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Déliberation - D2024 04 SIOL remplacement delegue communal
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 SIOL remplacement delegue communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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TASSIN N°2024-04
LA DEMI-LUNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Lundi 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 06 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine,
BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck- Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste. Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 9 (CHARPENTIER Marie-Catherine donne pouvoir à PECHARD Katia, CHARRIER Isabelle donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick, CONTREL Nathalie donne pouvoir à JANNIN Pierrick, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à GANDON Francis, FERRAND Benoît donne pouvoir à RANC Julien, HACHANI Yohann donne pouvoir à BERGERET Pierre, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, SCHUTZ Claire donne pouvoir à CHARMOT Pascal).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : JANNIN Pierrick
Objet : Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL) : remplacement d’un délégué communal au sein du Comité syndical
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5211-8 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-04-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Vu la délibération n°2020-21 du 8 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil municipal siégeant au Comité syndical du SIOL ;
Vu la délibération n°2022-02 du 9 février 2022 portant remplacement d'un délégué communal au sein du Comité syndical du SIOL ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL) est un Syndicat intercommunal à vocations multiples qui comprend deux communes, Charbonnières-les Bains et Tassin la Demi-Lune, et dont le siège est à la Mairie de Tassin la Demi-Lune ;
Considérant qu’à la suite de la fusion des syndicats intercommunaux du Lycée de l'Ouest Lyonnais et de la Gendarmerie de Tassin la Demi-Lune en 2013, les membres et représentants au Comité syndical sont :
- Pour Tassin la Demi-Lune : 5 délégués
- Pour Charbonnières-les Bains : 4 délégués.
Considérant qu'il est proposé de modifier la désignation de ces représentants pour la Commune de Tassin la Demi-Lune et de remplacer Madame Nathalie CONTRE ;
Considérant que les délégués communaux dans un syndicat de commune sont élus dans les mêmes conditions que l'élection des Maires à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant enfin que pour remplacer Madame Nathalie CONTREL en tant que déléguée communale pour siéger au S.I.O.L, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'élire Monsieur Michel CADILLAT :
Considérant qu'en application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un nouveau délégué communal au sein du Comité syndical du SIOL ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) ELIT, après avoir procédé au vote pour remplacer Madame Nathalie CONTREL, Monsieur Michel CADILLAT conseiller délégué du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL) ;
2) DIT que les cinq délégués du Conseil municipal siégeant au SIOL sont les suivants : - Yannick PARENTHOEN
Isabelle CHARRIER
Marc-Antoine MONTOYA
Francis GANDON
Michel CADILLAT
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-04-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Après en avoir délibéré : à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le : 12 février 2024
Certifie exécutoire par :
-__ Transmission en préfecture du Rhône le : 16 FEV. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :{ 6 FEV. 2024
Pascal CHARMOT
assin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-04-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024