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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
=HON COMMUNE DE MEURTREF-ET-MOSEI
LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2023
— 20
H
00
Séance
du
: 6
avril
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 30/03/2023
présents
:
20
votants
:
22
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints, Mesdames
DONATI
Isabelle,
MAZZARINTI
Isabelle,
CLIN
Sabrina,
Adjointes,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
COLIN
Édith, MORO
Hélène,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absentes
excusées :
Madame
COLLIN
Céline,
Madame
THIEBAUX
Christelle
(2)
Absents
:
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations : Madame
COLLIN
Céline
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
THIEBAUX
Christelle
pouvoir
à Monsieur
HENRION
Bernard
(2)
Madame
Isabelle
MAZZARINT
a été
élue
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité
(22
voix).
La
séance
ouvre
à
20h00
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
déclare
qu’il
est
interdit
d’enregistrer
le Conseil
Municipal. Page
1
sur
15 Monsieur
le Maire
précise
que
la Communauté
d’ Agglomération
du
Grand
Longwy
enregistre
le Conseil
Communautaire
et qu’il
le diffuse
sur
YouTube.
Monsieur
le Maire
vérifiera
les textes.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
déclare
qu’il
n’a jamais
dit de
passer
le salaire
du
DGS
à 50%.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
l’a
bien
dit
et même
affirmé
que
le DGS
avait
demandé
à passer
à
mi-temps
et que
le Maire
avait
validé
le maintien
du
salaire
à
100%.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
la
démission
de
Monsieur
José
PROENCA
car
il
est
toujours
absent
et celle
de
Monsieur
Jean-Marc
ACHOURI
qu'il
n’a jamais
vu.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
en
prend
note
et qu’il
fera
part
aux
intéressés
de
leurs
absences.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
informe
le Conseil
Municipal
que
le Groupe
de
l’opposition
a demandé
la
démission
de
Monsieur
Antoine
PRONESTT
pour
son
comportement
lors
des
Conseils
municipaux
et
qu’il
n’a
pas
respecté
les
consignes
de
vote
du
budget
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Longwy. Madame
Édith
COLIN
lui répond
que
ces
affaires
doivent
se
régler
en
interne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023.
2. Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
;
Page
2
sur
15 résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
,
résultat
de
.
-
,-
résultat
de
u
l'exercice
|l'investissement
l'exercice
2022
clôture
de
précédent
exercice
2022
l'exercice
2022
2021
Investissement |
142
848,77
€
0,00
€
410
950,33
€
553
799,10
€
Fonctionnement
1 464
094,76
€
0,00
€
-275
504,79
€ |
1
188
589,97
€
TOTAL
|1
606
943,53
€
0,00
€
135
445,54
€
|
1
742
389,07
€
Pour
mémoire,
le
solde
des
Restes
à Realiser
au
31
décembre
2022
s’élèvent
à +
2 246,04
€
en
section
d’investissement. 1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
16
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
18
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
4 abstentions,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni réserve
de
sa part.
3. Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Page
3
sur
15 Considérant
que
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER
s’est
retiré,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Bernard
HENRION
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
16
mars
2023,
VU
les résultats
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
3 614
189,47
€|
3 338
684,68
€
l'exercice
2022
(mandats
et
tres)
Section
d'investissement
518
606,37
€|
929
556,70
€
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 464 094,76
€
l'exercice
2021
Excédent
d'investissement
142
848,77
€
TOTAL
(réalisations
2022
+ reports
4
132
795,84
€
5 875
184,91
€
2021)
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2022
1 742
389,07
€
POUR
INFORMATION
: DEPENSES
|
RECETTES
RESTES
A
REALISER |
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à reporter en 2023) |
Section
d'investissement |
83 901,96 € |
86 148,00€
SOLDE
(excédent)
2 246,04
€
Résultat
cumulé
1 744
635,11
€
(Résultat
de
clôture
2022+
RAR)
Le
compte
administratif du Budget
Principal,
toutes
sections
confondues,
présente
un
solde
d’exécution
2022
excédentaire
de
: 1 742
389,07
€ (un million
sept cent
quarante-deux
mille
trois cent
quatre-vingt-neuf
euros
et sept
centimes)
décomposé
de
la manière
suivante
:
Page
4
sur
15 e
En
section
investissement
: +
553
799,10
€ (excédent)
e
En
section
de
fonctionnement
: +
1
188
589,97
€ (excédent)
Pour
information,
le résultat
cumulé
(tenant
compte
du
solde
des
Restes
à Réaliser)
est
de :
+
1 744
635,11
€ (un million
sept
cent
quarante-quatre
mille
six cent trente-cinq
euros
et onze
centimes).
Le
compte
administratif 2022
est conforme
au
compte
de gestion
dressé
par le comptable
arrêté
à +1
742
389,07
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
17
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
4 abstentions, 1 non-participation
au
vote,
APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
Budget
Principal,
CONSTATE
pour
la comptabilité
principale
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4, Affectation
et report
des
résultats
au
Budget
Primitif
2023
— Budget
principal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
le Compte
Administratif
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
16
mars
2023,
Après
avoir
adopté
le Compte
de Gestion
et le Compte
Administratif de l’exercice
2022
dont
les résultats
sont
les
suivants
:
Page
5
sur
15 résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
,
résultat
de
,
-
=
-
résultat
de
n
l'exercice
|l'investissement
l'exercice
2022
clôture
de
précédent
exercice
2022
l'exercice
2022
2021
Investissement |
142
848,77
€
0,00
€
410
950,33
€
553
799,10
€
Fonctionnement
1
464
094,76
€
0,00
€
-275
504,79
€ |
1
188
589,97
€
TOTAL
|1
606
943,53
€
0,00
€
135
445,54
€ |
1
742
389,07
€
Pour
mémoire,
le solde
des
Restes
à Realiser
au
31
décembre
2022
s’élèvent
à +
2
246,04
€ en
section
d'investissement. CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d’investissement
de
l’exercice
2022,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
est
décomposé
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
l'exercice
2022
Section
de
fonctionnement
3 614
189,47
€|
3 338
684,68
€
He
«
Section
d'investissement
518
606,37
€|
929
556,70
€
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 464 094,76 €
l'exercice
2021
Excédent
d'investissement
142
848,77
€
TOTAL
(réalisations
2022
+ reports
2021)
4132
795,84
€|
5 875
184,91
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2022
1 742
389,07
€
Page
6
sur
15 POUR
INFORMATION
:
DEPENSES
|
RECETTES
RESTES
À
REALISER |
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à
reporter
en
2023)
|
Section
d'investissement |
83
901,96
€ |
86
148,00
€
SOLDE
(excédent)
2 246,04
€
Résultat
cumulé
1 744
635.11
€
(Résultat
de
clôture
2022+
RAR)
L
Le
compte
administratif
laisse
apparaître :
*un
déficit
de
fonctionnement
2022
de :
- 275
504,79
€
*un
excédent
reporté
de :
1 464
094,76
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
188
589,97
€
*un
excédent
d'investissement
2022
de :
410
950,33
€
*un
excédent
reporté
de :
142
848,77
€
*un
excédent
des
restes
à réaliser
de :
2 246,04
€
Soit
un
résultat
d’investissement
cumulé
de :
556
045,14
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
étant
excédentaire
de
+
556
045,14
€,
il n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
d’affectation.
Il
est
donc
proposé
d’effectuer
un
report
du
résultat
de
clôture
d’investissement
sur
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
18
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
4 abstentions,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
primitif
2023,
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
e
Report
du
résultat
de
clôture
d’investissement
de
l’exercice
2022
de
+
553
799,10
€ en
recettes
d’investissement
au
Budget
Primitif 2023
(article
001)
e
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
+
1
188
589,97
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif 2023
(article
002)
5. Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
Principal
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée,
le budget
primitif de
la Ville
pour
l’année
2023
dont
les
dépenses
et les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Page
7
sur
15 Dépenses
- Fonctionnement
Recettes
- Fonctionnement
011
Charges
à caractère
général
1 832
110,00
€
013
Atténuations
de
charges
2 000,03
€
012
Charges
de
personnel
1 463
222,97
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
204
965,00
€
014
Atténuation
de
produits
(reversement
FNGIR)
257
949,00
€
73
Impôts
et taxes
320
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
282
054,00
€
731
Fiscalité
locale
1 435
000,00
€
66
Charges
financières
3 000,00
€
74
Dotations
et participations
1 008
611,00
€
67
Charges
exceptionnelles
S 500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
206
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
10
000,00
€
77
Produits
spécifiques
S
000,00
€
023
Virement vers la
section d'investissement
Mer
ax
EL
é
it
_18000,00 €
042
Opérations
entre
sections
(reprises
sur subventions
d'investissement
86
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissement)
584
330,03
€
TOTAL |
4 456
166,00
€
TOTAL
|
4 456
166,00
€
|_ Dépenses
- Investissement
Recettes
- Investissement
21
Immobilisations
corporelles
1 267
515,00
€
13
Subventions
d'investissement
123
305,87
€
23
Immobilisations
en
cours
- opération
33
(nouvelle
école)
0,00
€
165
Dépôts
et cautionnement
reçu
700,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
17
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
80
000,00
€
040
Opérations
entre
sections
(reprises
sur subventions
d'investissement)
86
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
4541201
Opération
pour
compte
de
tiers
(Péril
rue
Jeanne
d'Arc)
10
380,00
€
021 Virement
de la section de
fonctionnement
|
18000,00€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissement)
584
330,03
€
TOTAL!
1370
515,00
€
TOTAL
|
1 370
515,00
€|
Le
budget
primitif de
la Ville
de
l’année
2023
s’équilibre
de
la manière
suivante :
e
4456
166,00
€ en
section
de
fonctionnement,
e
1370
515,00
€
en
section
d’investissement.
Soit
un
budget
total
de
: 5
826
681,00
€
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
à l’Assemblée
délibérante
d’autoriser
l’exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Par
conséquent,
il est proposé
:
e
D’adopter
le budget
primitif du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2023
tel que
présenté
ci-dessus
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
l’exercice
2023
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
les badges
de
l’alarme
posée
en 2014
n’ont
pas
été
mis
en
marche
?
D’après
elle,
le
matériel
est
fonctionnel
et,
au
lieu
de
dépenser
à
nouveau
50
000,00€,
il aurait
mieux
valu
le mettre
en
marche.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
de
nommer
un
expert
pour
vérifier
l’installation.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’alarme
a été
installée
avant
2014
et celle-ci
était
obsolète.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
l’entreprise
est
venue
tirer
les
câbles
par
anticipation
pour
l’installation
du
contrôle
d’accès
de
la Mairie
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
« non
»
car
les
travaux
ne
peuvent
pas
commencer
avant
le vote
du
budget. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
sur
l’article
615521
il
y
a
une
augmentation
? Cette
rubrique
passe
de
64
000,00€
à
123
600,00€
?
Page
8
sur
15 Monsieur
Bernard
HENRION
répond
que
cet article
correspond
à tous
les
espaces
verts
(Coupe
de
bois,
terrains
de
sport,
terrain
de
foot...)
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
sur
l’article
641111
:
Personnel,
1l
y
a
une
augmentation
passant
de
613
000,00€
à 737
000,00€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
budget
tient
compte
d’embauches
prévisionnelles
d’un
animateur,
d’un
agent
au
service
citoyenneté
et de
deux
agents
de
police
municipale.
Madame
Christelle
RISSE
déclara
qu’il
est
inutile
de
poser
des
questions
dont
elle
n’a
pas
le
détail
et
dont
elle
aura
les réponses
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tout
est
détaillé
dans
les
notes
de
synthèse
transmises
lors
des
convocations. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
les
recettes
des
loyers
sont
inférieures
aux
précédentes. Monsieur
Bernard
HENRION
lui
répond
que
ces
recettes
sont
sous-évaluées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ceci
correspond
à
des
logements
qui
n’ont
pas
été
loués
et
par
les
logements
au-dessus
de
l’école
d’'Heumont
qui
ont
été
vidés
de
leurs
occupants
en
prévision
du
regroupement
des
écoles.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
où
en
est-on
dans
le
dossier
du
terrain
à vendre,
rue
de
l’Industrie
?
Il pense
que
le vendre
aurait
pu
rapporter
100
O00,00€
au
budget.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
n’est
pas
en
vente
actuellement
car
le cahier
des
charges
est
en
cours
d’établissement. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
ne
pas
ôter
l’indemnité
à
Monsieur
José
PROENCA
car
il n’est jamais
là ?
Monsieur
le Maire
lui précise
que
Monsieur
PROENCA
est
en
charge
de
la Gestion
du
COSEC.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
mettre
à disposition
une
voiture
au DST
car
il vient
de
loin
pour
rien
et ne
vient
pas
quand
on
l’appelle
?
Monsieur
le Maire
explique
que
le DST
a une
voiture
de
service
car
il est
d’astreinte
en
permanence.
II
se
déplace
à la demande
du
Maire
et du
DGS
en
cas
d’urgence.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
engager
50
000,00€
pour
travaux
dans
l’école
Michel
DINET
?
Que
faites-vous
avec
cette
somme
?
Il
ajoute
qu’il
ne
comprend
pas
que
cela
ne
choque
personne
de
budgétiser
une
somme
aussi
basse
pour
les
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
que
le sous-sol
est
en terre battue
et que
les travaux
prévus
servent
à installer
une
ventilation
afin
d’évacuer
les
odeurs.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
ajoute
qu’il
faut
faire
une
étude
pour
les travaux
nécessaires.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a pas
d’étude
à faire
car
à la base,
il était
question
de
regrouper
les
écoles
sur
un
seul
site.
Page
9
sur
15 Madame
Sabrina
CLIN
est convaincue,
vu
l’état,
qu’il
faut
faire des
travaux
dans
toutes
les écoles.
Elle
propose
de
regrouper
les
élémentaires
sur Heumont,
les maternelles
sur Paul
FORT
et comprend
qu’il
y
ait
50
000,00
€ juste
pour
de
petits
travaux
sur
école
Michel
DINET.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
les
ordinateurs
et
matériels
sont
sortis
du
stock
d’amortissements
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c’est
fait régulièrement.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
si le vote
du budget
primitif ne pourrait
pas
être reporté,
faute
d’avoir
les
éléments
?
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
considère
que
ce
budget
n’est
pas
sincère
et
qu’elle
a
peu
d’informations. Monsieur
le
Maire
leur
précise
qu’ils
ont
eu
tous
les
documents
et
note
de
synthèse
avec
tous
les
montants
et leur rappelle
que
le budget
doit
être voté
avant
le
15
avril.
Ce
qui
explique
qu’il
ne
le reporte
pas. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
s’il
y
a des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles,
il faudrait
réunir
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Bernard
HENRION
répond
que
cela
risque
de
multiplier
les
Conseils.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
notifié
dans
la nouvelle
nomenclature
M57
et
que
si tel
est
le
cas,
il les
informera.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
le vote
du
budget
à bulletin
secret.
L'ensemble
des
autres
membres
refusent.
La
demande
n’a
pas
été
formulée
par
les
1/3
des
membres
du
Conseil,
c’est
pourquoi
le vote
n’a
pas
été
effectué
à bulletin
secret.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°08-07/2021
du
8
juillet
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler janvier
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°02-03/2022
du
14
mars
2022
relative
à
l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la Ville,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
16
mars
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
02-03/2023
du
23
mars
2023
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2023,
CONSIDERANT
la possibilité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par
:
12
voix
« pour
»,
Page
10
sur
15 4
voix
«
contre
»,
6 abstentions,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Principal
pour
l’année
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
l’exercice
2023
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d’investissement
et de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
6. Vote
des
taux
d’imposition
des
Taxes
directes
locales
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
ce
dernier,
s’était
prononcé
en
faveur
du
maintien
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
pratiqués
en
2022 :
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
Concernant
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE) :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Longwy,
celle-ci
perçoit
depuis
le
1°
janvier
2017
la
fiscalité
dite
économique
qui
était
versée
à la commune
et notamment
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Par conséquent,
la commune
de REHON
n’est plus
compétente
pour
délibérer
sur le taux
de la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Concernant
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
:
L'article
16
de
la loi de
finances
pour
2020
avait
figé
les taux
de
TH
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la TH
des
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
les
communes
et EPCI
votent
à nouveau
le taux
de
la TH,
qui
concerne :
° les
résidences
secondaires
;
* les
locaux
meublés
occupés
à titre privatif par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE ;
* les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
en
application
du
1°
du
II de
l'article
1408
CGT ;
° les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d’institution
de
la
THLV
prise
par
la
commune
avant
le
28
février
2023
(cf.
1.2.1
ci-avant)
ou
l’EPCI
à
fiscalité
propre
avant
le
1°
octobre
2022.
Il invite
ensuite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
les taux
à appliquer
à chacune
des
taxes
directes
locales
afin
d’équilibrer
le budget.
Il propose
d’adopter
les taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2023
dans
les
conditions
suivantes :
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d’habitation
: 17,90%
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
16
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Page
11
sur
15 DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2023
de
la manière
suivante :
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d'habitation
: 17,90%
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
7.
Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S
de
REHON
- Année
2023
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
le montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
REHON
pour
l’exercice
2023.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
20
000,00
€ (vingt
mille
euros)
est nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
Primitif 2023
du
CCAS. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDERANT
l'exécution
budgétaire
de
l’année
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» &
« Finances
&
Numérique
» du
16
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
20
000
€ (vingt
mille
euros)
au
C.C.A.S.
de
REHON.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
à l’article
657362
la fonction
020.
8.
Subventions
aux
associations
— Année
2023
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
soutenir
les
initiatives
et
projets
associatifs,
Il est
proposé
d’accorder
une
subvention
aux
associations
comme
suit
pour
l’année
2023
sous
réserve
de
dossier
complet :
Pour
mémoire
Montant
€ 2022
Montant
€ 2023
ARPA
14000
14000
Basket
Club
Longwy-Rehon
8000
8000
Comité
des
fêtes
Heumont
4700
0
Comité
des
fêtes
Rehon
4700
6000
CSP
16000
16000
ESP
: Equipe
de
soins
Primaire
de
Réhon
1000
1500
ERVM
2000
0
Page
12
sur
15 Gymnastique
d'entretien
0
1000
Karaté
club
6000
4000
Krav
Maga
2000
2500
La
boule
d'argent
1000
1200
Les
bergeronnettes
4000
4500
Lorraine
Memory
0
0
Tommy
pantoufle
200
0
USR
Judo
5000
4000
US
Cyclo
Réhon
0
1700
Echecs
et Pat
(
700
Cornhol'Est
0
200
Association
des
parents
d'élèves
0
2000
ACPG
CATM
700
700
AEIM
400
400
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
160
160
Amicale
des
porte-drapeaux
0
100
CLCV
100
100
FFMJSEA
(médailles
du
sport)
0
0
FNACA
300
200
FNATH
150
150
La
croix
bleue
150
150
La
croix
rouge
500
0
Les
Restos
du
Cœur
200
300
Maison
des
Savoir-Faire
200
200
Radio
Aria
0
200
Haucourt
de
danse
0
200
SNEMM
(médailles
militaires)
80
0
ASPS
0
100
Association
Prévention
Routière
0
150
TOTAL
€
71
540
70
410
*Il
est proposé
que
la subvention
de
l’association
« CSP
- Cercle
Sportif
Progrès
» soit versée
en
deux
fois
de
la manière
suivante
:
-
50
%
lors
du
vote
de
cette
délibération
soit
8 000
€ (huit
mille
euros)
-
50
%
à la présentation
du
bilan
intermédiaire
étudié
en
novembre
par
la commission.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
conjointe
« Culture,
Communication,
Attractivité
de
la Cité
et Vie
Associative
» et «
Sport
et Développement
économique
» du
29
mars
2023,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
Page
13
sur
15 15
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»),
0 abstention, 7 non-participations,
APPROUVE
les
différentes
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2023.
APPROUVE
que
la subvention
accordée
à l’association
«
CSP
- Cercle
Sportif Progrès
» pour
l’année
2023
soit
versée
en
deux
fois
de
la manière
suivante
:
-
50
%
lors
du
vote
de
cette
délibération
soit
8 000
€ (huit
mille
euros)
-
50
%
à la présentation
du
bilan
intermédiaire
étudié
en
novembre
par
la commission.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
à l’article
65748,
fonction
024
9. Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
signer
une
convention
de partenariat
avec
la crèche
de
LONGWY
-— multi-accueil
« Les
Petits
Loups
» pour
la
réservation
de
deux
berceaux
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Réhon
souhaite
contribuer
à
l’amélioration
et
à
l’accompagnement
des
enfants
et de
leurs
familles
en
leur
permettant
de
disposer
d’un
mode
d’accueil
de
proximité
dans
le cadre
d’une
politique
sociale
développée
par
leur
employeur.
Dans
ce
cadre,
la Municipalité
souhaite
établir
un
partenariat
d’une
durée
d’un
an
(1)
à compter
du
1°"
janvier
2023
avec
la crèche
de
LONGWY
— multi-accueil
« Les
Petits
Loups
».
Ce
partenariat
portera
sur
la réservation
de
deux
berceaux
(2).
Un
berceau
coûte
1
300,00
€
(mille
trois
cents
euros)
pour
1
880
heures
de
garde
annuelle
ce
qui
correspond
à une
présence
de
8h/jour,
5j/semaine,
47
semaines/an.
Une
place
peut
être
utilisée
par
plusieurs
enfants
dans
un
espace
de
temps
maximum
de
1
880
heures
annuelles. La
tarification
de
la crèche
est réalisée
en
fonction
des
ressources
de
chaque
famille.
La
crèche
de LONGWY
-— multi-accueil
« Les
Petits
Loups
» se réserve
le droit
de refuser toute
nouvelle
demande
d'inscription
dès
lors
que
le
taux
d'occupation
maximum
de
berceaux
réservés
est
atteint.
Un
comité
de
pilotage
annuel
sera
organisé
en
présence
de
la Commune.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» &
« Finances
&
Numérique
» du
16
mars
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
crèche
de
LONGWY
-
multi-accueil
« Les
Petits
Loups
» pour
la réservation
de
deux
(2)
berceaux
pour
une
durée
d’un
an
(1)
à compter
du
1°
janvier
2023.
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15 PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Jean-Pierre
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