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Compte-Rendu - DCM152 ANNEXE Créances éteintes non valeur Budget Principal
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM152 ANNEXE Créances éteintes non valeur Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Industrie,
Objet du titre Raisons de non-recouvrement
2009 2012 2013 2018 2020 2022 2024 2025
T-2611-1 1 121,42 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-1615-1 934,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-1078-1 3 101,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-1077-1 3 987,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-1613-1 4 183,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-1614-1 4 997,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-402-1 12,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-401-1 804,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-236-1 935,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-235-1 3 864,00 Taxe de Séjour Clôture insuffisance actif
T-2000-1 352,94 Fourrière Surendettement et décision effacement de dette
T-95007-1 153,65 Visites guidées Clôture insuffisance actif
T-1954-1 63,00 ODP Clôture insuffisance actif
R-148-103-
1 22,70 ODP Clôture insuffisance actif
T-2018-1 119,33 Conservatoire Surendettement et décision effacement de dette
T-2113-1 70,00 ODP Clôture insuffisance actif
T-783-1 666,00 Fourrière Clôture insuffisance actif
T-1529-1 395,89 Fourrière Clôture insuffisance actif
R-212400-
113-1 11,40 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-740-1 60,34 Conservatoire Surendettement et décision effacement de dette
T-697-1 124,30 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-905-1 350,15 Fourrière Clôture insuffisance actif
T-2449-1 14,24 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-2449-3 20,00 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-2449-2 145,13 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-3722-3 20,00 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-3722-2 52,80 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-2639-2 19,61 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-3038-2 74,52 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-3038-1 226,29 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-3722-1 260,93 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
T-2639-1 173,26 Cantine Surendettement et décision effacement de dette
1 121,42 17 202,00 5 615,00 352,94 153,65 85,70 1 262,62 1 541,57
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
BUDGET PRINCIPAL
N° titre
Année édition titres
27 334,90 2022 2023 2024 2025 2026
T-2191-1 402,70 Fourrière Poursuite sans effet
T-517-1 9,15 Cantine Poursuite sans effet
T-517-2 254,85 Cantine Poursuite sans effet
T-1175-1 327,60 Fourrière Poursuite sans effet
T-1425-1 58,10 Fourrière RAR inférieur seuil poursuite
T-1567-1 347,60 Fourrière Poursuite sans effet
T-1582-1 55,89 Cantine Poursuite sans effet
T-1582-2 189,09 Cantine Poursuite sans effet
T-1582-3 16,00 Cantine Poursuite sans effet
T-1994-1 500,40 Fourrière Poursuite sans effet
T-2607-1 334,00 Fourrière Poursuite sans effet
T-647-1 442,80 Fourrière Poursuite sans effet
T-583-1 302,00 Fourrière Poursuite sans effet
T-1659-1 123,70 Fourrière Poursuite sans effet
T-2000-1 483,15 Fourrière Poursuite sans effet
T-2390-3 16,00 Cantine Poursuite sans effet
T-2390-1 23,61 Cantine Poursuite sans effet
T-2390-2 31,76 Cantine Poursuite sans effet
T-2175-1 483,15 Fourrière Poursuite sans effet
T-1195-1 402,15 Fourrière Poursuite sans effet
T-2737-1 469,65 Fourrière Poursuite sans effet
T-781-1 591,15 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-2349-1 516,90 Fourrière Poursuite sans effet
T-823-1 469,65 Fourrière Poursuite sans effet
T-2695-1 381,90 Fourrière Poursuite sans effet
T-2396-2 4,37 Cantine Poursuite sans effet
T-2396-3 16,00 Cantine Poursuite sans effet
T-2396-1 59,28 Cantine Poursuite sans effet
T-574-1 442,80 Fourrière Poursuite sans effet
T1789-1 550,65 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-576-1 462,00 Fourrière Poursuite sans effet
T-305-1 350,15 Fourrière Poursuite sans effet
T-2113-1 303,15 Fourrière Personne disparue
T-2481-2 0,17 Cantine RAR inférieur seuil poursuite
R-212400-163-
1 0,27 Droit voirie RAR inférieur seuil poursuite
T-564-2 20,00 Cantine RAR inférieur seuil poursuite
T-564-1 34,11 Cantine RAR inférieur seuil poursuite
T-3559-1 498,65 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-40-1 397,40 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-2711-2 0,01 Moussaillons RAR inférieur seuil poursuite
T-2711-1 0,08 Moussaillons RAR inférieur seuil poursuite
T-1474-1 0,66 Conservatoire RAR inférieur seuil poursuite
T-2178-1 0,71 ODP RAR inférieur seuil poursuite
T-2173-1 356,90 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-3473-1 0,01 Loyer RAR inférieur seuil poursuite
T-2115-1 444,65 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
R-212400-159-
1 5,17 Droit voirie RAR inférieur seuil poursuite
T-1007-1 363,65 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
T-274-1 761,90 Fourrière Personne disparue
T-1518-1 431,15 Fourrière NPAI et demande renseignement négative
666,70 2 271,48 5 829,87 2 412,09 1 556,70
12 736,84
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
BUDGET PRINCIPAL
N° titre
Année édition titres
Objet du titre Raisons de non-recouvrement