleu
».
Pour
finaliser
cette
sortie,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Communes
adhérentes
au
S.LV.U
doivent
délibérer
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
afin
d’accepter
ou
non
la résiliation
d’adhésion
de
la Commune
de
Cosnes
et Romain
au
31
décembre
2024
soir.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»),
0
abstention
(s),
ACCEPTE
la
sortie
de
la
Commune
de
Cosnes
et
Romain
du
S.IV.U
«
Le
Fil
Bleu
»
au
31
décembre
2024
soir.
4.
Garantie
d'emprunt
- BATIGERE
Grand
Est
-
Construction
de
32
logements,
situés
à
REHON
/ LONGWY
- Friche
Didier
(Le
clos
de
la
briqueterie)
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
BATIGERE
Grand
Est
a entrepris
la construction
de
32
logements,
dont
10
seront
situés
à LONGWY
et
22
à REHON
dans
le
cadre
du
projet
« Friche
Didier
» (Le
clos
de
la briqueterie).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
PRETS
CDC
3.865.000
€
PRETS
Action
Logement
539.356
€
Subvention
231.152
€
Fonds
propres
1.335.561
€
TOTAL
5.971.069
€
Afin
de
finaliser
la
mise
en
place
du
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
la
société
BATIGERE
Grand
Est
sollicite
une
garantie
d’emprunt
de
notre
ville
à
hauteur
de
31,50
%
dans
les
conditions
suivantes :
Article
1
:
L'Assemblée
délibérante
de
la Commune
de
RÉHON
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
31,50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
865
000,00
€
(trois
milhons
huit
cent
soixante-cinq Page
3
sur
27 mille
euros)
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°159219
constitué
de
quatre
(4)
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
217
475,00
€
(un
million
deux
cent
dix-sept
mille
quatre
cent
soixante-quinze
euros)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l’article
2305
du
Code
Civil ;
VU
le
contrat
de
prêt
n°159219
en
annexe
signé
entre
BATIGERE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»),
0 abstention
(s),
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
31,50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
865
000,00
€
(trois
millions
huit
cent
soixante-cinq
mille
euros)
souscrit
par
l’Emprunteur
BATIGERE
Grand
Est
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°159219
constitué
de
quatre
(4)
lignes
du
prêt,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
32
logements,
dont
10
seront
situés
à LONGWY
et 22
à RÉHON
dans
le cadre
de
l’opération
« Friche
Didier
» (Le
clos
de
la briqueterie).
5.
Décision
Modificative
n°1
- Budget
primitif
2024
Page
4
sur
27 Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
crédits
ont
été
ouverts,
au
budget
primitif
2024,
sur
l’article
21838
«
Matériel
informatique-
autre
matériel
»
du
chapitre
21
(fonction
510)
à
hauteur
de
7
000
€
(sept
mille
euros)
concernant
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
logiciel
retenu
est
un
«
software
as
a service
»
(SaaS
ou
logiciel
en
tant
que
service)
installé
sur
des
serveurs
distants
plutôt
que
sur
l’ordinateur
de
l'utilisateur
et
que
la
réglementation
comptable
impose
que
cette
dépense
soit
imputée
sur
le compte
2051
« Concessions
et
droits
similaires
» du
chapitre
20.
Par
conséquent,
les
crédits
ayant
été
initialement
ouverts
sur
l’article
21838
«
Matériel
informatique-
autre
matériel
»
et
non
sur
l’article
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
»,
1l est
proposé
d’adopter
la décision
modificative
n°1
comme
suit :
.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2051-510
: Concessions
et droits
similaires
0,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21838-510
: Autre
matériel
informatique
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
7 000,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Général
0,00 €
0,00 €
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
principal
2024,
VU
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
procéder
à un
mouvement
de
crédits,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
CONSIDERANT
l’exécution
budgétaire
de
l’année
2024,
CONSIDERANT
l'obligation
d’imputer
la
dépense
liée
à
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques
en
SaaS
à
l’article
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
»
du
chapitre
20
(fonction
5 10),
CONSIDERANT
qu’une
décision
modificative
est nécessaire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
explique
pourquoi
l’opposition
vote
« contre
»,
vu
qu’ils
ont
voté
contre
le budget,
ils restent
sur
leur
position,
comme
le budget
1ls votent
« contre
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
DECIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°1
relative
au
Budget
Primitif
2024
comme
suit : Page
5
sur
27 .
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2051-510
: Concessions
et
droits
similaires
0,00
€
7
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
7
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21838-510
: Autre
matériel
informatique
7
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
7
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
7 000,00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
Général
0,00
€
_
0,00€
6.
S.M.IV.U
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
Fourrière
du
Jolibois
-
Adhésion
de
la
commune
de
ROCHONVILLERS
(57)
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
comité
syndical
du
S.M.I.V.U
« Fourrière
du
Jolibois
»
a
accepté
la demande
d’adhésion
de
la commune
de
ROCHONVILLERS
(57)
Pour
finaliser
ces
adhésions,
Monsieur
le Maire
explique
que
les
communes
adhérentes
au
S.M.I. V.U
« Fourrière
du
Jolibois
» doivent
délibérer
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
afin
d'accepter
ou
non
la demande
d’adhésion
de
la commune
de
ROCHONVILLERS
(57).
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
O0
voix
« pour
»,
24
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
N’ACCEPTE
PAS
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
ROCHONVILLERS
(57)
au
«S.M.IV.U
Fourrière
du
Jolibois
».
7.
Règlement
intérieur
: Accueiïls
:
ALSH
/ Mercredis
/ Périscolaire
- Annule
et remplace
les
délibérations
précédentes
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
«
1,2,3,
Soleil
»
de
Réhon
afin
d’apporter
aux
usagers
de
ce
service
toutes
les
précisions
et
obligations
qui
s’imposent
avant
chaque
dépôt
de
dossier
d’inscription.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le règlement
modifié
et
annexé
à la présente
délibération.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s’il y a une
ou
un
directeur
pour
le Périscolaire
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
trouvé
de
directeur
ou
directrice,
il
précise
qu’une
personne
compétente
assure
l’intérim
en
attendant.
Nous
avons
ouvert
le poste
mais
pas
de
réponse.
Page
6 sur
27 Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
l’enfant
qui
a
été
un
peu
violent
est
toujours
inscrit
au
Périscolaire
? Nous
apprenons
que
vous
avez
mis
sur
le
banc
de
touche
une
des
employées
qui
avait
levé
la main
sur
l’enfant
et l’enfant
fait toujours
parti
des
effectifs.
Madame
Sabrina
CLIN,
Adjointe
au
Scolaire
et
Périscolaire
précise
que
l’école
et
le Périscolaire
sont
scindés,
l’enfant
est
toujours
inscrit
au
Périscolaire,
ses
parents
ont
été
reçu
en
Mairie.
Depuis
qu’il
y a
une
surveillance
particulière
autour
de
lui
il n’y
a plus
de
problème
au
Périscolaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
ADOPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
qui
annule
et
remplace
les
délibérations
précédentes.
8.
Tarifs
Accueils
:
ALSH
/ Mercredis
/ Périscolaire
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°07-07/2018
du
5 juillet
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
les
tarifs
applicables
aux
prestations
d’accueils
en
ALSH,
les
Mercredis
et
durant
le
temps
Périscolaire
ont
été
fixés
par
délibération
n°07-07/2018
en
date
du
5 juillet
2018.
Il
explique
que
les
tarifs
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
n’ont
pas
été
révisés
depuis
maintenant
presque
sept
ans
(hors
Mercredis).
Il
ajoute
que,
durant
cette
période,
les
coûts
de
fonctionnement
ont
augmenté
et
que
le
contexte
économique
n'a
pas
été
des
plus
stables,
marqué
par
une
inflation
constante.
Il rappelle
qu’il
est
essentiel
que
la ville
maintienne
un
service
de
qualité
afin
d’accueillir
au
mieux
les
enfants
et
qu’elle
doit,
pour
se
faire,
garantir
que
ses
ressources
financières
soient
alignées
sur
les
besoins
actuels.
L’objectif
est
donc
de
revaloriser
les
tarifs
afin
de :
- Maintenir
la qualité
de
l’accueil
des
enfants,
- Continuer
à
promouvoir
l'équité
et
la justice
sociale
en
maintenant
la
prise
en
compte
du
quotient
familial
pour
l'application
des
tarifs,
- S'inscrire
dans
une
stratégie
de
durabilité
financière.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
trouve
inadmissible
de
prendre
de
l’espèce
par
rapport
à
la
sécurité.
Avoir
des
espèces
dans
un
lieu
où
il y
a
des
enfants,
des
passages
de
personnes,
ce
n’est
pas
sécurisant
pour
les
agents
en
charge
de
l’argent.
Madame
Sabrina
CLIN
ne
sait
pas
si
c’est
légal
de
refuser
les
espèces,
tout
le
monde
n’a
pas
de
chéquier
ou
d’ordinateur
pour
faire
des
virements.
Page
7
sur
27 Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
qu’elle
se
renseigne
pour
savoir
si
nous
pouvons
retirer
ce
moyen
de
paiement.
Madame
Sabrina
CLIN
précise
qu’il
y
a
certaines
familles
qui
ne
veulent
payer
qu’en
espèces,
quelques
familles
payent
en
espèces.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s’il y a des
changements
d’horaire
au
centre
aéré
?
Madame
Sabrina
CLIN
répond
« oui
»,
elle
précise
que
la commission
scolaire
et Périscolaire
propose
les
horaires
suivant
: le matin
7h-9h
(garderie)
9h
-17h
(centre
aéré)
et
17h
-18h30
(garderie).
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
nous
percevons
toujours
les
subventions
de
la
CAF
pour
le centre
aéré
et le Périscolaire
?
Madame
Sabrina
CLIN
précise
qu’il
n’y
a plus
de
subvention
de
la CAF
pour
le Périscolaire.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
nous
aurions
dû
les
en
informer
au
lieu
qu’ils
posent
les
questions.
Elle
demande
si c’est
pour
cela
qu’il
y a moins
d’inscrit
au
centre
aéré
?
Madame
Sabrina
CLIN
précise
que
deux
personnes
sont
en
cours
de
formation
pour
avoir
les
diplômes
de
directeur
de
centre
aéré,
un
pour
le
mois
de
juillet,
un
pour
le
mois
d’août,
ils
sont
limités
à
50
enfants,
le quota
est
imposé
car
ils sont
en
formation.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si nous
avons
un
état
du
nombre
des
familles
entre
les
coefficients
des
résidents,
non-résidents
?
Madame
Sabrina
CLIN
répond
que
nous
l’avons
mais
pas
sous
la main.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
pense
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation
dans
les
tarifs.
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
que
nous
n’avons
pas
calculé
à la minute,
nous
avons
choisi
des
chiffres
arrondis
pour
la facilité
pour
les
personnes.
Madame
Sabrina
CLIN
précise
que
le tarif pour
les
extérieurs
n’est
pas
cher
mais
il n’y
a pas
de
place
pour
les
extérieurs.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’y
a que
les
enfants
de
la commune,
si nous
avons
refusé
des
enfants
c’est
parce
qu’il
n’y
a plus
de
place.
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
avant
le
vote
que
l’augmentation
qui
est
envisagée
est
globale
sur
la totalité
du
tableau.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
revaloriser
les
tarifs
applicables
aux
prestations
d’accueils
en
ALSH,
les
Mercredis
et
durant
le temps
Périscolaire
afin
de
maintenir
un
service
de
qualité
et
de
garantir
au
mieux
l’accueil
des
enfants,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
4 abstention
(s),
FIXE
les
coûts
de
la participation
des
familles
à compter
du
1”
Septembre
2024
comme
suit
:
Page
8 sur
27 VACANCES
SCOLAIRES
(ALSH)
1)
Tarifs
/ Jour
(9h00
à 17h00
- Repas
et goûters
inclus)
Quotient
familial
annuel
Réhonnais | Non-résidents
0 à 800
6.00€
9.00€
801
à
1000
9.00€
12.00€
1001
à
1500
12.00€
15.00€
Supérieur
à
1500
15.00€
18.00€
2)
Tarifs
post
et
pré-accueil
(de
7h
à 9h00
ou
de
17h00
à
18h30)
Quotient
familial
annuel
Réhonnais | Non-résidents
0 à 800
2.00€
3.00€
801
à
1000
2.30€
3.25€
1001
à
1500
2.50€
3.50€
Supérieur
à
1500
2.80€
4.00€
MERCREDIS
1001
à
Supérieur
à
Quotient
familial
annuel
0 à 800
801
à
1000
1500
1500
Accueil
du
matin
7h-9h
2.00€
2.30€
2.50€
2.80€
Mercredi
Matin
9h-11h30
2.00€
3.30€
3.80€
4.00€
Midi
11h30-13h30
1.00€
1.80€
2.00€
2.50€
Mercredi
Après-midi
13h30-17h30
|
2.50€
3.50€
4.00€
4,50€
Accueil
du
soir
17h30-19h00
2.00€
2.50€
2.80€
3.00€
Repas
facturé
en
sus
de
ces
tarifs,
à prix
coûtant.
e
-de6ans:3.13€
/
+de6
ans
: 3.24€
Page
9
sur
27 TEMPS
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(Hors
vacances
scolaires)
Midi
Soir
Matin
à
partir
de
à partir
de
Quotient
familiale
annuel
7h-8h15
]11h30-13h30
|
16h
à
19h00
0 à 800
1.00€
1.00€
2.50€
801
à
1000
1.50€
1.80€
3.20€
1001
à
1500
1.80€
2.00€
3.50€
Supérieur
à
1500
2.00€
2.50€
4.00€
Repas
facturé
en
sus
de
ces
tarifs,
à prix
coûtant.
e
-de6ans:3.13€
/
+de 6
ans
: 3.24€
RAPPELLE
que
le prix
du
repas
est
facturé
prix
coûtant.
Celui-ci
variera
en
fonction
du
prix
appliqué
par
le prestataire.
ADOPTE
l’annexe
jointe
à
cette
délibération
qui
précise
les
modalités
de
paiement.,
qui
annule
et
remplace
les
délibérations
précédentes.
PRECISE
que
les
recettes
de
fonctionnement
correspondantes
seront
imputées
chaque
année
à
l’article
7067
« Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d’enseignement
»
du
Chapitre
70
« Produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses
».
9.
Fortifications
de
VAUBAN
: Révision
de
la
Zone
Tampon
de
la
composante
« La
Ville
Neuve
de
Longwy»
inscrite
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
au
titre
des
Fortifications
de
Vauban
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que La
ville
neuve
de
Longwy
fait
partie
des
douze
sites
majeurs
de
Vauban
inscrits
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
au
titre
des
« Fortifications
de
Vauban
».
Ces
douze
composantes
sont
solidaires
dans
la préservation
de
la
valeur
universelle
exceptionnelle
du
bien
(VUE)
et
chacune
d'entre
elles
possède
des
qualités
intrinsèques
qui
contribuent
à la valeur
de
l'ensemble.
Ainsi,
seul
cet
ensemble
justifie
une
inscription
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial,
à travers
une
VUE
commune
que
l’Etat
et
les
gestionnaires/propriétaires
des
sites
s’engagent
à
protéger.
La
VUE
doit
constituer
un
guide
pour
la gestion,
la préservation
et la valorisation
du
bien.
La
zone
tampon
du
bien
est
unique,
et
est
composée
des
douze
zones
tampons.
Elle
est
l’espace
qui
rend
intelligible
le
site
fortifié
et
les
choix
opérés
par
Vauban.
La
fortification
porte
la
valeur,
et
la
zone
tampon
est
fondamentale
pour
maintenir
cette
valeur.
Ensemble,
ils forment
un
tout
cohérent.
La
VUE
des
« Fortifications
de
Vauban
» se
traduit
notamment
par
un
rapport
concret
au
territoire
qui
nécessite
de
préserver
le paysage
patrimonial
par
la délimitation
de
la zone
tampon.
La
zone
tampon
n’est
pas
une
servitude
opposable
mais
elle
repose
sur
des
mesures
juridiques
garantes
de
la protection
du
bien
dans
ses
usages
et aménagements.
Page
10
sur
27 La
zone
tampon
définie
en
2008,
lors
de
l’inscription
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial,
a
été
définie
par
un
périmètre
géométrique
de
500
m
autour
de
celle-ci,
sans
prendre
en
compte
le
contexte
patrimonial
de
ses
abords.
Un
rapport
de
l'Inspection
générale
des
patrimoines
diligenté
en
2011
sur
les
douze
composantes
du
bien
en
série
avait
conclu
à une
zone
tampon
« jugée
insuffisante
en
superficie
ou
inappropriée
».
Une
nouvelle
délimitation
fondée
sur
« une
réflexion
territoriale
complète
et adaptée
» a été
demandée.
Le
Réseau
des
sites
majeurs
de
Vauban
encadre
ce
projet
et
assure
son
suivi
de
manière
transversale
et
à l'échelle
du
bien
en
série.
La
révision
de
la
zone
tampon
de
la
ville
neuve
de
Longwy
a
été
conduite
en
concertation
avec
les
communes
de
Mont-Saint-Martin,
Longlaville,
Herserange,
Mexy,
Cutry,
Réhon,
Lexy,
Cosnes-et-
Romain,
et Longwy,
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Longwy,
la DRAC
Grand-Est,
l'UDAP
de
Meurthe-et-Moselle,
la DREAL
Grand-Est,
le
département
de
Meurthe
-et-Moselle,
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
le CAUE
de
Meurthe
-et-Moselle
et le Réseau
des
sites
majeurs
de
Vauban.
Elle
inclut
l'environnement
immédiat
du
bien,
les
perspectives
visuelles
majeures
et
les
espaces
pouvant
jouer
un
rôle
fonctionnel
dans
la compréhension
du
site.
Le
périmètre
proposé,
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
2
: cartographie
de
la
zone
tampon)
concerne
les
communes
de
Mont-Saint-Martin,
Longlaville,
Herserange,
Mexy,
Cutry,
Réhon,
Lexy,
Cosnes-et-Romain,
et de
Longwy.
Il
se
justifie
par
l'intégration
des
éléments
confortant
la
VUE
du
bien
en
série
«
Fortifications
de
Vauban
»
que
sont
le
paysage
défendu,
les
compositions
paysagères,
l'aire
d'influence
actuelle
et
les
co-visibilités
entrantes
et
sortantes
(annexe
3
: justification
de
la protection).
La
stratégie
de
protection
et mise
en
œuvre
prévisionnelle
est
déclinée
en
annexe
(annexe
4 :
stratégie
de
protection
et mise
en
œuvre
prévisionnelle).
Après
validation
locale,
le Réseau
des
sites
majeurs
de
Vauban,
en
lien
avec
le ministère
de
la Culture,
sera
chargé
de
produire
le dossier
final
qui
sera
transmis
au
Centre
du
patrimoine
mondial
par
l'Etat.
En
cas
de
validation,
elle
fera
ensuite
l'objet
d'un
arrêté
du
préfet
coordonnateur
du
bien.
”
VU
la
Convention
de
l'UNESCO
du
16
novembre
1972
concernant
la
protection
du
patrimoine
mondial
culturel
et naturel,
et sa ratification
par
le Parlement
le 27 juin
1975
;
"
VU
la
décision
32
COM
8B.31
du
Comité
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO),
lors
de
sa
session
du
2
au
10
juillet
2008,
portant
inscription
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
des
« Fortifications
de Vauban
» ;
sn
VU
le Code
du
patrimoine,
et notamment
son
article
L.
612-1
;
s
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
“
Vu
le
Rapport
n°2011-42
de
mai
-décembre
2011
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
-Direction
générale
des
patrimoines
-Inspection
des
patrimoines
sur
la
protection
du
bien
inscrit
par
l'UNESCO
sur
la Liste
du
patrimoine
mondial
« Fortifications
de
Vauban
»
;
”
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°22-18
BAG
portant
approbation
du
plan
de
gestion
du
bien
culturel
inscrit
sur
la Liste
du
patrimoine
mondial
n°1283
« Fortifications
de
Vauban
» ;
”
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.
612-1
du
Code
du
patrimoine,
le
préfet
de
Région,
en
concertation
avec
les
collectivités
territoriales,
institue
«
une
zone,
dite
”
zone
tampon
", incluant
l'environnement
immédiat,
les
perspectives
visuelles
importantes
et d'autres
aires
ou
attributs
ayant
un
rôle
fonctionnel
important
en
tant
que
soutien
apporté
au
bien
et
à
sa protection
» ;
Page
11
sur
27 ”
CONSIDERANT
que
le
rapport
n°
2011-42
du
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
susvisé
indique
que
la zone
tampon
arrêté
en
2008
pour
l'ensemble
des
douze
sites
de
fortifications
inscrites
est jugée
insuffisante
en
superficie
ou
inappropriée
;
s
CONSIDERANT
que
le
Plan
de
gestion,
de
conservation
et
de
développement
durable
pour
2019-2024
indique
en
enjeu
1, deux
objectifs
dont
l’un
d’eux
est
l’évolution
de
la zone
tampon ;
”
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
est
coordonné
à
l'échelle
nationale
par
le préfet
de
Région
«
Bourgogne-Franche-Comté
»
et
que
son
suivi
est
assuré
de
manière
transversale
à
l'échelle
des
douze
sites
par
le
«
Réseau
des
sites
majeurs
de
Vauban
»
qui
a notamment
mis
en
place
un
cadre
méthodologique
présidant
au
projet
de
révision
de
la
zone
tampon,
précisé
en
annexe
1 de
la présente
délibération
;
s
CONSIDERANT
l'étude
relative
à
la
révision
de
la
zone
tampon
du
site
de
la
ville
neuve
de
Longwy
réalisée
par
le
groupement
d’études
Atelier
Frédérique
Klein,
Ici
et
là
et
Ingaïa
missionné
par
la DRAC
Grand-Est
;
s
CONSIDERANT
le travail
effectué
lors
de
plusieurs
comités
techniques
pour
la révision
de
la
zone
tampon
de
Longwy,
avec
l’ensemble
des
communes
concernées,
les
services
de
l’Etat
et
le groupement
d’études
précité
;
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
à
Monsieur
le
Maire
d’être
affirmatif
quant
au
fait
d’intégrer
la
«zone
préservée
Vauban»
n’aura
pas
d’incidence
juridique
sur
les
travaux
extérieurs
des
particuliers
?
Et
quelle
incidence
l’intégration
de
la zone
tampon
aura
sur
la municipalité
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
vraie
zone
fait
500
m
autour
des
zones
UNESCO.
II précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
restriction
dans
les
travaux,
c’est
pour
préserver
l’environnement.
Madame
Edith
COLIN
explique
que
cela
sera
certainement
pour
améliorer
le cadre
de
vie.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Au
regard
de
ces
éléments
précités,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le périmètre
de
la zone
tampon
de
la ville
neuve
de
Longwy
et
sur
la
stratégie
de
protection
et
sa
mise
en
œuvre
prévisionnelle
qui
concerne
le territoire
de
la commune
de
Réhon.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
21
voix
« pour
»,
O0
voix
«
contre
»,
3
abstention
(s),
sn
APPROUVE
l'exposé
présenté ;
“
APPROUVE
le périmètre
révisé
de
la zone
tampon
conformément
à la cartographie
en
annexe
2,
au
regard
des
justifications
relatives
à
la
préservation
de
la
VUE
des
fortifications
Vauban
établies
en
annexe
3 ;
s
APPROUVE
la
stratégie
de
protection
et
la
mise
en
œuvre
des
outils
juridiques
mobilisés
énoncés
en
annexe
4 :
a
CHARGE
M.
le
Maire
de
la
transmission
d'une
copie
de
la
présente
délibération
au
Réseau
des
Sites
Majeurs
de
Vauban,
à
la
DRAC,
à
la
DDT
et
à
la
DREAL
- inspection
des
sites ;
Page
12
sur
27 "
AUTORISE
M.
le Maire
à diligenter
les
démarches
nécessaires
à l'effet
des
présentes.
10.
Communauté
d’Agslomération
du
Grand
Longwy
-— Autorisation
droit
des
sols
(ADS)
—
Nouvelles
modalités
de
répartition
financière
entre
les
Communes
du
coût
du
service
ADS
à partir
de
janvier
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
d’ Agglomération
« Grand
Longwy
Agglomération
» a
créé
un
service
commun
d'instruction
des
Autorisation
droit
des
sols
(ADS)
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mai
2015
qui
a
donné
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
avec
les
Communes
concernées.
Le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Grand
Longwy
Agglomération
»
a
proposé
à
l’assemblée
communautaire
et
à
l’ensemble
des
Maires
des
Communes
membres
de
se
saisir
des
formes
de
mutualisation
pour
mettre
en
place
un
service
commun
prévu
par
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
ses
Communes
membres
regroupant
les
moyens
humains
et techniques
affectés
par
ces
entités
à une
même
mission.
Il
est
ainsi
proposé
la
continuité
du
Service
Urbanisme
Mutualisé
dont
la
mission
première
est
l’accompagnement
des
Communes
dans
l’instruction
des
autorisations
et des
actes
d'Urbanisme.
La
convention
pluriannuelle
de
fonctionnement
service
commun
—
Instruction
ADS
- Commune
(ci-
jointe)
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
commun
à
partir
du
1°
janvier
2024.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mai
2015 ;
VU
la
Délibération
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
la
commune
a
toujours
un
salarié
supplémentaire
?
Monsieur
le Maire
répond
« oui
»
car
il y
a des
documents
qui
ne
vont
pas
au
service
instructeur
de
l
ADEM. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
à
Monsieur
le
Maire
comment
font
les
autres
communes
qui
n’ont
pas
de
personne
supplémentaire
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
communes
vont
à
l’ Agglomération
du
Grand
Longwy,
la
plupart
des
municipalités
ont
une
personne
dédiée
à l’urbanisme.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
de
fonctionnement
service
commun
—
Instruction
ADS
- Commune
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Page
13
sur
27 11.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°298
de
859
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
ces
parcelles
n’ont
pas
été
mises
dans
le
budget
?
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les parcelles
n’étaient
pas
bornées
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
les
parcelles
ont
encore
été
vendues
au
prix
du
Domaine,
à
1€80,
pourquoi
ne
pas
arrondir
à 2€
?
Monsieur
Le
Maire
et monsieur
Dominique
EXPOST
A
précise
que
ce
sont
des
parcelles
en
friche
et
comment
expliquer
aux
gens
qu’aux
premières
personnes
nous
avons
vendus
à
1€80
et là on
augmente
à 2€
sur
des
friches.
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT ;
VU
Ia loi du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI ;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente ;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le m°
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
AMRANE
qui
souhaitent
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°298
d’une
surface
de
859
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
1 554,79
€ HT
(mille
cinq
cent
cinquante-quatre
euros
et
soixante-dix-neuf
cents)
à Monsieur
et Madame
AMRANE.
Monsieur
et
Madame
AMRANE
s’engagent
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°298,
pour
un
montant
de
1 554,79
€
HT,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
AMRANE. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
Page
14
sur
27 -
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«
Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
12.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°299
de
921
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VII ;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente ;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
GINISTY
Jean-Christophe
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la Parcelle
cadastrée
AI
N°299
d’une
surface
de
921
m°.
VU
le
projet
et
la proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
1 667,01
€
HT
(mille
six
cent
soixante-sept
euros
et
un
cent)
à
Monsieur
GINISTY
Jean-Christophe.
Monsieur
GINISTY
Jean-Christophe
s’engage
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°299,
pour
un
montant
de
1
667,01
€
HT,
au
profit
de
Monsieur
GINISTY
Jean-
Christophe. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire ;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
13.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°300
de
3
341
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
Page
15
sur
27 VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le n° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
LAIGNEL
Xavier
et
Madame
LAIGNEL
Angelika
née
KAROLEWSKI
qui
souhaitent
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la Parcelle
cadastrée
AI
N°300
d’une
surface
de
3 341
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
6 047,21
€
HT
(six
mille
quarante-sept
euros
et
vingt
et
un
cents)
à
Monsieur
LAIGNEL
Xavier
et Madame
LAIGNEL
Angelika
née
KAROLEWSKI.
Monsieur
LAIGNEL
Xavier
et Madame
LAIGNEL
Angelika
née
KAROLEWSKI
s’engagent
à régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°300,
pour
un
montant
de
6 047,21
€ HT,
au
profit
de
Monsieur
LAIGNEL
Xavier
et
Madame
LAIGNEL
Angelika
née
KAROLEWSKI.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
14.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°301
de
2
891
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI:
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente ;
Page
16
sur
27 CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m:,
soit
1,80
€
HT
le
m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
FONTEVNE
Franz
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°301
d’une
surface
de
2 891
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
5 232,71
€
HT
(cinq
mille
deux
cent
trente-deux
euros
et
soixante
et
onze
cents)
à Monsieur
FONTEYNE
Franz.
Monsieur
FONTEYNE
Franz
s’engage
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°301,
pour
un
montant
de
5 232,71
€ HT,
au
profit
de
Monsieur
FONTEYNE
Franz.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
15.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°302
de
3
437
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VII ;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
DENIS
Laurent
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°302
d’une
surface
de
3
437
m°.
Page
17
sur
27 VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
6 220,97
€
HT
(six
mille
deux
cent
vingt
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents)
à Monsieur
DENIS
Laurent.
Monsieur
DENIS
Laurent
s’engage
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°302,
pour
un
montant
de
6 220,97
€ HT,
au
profit
de
Monsieur
DENIS
Laurent.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«
Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
16.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°303
de
1
366
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
les
dispositions
du
titre
VI
du
Code
civil
relatif à la vente ;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le n° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
PAPARUSSO
qui
souhaitent
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°303
d’une
surface
de
1 366
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
2 472,46
€ HT
(deux
mille
quatre
cent
soixante-douze
euros
et quarante-six
cents)
Monsieur
et Madame
PAPARUSSO.
Monsieur
et Madame
PAPARUSSO
s’engagent
à régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
Page
18
sur
27 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°303,
pour
un
montant
de
2 472,46
€
HT,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
PAPARUSSO. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire ;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
« Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
17.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°304
de
1
366
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI ;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
LASSELIN
Vincent
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°304
d’une
surface
de
1 366
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
2 472,46
€ HT
(deux
mille
quatre
cent
soixante-douze
euros
et quarante-six
cents)
Monsieur
LASSELIN
Vincent.
Monsieur
LASSELIN
Vincent
s’engage
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
:
Page
19
sur
27 24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°304,
pour
un
montant
de
2 472,46
€ HT
, au
profit
de
Monsieur
LASSELIN
Vincent.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire ;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire ;
- DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
« Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
18.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°305
de
1
220
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI:
VU
les
dispositions
du
titre
VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m°,
soit
1,80
€ HT
le n° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
THIRY
Gilbert
Jean-Marie
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la Parcelle
cadastrée
AI
N°305
d’une
surface
de
1 220
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
2 208,20
€
HT
(deux
mille
deux
cent
huit
euros
et
vingt
cents)
Monsieur
THIRY
Gilbert
Jean-Marie.
Monsieur
THIRY
Gilbert
Jean-Marie
s’engage
à régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°305,
pour
un
montant
de
2 208,20
€ HT
, au
profit
de
Monsieur
THIRY
Gilbert
Jean-
Marie.
Page
20
sur
27 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire ;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
« Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
19.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°308
de
1
222
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI
;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
8
décembre
2021
pour
une
surface
totale
de
32
603
m°,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
NIDERLEIDNER
qui
souhaitent
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°308
d’une
surface
de
1 222
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
2
211,82€
HT
(deux
mille
deux
cent
onze
euros
et
quatre-vingt-deux
cents)
à Monsieur
et Madame
NIDERLEIDNER.
Monsieur
et
Madame
NIDERLEIDNER
s’engagent
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AÏ
N°308,
pour
un
montant
de
2211,82€
HT,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
NIDERLEIDNER. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire ;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«
Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
Page
21
sur
27 20.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°306
de
1
224
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT ;
VU
Ia loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI
;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente ;
CONSIDERANT
l’estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m’,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Monsieur
BOGNA
Francesco
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°306
d’une
surface
de
1 224
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
2
215,44
€ HT
(deux
mille
deux
cent
quinze
euros
et quarante-quatre
cents)
à Monsieur
BOGNA
Francesco.
Monsieur
BOGNA
Francesco
s’engage
à
régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
:
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°306,
pour
un
montant
de
2 215,44
€ HT,
au
profit
de
Monsieur
BOGNA
Francesco.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
«
Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
21.
Vente
de
Terrain
—
Rue
des
Charmes
54430
Réhon
: Parcelle
cadastrée
AI
N°307
de
826
m2
- Zone
A
du
PLU
- Sous-division
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VIT ;
Page
22
sur
27 VU
Ia loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
;
CONSIDERANT
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
Parcelle
cadastrée
AI
N°297
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430)
de
58
685,40
€
(cinquante-huit
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
cents),
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
novembre
2023
pour
une
surface
totale
de
32
603
m°,
soit
1,80
€ HT
le m° ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
Madame
FLEURY
Corinne
qui
souhaite
solliciter
l'acquisition
du
terrain
situé
sur
la Parcelle
cadastrée
AI
N°307
d’une
surface
de
826
m°.
VU
le
projet
et
la
proposition
d’achat
proposés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
1 495,06
€
HT
(mille
quatre
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
six
cents)
à
Madame
FLEURY
Corinne.
Madame
FLEURY
Corinne
s’engage
à régler
les
frais
de
bornage
d’un
montant
de
660,00€
TTC
(Six
cent
soixante
euros),
les
taxes
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention
(s),
DONNE
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
situé
Rue
des
Charmes
à
REHON
(54430),
Parcelle
cadastrée
AI
N°307,
pour
un
montant
de
1 495,06
€ HT,
au
profit
de
Madame
FLEURY
Corinne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- DIT
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
la
TVA,
les
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
660,00
€
TTC
ainsi
que
les
frais
de
notaire
;
-
DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
« Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
22.
Motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l'initiative
de
l’ Association
des
petites
villes
de
France
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation,
CONSIDÉRANT
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
Page
23
sur
27 l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à l’échelle
du
bloc
communal.
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités,
soumises
à
« la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l’investissement
public
et près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics, CONSIDÉRANT
que
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l’Etat,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
:
24
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»;,
0
abstention
(s),
RAPPELLE
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'Etat,
RAPPELLE
/ que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'Etat
et qui
ont
un
coût
considérable
pour
les budgets
locaux,
RAPPELLE
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique,
DEMANDE
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur permettre
de
mener
à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale,
DEMANDE
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l’Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1°
de
la Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la République
est
décentralisée
».
ADOPTE
la motion
présentée.
23.
Acquisition
de
Terrains
en
friches
- Nature
: Jardins
—
Lieudit
« AU
MOULIN
NEUF
»
54430
Réhon
- Parcelles
cadastrées
AB
N°180
de
2
765
m2
- AB
N°182
de
1 568
m2
- AB
N°186
de
591
m2
- Zone
UB
du
PLU
Dans
le cadre
d’un
projet
d’aménagement
de
« jardins
partagés
» afin
que
la nature
reprenne
ses
droits
et
aussi
permettre
aux
habitants
du
quartier
d’y
cultiver
des
légumes,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’acquisition
de
3
(trois)
parcelles
cadastrées
Sise
Lieudit
« AU
MOULIN
NEUF
» dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
AB
N°180
d’une
surface
de
2
765
m2
Page
24
sur
27 -_
AB
N°182
d’une
surface
de
1
568
m°
-_
AB
N°186
d’une
surface
de
591
m°
- nature
: terrains
en
friches
non
bâtis, jardins,
classés
en
zone
UB
du
PLU
Ces
parcelles
sont
proposées
à
la
vente
par
la
«
Succession
LAMBERTYE
»
au
prix
d’un
euro
symbolique
(1€).
La
valeur
vénale
des
biens
est
estimée
par
le
Service
France
Domaine
au
prix
principal
de
53,00€
TTC/mn,
soit
une
surface
totale
de
4
924
m°?
pour
un
montant
total
arrondi
estimé
de
: 261
000,00€
(deux
cent
soixante
et un
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
VU
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
06 juillet
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté»
et
«Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
comment
les jardins
partagés
vont
fonctionner
?
Madame
Isabelle
DONATTI,
Adjointe
au
social,
précise
que
ce
n’est
au
projet
pour
cette
année
et
que
cela
n’a
pas
été
travaillé
encore
en
commission.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
si
les
terrains
sont
dans
quels
états
?
Les
terrains
sont
sains,
propres
?
Laisser
en
bord
de
rue
du
moulin
des
jardins
sans
surveillance,
cela
ne
va
pas
aller
très
loin.
Pourquoi
ne
pas
essayer
en
réalisant
qu’un
jardin
et voir
par
la suite
?
Monsieur
Bernard
HENRION
pense
qu’aujourd’hui
le
plus
important
est
d’acquérir
les
terrains
pour
ne
pas
voir
s’étendre
les
garages
à proximité.
Départ
de
Madame
Isabelle
DONATTI
à 21h45
Présents
: 18
Votants
: 23
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
le coût
de
l’acte
chez
le Notaire
?
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
ne
connaît
pas
les
prix
des
Notaires,
ce
sera
sûrement
un
forfait.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'accepter
l’acquisition
des
parcelles
:
-
AB
N°180
d’une
surface
de
2
765
m°
-
AB
N°182
d’une
surface
de
1 568
m°
-
AB
N°186
d’une
surface
de
591
m?,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ces
terrains
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
2-7/2020
du
10
Juillet
2020
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
En
conséquence,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
21
voix
« pour
»,
Ô
voix
«
contre
»,
2
abstention
(s),
Page
25
sur
27 ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles :
-
AB
N°180
d’une
surface
de
2
765
m2
-
AB
N°182
d’une
surface
de
1 568
n°
-
AB
N°
186
d’une
surface
de
591
m°,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ces
terrains
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°2-7/2020
du
10
Juillet
2020
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
- DIT
que
l’étude
de
S.E.L.A.S
« Maîtres
LEZER,
PACHECO,
COUPPEY,
VEIÏT
et
associés
»
de
Villerupt
représentera
la commune.
24.
Modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Sabrina
CLIN,
adjointe
aux
« affaires
scolaires
et
périscolaire
»
ont
échangé
avec
la
Directrice
de
l'école
Michel
DINET
située
à
Réhon
Centre.
Il
est
décidé
de
formuler
une
demande
de
modification
d'horaires
afin
d'améliorer
le temps
de
pause
méridienne
et de
permettre
le rétablissement
d’un
arrêt
de
bus
actuellement
supprimé
les
matins
et soirs.
Vu
le code
de
l’éducation
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l’éducation
;
Vu
le
compte
rendu
du
conseil
d’école
extraordinaire
de
l’école
Michel
DINET
du
29
Mai
2024
portant
sur
la modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire,
Il est
proposé
de
modifier
les
horaires
des
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredi
comme
suit :
-
De
08h15
à
11h45
(Matin)
-
De
13h45
à
16h15
(Après-midi)
Considérant
que :
-
Il ressort
une
égalité
parfaite
aux
sortir
des
résultats
du
conseil
d’école
organisé
à la demande
de
l’éducation
nationale,
-
Vu
les
résultats
des
enquêtes
menées
auprès
des
parents
d’élèves,
-
Vules
impératifs
de
transports
scolaires
de
la pause
méridienne,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
et
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
» du
29
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par :
23
voix
« pour
»,
O0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
DECIDE
de
modifier
les
horaires
de
l’école
Michel
DINET,
école
publique
concernée,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredi
comme
suit
:
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sur
27 e
08h15
à
11h45
(Matin)
e
13h45
à
16h15
(Après-midi)
-
D’approuver
les
horaires
définis
par
la présente
délibération,
-
D'informer
les
autorités
compétentes
de
ces
modifications.
Plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h52.
Le
Maire,
Jean-Pierre
WEBER
MAN)
;
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