Procès Verbal - PV CM du 2 Avril 2024

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Procès Verbal - PV CM du 2 Avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Crosses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, République Française Département du CHER

Commune de CROSSES

CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES

Séance publique du 2 Avril 2024

Procès-Verbal

L'an deux mil vingt-quatre, le Mardi 2 Avril, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous la

présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.

Etaient présents: Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, William PINON, Simon SURGENT, Laurent AURAT,

Jérôme PACHECO, Mélanie BEDIOU, André SANNIER

Etaient absents :

Pouvoirs :

Monsieur André SANNIER est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 8

Présents : 8

Pouvoirs : 0

Votants : 8

La séance est ouverte à 19h20.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du 13 Février 2024

e Approbation du Compte de Gestion 2023

e Approbation du Compte Administratif 2023

e Affectation du résultat de fonctionnement 2023

e Vote des taux d'imposition 2024

e Vote du Budget Primitif 2024

e Fongibilité des crédits 2024

e Subventions aux associations 2024

e Contribution au Fonds de Solidarité Logement

e Approbation du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

e Encaissement de don

e Questions diverses

Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Février 2024 adopté à l'unanimité.

ms A Es DA Ne NE ES ETES ARR RSS, ee UE mt Délibération n° 2024-010- Approbation du Compte

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion de l'exercice 2023 et considérant que les opérations sont

régulières et justifiées, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

1-011 - Approbation du Compte A

Sous la présidence de Monsieur PINON William, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, et

en l’absence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 qui s'établit ainsi:FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 188 915,72 €

Recettes 2023 244 972,96 €

Résultat de l'exercice 2023 56 057,24 €

Résultat de l’exercice 2022 107 808,69 €

Résultat de clôture 2023 137 949,40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 31 072,88 €

Recettes 2023 31 363,68 €

Résultat de l’exercice 2023 290,80 €

Résultat de l’exercice 2022 -25 608,55 €

Résultat de clôture 2023 -25 317,75 €

Adopté à l’unanimité

12- Affectation du ré e fonctionn:

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

- résultat de clôture pour la section de FONCTIONNEMENT : 137 949,40 €

- résultat de clôture pour la section d’INVESTISSEMENT : -25 317,75 €

- un besoin de financement de : 25317,75€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation de la section de FONCTIONNEMENT au 002 112 631,65 €

Total affecté au compte 1068 25317,75 €

Solde de la section d'INVESTISSEMENT reporté au 001 -25317,75€

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2024.

Les taux sont les suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 26,22 %

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 22,81 %

- Taxe Habitation (maisons secondaires) : 5,35 %

Le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale sera de 64 694 €.

Adopté à l’unanimitéLes membres du Conseil Municipal se sont fait présenter les différents chapitres de fonctionnement et

d'investissement du Budget Primitif 2024. Celui-ci s’équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 312 739,88 €

Dépenses et recettes d'investissement : 192 217,75 €

Adopté à l’unanimité

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales des règles budgétaires assouplies offrant une plus

grande marge de manœuvre et une souplesse budgétaire aux gestionnaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chaque section.

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal accorde, pour l’année 2024, les subventions suivantes :

AF des Sclérosés en Plaques 50 €

ADMR Dun sur Auron 60 €

DDEN 50 €

Cyclo Club de Savigny en Septaine 50 €

Adopté à l’unanimité

La commune contribue, dans le cadre de la convention pluriannuelle, au financement du Fonds de Solidarité

Logement regroupant les aides au logement, à l'énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes

défavorisées.

Il est proposé de verser une contribution financière pour l’année 2024 de 355 euros.

Adopté à l’unanimité

l'Informat ion Communal

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) a pour but d'informer les habitants sur

les risques naturels et technologiques concernant la commune, sur les mesures de prévention, de protection et

de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Après en avoir pris connaissance et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal décide d'adopter le

DICRIM. Il sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Adopté à l’unanimitéDélibération n° 2024-019- Encaissement de don

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un don par chèque d’un administré d’un montant de 75 euros.

Les membres acceptent que Madame le Maire procède à l’encaissement de ce chèque de 75 euros.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le véhicule communal a

été acheté. Un godet pour le tracteur est également commandé à la place du potentiel achat de la remorque.

Monsieur Simon SURGENT indique qu’une réunion de restitution de la phase une de l’étude de transfert de la

compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes La Septaine se déroulera bientôt. Il précise

qu'il serait bon que la mairie soit représentée. Madame le Maire et Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, vont y participer.

Monsieur Simon SURGENT s'interroge sur la date de fin de validité de la Licence 4 de la commune. || souhaiterait

un écrit de la Préfecture en précisant la date. Madame le Maire répond qu’elle va envoyer un mail à la Préfecture.

Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint, demande à Madame le Maire si elle a eue des nouvelles de l’entreprise qui

souhaitait installer une canopée de panneaux agrivoltaïques. Madame le Maire répond qu’elle n’a pas eu de

réponse de leur part suite à la demande de documents à fournir avant de s'engager ou de refuser ce dossier.

Monsieur Simon SURGENT indique avoir vérifié la possibilité électrique du projet sur le site RTE de la société

Enedis. Il précise que ce site est accessible à tous les habitants.

Monsieur Simon SURGENT rappelle le projet du syndicat des rivières, SIAB3A, concernant de modifier

l'emplacement de l’Airain avec que celle-ci retrouve son lit naturel et résume la réunion avec le SIAB3A et l'ONF

qui s’est déroulée avant le Conseil Municipal, le 2 Avril 2024. Il explique que la réhabilitation de l’Airain est gênée

par la peupleraie, située Chemin des Radicaux. Les membres du Conseil s’opposant à la destruction entière de

cette peupleraie, un potentiel accord a été trouvé entre les différentes parties. Seule une partie de la peupleraie

serait détruite en échange de la création d’un chemin de randonnée. Il rappelle que des modifications doivent

être soumises à la municipalité par le SIAB3A suite à cet accord et qu’ensuite le Conseil Municipal prendra une

décision.

Madame Mélanie BEDIOU rapporte la demande de plusieurs administrés s’interrogeant sur les arbres coupés

dans la commune. Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint répond que les arbres ont été abattus au city stade afin

de faire de la place pour la création d’un deuxième terrain de pétanque. Madame Mélanie BEDIOU souhaiterait qu’il y ait des flashs infos pour les habitants.

Monsieur Laurent AURAT annonce avoir un rendez-vous avec la Communauté de Communes pour la création d’un

livret d'accueil pour les nouveaux habitants. Il indique, également, avoir un rendez-vous pour le cinéma en plein

air qui aura lieu, cette année, à Crosses durant la saison estivale. L'ensemble des membres s'interrogent sur le

lieu de placement de l’écran pour la projection du film.

Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, demande si Villajoie aura de nouveau lieu cette année. Madame le Maire

lui répond que non car Savigny-en-Septaine en a fait la demande.

Aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 21h40.

Le 28 Mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Isabelle SURGENT André SANNIER