Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 mars 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 octobre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 octobre 2025
Procès Verbal - 5.PV conseil du 20 03 2019
Convocation - Convocation Conseil Municipal le 22 12 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 06 2022
Procès Verbal - PV conseil du 26 12 2018
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 03 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
R=HON COMMUNE
BE
MEURTHE-ST-MOSELLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20
DECEMBRE
2023
-— 18
H
00
Séance
du
:
20
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 12/12/2023
présents
: 17
votants
: 22
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
DONATI
Isabelle,
MAZZARINIT
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Madame
COLLIN
Céline,
Conseillère
Déléguée,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
BOURDEAUX
Isabelle,
BAUER
Jennifer,
BOBECZKO
Adrien,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(17)
Absents
excusés
:
Monsieur
HENRION
Bernard,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Monsieur
GUARISCO
Xavier,
Madame
FUND
Carine,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
RISSE
Christelle
(7)
Absents : Madame
CLIN
Sabrina,
Monsieur
PROENCA
José,
Monsieur
PRONESTI
Antoine
(3)
Procurations
:
Madame
MORO
Hélène,
pouvoir
à Madame
DONATI
Isabelle
Madame
THIEBAUX
Christelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Madame
FUND
Carine,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
RISSE
Christelle,
pouvoir
à Madame
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
La
séance
ouvre
à
18h03
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Page
1 sur
18 Monsieur
Olivier
SHMITT
précise
que
tous
les
points
vu
au
procès-verbal
du
17
octobre
ne
sont
pas
inscrit.
Il demande
à Madame
Isabelle
MAZZARINI,
secrétaire
de
sé
ance,
pourquoi
il n’y
a
pas
les remarques
sur
le procès-verbal
?
Madame
Isabelle
MAZZARINI
précise
qu’elle
fait
un
compte
rendu
de
tout
ce
qui
a
été
dit
au
Conseil,
des
écrits
ont
été
enlevés,
mais
que
ce
n’est
pas
elle
qui
valide
le procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
Monsieur
le
Maire
enlève
les
remarques
du
procès-verbal
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’on
ne
peut
pas
tout
mettre
dans
le
compte
rendu
et
que
l’on
synthétise. Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
Les
remarques
ont
été
enlevées
volontairement
et
souhaiterait
qu’elles
soient
remises
lors
du
prochain
compte
rendu.
RECTIFICATION
des
remarques
faites
au
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 :
Monsieur
Olivier
SCHMITT...précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre
selon
l’article
L212-37
du
CGCD
et
le
dernier
Conseil
date
du
9 juin
2023,
soit
plus
de
4 mois.
Il demande
pourquoi
les
commissions
sont
faites
toujours
au
dernier
moment
?
Page
2,
Madame
Isabelle
MAZZARINI
a
noté
que
Monsieur
José
PROENCA
était
souvent
absent
aux
Conseils
Municipaux
ainsi
qu’aux
différentes
commissions.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
aborde
de
nouveau
le
sujet
de
l’alarme
obsolète
qui
n’a
jamais
mise
en
route,
mais
installée
bien
avant
2014,
ce
qui
est
faux
; à prouver
?
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
l’alarme
a
été
installée.
Elle
amène
une
facture
de
l’artisan
en
date
d’Avril
2014.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
qu’il
s’agit
que
de
la
facture
de
l’alarme,
pas
de
la
pose
de
l’alarme.
Page
3, Parcelles
rue
de
Chénières
:
Monsieur
Olivier
SCHMITT
et
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précisent
que
si
c’est
le
Grand
Longwy
Agglomération
qui
a la compétence
pour
l’entretien
des
canalisations
des
eaux
usées
et
pluviales,
s’il
y
a des
dégâts,
ce
sont
les
habitants,
avec
nos
impôts
qui
payeront.
On
achète
un
terrain
à l’aveugle,
on
ne
va
pas
sonder
ni
voir
ce
qu’il
y a en
dessous.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
qu’il
a
demandé
un
recours
au
tribunal
administratif
pour
le
blocage
de
la
vente
des
4
terrains
au
nom
de
l’opposition.
Le
dossier
est
chez
le Notaire,
en
attendant
la décision
du
tribunal
administratif,
tout
est
suspendu.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la vente
des
4 terrains
est bien
bloquée.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si l’achat
des
terrains
se
fait qui
paiera
le Notaire
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
sont
les
propriétaires
qui
prennent
en
charge
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire.
Page
1, Garage
rue
du
moulin
:
Monsieur
Olivier
SCHMITT,
pourquoi
ce
n’est
pas
à l’ordre
du jour
de
ce
Conseil
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
en
avons
parlé
en
commission
finance
et
qu’il
a
fait
appel
à
la
D.R.E.A.L.
pour
les
activités
des
deux
garages
rue
du
moulin,
nous
sommes
en
attente
de
leur
réponse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
18
voix
« pour
»
4 voix
« contre
»
0 abstention APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023.
2.
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Longwy
—
Rapports
d’activités
et
des
Comptes
administratifs
2021
et 2022.
Page
2
sur
18 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’ Agglomération
du
Grand
Longwy
a
délibéré
le
28
septembre
2023
sur
les
rapports
d’activités
portant
sur
les
années
2021
et
2022. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
1l
appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ces
rapports
accompagnés
des
comptes
administratifs
arrêtés
par
l’organe
délibérant.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
vertu
du
même
article,
ces
rapports
doivent
être
présentés
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
sont
également
entendus.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et de
la Conseillère
Communautaire,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
d’activités
et
des
Comptes
administratifs
portant
sur
les
années
2021
et 2022
de
l’Agglomération
du
Grand
Longwy.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
la ville
de
REHON
a reçu
15
000
€ de
subvention
pour
la création
d’un
réseau
d’interconnexion
en
fibre
optique,
elle
demande
ce
que
c’est
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
pour
relier
tous
les
bâtiments
publics
entre
eux
pour
la
fibre
optique,
nous
avons
demandé
une
subvention
au
G.L.A.,
c’est
le fond
de
concours.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
quel
est
le
montant
des
travaux
et
s’il
y
a
eu
appel
d’offre
?
Monsieur
Le
Maire
répond
oui,
c’est
la
société
LOSANGE
qui
s’occupera
des
travaux.
Pour
le
montant
il ne
connait
pas
la somme
et la communiquera
ultérieurement.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
quelle
vocation
aura
la
fibre
optique
dans
le
fonctionnement
de
la
commune.
Il
demande
si
nous
ne
pouvions
pas
passer
par
les
réseaux
urbains
?
Quels
bâtiments
sont
concernés
?
Monsieur
le Maire
répond
que
tout
sera
centralisé
à la Mairie,
y
compris
la vidéo
surveillance,
la
fibre
optique
est
sécurisée,
les
bâtiments
sont
les
écoles,
le
périscolaire,
la
mairie,
le
poste
de
Police,
tous
les
bâtiments
publics.
3.
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Longwy
—
Autorisation
droit
des
sols
(ADS)
—
Instruction
mutualisée
—- Avenant
de
prolongation
- 2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
d’ Agglomération
« Grand
Longwy
Agglomération
» a
créé
un
service
commun
d’instruction
des
Autorisation
droit
des
sols
(ADS)
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mai
2015
qui
a
donné
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
avec
les
Communes
concernées.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022,
il
convient
de
conclure
un
avenant
de
renouvellement
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mai
2015 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
qu’on
est
le
20
décembre
et
on
va
voter
pour
une
convention
qui
se termine
le 31
décembre
2023.
Page
3
sur
18 Elle
précise
que
la Mairie
paye
quelqu'un
qui
instruit
des
dossiers
et le G.L.A
paie
aussi
une
personne
pour
ce
service.
Nous
pouvons
nous
passer
de
la
personne
qui
fait
les
dossiers,
c’est
la
Mairie
qui
ajoute
des
dépenses
qu’elle
n’aurait
pas
à ajouter.
Madame
Edith
COLIN
précise
que
ce
service
est
rendu
aux
communes
qui
ne
bénéficient
pas
de
ce
service. Monsieur
Le
Maire
précise
qu’à
la Mairie
il y
a une
personne
qui
reçoit
les
gens
et monte
les
dossiers
et après
suivant
le dossier
1l part
à l’ Agglo
où
1l est
visé,
et tous
les
services
sont
concertés.
Madame
Aurore
KATRAMIZ
précise
que
c’est
un
service
à la personne,
pourquoi
enlever
cela
?
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
la préparation
des
dossiers
peut
se faire
à l’Agglo,
cela
éviterais
à
la Mairie
de
payer
une
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
19
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
3
abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
de
fonctionnement
service
commun
instruction
ADS
pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
4.
S.M.LV.U
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
Fourrière
du
Jolibois
-
Adhésion
des
communes
de
BOULIGNY
et LUTTANGE
Par
délibération
en
date
du
02/11/2023,
le
comité
syndical
du
«
S.M.IV.U
Fourrière
du
Jolibois
»
a
accepté
la demande
d’adhésion
des
communes
de
LUTTANGE
(57)
et BOULIGNY
(55).
Pour
finaliser
ces
adhésions,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Communes
adhérentes
au
«
S.M.ILV.U
Fourrière
du
Jolibois
»
doivent
délibérer
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
afin
d’accepter
ou
non
la demande
d’adhésion
des
communes
de
LUTTANGE
(57)
et BOULIGNY
(55).
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
si nous
souhaiterions
sortir
du
S.M.IV.U,
est
ce
que
les
autres
communes
voteront
en
notre
faveur,
malgré
nos
refus
d’acceptation
d’intégrer
de
nouvelles
communes
?
Madame
Jennifer
BAUER
répond
que
cela
ne
poserait
pas
de
problème,
si l’agglo
ouvre
une
fourrière,
toutes
les
communes
seront
adhérentes.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a une
clause
sur
la convention.
Madame
Edith
COLIN
précise
que
le projet
de
la fourrière
est
à l’étude
à l’agglo.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
0 voix
« pour
»,
18
voix
« contre
»),
4
abstentions,
N’ACCEPTE
PAS
la
demande
d’adhésion
des
communes
de
LUTTANGE
(57)
et
BOULIGNY
(55)
au
«
S.M.I.V.U
Fourrière
du
Jolibois
».
S.
Décision
modificative
n°
2 - Budget
Primitif
2023
Page
4
sur
18 Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
l’ont
autorisé
par
délibérations
du
17
octobre
2023
à
acquérir
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
AL440,
AL442,
ATL444
et AL446,
sises
rue
de
Chenières.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
dans
le
cadre
d’une
acquisition
à
l’euro
symbolique,
l’inscription
des
biens
dans
l’inventaire
de
la
ville
doit
être
effectuée
au
montant
de
leur
valeur
nette
comptable.
Ici,
1l s’agit
de
la
valeur
estimée
par
les
services
de
France
Domaine,
diminuée
du
prix
de
vente
réel,
soit
6
650,00
€
- 4,00
€
=
6
646,00
€
(six
mille
six
cent
quarante-six
euros).
Par
conséquent,
afin
de
constater
l’entrée
dans
le
patrimoine
de
la
ville
des
parcelles
AL440,
AL442,
AL444
et AL446
et d'inscrire
ces
biens
dans
l’inventaire
de
la ville pour
leur
valeur
nette
comptable,
il
est proposé
d’adopter
la décision
modificative
n°2,
telle
que
présentée
ci-après,
D
Dépenses
Recettes
ésignation
EE
_
>
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2112-845
: Terrains
de
voirie
0,00
€
6
646,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1328-845
: Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
646,00
€
actifs
non
amor.
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
6
646,00
€
0,00
€]
6
646,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
6 646,00 €
0,00 €
6 646,00 €
LRTAS
RSR
|
Total
Général
ER
SE
|
RME
RATS
OAT 2
6
646,00
€
AA
CA
NS des
UE
47
6
646,00
€|
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
inscription
des
biens
dans
l’actif
constitue
une
opération
patrimoniale
qui
n’impacte
pas
l’équilibre
du
Budget
Primitif 2023.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
à quoi
correspond
la somme
de
6 646€
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
une
opération
blanche
à
la
demande
du
Trésor
public,
on
doit
l’inscrire
au
patrimoine
de
la
commune
à
la
valeur
réelle,
même
si’
nous
l’achetons
à
l’€uro
symbolique. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
principal
2023,
VU
les
délibérations
n°2023
01-10/2023,
02-10/2023,
03-10/2023
et 04-10/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobres
2023
portant
acquisitions
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
AL440,
AT.442,
AL444
et AL446
sises
rue
de
Chenières,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
VU
Ia proposition
de
Monsieur
le Maire
de
procéder
à un
mouvement
de
crédits,
CONSIDERANT
l’exécution
budgétaire
de
l’année
2023,
Page
5
sur
18 CONSIDERANT
l’obligation
de
constater
l’entrée
dans
le patrimoine
de
la ville
des
parcelles
AL440,
AL442,
AL444
et AL446
et d’inscrire
ces
biens
dans
l’inventaire
de
la ville
au
montant
de
6 646,00
€,
CONSIDERANT
qu’une
décision
modificative
est nécessaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
la décision
modificative
n°2
relative
au
Budget
Primitif 2023
comme
suit :
D
Dépenses
Recettes
ésignation
NT
_
——
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2112-845
: Terrains
de
voirie
0,00
€
6
646,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1328-845
: Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6
646,00
€
actifs
non
amort.
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
6
646,00
€
0,00
€
6
646,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
6 646,00 €
0,00 €
6 646,00 €
ÉTENE
AEN
ONE
we
WA}
SFr
She
CERETAN
LR
ae
TANEST
REA
Trans
:
St
NE
CEE
LME
terre
a
SN
4
a
RPREUIAT
ON
En
latte
ER
es
E
HS
En
NTe
TOtal Général
nee
|
LUN
PEER
06 646,00
€
SRE
6 646,00 €|
6.
Constitution
de
provisions
pour
risques
et charges
- année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
à
la
majorité
en
date
du
13
avril
2023,
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
concernant
l’ouverture
de
crédits
au
chapitre
68
« Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
».
Monsieur
le Maire
indique
que
la constitution
de
provisions
comptable
est
une
dépense
dont
le
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L’article
dispose
qu’une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants :
- dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en première
instance
contre
la collectivité,
- dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
En
dehors
des
trois
cas
visés
ci-dessus,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré. Dans
le cadre
de
la réévaluation
des
provisions
pour
créances
douteuses
sur
l’exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
sur
la
proposition
du
comptable
public,
une
évolution
de
+
1
375,71
€
est
à
provisionner. Ainsi,
1l est
proposé
de
constituer
une
provision
de
1
375,71
€
(mille
trois
cent
soixante-quinze
euros
et
soixante
et onze
centimes)
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2023,
correspondant
aux
créances
douteuses.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2321-2
et R.2321-2,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes,
Page
6
sur
18 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
l’on
parle
de
réévaluation,
donc
il
y
a
eu
un
montant
de
départ
dans
le compte
? Quel
est
ce
montant
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
la
trésorerie
qui
a
donné
la
somme
de
1375€,
c’est
le
montant
donné
à budgétisé.
Il n’a
pas
le chiffre
de
départ.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
le montant
total
des
créances
douteuses
à ce jour
?
Monsieur
le Maire
demandera
à la comptabilité
la somme
des
créances
douteuses
de
la commune.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
voudrait
savoir
si
cette
somme
concerne
une
ou
plusieurs
personnes
et si cela
concerne
la cantine,
des
loyers
impayés
ou
autres
?
Monsieur
le Maire
précise
que
les
comptes
sont
clairs,
il donnera
les
chiffres
à la
fin
de
l’année
quand
les
comptes
seront
clôturés.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à constituer
une
provision
de
1
375,71
€
(mille
trois
cent
soixante-
quinze
euros
et
soixante
et onze
centimes)
par
l’émission
d’un
mandat
administratif
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
chapitre
68
sur
l’exercice
2023,
correspondant
aux
créances
douteuses.
7.
Garantie
d’emprunt
-
BATIGERE
Grand
Est
- Acquisition/amélioration
de
10
logements,
situés
11
rue
de
Cutry
à REHON
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
BATIGERE
Grand
Est
a entrepris
l’acquisition/amélioration
de
10
logements,
situés
11
rue
de
Cutry
à REHON.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
PRETS
CDC
840.000
€
PRETS
Action
Logement
37.500
€
Subvention
Etat
26.708
€
Subvention
Action
Logement
10.500
€
Fonds
propres
391.730
€
TOTAL
1.306.438
€
Afin
de
finaliser
la
mise
en
place
du
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
la
société
BATIGERE
Grand
Est
sollicite
une
garantie
d’emprunt
de
notre
ville
à
hauteur
de
50,00
%
dans
les
conditions
suivantes :
Article
1
:
L'Assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
REHON
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
840
000,00
€
(huit
cent
quarante
mille
euros)
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°147224
constitué
de
quatre
(4)
lignes
du
prêt.
Page
7
sur
18 La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
420
000,00
€
(quatre
cent
vingt
mille
euros)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt. Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l’article
2305
du
Code
Civil
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°147224
en
annexe
signé
entre
BATIGERE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
840
000,00
€
(huit
cent
quarante
mille
euros)
souscrit
par
l’Emprunteur
BATIGERE
Grand
Est
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°147224
constitué
de
quatre
(4)
lignes
du
prêt,
dans
le
cadre
du
projet
d’acquisition/amélioration
de
10
logements,
situés
11
rue
de
Cutry
à REHON.
8.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
- Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
a
transmis
le
nouvel
appel
à
projets
2024
concernant
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Le
volet
sécurité
étant
une
priorité
de
cet
appel
à
projet,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’opportunité
de
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
communal
en
2024.
Page
8
sur
18 CONSIDERANT
l'obligation
d’entretien
des
bâtiments
communaux
incombant
aux
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
l'opportunité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-
Moselle
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
au
taux
maximum,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Éric
MARTIN
suggère
qu’il
n’y
ait
pas
que
la
centralisation
des
vidéos
au
commissariat
de
MONT
SAINT
MARTIN,
mais
plutôt
que
la
commune
de
REHON
soit
porteuse
d’un
projet
visant
à
mutualiser
la présence
d’une
équipe
de
fonctionnaires
de
police
pour
en
direct
analyser
ce
qui
se passe
sur
les
caméras,
comme
dit
en
commission
finance.
Il
aimerait
que
Monsieur
Le
Maire
soit
porteur
réel
de
ce
projet
et de
fédérer
les maires
des
communes
voisines
pour
arriver
à un
résultat.
Madame
Edith
COLLIN
précise
que
le
problème
ce
sont
la
concurrence
que
se
font
les
communes
entre
elles
pour
avoir
leur
propre
police
municipale.
Il
faudrait
une
harmonisation
et
une
mise
en
commun
si on
veut
atteindre
une
efficacité.
Monsieur
Le
Maire
précise
à Monsieur
Éric
MARTIN
qu’il
est
entièrement
d’accord
avec
lui
comme
préciser
lors
de
la
commission
finance.
Il n’a
pas
la
main
dessus
mais
il peut
essayer
de
faire
bouger
les
choses
avec
les
maires
des
autres
communes
mais
il faut
que
le Ministre
de
l’Intérieur
l’autorise.
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
lors
de
la
commission
finance,
nous
parlions
de
70
caméras
pour
100
000
€ ?
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
avions
fait
un
premier
diagnostic
en
2016
et
on
avait
sollicité
le
F.I.P.D
pour
les
subventions,
on
nous
a précisé
que
les
grosses
communes
passaient
avant
nous.
A
l’époque
de
la
demande
1l y
avait
70
caméras
mais
depuis
le
matériel
a
évolué
et
c’est
36
caméras
aujourd’hui.
Pour
le montant
1l ne
sait pas.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
si Monsieur
le Maire
a
consulté
une
entreprise
pour
avoir
une
idée
du
montant
que
cela
coûterait
? Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
en
sommes
seulement
à
la
phase
de
demande
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention, PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
chapitre
13
- article
1311
et/ou
article
1321
du
budget
principal
de
la Ville.
CERTIFIE
que
si
le
montant
des
crédits
alloués
par
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.ET.R.)
venait
à
être
inférieur
à
celui
escompté
la
Commune
de
Réhon
s’engage
à
financer
la
différence
sur
les
fonds
propres
de
la Commune,
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
à la totalité
de
la
dépense
envisagée
par
prélèvement
sur
les
fonds
libres
ou
par
emprunt,
S'ENGAGE
à maintenir
les
travaux
subventionnés
en
bon
état
d’entretien.
CERTIFIE
qu’ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Meurthe-
et-Moselle
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R).
Page
9
sur
18 9.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024
—
Mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux
—
toitures,
isolation
et rénovation
énergétique
et thermique
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
a
transmis
le
nouvel
appel
à
projets
2024
concernant
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024.
Le
volet
transition
écologique
et aménagement
du
patrimoine
sont
des
priorités
de
cet
appel
à
projet.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’opportunité
de
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024
dans
le
cadre
de
la mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux
comme
l’isolation
et la réparation
des
toitures,
l’isolation
et la rénovation
énergétique
et thermique
des
bâtiments
communaux.
Il
est
rappelé
que
cette
demande
favorisera
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments
communaux
existants
et en
initiant
une
démarche
limitant
les
impacts
environnementaux.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
investissements
permettront
à la
Commune
de
réduire
les
besoins
en
énergie
et les
dépenses
associées.
CONSIDERANT
l'obligation
d’entretien
des
bâtiments
communaux
incombant
aux
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'équipements
anciens,
énergivores
et
mal
adaptés
aux
besoins
actuels
d’économie
d’énergie,
CONSIDERANT
l’opportunité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-
Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L)
2024,
au
taux
maximum,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention, PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
chapitre
13
-
article
1311
et/ou
1321
du
budget
principal
de
la Ville.
CERTIFIE
que
si
le montant
des
crédits
alloués
par
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024
venait
à être
inférieur
à
celui
escompté,
la
Commune
de
Réhon
s’engage
à
financer
la
différence
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune,
Page
10
sur
18 S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
à la totalité
de
la
dépense
envisagée
par
prélèvement
sur
les
fonds
libres
ou
par
emprunt,
S’ENGAGE
à maintenir
les
travaux
subventionnés
en
bon
état
d’entretien.
CERTIFIE
qu’ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Meurthe-
et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024.
10.
Effacement
de
créances
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
surendettement
suite
à
la
décision
de
la
Banque
de
France
de
NANCY
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
procédures
de
surendettement,
la
Banque
de
France
(BDF)
de
NANCY
a
notifié
l'effacement
de
la
créance
des
contribuables. Ces
deux
redevables
avaient,
au
profit
de
la
ville,
une
dette
commune
correspondant
à
des
frais
de
prestation
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
pour
la
période
du
01/06/2021
au
06/07/2021
(titre
n°644
émis
le 27/12/2021)
d’un
montant
de
70,87
€ (soixante-dix
euros
et quatre-vingt-sept
centimes).
En
conséquence
et
sur
sollicitation
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
LONGWY,
il convient
d'émettre
un
mandat
administratif
d’un
montant
de
70,87
€
(soixante-dix
euros
et
quatre-vingt-sept
centimes)
au
compte
6542
(créances
éteintes),
fonction
4221
(crèches
et
garderies),
afin
de
constater
l’effacement
de
la dette
des
redevables.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
CONSIDERANT
la
décision
de
la
BDF
de
NANCY
et
l'obligation
de
la
ville
de
constater
l’effacement
des
créances
des
redevables,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
que
pour
70,87€
on
sait
que
cela
vient
de
la
garderie
mais
pour
le montant
de
1375€
on
ne
sait
pas.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
70,87€
sont
pour
un
seul
dossier,
que
l’autre
montant
concerne
plusieurs
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
administratif
d’un
montant
de
70,87
€
au
compte
6542
(créances
éteintes)
fonction
4221,
(crèches
et
garderies),
afin
de
constater
l’effacement
de
la dette
des
redevables.
11.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
des
collectivités
et
les
établissements
publics.
La
loi
dite
«
3DS
»
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
adoptée
définitivement
par
l'Assemblée
nationale
et
le
Sénat
les
8
et
9
février
2022
dispose
du
droit
à compter
du
1° juin
2023,
pour
les
élus
locaux,
à
consulter
un
référent
déontologue
pour
les
conseiller
sur
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
créée
par
la loi
du
31
mars
2015.
Page
11
sur
18 Le
décret
d’application
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Chaque
collectivité
doit
désigner
le référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
voie
de
délibération.
Le
référent
doit
œuvrer
en
toute
indépendance
et
impartialité
et
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences.
Plusieurs
collectivités
peuvent
désigner
le
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
La
délibération
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Elle
précise
également
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prévues
à l'article
R.
1111-1-C
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il
peut
être
procédé
au
renouvellement
des
fonctions
du
référent
déontologue
dans
les
mêmes
conditions. Le
décret
prévoit
également
que
la
délibération
peut
prévoir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale. L’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif à
la
rémunération
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
à
80
euros
par
dossier,
le
montant
maximum
de
l'indemnité,
prenant
la
forme
de
vacations
et pouvant
être
versée
par
personne
désignée,
quand
la configuration
n’est
pas
collégiale.
Dans
ce
cadre,
il
vous
est
proposé
de
nommer
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d’Etat,
l’actuel
référent
déontologue
et
laïcité
des
agents,
comme
référent
déontologue
des
élus
jusqu’au
31
mai
2026,
et
de
prévoir
le
remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Afin
de
faciliter
sa
saisine
par
les
élus
et
sa
gestion
des
dossiers,
il
vous
est
également
proposé
d’adhérer
au
service
d’assistance
au
référent-déontologue
des
élus
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
idoine. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider :
-
De
nommer
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d'Etat,
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la collectivité jusqu’au
31
mai
2026 ;
-
De
prévoir
le
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
aux
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
faciliter
la
saisine
par
les
élus
de
leur
référent
déontologue.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- DÉCIDE
de
nommer
Monsieur
Daniel
GILTARD,
membre
honoraire
du
Conseil
d’Etat,
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la collectivité jusqu’au
31
mai
2026 ;
Page
12
sur
18 - PREVOIT
le
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
aux
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
faciliter
la
saisine
par
les
élus
de
leur référent
déontologue.
12.
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à
l’inflation,
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
de
verser
la
prime
pour
chacun
des
niveaux
de
rémunération
à
hauteur
de
50
%
du
plafond
maximum
défini
au
point
3
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
1/
La
mise
en
place
de
la prime
de
la
manière
suivante
:
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
2/ Bénéficiaires
:
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d’éligibilité
suivantes : 1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
la
Commune
à
la
date
du
30
juin
2023
3. Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
- les
agents
contractuels
de
droit
privé ;
Page
13
sur
18 - les
vacataires
;
- les
apprentis
;
- les
stagiaires
gratifiés
;
- les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
ler
de
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
;
- les
agents
employés
au
titre
d’une
activité
accessoire.
3/
Montants
forfaitaires
de
la prime :
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
Commune
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus.
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
de
référence
(du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023) Montant
de
la prime
(à définir
dans
le respect
des
montants
plafonds*)
I Inférieure
ou
égale
à 23
700
€ Plafond
maximum
800
€
IT Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€ Plafond
maximum
700
€
III
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€ Plafond
maximum
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€ Plafond
maximum
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€ Plafond
maximum
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€ Plafond
maximum
350
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€ Plafond
maximum
300
€
*Point
de
vigilance :
- ne
pas
dépasser
les
montants
plafonds
prévus
pour
chacun
des
7 niveaux
- ne
pas
fixer
un
montant
identique
pour
tous
les
niveaux
- respecter
la dégressivité
du
montant
de
la prime
par
niveau
de
rémunération
4/Détermination
du
montant
de
la prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’emploveur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs :
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la Commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
Commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la Commune
par
application
des
règles
prévues
au point
5.
b)
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
Commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
Page
14
sur
18 La
Commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la Commune
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
Commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
Commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la Commune
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
5/ Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
:
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
Commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
6/
Modalités
de
versement
de
la prime :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
Commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et rémunère
au
30 juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le 30 juin
2024.
7/Règles
de
cumuls :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
de
la
Commune
sauf
si
l’agent
l’a
déjà
perçue
en
qualité
de
fonctionnaire
d’Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
: Sur
35
salariés,
32
aurait
la
prime,
avez-vous
calculé
le montant
pour
savoir
ce
que
cela
représenterait
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
nous
décidons
de
mettre
à
50%,
cela
représente
la
moitié
de
la
somme
de
l’enveloppe,
qui
est
de
32
000
€ maximum,
cela
fera
environ
16
000
€.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
ne
pas
donner
100%
de
la
prime
aux
salariés
? Alors
qu’un
salarié
qui
travaille
à 80%
est payé
à temps
plein.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
question
de
budget,
cela
augmenterait
la masse
salariale.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
le
problème
est
la
personne
qui
travaille
à
80
%,
n’a
eu
aucune
perte
de
salaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
n’a
rien
à voir
avec
cette
question,
ni
à l’ordre
du jour.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
explique
qu’il
y
a des
petits
salaires,
que
le caddie
courses
est
cher,
donc
il ne
comprend
pourquoi
on
ne
leur
donne
les
100%
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’on
n’a
pas
décidé
et que
la commission
Finances
a donné
un
avis.
Madame
Edith
COLIN
est
étonné
de
cette
décision,
elle
pense,
pour
les
plus
bas
salaires,
qu’il
n’y
a
aucune
raison
de
ne
pas
octroyer
cette
prime.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Page
15
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
13
voix
« pour
»,
9
voix
«
contre
»,
0 abstention,
DÉCIDE
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
de
verser
la
prime
pour
chacun
des
niveaux
de
rémunération
à hauteur
de
100
%
du
plafond
maximum
défini
au
point
3.
D’INSCRIRE
au
budget
2024,
les
crédits
correspondants.
13.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
«
Santé
Pays-haut
»
de
Saulnes
pour
la
manifestation
«
Octobre
Rose
» de
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’«
Octobre
Rose
»
est
une
campagne
annuelle
de
communication
destinée
à
sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à
récolter
des
fonds
pour
la
recherche. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
participer
financièrement
à
la
manifestation
« Octobre
Rose
»
organisée
par
«
Santé
Pays-haut
»
de
Saulnes.
Il
propose
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400,00
€ (quatre
cent
euros).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400,00
€
(quatre
cent
euros)
à «
Santé
Pays-haut
» de
Saulnes.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
à l’article
65748,
fonction
024.
14.
Vente
de
Bois
en
Bloc
et
sur
Pied
par
l’Office
Nationale
Des
Forêts
(ONF)
—
Unités
de
gestion
N°16-17-18
et vente
autre
produit
accidentel
sur
toute
la forêt
communale
Monsieur
le Maire
explique
que,
suivant
le mode
de
vente
défini
il appartient
à la Commune
d’adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
la
destination
(Vente)
et
le
mode
de
vente
(bois
sur
pied,
bois
façonné)
de
chacune
des
coupes
de
l’exercice
2024.
L'Office
Nationale
Des
Forêts
sera
en
charge
de
s’occuper
du
marquage
des
arbres
destinés
à la vente
en
bloc
et sur
pied.
L'Office
Nationale
Des
Forêts
gérera
la prise
de
contrat
avec
les
entreprises
et
le
paiement
sera
fait
à
la Commune. 1°
Pour
la vente
en
bloc
et sur
pied
: Unités
de
gestion
n°16-17-18
Monsieur
le Maire
propose :
e
_D’approuver
l’État
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté.
e
De
demander
à
L’Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présentées
ci-après.
Page
16
sur
18 e
De
fixer
comme
suit
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2024,
pour
les
coupes
inscrites.
e
D'’autoriser
la
vente
par
l’Office
Nationale
des
Forêts
de
ces
coupes
lors
de
ventes
groupées.
En
cas
d’adjudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à
l’amiable
par
l’Office
Nationale
Des
Forêts,
avec
avis
conforme
du
Maire.
2°
Pour
tout
autre
produit
accidentel
sur
toute
la forêt
communale :
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
l’ONF
à vendre
le bois
en
cession
en
bloc.
Dans
ce
cas,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le prix
de
vente
du
bois :
Il est proposé
de
fixer
le prix
du
stère
de
bois
vendu
aux
particuliers
à 12,00
€ TTC
(douze
euros).
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
11
décembre
2023,
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
nous
somme
en
décembre,
que
le
courrier
date
du
4
octobre
sur
lequel
il
est
précisé
qu’il
faut
renvoyer
un
courrier
au
Préfet
de
Région
dans
un
délai
d’un
mois.
Il
s’interroge
sur
l’intérêt
de
voir
cette
question
aujourd’hui
au
conseil
Municipal,
et
d’en
débattre
plus
avant,
le
délai
d’opposition
est
mort
et
non
avenu,
et
serait-il
possible
de
retirer
la
question
de
l’ordre
du jour
? Ce
serait
cohérant.
Est-ce
qu’on
accepte
la proposition
de
l’ONF
?
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Monsieur
Éric
MARTIN
de
regarder
le
verso
de
sa
feuille,
qu’il
n’avait
pas
vu,
où
il est
inscrit
que
le Conseil
Municipal
doit
donner
un
avis.
Monsieur
Le
Maire
répond
affirmativement
pour
accepter
la proposition
de
l'ONF.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
tout
le
monde
peut
acheter
du
bois
?
Et
l’adjudication
a lieu
quand
? Vente
à l’amiable
par
l'ONF
?
Monsieur
le Maire
précise
que
tout
le monde
peut
acheter
du
bois,
même
les
personnes
qui
n’habitent
pas
à REHON,
les
demandeurs
doivent
s’adresser
directement
à l'ONF.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1°
Pour
la vente
en
bloc
et sur
pied
: Unités
de
gestion
n°16-17-18
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l’État
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté.
DEMANDE
à
l’Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présentées
ci-après.
FIXE
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2024,
pour
les
coupes
inscrites.
AUTORISE
la
vente
par
l’Office
Nationale
des
Forêts
de
ces
coupes
lors
de
ventes
groupées.
En
cas
d’adjudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à
l’amiable
par
l’Office
Nationale
des
Forêts,
avec
avis
conforme
du
Maire.
2°
Pour
tout
autre
produit
accidentel
sur
toute
la forêt
communale :
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
l’ONF
à vendre
le bois
en
cession
en
bloc.
Page
17
sur
18 FIXE
le prix
du
stère
de
bois
vendu
aux
particuliers
à 12,00
€ TTC
(douze
euros).
15.
Enquête
publique
- Exploitation
par
la
Société
S.E.P.E
Les
Longs
Jours
d'un
parc
éolien
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Fresnois-la-Montagne
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
préfecture
de
Meurthe-et-
Moselle
lui
a
transmis
un
arrêté
préfectoral
N°
2022-0638-EP
portant
sur
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
S.E.P.E
Les
Longs
Jours
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
sur
le territoire
de
la Commune
de
Fresnois-la-Montagne.
En
application
aux
dispositions
de
l’Article
R.
181-38
du
Code
de
l’environnement,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
formuler
un
avis
sur
la
demande
présentée
par
le
pétitionnaire
avant
le 9 février
2024.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«Finances
et
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
11
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
16
voix
« pour
»,
3
voix
«
contre
»,
3
abstentions,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d’exploitation
d’un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fresnois-le-Montagne. L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la
séance
est
levée
à
19h33. Page
18
sur
18