Procès Verbal - PV du CM du 08 avril 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, KMP/PV 08 avril 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 08 avril 2024

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 21 mars 2024

Date d’affichage : 21 mars 2024

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. S. MENEAU, M. J-N. MILCENT, Mme G. RAVI, M. A. THOREAU (arrivé à 19h24), M. H. VESSIERE

M. S. GAULTIER (arrivé à 20h00), Mme K. TURBAN (arrivée à 20h02)

Procuration(s) :

Mme E. FOSSIER a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme G. RAVI

Mme K. TURBAN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. B. LETAT

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 19 février 2024

2. Vidéoprotection – phase 4

3. Renouvellement parc PPMS des écoles (balises)

4. Logiciel gestion enfance-famille

5. Architectes pour la rénovation gymnase

6. Budget Régie transport

a. Compte de gestion 2023

b. Compte administratif 2023

c. Affectation des résultats

d. Budget Primitif 2024

7. Budget Principal de la Commune

a. Compte de gestion 2023

b. Compte administratif 2023

c. Affectation des résultats

d. Budget Primitif 2024

e. Taux d’imposition

8. Questions diverses

9. Questions des membresKMP/PV 08 avril 2024 2

1. Procès-verbal de la séance du 19 février 2024

Monsieur le Maire demande si les membres présents ont des observations sur le procès-verbal de la séance précédente du 19 février 2024.

Monsieur CANET informe qu’il y a lieu d’apporter des rectifications à la page 16, concernant les subventions. En effet la somme globale attribuée est de 43 415 € et non de 45 477 € comme mentionné. Monsieur le Maire et Madame LAMBOUL précisent que l’écart de 2 062 € correspond aux subventions qui ont été prises en charge par le CCAS et qu’effectivement il est nécessaire d’en tenir compte.

Monsieur CANET informe également d’une erreur sur la ligne de l’article 65748 où il est mentionné le montant de 12 000 € au lieu de 1 200 €. Monsieur le Maire précise qu’effectivement il s’agit des subventions d’équipement pour lesquelles il est pris en compte cette rectification.

Madame GROSJEAN fait part qu’il manque au niveau du paragraphe relatif au terrain situé derrière la biscuiterie, le discours de Monsieur le Maire évoquant qu’il fallait préempter le terrain pour empêcher les administrés situés juste derrière de pouvoir l’acquérir. Monsieur MILCENT ne comprend pas pourquoi il est nécessaire de mentionner cela sur le procès-verbal, car les relations avec ces administrés sont tout à fait correctes.

Monsieur le Maire informe qu’aujourd’hui l’administré en question est venu en mairie pour informer qu’il ne souhaitait pas acquérir ce terrain, un courrier a été fait à cet effet, et par conséquent, la commune n’allait pas préempter ce terrain pour l’acquérir.

Madame GROSJEAN précise toutefois que lorsque des choses sont évoquées en conseil municipal, il est bien qu’elles soient transcrites sur le procès-verbal.

Madame RAVI précise qu’il y a lieu d’apporter une modification page 15, sur le nom de l’association de Basket. En effet, il a été mentionné « CAL Basket » en lieu et place de « AS Basket ».

Madame GROSJEAN fait part également du mail de Monsieur GAULTIER qui précise que le procès-verbal n’avait pas été diffusé aux élus avant d’être publié. Monsieur le Maire informe qu’il s’agit effectivement d’une erreur.

2. Vidéoprotection – phase 4

Monsieur le Maire présente le dossier de la 4ème phase de vidéoprotection en l’absence de Madame FOSSIER.

Cette nouvelle installation permettra la surveillance du site du gymnase et de l’allée du petit bois, notamment

l’emplacement des containers afin de voir les dépôts sauvages qui sont effectués à raison d’une à deux fois

par semaine.

Le devis présenté de l’entreprise SRTC s’élève à 10 279.32 € TTC comprenant l’installation d’une caméra au

niveau du gymnase et une seconde au niveau de l’allée du petit bois, incluant les différents accessoires de

fonctionnement du système.

Monsieur CANET souhaiterait revenir sur les premières phases de cette vidéoprotection et notamment

souhaiterait savoir si elles fonctionnent correctement et si les informations sont bien transmises entre la

zone des Gardoirs et la mairie, comme c’était prévu. Monsieur le Maire informe qu’il a eu l’explication sur

les problèmes de liaison entre ces deux sites, et notamment que c’est l’entreprise VODOLIS qui doit

communiquer à SRTC les codes de connexion, mais que ce n’est pas fait. C’est donc Monsieur le Maire qui va

faire le lien entre ces deux entreprises pour obtenir les informations nécessaires afin que la liaison puisse se

faire correctement.

Madame LAMBOUL demande si les images de la caméra située allée du petit bois arriveront à la mairie.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement c’est ce qui est prévu.KMP/PV 08 avril 2024 3

Monsieur CANET demande donc si c’est bien SRTC qui doit cette liaison de transmission d’information, et

Monsieur le Maire précise qu’effectivement ce sont eux mais que c’est VODOLIS qui a la main sur la liaison

informatique.

Monsieur CANET fait part également que le contrat de maintenance a été lancé, bien que les travaux ne

soient pas terminés. Monsieur le Maire précise qu’effectivement le contrat de maintenance a pris effet au

1er janvier 2024.

Délibération n° 2404_24

Objet : Acquisition vidéoprotection 2024

Considérant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et plus particulièrement de la vidéoprotection,

Considérant la mise en place d’une vidéoprotection sur les sites du gymnase et allée du petit bois, Considérant la nécessité de poursuivre la mise en place un système de protection, dans d’autres secteurs de la commune,

Considérant l’autorisation par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2021, Considérant le devis reçu de l’entreprise ayant mis en place les trois premières phases,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

(Mme A. GROSJEAN, Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER par procuration)

DÉCIDE

De valider dans le cadre de la prévention de la délinquance – vidéoprotection, la mise en place d’un système

de vidéoprotection par la société SRTC pour un montant de 10 279.32 € TTC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

3. Renouvellement parc PPMS des écoles (balises)

Monsieur le Maire informe que le contrat PPMS de l’école élémentaire et maternelle était fait pour 3 ans qui prendra fin le 08 décembre 2024 et qu’il est donc nécessaire de refaire un nouveau contrat pour 3 ans, jusqu’au 08 décembre 2027.

Il est nécessaire d’avoir une balise par classe, mais il y en aura une en moins car il y aura une classe élémentaire en moins à la prochaine rentrée. Ces balises servent à prévenir en cas d’intrusion ou d’incendie dans les locaux.

Le devis présenté par l’entreprise SECUR ECOLE – My Keeper s’élève à 4 920.00 € TTC comprenant le matériel et l’installation.

Monsieur CANET demande si la formation en visioconférence est prévue pour l’ensemble des instituteurs et s’il est possible de s’assurer que tout le monde assiste à cette formation, car lors d’un précédent exercice, il y a eu plusieurs soucis. Monsieur le Maire précise qu’effectivement il y a eu des soucis à mettre en place les mesures de protections. Il est précisé qu’effectivement cette formation est à destination de l’ensemble du corps enseignant.

Madame GROSJEAN demande s’il n’y a que cette entreprise qui propose ce type de prestation. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement et qu’il faut donc continuer avec le même prestataire.

Madame GROSJEAN demande donc également pourquoi une nouvelle formation est proposée et si lors du précédent devis une formation était prévue, mais au vu des dires de Monsieur CANET et de Monsieur le Maire, il est effectivement peut être nécessaire qu’une nouvelle formation soit faite.KMP/PV 08 avril 2024 4

Madame MACEDO fait la remarque que sur le devis, la formation est à zéro euro. Monsieur le Maire fait part effectivement que la ligne est à zéro mais qu’il est bien nécessaire de la prendre en compte.

Délibération n° 2404_25

Objet : Balises de sécurité - écoles

Considérant la nécessité de renouveler le matériel d’alerte des écoles,

Considérant le devis de renouvellement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de renouvellement des balises de l’entreprise Sécur Ecole – My Keeper, pour un montant de 4 920.00 € TTC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

4. Logiciel gestion enfance-famille

Monsieur le Maire informe qu’à la suite d’une consultation pour le logiciel enfance-famille, trois prestataires ont répondu : 3D OUEST, BERGER LEVRAULT et ARPEGE CONCERTO.

Une réunion s’est tenue afin d’analyser les différentes offres, avec le responsable du service enfance- jeunesse. Il en ressort que le prestataire le plus en adéquation avec les besoins des services est l’entreprise ARPEGE avec une offre composée de l’acquisition du logiciel CONCERTO pour 8 514.00 € TTC et de la maintenance annuelle pour 1 056.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que pour ce logiciel, il existe la possibilité d’avoir des alertes d’impayés qui se déclenchent au bout de deux mois, alors qu’aujourd’hui, seuls les services du SGC (Service de gestion comptable) gèrent ce dispositif mais qu’il est mis en place qu’au bout d’une année.

Madame GROSJEAN demande si le critère pris en compte n’est que technique, car les prix diffèrent d’un prestataire à l’autre et surtout en termes d’abonnement annuel.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement c’est le critère technique qui a permis de définir le choix du prestataire, car ce n’est pas le moins cher mais le plus performant.

Madame LAMBOUL précise que ce logiciel permettra de mieux travailler et plus facilement. Monsieur le Maire précise à son tour que pour les familles, ce sera plus rationnel.

Délibération n° 2404_26

Objet : Logiciel enfance famille

Considérant que le logiciel enfance actuel ne pourra plus être mis à jour faute de développeur, Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau logiciel tant pour la petite enfance que pour la facturation scolaire,

Considérant les devis reçus et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDEKMP/PV 08 avril 2024 5

De valider le devis de l’entreprise Arpège pour le logiciel Concerto, pour un montant de 8 514.00 € TTC, ainsi que la maintenance annuelle d’un montant de 1 056.00 € TTC

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

5. Architectes pour la rénovation gymnase

Monsieur le Maire informe les membres présents des résultats de la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase.

La commission gymnase s’est réunie afin d’étudier les différentes offres reçues, parmi lesquelles, six réponses ont été faites mais seules quatre étaient recevables, du fait d’un critère dans le cahier des charges qui mentionnait qu’il ne fallait pas avoir les mêmes bureaux d’études.

Monsieur le Maire fait part des différentes notes attribuées à cette consultation : • 18.26 / 16.80 / 17.01 et 20

L’offre ayant reçue une note de 20 n’avait malgré tout, aucune réalisation dans le domaine et débutait, et qu’il n’était donc pas très prudent de choisir ce cabinet.

Au vu de l’ensemble de l’analyse, il a été retenu le cabinet CS ARCHITECTURE, pour un montant global de 170 944.00 € HT, incluant les bureaux d’études ES BAT et SEITh, pour la mission de base et les missions Diag et OPC.

Délibération n° 2404_27

Objet : Maîtrise d’œuvre - Réhabilitation du gymnase

Considérant l’appel d’offre lancé le 01 février 2024, pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase de Lailly en Val,

Considérant les offres reçues,

Considérant l’analyse technique et financière des offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider l’offre du Cabinet CS ARCHITECTURE, et les bureaux d’études ES BAT et SEITh, pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase de Lailly en Val, pour un montant total de 170 944.00 € H.T., pour la mission de base, et les missions Diag et OPC.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document afférent à ce dossier.

6. Epicerie Autonome

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal précédent, les deux dirigeants de l’entreprise OKOU sont venus présentés leur projet d’épicerie autonome.

Aujourd’hui il est nécessaire d’autoriser ce projet à s’installer sur la commune, le long de la départementale, entre le parking communal et la départementale, près du gymnase, en sachant qu’il n’y a aucun frais pour la commune. Le droit de place sera de 1 000 € par an. Les produits qui seront vendus proviendront de circuits courts, bio ou pas bio. Au total 100 casiers seront mis en place.

La même installation est faite à Trainou et fonctionne actuellement.

Monsieur CANET se demande comment cela va se passer au niveau du branchement électrique et notamment par rapport aux travaux qui vont avoir lieu au gymnase. Le branchement sera fait au niveau d’unKMP/PV 08 avril 2024 6

point électrique existant mais, est-ce qu’il ne va pas y avoir des changements à prévoir. Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura normalement pas de changement à ce point de vue.

Monsieur MILCENT précise que dans l’éventualité d’un problème technique, cela sera vu avec eux. Il est également possible d’installer des compteurs provisoires le temps des travaux du gymnase.

Monsieur le Maire rappelle bien qu’aucun frais ne sera déboursé par la commune pour cette installation.

Monsieur CANET fait part des installations électriques existantes du gymnase et de la future rénovation, ne va-t-il pas y avoir des modifications de branchement. Il ajoute également que s’ils devaient être amenés à déplacer les installations, qui aura la charge des frais.

Monsieur le Maire précise que contrairement au projet précédent, celui de rénover ne changera pas les installations électriques et resteront comme elles sont aujourd’hui. Il précise également que si des déplacements d’installation sont à prévoir, les frais seront à la charge de l’entreprise OKOU.

Madame LAMBOUL précise qu’il est toujours possible de faire mention de l’installation électrique dans la convention. Il faut prévoir toutes les éventualités dans la convention.

Madame GROSJEAN précise qu’il est possible de mentionner que l’on ne garantit pas l’emplacement du compteur et des branchements électriques.

Monsieur MILCENT réitère que l’ensemble des frais d’installation sont à la charge de l’entreprise.

Madame GROSJEAN précise qu’il faut bien mentionner également que si jamais ce dispositif ne fonctionne pas, ils s’engagent à tout remettre en état.

Monsieur le Maire affirme qu’effectivement l’ensemble du terrain sera remis à l’état d’origine.

Madame GROJSEAN pose également la question si jamais l’entreprise est insolvable, comment cela va se passer, du fait qu’ils démarrent dans ce projet.

Monsieur MILCENT informe qu’effectivement c’est le problème de ces entreprises qui sont en liquidation judiciaire, mais que dans ce cas, la commune héritera d’un local.

Monsieur CANET demande si c’est le seul emplacement qui était possible.

Monsieur MILCENT informe qu’une étude pour l’emplacement a été faite par cette entreprise et qu’ils avaient des contraintes commerciales et que la commune a des contraintes juridiques et administratives et que c’est le seul emplacement qui arrivait à concilier le tout.

Arrivée de Monsieur THOREAU (19h24)

Monsieur LEGOUT pose la question au sujet de l’emplacement et dans l’éventualité de la nécessité d’être déplacé pour les travaux ou pour toute autre raison, dans six mois, un an…, la validation de l’installation doit délimiter une zone spécifique, comment est-ce que cela va se passer. Est-ce qu’il n’était pas possible de prévoir l’emplacement un peu plus près du cimetière.

Monsieur le Maire informe que l’emplacement où sera installé ce bungalow est assez loin des futurs travaux du gymnase et que cela n’occasionnera aucune gêne.

Monsieur MILCENT précise qu’il y aura une gêne commerciale pour eux, vis-à-vis de ces travaux, mais ils sont informés. Il précise également que pour l’emplacement, les côtes ont été prises et qu’il a été déterminés en prenant en compte aussi bien le gymnase que le cimetière.

Monsieur LEGOUT interroge également sur l’environnement paysager, s’il va y avoir quelque chose de fait. Monsieur le Maire informe qu’un arbre va devoir être déplacé et que s’il y a besoin d’en mettre d’autres, il sera fait le nécessaire.

Monsieur CANET demande s’ils préviendront lorsque les travaux commenceront.KMP/PV 08 avril 2024 7

Monsieur le Maire et Monsieur MILCENT informent qu’évidemment l’information sera donnée, et que s’agissant du domaine public, c’est obligatoire.

Monsieur LEGOUT précise qu’il faudra qu’ils fassent une DICT car à cet endroit passe des lignes électriques ainsi que les réseaux d’eau.

Délibération n° 2404_28

Objet : Installation d’une épicerie autonome OKOU

Considérant la présentation du projet d’épicerie autonome, lors du conseil municipal du 19 février 2024, Considérant les différentes observations émises pour l’installation de ce dispositif, Considérant la convention à venir, reprenant les critères évoqués, notamment la mise en garde des installations électriques,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 18 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER par procuration, M. M. GRIVEAU, M. D. DANGE, M. D. CANET)

DÉCIDE

De valider le projet d’installation de l’épicerie autonome par l’entreprise OKOU sur la commune de Lailly en Val.

7. Budget Régie Transport

a. Compte de gestion 2023

Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion du service de gestion comptable de Meung- sur-Loire, du budget de la Régie Transport.

Délibération : n° 2404_29

Objet : Budget Régie Transport – Compte de gestion 2023

Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif 2023 et au compte de gestion

2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DÉCIDE

D’approuver le compte de gestion 2023 du budget de la Régie Transport.

b. Compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2023, faisant apparaître un déficit de fonctionnement de 16 245.51 €, lié à l’amortissement du car scolaire, qui n’avait jamais été effectué depuis 2001, et qui a été fait en une année, et un excédent d’investissement de 47 788.57 €, puis laisse la parole à Monsieur VESSIERE, doyen d’âge, pour procéder au vote.

Délibération n° 2404_30

Objet : Budget Régie Transport – compte administratif 2023KMP/PV 08 avril 2024 8

Après présentation du compte administratif du budget Régie Transport, et examen de ce compte

administratif, en l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Henri VESSIERE, doyen

d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget Régie Transport, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par :

• Un déficit de fonctionnement de 16 245.51 €,

• Un excédent d’investissement de 47 788.57 €.

c. Affectation des résultats

Monsieur le Maire propose les affectations de résultat au conseil municipal, suivant l’approbation du compte administratif.

Délibération n° 2404_31

Objet : Budget Régie Transport – affectation des résultats 2023

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2023 établissant un déficit de fonctionnement cumulé de

16 245.51 €, et un excédent d’investissement de 47 788.57 €,

Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE

D’AFFECTER LES RESULTATS du budget Régie Transport comme suit :

• A l’article 002 (dépenses de fonctionnement) un montant de 16 245.51 €, • A l’article 001 (recettes d’investissement) un montant de 47 788.57 €.

d. Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente la proposition de budget 2024, qui a été analysé par la commission finances.

Monsieur LEGOUT demande pourquoi l’amortissement du bus n’a pas été fait plus tôt, au moment de l’achat. Il ne comprend pas que ce ne soit pas amorti.

Monsieur le Maire informe qu’effectivement cela n’a pas été fait.

Madame GROSJEAN précise qu’il s’agit d’une comptabilité administrative et que tout ne s’amortit pas. Monsieur le Maire précise que la comptabilité publique et la comptabilité privée n’est pas du tout la même. Monsieur MILCENT informe que la trésorerie a imposé cet amortissement l’année dernière et qu’avant ce n’était pas obligatoire.

Délibération n° 2404_32

Objet : Budget Primitif Régie Transport 2024

Considérant le projet de budget 2024 de la Régie Transport proposé,KMP/PV 08 avril 2024 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE

D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif de la Régie Transport 2024, qui s’équilibre, après reprise des résultats :

• En fonctionnement à 33 904.51 €

• En investissement à 47 788.57 €

Provisions

Délibération n° 2404_33

Objet : Budget Primitif Régie Transport 2024 – Provisions pour créances douteuses

L’instruction budgétaire et comptable M4, prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 100 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31.12.2023, soit un montant de 3.00 €.

Les provisions semi-budgétaires de droit commun constituent des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 « Dotations aux provisions » et, en recettes, au chapitre 78 « Reprises sur provision ». Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles. La contrepartie en recette d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100 % des restes à recouvrer supérieurs

à 2 ans au 31.12.2023 pour un montant de 3.00 €.

De réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31.12.N-1, en

appliquant le taux de 100 %.

D’imputer la dépense au 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

8. Budget Principal de la Commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’avec la nouvelle nomenclature comptable, il y a l’obligation d’adresser 12 jours avant le conseil, les éléments comptables aux membres afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Madame LAMBOUL précise que cette nouvelle norme oblige également à produire une note de présentation.

a. Compte de gestion

Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion émanant du service de gestion comptable de Meung-sur-Loire.KMP/PV 08 avril 2024 10

Délibération n° 2404_34

Objet : Budget Commune – Compte de gestion 2023

Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif 2023 et au compte de gestion

2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’approuver le compte de gestion 2023 du budget de la commune.

b. Compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2023 du budget de la commune, chapitre par chapitre, puis laisse la parole à Monsieur VESSIERE, doyen d’âge, pour procéder au vote.

Monsieur CANET demande quelle est la nécessité à Monsieur le Maire de sortir de la pièce au moment du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire informe que c’est la loi qui impose cette mesure, et que cette règle est la même pour toute entité publique.

Madame GROSJEAN précise également que c’est la même chose pour toute personne qui est partie prenante dans une décision et qui doit se retirer au moment du vote.

Délibération n° 2404_35

Objet : Budget Commune – Compte administratif 2023

Après présentation du compte administratif 2023 du budget de la commune, et examen de ce dernier, en

l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Henri VESSIERE, doyen d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget de la Commune, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par :

• Un excédent de fonctionnement de 829 692.53 €

• Un excédent d’investissement de 360 629.59 €

c. Affectation des résultats

Monsieur le Maire propose les résultats d’affectation au conseil municipal, suivant l’approbation du compte administratif.

Délibération n° 2404_36

Objet : Budget Commune – affectation des résultats 2023

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2023 établissant un excédent de fonctionnement cumulé

de 829 692.53 € et un excédent d’investissement de 360 629.59 €,

Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant les échanges d’affectation à définir,KMP/PV 08 avril 2024 11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 3 contre (Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER par procuration, Mme A. GROSJEAN), et 0 abstention

DECIDE

D’AFFECTER LES RESULTATS du budget de la Commune comme suit :

• A l’article 002 (recettes de fonctionnement) un montant de 279 692.53 € • A l’article 1068 (recettes d’investissement) un montant de 550 000.00 €

• A l’article 001 (recettes d’investissement) un montant de 360 629.59 €

d. Budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente le projet de budget de la commune pour 2024. Lecture est faite des différents chapitres, tant en fonctionnement qu’en investissement, et notamment la note de présentation brève et synthétique du budget. L’ensemble de ce budget a été analysé par la commission finances.

Madame GROJSEAN fait part d’une somme correspondante au total des opérations d’ordre en dépenses de fonctionnement qui n’est pas cohérente.

Monsieur le Maire informe qu’effectivement une erreur s’est glissée et qu’il y a lieu de prendre en compte la rectification. Il faut donc lire la somme de 410 000 € en lieu et place de 360 000.00 €. Néanmoins ce montant ne change en rien le total général, qui lui est bon.

Après échanges, Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget 2024 de la commune.

Délibération n° 2404_37

Objet : Budget Primitif Commune 2024

Considérant le projet de budget proposé,

Considérant les différentes observations sur ce projet de budget,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER par procuration, Mme A. GROSJEAN) et 0 abstention

DECIDE

D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif 2024 de la Commune, qui s’équilibre :

• En fonctionnement à 2 770 392.53 €

• En investissement à 1 535 051.59 €

Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux d’imposition. Pour cette année 2023, il informe les membres qu’il faut prendre en compte un taux pour la taxe d’habitation qui correspondra aux résidences secondaires et aux locaux meublés.

Monsieur le Maire propose les taux de 2024 avec une augmentation de 1 %.

Délibération n° 2404_38

Objet : Budget Primitif Commune 2024 – Taux d’imposition 2024KMP/PV 08 avril 2024 12

Considérant le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre entré en vigueur au 1er janvier 2021,

Considérant depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité locale,

Considérant qu’à compter de 2023, le taux TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant la proposition de la commission finances d’augmenter l’ensemble des taux à hauteur de 1 %,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER par procuration, Mme A. GROSJEAN)

DECIDE

De voter pour l’année 2024, les taux d’imposition suivants :

• Foncier bâti : 36.66 %

• Foncier non bâti : 54.58 %

• Taxe habitation : 10.89 %

De notifier cette décision aux services fiscaux,

De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Provisions

Délibération n° 2404_39

Objet : Budget Primitif Commune 2024 – Provisions pour créances douteuses

L’instruction budgétaire et comptable M14, prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31.12.2023, soit un montant pour 2024 qui s’élève à 45.80 € arrondi à 46 €.

Les provisions semi-budgétaires de droit commun constituent des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 « Dotations aux provisions » et, en recettes, au chapitre 78 « Reprises sur provision ». Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles. La contrepartie en recette d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à

2 ans au 31.12.2023 pour un montant de 46.00 €.

De réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31.12.N-1, en

appliquant le taux de 15 %.

D’imputer la dépense au 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».KMP/PV 08 avril 2024 13

9. Questions diverses

Dates des prochains conseils municipaux

Monsieur le Maire informe les membres des dates des prochains conseils municipaux : 27 mai – 08 juillet – 16 septembre. Ces trois dates auront lieu à 20 h 00.

HAMAC

Monsieur le maire fait part de la réception ce matin d’un mail de l’association HAMAC. Ce mail rappelle le projet de mise en place dans le cadre des Echappées de la Loire à vélo et pour lequel ils ont eu une réponse positive de la Région.

L’association lance donc l’organisation et l’appel à bénévoles, qui devrait s’organiser dans les jours/semaines qui viennent. Ils transmettront les éléments de communications prévus.

Sur ce mail sont évoqués deux points qui avaient été vus lors d’une réunion de présentation et souhaiterait avoir les suites données, notamment sur la pose de la plaque d’Eugène Sue et la gratuité de la salle de la Lisotte pour les spectacles offerts par l’HAMAC.

Pour le premier point, Monsieur le Maire informe que la plaque d’Eugène Sue va être installée à l’entrée des jardins communaux, sur un mât, car elle ne peut être apposée sur un bien privé ni sur l’église. Monsieur le Maire précise qu’une intervention histoire et patrimoine devrait avoir lieu à proximité de cette plaque.

Pour le second point, Monsieur le Maire interroge les membres présents sur cette éventualité de gratuité de la salle, lorsque HAMAC produit des spectacles. En effet, l’entrée est gratuite, seul le passage d’un chapeau à l’issu du spectacle est fait. Un pot est offert à l’issue des spectacles.

Arrivée de M. S. GAULTIER (20h00)

Madame LACOSTE reprend la question d’HAMAC et demande donc si la commune ne peut ne pas leur facturer la location de la salle dans la mesure où ils estiment que pour eux, le chapeau n’est pas une rentrée d’argent. Monsieur le Maire informe qu’effectivement, les frais d’un spectacle sont d’environ 2000 € et que la seule rentrée d’argent, par le biais du chapeau, n’engendre pas de rentrée d’argent suffisante pour permettre d’avoir un bénéfice. Ils sont en déficit à chaque fois.

Madame LACOSTE rappelle qu’il avait été mis en place que lorsque l’association avait une rentrée d’argent pour la location de la salle, celle-ci était payante. Elle comprend bien la problématique de cette association, et que les frais sont importants. Malgré tout, la crainte est que des règles ont été établies et qu’il ne faudrait pas que par la suite, chaque association vienne solliciter la gratuité sous divers prétextes et que cela engendre à gérer les exceptions. Il faudrait adopter une règle de conduite.

Arrivée de Mme K. TURBAN (20h02)

Madame LAMBOUL demande quel est le prix de la location. Monsieur le Maire informe que cela s’élève à 120 €.

Madame BEAUJOUAN propose éventuellement de limiter le nombre de spectacle gratuit et de laisser les autres payants.

Monsieur LETAT propose de prévoir dans le budget, l’équivalent du montant de la salle pour 3 ou 4 manifestations par an, et de leur verser sous forme de subvention afin de leur permettre de payer leurs frais. Madame LAMBOUL ne trouve pas cela très correct.

Monsieur VESSIERE informe que cette association bénéficie déjà d’une subvention.KMP/PV 08 avril 2024 14

Monsieur le Maire informe que cela pourrait créer un précédent.

Madame LAMBOUL et Monsieur GAUDRY précise qu’il faut que ce soit la même décision pour tous et non au cas par cas.

Madame GROSJEAN fait part qu’elle est mal placée pour intervenir, du fait de son implication dans l’association, mais informe toutefois que lorsque les dispositions ont été prises pour les locations de salles pour les associations, qui faisaient une manifestation à but lucratif, la salle était payante, et que le terme lucratif associe par conséquent un bilan positif de l’association, tout comme cela peut se produire pour un loto, où il y a peu de frais mais une rentrée d’argent conséquente.

Madame BOUCHAND n’est pas d’accord avec Madame GROSJEAN sur le fait qu’il y a peu de frais pour un loto, alors que l’investissement est grand et que plus aucun cadeau n’est fait aujourd’hui.

Madame GROSJEAN reconnait l’investissement que représente l’organisation d’un loto mais évoque que les frais financiers investis sont moindres par rapport aux recettes que cela peut occasionner, et que le bénéfice existe.

Madame GROJEAN évoque qu’à son sens ce n’est pas une soirée lucrative puisqu’aucun bénéfice n’est fait. Le but de ces spectacles n’est pas de se faire de l’argent mais d’apporter de la culture dans la commune.

Madame LAMBOUL informe que soit il faut considérer qu’il n’y a pas de circulation d’argent et à ce moment là on revient sur les décisions précédentes et faire la gratuité de la salle pour tous.

Madame BOUCHAND évoque le fait que les salles sont déjà bien utilisées par les associations et que cela laisse que très peu de possibilité aux administrés de louer les salles, et que cela ne génère rien à la commune, pas de recettes.

Madame GROSJEAN informe que cela apporte de la culture et de l’animation dans la commune.

Madame CLOIX demande à combien de fois par an les associations ont droit de louer une salle. Monsieur Gaudry informe qu’ils ont droit à une location gratuite à but lucratif par an et si c’est à but non lucratif, la salle est gratuite.

Monsieur VESSIERE demande combien rapporte la location de la salle par les associations sur une année. Monsieur le Maire n’a pas cette information. Il précise que les associations ayant plusieurs sections, vont louer la salle à but lucratif plusieurs fois pour des manifestations différentes, sans jamais payer la salle. Et il en sera de même s’il est organisé une manifestation à but non lucratif.

Madame MACEDO propose éventuellement de limiter les manifestations à but non lucratif afin de libérer des disponibilités de salles.

Aucune proposition ne semblant être trouvée, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres de réfléchir aux différentes possibilités et d’en reparler au prochain conseil municipal du 27 mai prochain.

10. Questions des membres

Reprise des saisies suite à la perte des données informatiques

Madame RAVI souhaite savoir où en est la récupération des données informatiques perdues, suite au

problème de sauvegarde.

Monsieur le Maire informe que toute la saisie de l’année 2023 a été reprise, afin de pouvoir faire le budget

mais il reste encore une bonne partie de l’année 2022 et les trois derniers mois de 2021 à faire. Il y a encore

pas mal de travail, mais heureusement que les données existent en version papier, ce qui nous sauvent.KMP/PV 08 avril 2024 15

Madame RAVI demande quelle décision a été prise afin d’éviter que cela puisse recommencer. Monsieur le

Maire informe qu’à ce jour ont été mises en place deux sauvegardes.

Madame RAVI demande quelle mesure a été prise vis-à-vis du prestataire en question. Monsieur le Maire

informe que d’après leur dire, ils ne sont pas responsables, qu’il y a eu d’autres intervenants et qu’ils n’étaient

pas informés. Monsieur le Maire évoque les difficultés rencontrées face à cette situation. Monsieur le Maire

précise également que le contrat qui est actuellement avec ce prestataire arrivera à échéance, il ne sera pas

renouvelé. Ce contrat prendra fin en 2027.

Monsieur DANGE précise que cela a engendré des frais pour la commune, comme l’emploi d’une personne

pour aider à la saisie. Monsieur le Maire précise qu’en effet une personne a été prolongée au secrétariat

mais la personne qui devait être prise aux ateliers a été décalée, ce qui a minimisé les coûts.

Monsieur DANGE demande pour les dommages et intérêts possible à solliciter. Monsieur le Maire informe

qu’il n’est pas possible de faire de recours.

Madame GROSJEAN demande s’il n’y avait pas une assurance pour couvrir un tel incident. Monsieur le Maire

répond par la négative.

Monsieur le Maire précise que les agents administratifs font leur maximum pour rétablir la situation, quant

à l’urbanisme, le module n’étant plus mis à jour, la récupération sera plus complexe.

Journal La République du Centre

Monsieur VESSIERE remercie la personne qui transmet aux élus, par mail, le journal de la République du

Centre.

Eclairage public

Monsieur GAULTIER pose à nouveau la question quant au fonctionnement de l’éclairage public, qui est toujours en défaut dans certains secteurs.

Monsieur le Maire informe qu’INEO travaille dessus mais qu’ils ne comprennent pas pourquoi cela ne fonctionne pas, notamment rue de Lignières qui fonctionne en horaires complètement décalés. Monsieur le Maire informe qu’il va prendre contact à nouveau avec INEO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20 h 20.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND M. D. CANETKMP/PV 08 avril 2024 16

Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER

A donné procuration à

Mme A. LAMBOUL

M. S. GAULTIER

A donné procuration à Mme G.

RAVI

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN

A donné procuration à M.

Ph. GAUDRY

M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme E. FOSSIER a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme G. RAVI

Mme K. TURBAN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY