Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 26 Convention dobjectifs et de moyens CSO 20
Déliberation - D2024 04 SIOL remplacement delegue communal
Déliberation - D2024 30 Approbation PV 10.04.2024
Déliberation - D2024 80 Approbation du PV du 16.10.2024
Déliberation - D2024 78 Convention de fourriere animale avec la S
Déliberation - D2024 02 Approbation PV CM 09.11.2023
Déliberation - D2024 03 Approbation PV CM 13.12.2023
Déliberation - D2024 10 Attribution subvention AFM Telethon
Déliberation - D2024 15 Approbation PV CM 22.01.2024
Déliberation - D2024 16 Approbation PV CM 12.02.2024
Déliberation - D2024 55 Remplacement representant commune au CSO
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 55 Remplacement representant commune au CSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
X elD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-55
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois d'octobre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil
municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la
Demi-Lune.
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri,
BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CUZIN Sandrine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GANDON Francis, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD
Katia, PICHON Laetitia, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, FAYOT Michel donne pouvoir à ESSAYAN Martine,
JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, PICHON Laetitia donne pouvoir à
JOLY Franck-Alain, RANC Julien donne pouvoir à FERRAND Benoît)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : Sabrina DE UFFREDI
Objet : Remplacement d’un représentant de la Commune de Tassin la Demi-Lune au sein
du Conseil d’administration du Centre Social de l’Orangerie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 :
Vu la délibération n°2020-08 du 17 juin 2020 concernant l'élection, la désignation des délégués
du Conseil municipal représentant la collectivité dans les instances associatives ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241114-D2024-55-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2024 Considérant que la Ville de Tassin la Demi-Lune est représentée au sein des instances du Centre Social de l'Orangerie (association tassilunoise) ;
Considérant qu'à ce titre, la délibération n°2020-08 a désigné Mesdames Caroline ACQUAVIVA, Sabrina DE UFFREDI, Michèle JELLEF et Nathalie CONTREL comme représentantes de la Commune au sein de cette association ;
Considérant qu'il est aujourd’hui proposé de modifier la liste et plus particulièrement de désigner Monsieur Pierre BERGERET en lieu et place de Madame Nathalie CONTREL :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) DESIGNE Monsieur Pierre BERGERET en qualité de représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration du Centre Social de l’'Orangera en remplacement de Madame Nathalie CONTREL ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
(8 conseillers municipaux n'ont pas pris part au vote: Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY, RANC)
Fait et délibéré en séance le : 16 octobre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 1 4 NOV. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 14 NOV, 2024
S
ecrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bermi-ure—Hôtel-de-vile
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241114-D2024-55-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2024