Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM152 ANNEXE Créances éteintes non valeur Budg
Compte-Rendu - DCM42 Créances admises en non valeur et créances é
Compte-Rendu - DCM152 Créances admises en non valeur et créances
Compte-Rendu - DCM212 ANNEXE Créances éteintes Budget Activités
Déliberation - &files=04 Admission en non valeur pour créances ét
Déliberation - fi 3 produits irrecouvrables admissions en non val
Compte-Rendu - DCM212 Créances éteintes Budget activités touristi
Déliberation - del2026 75 annexe 2 admission non valeur creances
Compte-Rendu - 2025DL120 Budget principal admission en non valeur
unknown - 97 Admissions en non valeur creances eteintes
Compte-Rendu - DCM42 ANNEXE Créances éteintes non valeur Budget Principal
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM42 ANNEXE Créances éteintes non valeur Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
Objet du titre Raisons de non-recouvrement
2011 2012 2013 2019 2022 2023 2024
R-1-9-1 715,82 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
R-1-9-1 448,97 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-610-1 2 039,50 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-775-1 313,00 Divers Clôture insuffisance actif
T-616-1 400,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-616-1 520,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-633-1 10 440,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-806-1 7 830,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1095-1 1 850,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1096-1 4 100,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1097-1 400,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1439-1 3 480,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1910-1 994,29 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1911-1 2 485,71 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-2040-1 7 830,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-2542-1 7 830,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-2546-1 720,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
R-3-297-1 3 490,32 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-254-1 410,80 Fourrière Clôture insuffisance actif
T-1516-1 3 909,09 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-2759-1 63,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-2760-1 40,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-106-1 63,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-651-1 70,00 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
T-1337-1 333,30 Droits de voirie Clôture insuffisance actif
Fourrière auto Clôture insuffisance actif
Droits de voirie
715,82 448,97 2 352,50 48 880,00 3 490,32 4 422,89 466,30
CRÉANCES ÉTEINTES
BUDGET PRINCIPAL
N° titre
Année édition titres
60 776,80 2021 2022 2023 2024 2025
1099 320,80 Fourrière auto PV carence
2368 379,60 Fourrière auto PV carence
2392 3 284,40 Fourrière auto PV perquisition et demande renseignement négative
2492 366,70 Fourrière auto PV perquisition et demande renseignement négative
760 1 573,00 Fourrière auto Poursuite sans effet
1159 16,00 Cantine NPAI et demande renseignement négative
1159 23,53 Cantine NPAI et demande renseignement négative
1159 82,66 Cantine NPAI et demande renseignement négative
1836 476,50 Fourrière auto NPAI et demande renseignement négative
577 203,70 Fourrière auto PV perquisition et demande renseignement négative
897 20,00 Cantine NPAI et demande renseignement négative
897 190,99 Cantine NPAI et demande renseignement négative
1285 377,15 Fourrière auto NPAI et demande renseignement négative
1286 532,40 Fourrière auto NPAI et demande renseignement négative
700,40 3 284,40 366,70 2 171,69 1 324,24
7 847,43
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
N° titre
Année édition titres
Objet du titre Raisons de non-recouvrement