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Déliberation - DEL20250410 11 SOS maitre nageur
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 11 SOS maitre nageur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : PERSONNEL
11/ Association SOS Maître Nageur
Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 11
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 11
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 PERSONNEL
11/ Association SOS Maître Nageur
Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriale, et notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 21 décembre 2017 portant adhésion de la Ville à l’association SOS MNS et approbation de la convention avec ladite association pour l’année 2017,
vu ses délibérations du 12 avril 2018, 19 décembre 2019, 17 février 2022 et 19 octobre 2023 portant renouvellement de ladite convention pour les années 2018, 2020, 2022 et 2023,
considérant que, pour permettre d’assurer la continuité du service public en cas d’absences de maîtres-nageurs, la Ville souhaite de nouveau faire appel à l’association SOS MNS pour recruter des membres actifs qualifiés pour la piscine municipale,
considérant qu’il convient, en conséquence, de conclure une nouvelle convention avec l’association SOS MNS pour l’année 2025,
vu le plan d’organisation de la surveillance et des secours,
vu la convention ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour l’année 2025 avec l’association SOS MNS afin d’assurer la continuité du service public au sein de l’installation nautique de la Ville et AUTORISE le Maire et son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que la cotisation annuelle serait de 190 € pour 150 heures annuelles.
ARTICLE 3 : INDIQUE que le montant estimé des dépenses correspondant à 150 heures de de vacations de surveillance de baignade s’élève à 4 220 €.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEC20250410_11-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025