Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200710

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200710)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance: 34

M. Serge Andrieu –

Mme Yvette Guiou- M. Franck Dupas - Mme Laurence Bosserai - M. Bernard Bossan Mme Pauline Dreano - M. Alain Belhomme - Mme Caroline Balas - M. Patrick Jaillard Mme Jacqueline Bouyac - M. Jean-François Senac – Adjoints au Maire Mme Marie-France Miniconi - Mme Jacqueline Renou – Mme Claudine Mora M. Jean-Pierre Cavin – M. Michel Blanchard - M. Denis Soula

M. Angelo Maccagnan – Mme Véronique Mencarelli - Mme Pascale Demuru Mme Sandra Gay—Moulines – M. Olivier Ceyte – M. Joël Botreau

Mme Céline Alliès-Corteggiani – M. Jaouad Ziati – Mme Victorine Surtel Mme Christiane Salesses – M. Pierre Bourdelles – Mme Christiane Morin-Favrot M. Marc Dedieu – M. Bertrand De La Chesnais – Mme Catherine Rimbert – M. Claude Melquior – M. Marc Jaume – Conseillers Municipaux

Absent excusé :

M. Hervé De Lépinau – procuration à M. Bertrand De La Chesnais

Entrées et sorties :

M. Joël Botreau sort pendant la présentation du rapport n°37 et entre pendant les débats sur le rapport n°39

M. Pierre Bourdelles sort après les débats sur le rapport n°39 et entre pendant les débats sur le rapport n°42

Mme Céline Alliès-Corteggiani sort après les débats sur le rapport n°39 et entre pendant les débats sur le rapport n°42

Mme Victorine Surtel sort après les votes sur le rapport n°40 et entre pendant la lecture du rapport n°44

Mme Jacqueline Bouyac sort après les votes sur le rapport n°40 et entre pendant la lecture du rapport n°42

M. Jean-François Senac sort après les votes sur le rapport n°49 et entre pendant la présentation du rapport n°51

M. Denis Soula sort pendant les débats sur le rapport n°53 et entre pendant la présentation du rapport n°55

Mme Balas sort pendant les débats sur le rapport n° 56 et entre pendant la présentation du rapport n°58

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSET o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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ORDRE DU JOUR

*-*-*-*-*

RAPPORT N°1

DRH–

M. LE MAIRE

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté

l’instauration d’une prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, à

raison de 35€ par jour de travail en présence physique et 17,5€ par demi-journée en présence physique.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°2

DAF–

MME BOUYAC

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Le conseil municipal a délibéré sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020.

Présents : 34 procurations : 1

A débattu

RAPPORT N°3

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL VILLE

COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte

administratif 2019 tel que :

FONCTIONNEMENT

Report 8 605 692,43 €

Résultat d’exécution 4 511 753,14 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2019

13 117 445,57 €

INVESTISSEMENT

Report 8 136 846,46 €

Solde d’exécution 2 597 033,16 €

Résultat global cumulé au 31/12/2019 5 539 813,30 €

Restes à payer au 31/12 -4 983 904,77 €

Restes à recouvrer au 31/12 5 077 125,22 €

Résultat net au 31/12/2019 -5 446 592,85 €

Présents : 33 procurations : 1

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part

au vote.

Adopté par 25 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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RAPPORT N°4

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL VILLE

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 du budget

Principal de la Ville et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l’exécution budgétaire figurant au

compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)

RAPPORT N°5

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL VILLE

AFFECTATION DU RESULTAT

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté d’affecter le

résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Rappel du résultat 13 117 445,57 €

Affectation :

Au compte 1068 réserve 5 446 592,85 €

Section de fonctionnement compte 002 7 670 852,72 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)

RAPPORT N°6

DRH

MME GUIOU

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’attribuer les indemnités de conseil et de budget à Madame Annie-Laure TIVOLI, receveur municipal au taux de 100 % à compter du 2 septembre 2019 et jusqu'à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°7

SSJVA–

MME BALAS

LES CONCOURS ATTRIBUES AUX ASSOCIATIONS

EN NATURE OU EN SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de la liste établie pour l’année 2019 de 250 associations qui ont bénéficié d’un

soutien sous forme d’avantages divers valorisés pour un montant total de 4 717 959€, dont 2 498 526€ constituant le montant total

des subventions versées.

Présents : 34 procurations : 1 A pris acte

RAPPORT N°8

DAF–

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

EXERCICE 2020 – VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le vote des

taux tel que :T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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Libellés

Bases

prévisionnelle

s 2020

Taux 2020

identique

au taux de

2019

Produit attendu

Taxe Foncier

Bâti 36 289 000 26,82 % 9 732 710,00 €

Taxe Foncier

non Bâti 491 800 66,81 % 328 572,00 €

Total 10 061 282,00 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

7 Voix Contre (Union pour Carpentras)

2 Abstentions (Bougeons pour Carpentras)

RAPPORT N°9

DAF

MME BOUYAC

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget

primitif 2020 qui s’équilibre au niveau des différentes sections

budgétaires de la façon suivante :

Section d’exploitation :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de

50 050 641,12 €

Les dépenses :

Composées des dépenses réelles pour 39 330 641,12 € :

- chapitre 011 charges à caractère général : 9.865.000,00 €

- chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés :

22.000.000,00 €

- chapitre 65 autres charges de gestion courante : 3 000 000,00 €

- chapitre 66 charges financières : 1 380 000,00 € pour intérêts et

icne de la dette.

- chapitre 67 charges exceptionnelles : 2 963 030,73 € (dont

subvention d’équilibre pour le budget annexe Hôtel Dieu : 2 313 768,33 €, subventions exceptionnelles 204 400,00 €, 45 500,00 € en prévision pour annulation de titres éventuels et de charges exceptionnelles, 399 362,40 € résultat de fonctionnement du budget assainissement).

- chapitre 022 dépenses imprévues : 122 610,39 €

et des écritures d’ordre pour 10 720 000,00 € (virement à la section d’investissement pour 9 120 000,00 € (chapitre 023) et dotation aux amortissements pour 1 600 000,00 € (chapitre 042)

Les recettes :

des recettes réelles pour 41 071 626,00 € :

- chapitre 013 atténuations de charges : 40 000,00 €

- chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes : 3 000 000,00 € (dont 1.300.000,00 € de remboursement de frais de personnel du budget annexe Hôtel Dieu)

- chapitre 73 impôts et taxes : 25 300 000,00 €

- chapitre 74 dotations et participations : 11 896 626,00 €

- chapitre 75 autres produits de gestion courante : 800 000,00 € (revenus des immeubles)

- chapitre 77 produits exceptionnels : 35 000,00 €T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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Composées des écritures d’ordre pour 910 000,00 € (travaux en régie et amortissements de subventions, chapitre 042),

Et de l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de

8 069 015,12 € .

Section d’investissement :

Cette section s’équilibre à la somme de 28 039 696,63 €

Les dépenses :

des dépenses réelles pour 21 389 883,33 € :

- restes à réaliser : 4 983 904,77 €

- chapitre 20 : 451 890,00 € (frais d’études, logiciel et licences)

- chapitre 204 : 182 368,00 € subventions d’équipements versées

- chapitre 21 : 2 309 220,56 € immobilisations corporelles

- chapitre 23 : 9 497 500,00 € immobilisations en cours

- chapitre 13 : 30 000,00 € subventions d’investissement

- chapitre 16 : 3 135 000,00 € remboursement caution et capital de

la dette

- chapitre 27 : 300 000,00 € autres immobilisations financières

- chapitre 4541 : 500 000,00 € travaux pour compte de tiers

Composées des écritures d’ordre pour 1 110 000,00 € (travaux en régie, frais d’études suivi de travaux, amortissement subvention),

Et du résultat déficitaire reporté pour 5 539 813,30 €

Les recettes :

Des recettes réelles pour 16 576 947,07 € :

- restes à recouvrer : 5 077 125,22 €

- chapitre 13 : 247 126,00 € subventions à percevoir

- chapitre 16 : 1 950 000,00 € emprunt

- chapitre 10 : 2 580 000,00 € (dotations)

- excédent de fonctionnement capitalisé : 5 446 592,85 €

- compte 165 : 1 000,00 € dépôt cautionnement des locations

immobilières

- chapitre 27 : 300 000,00 € autres immobilisations financières

- chapitre 024 : 475 103,00 € produit de cessions d’immobilisations

- chapitre 4542 : 500 000,00 € travaux pour compte de tiers

Composées des écritures d’ordre pour 10 920 000,00 € :

- virement de la section de fonctionnement : 9 120 000,00 €

- amortissements : 1 600 000,00 €

- opérations patrimoniales : 200.000,00 € (transfert de frais d’études suivis de travaux)

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

7 Voix Contre (Union pour Carpentras)

2 Abstentions (Bougeons pour Carpentras)

RAPPORT N°10

SSJVA

MME BALAS

VOTE DES SUBVENTIONS EXERCICE 2020

CONVENTIONS VILLE DE CARPENTRAS/ASSOCIATIONS

VILLE DE CARPENTRAS – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les

subventions complémentaires pour l’exercice 2020, pour un

montant de 17 700€, et les termes des conventions y afférentes.

Présents : 34 procurations : 1

A pris acte des subventions attribuées par décision,

et a adopté par 29 Voix Pour (Aimer Carpentras, Bougeons pour

Carpentras, M. Bourdelles), 6 Abstentions (Union pour

Carpentras) les nouvelles subventionsT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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RAPPORT N°11

DAF–

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte

administratif 2019 tel que:

FONCTIONNEMENT

Report 131 255,34 €

Résultat d’exécution 266 907,06 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2019 398 162,40 €

INVESTISSEMENT

Report 187 615,40 €

Solde d’exécution 355 134,16 €

Résultat global cumulé au 31/12/2019 542 749,56 €

Restes à payer au 31/12 -863 405,17 €

Résultat net au 31/12/2019 -320 655,61 €

Présents : 33 procurations : 1

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part

au vote.

Adopté par 27 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°12

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de

gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 du budget

annexe Assainissement et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l’exécution budgétaire figurant au

compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)

RAPPORT N°13

DAF–

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté d’affecter le

résultat de l’exercice 2019 sur le budget principal de la Ville de la façon suivante :

Rappel du résultat 398 162,40 €

Affectation :

Au compte 1068 réserve 0,00 €

Section de fonctionnement compte 002 398 162,40 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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RAPPORT N°14

DAF

MME BOUYAC

TRANSFERT DES RESULTATS DU

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT A LA COVE,

VALANT DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté :

1/ de procéder à des réajustements de crédits sur le budget principal de la ville :

Section d’investissement

chapitre, article, désignation dépenses recettes

investissement diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentatio n de crédits

Opérations réelles :

10/1068 excédent de fonctionnement

capitalisé d1 542 749,56 €

10/1068 excédent de fonctionnement

capitalisé r1 542 749,56 €

TOTAL - € 542 749,56 € 542 749,56 € - €

2/de transférer le résultat de la section de fonctionnement et le

solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe

clos à la Communauté d’Agglomération.

Le transfert de l’excédent de fonctionnement à la Cove, soit

398 162,40 € se traduira par une écriture budgétaire réelle au

compte 678.

Le transfert de l’excédent d’investissement à la Cove, soit

542 749,56 € se traduira par une dépense au compte 1068.

3/ d’approuver les procès-verbaux relatifs à la mise à disposition

des immobilisations, à l’état de la dette et aux subventions

d’équipement reçues.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°15

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE PARKING

COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte

administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Report 119 828,08 €

Résultat d’exécution 211 105,12 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2019 330 933,20 €

INVESTISSEMENT

Report 2 257 774,39 €

Solde d’exécution 981 058,97 €

Résultat global cumulé au 31/12/2019 3 238 833,36 €

Restes à payer au 31/12 -85 742,41 €

Restes à recouvrer au 31/12 260 000,00 €

Résultat net au 31/12/2019 3 413 090,95 €T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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Présents : 33 procurations : 1

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part

au vote.

Adopté par 25 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions

(Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras)

RAPPORT N°16

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE PARKING

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 du budget

annexe Parking et les opérations qui s’y rapportent, dont les

résultats sont conformes à l’exécution budgétaire figurant au

compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°17

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE PARKING

AFFECTATION DU RESULTAT

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’affectation le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Rappel du résultat 330 933,20 €

Affectation :

Au compte 106 réserve 0,00 €

Section de fonctionnement compte 002 330 933,20 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°18

DAF–

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE PARKING

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget

primitif 2020 qui s’équilibre au niveau des différentes sections

budgétaires de la façon suivante :

Section d’exploitation :

La section de fonctionnement s’égalise à la somme de 368 964,20 € Les dépenses :

Composées des écritures d’ordre pour 161 089,00 € (virement à la section d’investissement pour 150 000,00 € et dotation aux

amortissements pour

11 089,00 € (chapitre 042)

et des dépenses réelles pour 207 875,20 € :

- chapitre 011 charges à caractère général : 95 266,92 € (fluides,

frais de nettoyage, entretien,)

- chapitre 012 charges de personnel : 20 000,00 €

- chapitre 65 autres charges de gestion : 348,28 €

- chapitre 66 charges financières : 85 260,00 € pour intérêts de la

dette.

- chapitre 67 charges exceptionnelles : 7 000,00 € (prévision pour

annulation de titres éventuels, et charges exceptionnelles).T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

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Les recettes :

Composées des écritures d’ordre pour 15 031,00 € (subventions transférables chapitre 042), des recettes réelles nouvelles pour

23 000,00 € :

- chapitre 70 : 23 000,00 € locations emplacements

Et de l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 330 933,20 €.

Section d’investissement :

Cette section s’équilibre à la somme de 3 914 922,36 €

Les dépenses :

Composées des écritures d’ordre pour 15 031,00 €

(amortissements des subventions),

des dépenses réelles pour 3 899 891,36 € :

- restes à réaliser : 85 742,41 €

- chapitre 16 : 1 113 000,00 € (dont 1 110 000,00 € de

remboursement du capital annuité 2020 et 3 000,00 € de restitution de cautions)

- chapitre 23 : 2 701 148,95 € immobilisations en cours

(construction parking observance et installation caméra vidéo pour

45 000 €).

Les recettes :

Composées des écritures d’ordre pour 161 089,00 € :

Des recettes réelles pour 515 000,00 € :

- restes à réaliser : 260 000,00 €

- chapitre 13 subvention de l’état pour 255 000,00 €

Et du résultat excédentaire reporté pour 3 238 833,36 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°19

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le compte

administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Report 0,00 €

Résultat d’exécution 24 946,78 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2019 24 946,78 €

INVESTISSEMENT

Report 12 005 909,83 €

Solde d’exécution -1 654 869,04 €

Résultat global cumulé au 31/12/2019 10 351 040,79 €

Restes à payer au 31/12 0,00 €

Restes à recouvrer au 31/12 0,00 €

Résultat net au 31/12/2019 10 351 040,79 €

Présents : 33 procurations : 1

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part

au vote.

Adopté par 25 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour

Carpentras)T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°20

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de

gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 du budget

annexe Centre Ancien dégradé et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l’exécution budgétaire figurant au compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°21

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

AFFECTATION DU RESULTAT

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’affectation

du résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Rappel du résultat 24 946,78 €

Affectation :

Au compte 1068 réserve 0,00 €

Section de fonctionnement compte 002 24 946,78 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°22

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget

Centre ancien dégradé pour l'exercice 2020 tel que :

- Exploitation : Dépenses et recettes 23 047 478, 29 €

- Investissement : Dépenses et recettes 23 254 040,79 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 27 Voix Pour (Aimer Carpentras; M. Jaume),

8 Abstentions (Union pour Carpentras; M. Melquior)

RAPPORT N°23

DAF–

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE HOTEL-DIEU

COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le budget

annexe Hôtel Dieu, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, je vous propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

FONCTIONNEMENT

Report 0,00 €

Résultat d’exécution -502 668,33 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2019 -502 668,33 €

INVESTISSEMENT

Report 0,00 €

Solde d’exécution 3 546 485,13 €T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

Résultat global cumulé au 31/12/2019 3 546 485,13 €

Restes à payer au 31/12 -234 402,80 €

Restes à recouvrer au 31/12 0,00 €

Résultat net au 31/12/2019 3 312 082,33 €

Présents : 33 procurations : 1

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part

au vote.

Adopté par 25 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°24

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE HOTEL-DIEU

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 du budget

annexe de l’Hôtel Dieu et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l’exécution budgétaire figurant au

compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°25

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE HOTEL-DIEU

AFFECTATION DU RESULTAT

EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté l’affectation

du résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Rappel du résultat -502 668,33 €

Affectation :

Au compte 1068 réserve 0,00 €

Section de fonctionnement compte 002 -502 668,33 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°26

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE HOTEL-DIEU

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget

annexe Hôtel Dieu pour l'exercice 2020 qui s’équilibre ainsi :

- Exploitation : Dépenses et recettes 2 340 768,33 €

- Investissement : Dépenses et recettes 3 546 841,13 €

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras) RAPPORT N°27

DRH

MME GUIOU

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE

HORS MAJORATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du

montant maximum de l’enveloppe globale des indemnités de

fonctiont, calculé sur la base de l’indemnité maximale du Maire (90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) augmentée du produit de 10 indemnités maximales desT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

adjoints (33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), soit la valeur mensuelle connue à ce jour de 16 335,40€ ; de l’octroie d’une indemnité de fonction aux Maire,

adjoints et conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation, et de la fixation de la répartition des indemnités dans les limites de l’enveloppe maximale hors majorations.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras ; Bougeons pour Carpentras),

1 Abstention (M. Bourdelles)

6 Contre (Union pour Carpentras ;)

RAPPORT N°28

DRH

MME GUIOU ?

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE

AVEC MAJORATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé les

majorations, prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du

CGCT, des indemnités votées pour le Maire, ses adjoints et

conseillers délégués, à savoir une majoration de 20% au titre de chef-lieu d’arrondissement et la prise en compte de l’échelon

immédiatement supérieur à celui de la population au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, cette dernière uniquement pour le Maire et ses adjoints, et fixé l’entrée en vigueur de la délibération à la date d’installation du Conseil Municipal, sous réserve, pour les adjoints et conseillers municipaux de l’exercice effectif de leur mandat.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras ; Bougeons pour Carpentras),

7 Voix Contre (Union pour Carpentras ;)

RAPPORT N°29

DVE

M. BLANCHARD

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

INSTAURATION DE LA GRATUITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a instauré la gratuité des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire pour la période du 11 mai 2020 au 03 juillet 2020

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°30

SSPO

M. DUPAS

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

REMBOURSEMENT DES COURS D’AQUA GYM ANNULES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

remboursement des cours d’aquagym, pour la période du 16 mars au 30 juin 2020 inclus, soit 6 ou 7 séance en fonction du cours suivi, tel que :

.

Type abonnement Montant par séance

Carpentras 3.83€

COVE 5€

Hors COVE 6.5€

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimitéT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°31

SVA

MME BALAS

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

remboursement des locations de salles qui n’ont pu être mises à disposition pendant la période de l’Etat d’Urgence Sanitaire, au prix de la location.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°32

DAC

MME DREANO

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

SAISON CULTURELLE 2019/2020 ET 2020/2021

REMBOURSEMENT DES ENTREES DE SPECTACLES

REPORTES OU ANNULES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

remboursement des usagers qui n’ont pu ou ne pourront assister aux manifestations programmées dans la saison culturelle, aux

conditions suivantes : les places seront remboursées au prix de la

place achetée et par le site ayant délivré le billet, le Département de l’Action Culturelle procédera seulement aux remboursements des billets achetés au guichet « de la Charité » ou en ligne, sur le site de la ville « Weezevent », et encaissés sur la régie des « Manifestations

Culturelles de Carpentras », les personnes devront faire la demande de remboursement, par écrit obligatoirement, au plus tard quinze (15) jours avant la date de report du spectacle, cachet de la poste faisant foi, en mentionnant leurs coordonnées postales,

électroniques et téléphoniques, ainsi que la photocopie de leur carte d’identité, leur RIB et les titres justifiant la demande de

remboursement (billet(s) d’entrée).

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°33

DCC

MME DREANO

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

REMBOURSEMENT DES COURS ANNULES

DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

remboursement des cours annulés du conservatoire à rayonnement communal, durant la période spécifique de mi-mars à fin juin, soit 3 mois et demi (13 semaines).

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°34

DST

M. BOSSAN

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PORTANT DIVERSES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE

A L'EPIDEMIE DE COVID 19 :

SUSPENSION DES VERSEMENTS DE REDEVANCES

DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC :

- ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE

- GESTION DU CAMPING MUNICIPAL LOU COMTADOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé La

suspension du versement de la redevance s’appliquant aux

délégations de service public suivantes conclues avec la Ville deT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

Carpentras :

- délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante conclue avec la SARL EGO, dont le siège se situe 30 impasse de l'Aven à Carpentras,

- délégation de service public pour la gestion du camping municipal Lou Comtadou conclue avec la SARL LOU COMTADOU, dont le siège se situe 2530 route d’Orgnac, 30430 BARJAC.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°35

DST

M. LE MAIRE

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2020-319 DU 25 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES D'ADAPTATION

DES REGLES DE PASSATION, DE PROCEDURE OU D'EXECUTION DES CONTRATS SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS QUI N'EN RELEVENT PAS

PENDANT LA CRISE SANITAIRE NEE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 : SUSPENSION DES PENALITES DE RETARD

ET PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION

POUR LES MARCHES PUBLICS CONTRACTES

PAR LA VILLE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

suspension des pénalités de retard et la prolongation des ordres de service et des délais d’exécution relatifs aux contrats publics et aux bons de commande.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°36

SFM

MME DEMURU

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les

exonérations des redevances d’occupation du domaine public tel

que :

- terrasses et étalages du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020

- marché hebdomadaire et marché de producteurs du 1er

avril 2020 au 31 décembre 2020

- food-trucks, camions-pizza du 1er avril 2020 au 31 décembre

2020.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°37

DDLJ

MME DEMURU

CRISE SANITAIRE 2020 CONTEXTE CORONAVIRUS

REMISE GRACIEUSE DES LOYERS

DES LOCAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la remise

gracieuse des loyers et charges des locaux commerciaux dont la Commune de Carpentras est bailleur, pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté à l’unanimitéT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°38

DDLJ

M. LE MAIRE

PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS BANQUE DES TERRITOIRES RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L’ACTION

« MON CENTRE-VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

du projet de convention conclu entre la Commune de Carpentras et la Banque des Territoires relative au cofinancement de l’action

« Mon centre-ville a un incroyable commerce », et au versement d’une subvention d’un montant 8 000 € par la Banque des

Territoires.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°39

DAF

M. SOULA

RAPPORT SUR LES ACTIONS REALISEES

DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

DE COHESION SOCIALE AU COURS DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de la

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, pour un montant de 3 426 171,00 €, pour l’exercice 2019.

Présents : 33 procurations : 1

A pris acte

RAPPORT N°40

DVE

MME GUIOU

INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT (IRL)

ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la

proposition de Monsieur le Préfet de Vaucluse relative au montant de l’indemnité représentative de logement.

Présents : 30 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°41

DVE

MME GUIOU

REPARTITION INTERCOMUNALES

DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU 1ER DEGRE DE CARPENTRAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant de la

participation financière intercommunale à 750 € par élève.

Présents : 30 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°42

DVE

MME GUIOU

FINANCEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE – ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a alloué aux écoles

privées sous contrat d’association de la commune de Carpentras une participation forfaitaire de 505 € par élève Carpentrassien des

classes maternelles et élémentaires.

Présents : 31 procurations : 1

Adopté à l’unanimitéT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°43

DAC

MME DREANO

SAISON CULTURELLE ANIM’ART 2020-2021

COMPLEMENT DE LA PROGRAMMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la nouvelle

programmation culturelle de la ville pour la saison 2020-2021.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté par 27 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°44

DAC

MME DREANO

SAISON CULTURELLE 2020-2021

MISE EN PLACE DE FORMULES

ABONNEMENT ET HAPPY BILLETERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la mise en

place de la formule « abonnement » et du dispositif Happy

Billetterie.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°45

DST

M. LE MAIRE

PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION

DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

OPERATION DE REHABILITATION DE L'ILOT

PLAN PORTE D’ORANGE

POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

SUR CONCOURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le

programme et les études d'esquisse proposés par l'équipe lauréate composée de MARS ARCHITECTES (mandataire) – ATELIER

D’ARCHITECTURE CAROLINE SERRA – BATISERF INGENIERIE – INEX – C2P INGENIERIE – META ATELIER ACOUSTIQUE –

CREA FACTORY, autorisé Monsieur le Maire à engager des

négociations avec cette équipe lauréate en vue d'adapter le

programme aux contraintes techniques et financières de la ville, attribué en conséquence, le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe MARS ARCHITECTES (mandataire) – ATELIER

D’ARCHITECTURE CAROLINE SERRA – BATISERF INGENIERIE – INEX – C2P INGENIERIE – META ATELIER ACOUSTIQUE –

CREA FACTORY et approuvé l’attribution des primes prévues par le règlement du concours aux trois candidats.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions

(Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras)

RAPPORT N°46

DDLJ

M. LE MAIRE

PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION

DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD)

REALISATION DE TRAVAUX DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX DE L’ILOT RASPAIL NORD-OUESTT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

versement de la somme de 46 608,48 € TTC à la SCI Raspail

Laurens au titre de la réalisation de travaux sur les locaux

commerciaux de l’îlot Raspail Nord-Ouest.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°47

DDLJ

M. LE MAIRE

PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION

DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD)

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS /

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

RELATIVE A LA REALISATION

DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

DE L’ILOT « ISLE SAINT LOUIS »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes

du projet de convention, à intervenir entre la ville de Carpentras et le Conseil Départemental de Vaucluse, relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive de l’îlot « Isle Saint Louis » dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°48

SVRD

M. SENAC

CONVENTION DE COLLABORATION

VILLE DE CARPENTRAS /

CEREMA RELATIVE A LA GESTION DES OUVRAGES D'ART

DES PETITES COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes de la convention de Collaboration Ville de Carpentras /CEREMA relative à la Gestion des Ouvrages d'Art des Petites Collectivités.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°49

DDLJ

M. LE MAIRE

FIXATION DES LOYERS ET DES CONDITIONS

DE LOCATION D’APPARTEMENTS MUNICIPAUX

SIS RUE COTTIER, IMPASSE COTTIER, RUE DE LA FOURNAQUE ET DE LA VIEILLE JUIVERIE

ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant des

loyers des appartements et des maisons communaux ainsi que les

termes des projets de contrats de location, pour l’année 2020.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°50

DDLJ

M. LE MAIRE

FIXATION DES LOYERS ET DES CONDITIONS

DE LOCATION D’APPARTEMENTS MUNICIPAUX

SIS RUE PORTE DE MONTEUX ET RUE JOSEPH FORNERY

ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant des

loyers des appartements communaux ainsi que les termes des

projets de contrats de location, pour l'année 2020.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté par 27 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°51

DDLJ

M. LE MAIRE

FIXATION DES LOYERS ET DES CONDITIONS

DE LOCATION D’APPARTEMENTS MUNICIPAUX

SIS AVENUE VILLEMARIE ET PLACE HENRI DUNANT

ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé le montant des loyers des appartements communaux ainsi que les termes des

projets de contrats de location, pour l'année 2020.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°52

DDLJ

M. LE MAIRE

ACQUISITION PAR LA COMMUNE

AUPRES DE MONSIEUR GEORGES PEREIRA DU LOT N°15

CONSTITUE D’UN APPARTEMENT

SITUE EN REZ-DE-CHAUSSEE

DE L’IMMEUBLE C

PARCELLE CADASTREE SECTION CH N° 6

SIS 6 IMPASSE DE LA CITE VERTE

A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l’acquisition auprès de Monsieur Georges PEREIRA, ou toute

personne physique ou morale ayant intérêt à s’y substituer, du lot n°15 situé en rez-de-chaussée de l’immeuble C cadastré section CH n° 6, sis 6 impasse de la Cité Verte, à Carpentras, au prix de 30000 € et se détaillant comme suit : lot 15 : bien en copropriété

situé en rez-de-chaussée, constituant un appartement de 45,33 m² et représentant les 108/10 000 de la copropriété.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°53

DDLJ

M. LE MAIRE

ACQUISITION PAR LA COMMUNE

AUPRES DE LA SCI ADANI

DE LA PARCELLE

CADASTREE SECTION CE N° 811

SISE 35 BLD ALFRED ROGIER ET ANGLE RUE PORTE DE MAZAN A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l’acquisition auprès de la Société Civile Immobilière ADANI, de

l’immeuble, actuellement donné à bail, cadastré section CE n° 811 sis 35 boulevard Alfred Rogier et angle rue Porte de Mazan à Carpentras, au prix de 73 920 euros et se détaillant comme suit :

• Rez-de-chaussée constitué d’un local commercial,

• Premier étage constitué d’un local à usage de réserve

• Deuxième étage constitué de trois pièces désaffectées et

d’une salle d’eauT o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

• Troisième étage constitué de combles.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°54

DDLJ

M. LE MAIRE

ACQUISITION PAR LA COMMUNE

AUPRES DE GRAND DELTA HABITAT

DU VOLUME N°1 CONSTITUANT

UN LOCAL EN REZ-DE-CHAUSSEE

SITUE DANS L’ENSEMBLE IMMOBILIER

« COMPLEXE ILOT MOUTON » SIS RUE DU MOUTON A CARPENTRAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

l’acquisition du local commercial d’une valeur de 60 000 Euros HT sous forme d’une dation au titre du paiement convenu initialement entre la SEM Citadis et Grand Delta Habitat et au regard de la subrogation intervenue par suite de la résiliation de la concession d’aménagement au bénéfice de la Commune.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté par 27 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°55

DDLJ

M. LE MAIRE

CESSION DE 4 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

AU PROFIT DE LA SOCIETE CARPENTRAS ISLE SAINT LOUIS RA DANS LE PARKING COMMUNAL

SITUE RUE DES TANNEURS ET PLACE DU MARCHE AUX OISEAUX A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la cession

de 4 places de stationnement, dans un parking municipal sis rue des Tanneurs et Place du Marché aux Oiseaux au prix maximum de 4000 Euros HT la place, au vu de l’avis des services fiscaux du 28 mai 2020.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°56

DDLJ

M. LE MAIRE

CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BL N°125 ET 137

SISES LIEU-DIT « CHEMIN DE PATRIS »

AU PROFIT DE LA SCI VIRAULAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la

constitution d’une servitude de passage tous usages ainsi qu’un droit de passage en tréfonds de canalisations tous réseaux

moyennant des conditions d’utilisation restrictives détaillées ci-

dessus, sur les parcelles communales cadastrées BL n°125 et 137 au profit de la SCI VIRAULAU.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°57

DDLJ

M. LE MAIRE

CONVENTIONS VILLE DE CARPENTRAS/

SOCIETE ENEDIS

RELATIVES A LA CONSTITUTION DE SERVITUDES

DE PASSAGE EN TREFONDS ET A LA CONSTITUTION

DE SERVITUDES DE PASSAGE EN FAÇADES

SUR DES PARCELLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

constitution des servitudes de passage en tréfonds ci-dessus

mentionnées, accepté les termes des projets de conventions et la

perception par la Commune d’indemnités forfaitaires et définitives,T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

et accordé que tous les frais relatifs à ces servitudes soient à la

charge de la Société ENEDIS.

Présents : 33 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°58

DDLJ

M. JAILLARD

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET LA SOCIETE COOPERATIVE GRAND DELTA HABITAT POUR L’INSTALLATION DE CONTAINERS ENTERRES A LA RESIDENCE « LE PARC »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

réalisation des travaux de maîtrise d’œuvre de l’opération sera

assurée par la Ville : Grand Delta Habitat contribuera

financièrement aux dépenses d’installation des 4 conteneurs et à la démolition de 3 abris existants, à hauteur de 35 000 € TTC(50% des

coûts) ; l'entretien, les réparations courantes et le nettoyage des cuves seront réalisés par la ville, Grand Delta Habitat prenant en charge le nettoyage des abords immédiats des conteneurs ; les

dépenses liées à des dégradations irrémédiables seront prises en charge à parts égales par la Ville et par Grand Delta Habitat.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°59

DDLJ

MME DREANO ?

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

RELATIF AU CONTENTIEUX LIE A L’UTILISATION

SANS AUTORISATION PREALABLE

D’UNE PHOTOGRAPHIE APPARTENANT AU PHOTOGRAPHE

PROFESSIONNEL JEAN BER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé

l’établissement d’un protocole d’accord transactionnel

conformément aux articles 2044 et suivants du code civil entre la

Commune et Monsieur Jean Ber, et accepté les termes du projet de protocole.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°60

DDLJ

M.JAILLARD

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET LES CENTRES SOCIAUX LOU TRICADOU ET VILLEMARIE

POUR LA MISE EN ŒUVRE EN 2020

DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'HABITANTS (FSIH) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

renouvellement du disposition « Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants, fixé à 6000€ le montant de la subvention attribuée pour ce projet, et adopté les termes des projets de convention de

partenariat entre la ville de Carpentras et les centres sociaux pour la mise en œuvre du fonds de soutien aux initiatives d'habitants pour l’année 2020.

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 28 Voix Pour

(Aimer Carpentras; Bougeons pour Carpentras),

7 Abstentions (Union pour Carpentras)

RAPPORT N°61

DCA

M. LE MAIRE

DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a délégué pour la

durée de son mandat et sous le contrôle du conseil municipal, une partie de ses attributions au Maire et à la Première Adjointe.T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

Présents : 34 procurations : 1

Adopté par 26 Voix Pour (Aimer Carpentras),

9 Abstentions

(Union pour Carpentras; Bougeons pour Carpentras)

RAPPORT N°62

DCA

M. LE MAIRE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder par un vote à main levée à l’ensemble de ces désignations

Présents : 34 procurations : 1

Comité du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation

Forestière :

Candidatures :

1 titulaire : Olivier CEYTE

1 suppléant : Michel BLANCHARD

Adopté à l’unanimité

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'équipement du Mont

Ventoux – SMAEMV –

Candidatures :

Liste Aimons Carpentras :

1 titulaire - Serge ANDRIEU

2 suppléants : - Michel BLANCHARD

- Olivier CEYTE

Liste Union pour Carpentras :

1 titulaire : Christiane MORIN-FAVROT

Candidats de la liste Aimons Carpentras :

26 voix (Aimons Carpentras)

Candidats de la liste Union pour Carpentras :

7 voix (Union pour Carpentras)

2 Abstentions (Bougeons pour Carpentras)

Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux

Candidatures :

Liste Aimons Carpentras :

1 titulaire : Serge ANDRIEU

1 suppléant : Caroline BALAS

Liste Union pour Carpentras :

1 Titulaire : Catherine RIMBERT

Candidats de la liste Aimons Carpentras :

26 voix (Aimons Carpentras)

Candidats de la liste Union pour Carpentras :

7 voix (Union pour Carpentras)

2 Abstentions (Bougeons pour Carpentras)

Association Syndicale du Canal de Carpentras :

Candidatures :

1 titulaire : Alain BELHOMME

Adopté par 26 voix Pour (Aimons Carpentras) et 9 Abstentions (Union pour Carpentras ; Bougeons pour Carpentras)T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e i m p e r s o n n e l l e m e n t à M . l e M a i r e , H ô t e l d e V i l l e

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr

RAPPORT N°63

DCA

M. LE MAIRE

ELECTIONS SENATORIALES

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE 2 DU SENAT

LE 27 SEPTEMBRE 2020

NOTIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé à l’élection

des 9 délégués suppléants, conformément aux dispositions des

articles L286 et L287 du code électoral.

Chaque liste en présence a déposé une liste de candidats pour les 9 postes de délégués suppléants.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Le bureau électoral est présidé par M. le Maire et assisté des deux

conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir :

- Madame Christiane Sallesses, Monsieur Pierre Bourdelles,

- Monsieur Jaouad Ziati et madame Victorine Surtel.

Chaque conseiller procède au vote.

Après dépouillement par les membres du bureau, il est procédé au

décompte des voix :

Votants : 35

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 35

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :

- Liste Aimer Carpentras : 26

- Liste Union pour Carpentras : 7

- Liste Bougeons pour Carpentras : 2

Les mandats de délégués suppléants étant attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les listes obtiennent donc :

- Liste Aimer Carpentras : 7 sièges de délégués suppléants

- Liste Union pour Carpentras : 2 sièges de délégués suppléants

- Liste Bougeons pour Carpentras : 0 siège de délégué suppléant

Sont donc élus délégués suppléants :

- M. Pierre LE GOFF – liste Aimer Carpentras

- Mme Selma ZAHAR – liste Aimer Carpentras

- M. Michel ROUX - liste Aimer Carpentras

- Mme Marion LIFFRAN - liste Aimer Carpentras

- M. Robert ARNOUX - liste Aimer Carpentras

- Mme Christiane MARCHELLO-NIZIA - liste Aimer Carpentras

- M. Jean-Marie ROUX - liste Aimer Carpentras

- Mme Dominique BENOITON – Liste Union pour Carpentras

M. Jean-Marc ISSARTIER – Liste Union pour Carpentras

RAPPORT N°64

DCA QUESTIONS DIVERSES

Affiché le : 17 juillet 2020 Le Maire

Serge Andrieu