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Procès Verbal - 1719575744 PV CM 2024 06 21
Procès Verbal - PV CM 13 Fevrier 2024 1
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Crosses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 Fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
République Française Département du CHER
Commune de CROSSES
CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES
Séance publique du 13 Février 2024
Procès-Verbal
L'an deux mil vingt-quatre, le Mardi 13 Février, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.
Etaient présents : Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, William PINON, Simon SURGENT, Laurent AURAT
Etaient absents : Jérôme PACHECO, Mélanie BEDIOU, André SANNIER
Pouvoirs : Jérôme PACHECO donne pouvoir à Simon SURGENT, Mélanie BEDIOU donne pouvoir à William PINON
Madame Elisabeth MOREAU est nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 8
Présents: 5
Pouvoirs : 9
Votants cf
La séance est ouverte à 19h30.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal du 23 Janvier 2024
e Délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables
e Encaissement de don
e Désignation du référent déontologue
e Institution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
e Questions diverses
Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Janvier 2024 adopté à l'unanimité.
ë
Les zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement de ces énergies.
Les zones proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable, ne sont pas des zones
exclusives. Des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à
réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
l'est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la délibération pour le
solaire photovoltaïque au sol, le solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières, le solaire thermique au sol, le
solaire thermique sur bâtiments et ombrières, le biogaz, l’éolien, le biomasse, la géothermie, les pompes à
chaleur aérothermique, la valorisation de l'énergie fatale et du gaz de mine, l’hydroélectricité et la valorisation
énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions pour les énergies renouvelables ont été mis à
disposition du public selon les modalités suivantes : - publication sur le site internet de la commune depuis le 24 janvier 2024 ;
- publication sur le panneau d’affichage extérieur de la commune depuis le 24 janvier2024.
Après échanges, le Conseil Municipal :
e arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus concernant les parcelles B
0140, B 0141 B 0142, B 0144, B 0176, B 0177, B 0178, B 0179, B 0181, B 0182, B 0336, B 0366, ZB 0002, ZB
0003, ZD 0006, ZL 0001, ZL 0003, ZL 0004, ZM 0006, ZM 0008, ZM 0009, ZM 0010 et ZM 0011.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2024-007 — Encaissement de don
Madame le Maire fait par au Conseil Municipal de la reception d’un don d’un administé d’un montant de 25 euros.
Les membres du Conseil décident d'accepter ce don par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Adopté à l’unanimité
rent déontol:
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante qu’un référent déontologue des élus doit être désigné. Ce
référent est chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans
la charte de l'élu local. Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité.
Sur proposition du parquet de Bourges et de l'Association des Maires de France (AMF), après lecture de son cv,
Monsieur Franck DURUISSEAU est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l'expiration du
mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procéder, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions.
Adopté à l’unanimité
Après l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 29 Janvier 2024, il est décidé d’instituer une prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer cette prime exceptionnelle aux agents sur la rémunération du mois de
Mars 2024 selon les conditions fixées par le décret 2023-1006 du 31 Octobre 2023 selon les proportions
suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant de la prime du
2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 700 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Adopté à l’unanimité Questions diverses
Madame le Maire présente un projet de mobilité développé par la Communauté de Communes La Septaine et la Région Centre-Val-De-Loire.
Madame le Maire indique qu’une fromagerie aimerait s'installer en plus de la rôtisserie le mercredi soir.
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour cette venue.
Madame le Maire informe l’assemblée que deux classes de la Communauté de Communes La Septaine, à Gron et
à Farges-En-Septaine, subissent une fermeture pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, annonce que les réparations sur le tracteur ont été effectuées.
Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, informe du début du terrassement pour les places de parking
supplémentaires pour la salle du Foyer Socio Culturel.
Monsieur Laurent AURAT précise qu'il a terminé l'information concernant les changements de numéro des habitations qui lui ont été confiés.
Madame Elisabeth MOREAU, 1° Adjointe, a discuté avec l’agent technique pour les plantations de fleurs de l’été
2024. Plusieurs choix de plantes ont été faits. Afin de décorer les parterres de fleurs, étant donné les Jeux
Olympiques, elle propose que des cercles de couleur soient installés. Monsieur Laurent AURAT émet l’idée de
petits cerceaux.
Madame Elisabeth MOREAU, 1° Adjointe, propose des idées de décorations à fabriquer pour Noël 2025. Elle
montre également des boules lumineuses qui peuvent être installées dans les arbres de la place de l'Eglise. Les
membres choisissent les tailles et selon le budget, un nombre plus où moins important sera acheté. Monsieur
William PINON, 2°" Adjoint, rebondit sur le fait que plusieurs arbres de la place de l'Eglise sont morts et seront
arrachés prochainement. Il précise également que l'agent communal dispose de plusieurs idées de plantation d'arbre en remplacement.
Madame Elisabeth MOREAU, 1°" Adjointe, demande où en est la réparation du volet roulant de la porte d’entrée
de la mairie. Monsieur William PINON, 2" Adjoint, répond qu’un devis a été fait et qu’il convient de choisir si
l’on ne change pas le système d'ouverture qui est fait par clé par un système de digicode.
Monsieur Simon SURGENT explique les travaux effectués dans le Cher par le SIAB3A, qui est un syndicat pour les rivières.
Aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 20h30.
Le 02 Avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Isabelle SURGENT Elisabeth MOREAU