Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 2022 signe

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Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 2022 signe Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 2022 signe)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 MARS 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance: 29

M. Serge Andrieu —

Mme Yvette Guiou- M. Franck Dupas - Mme Laurence Bosserai - M. Bernard Bossan Mme Pauline Dreano - M. Alain Belhomme - Mme Caroline Balas - M. Patrick Jaillard Mme Jacqueline Bouyac - M. Jean-François Senac — Adjoints au Maire Mme Marie-France Miniconi - Mme Claudine Mora — M. Michel Blanchard M. Angelo Maccagnan — Mme Véronique Mencarelli - Mme Sandra Gay—Moulines M. Olivier Ceyte — M. Jaouad Ziati - Mme Victorine Surtel

M. Pierre Bourdelles - Mme Christiane Morin-Favrot — Mme Catherine Rimbert M. Claude Melquior — M. Marc Jaume - Mme Benoïton Dominique — M. Pierre Le Goff M. Jean-Marc Issartier - Conseillers Municipaux

Absent excusé :

M. Jean-Pierre Cavin — procuration à M. Bernard Bossan

Mme Pascale Demuru — procuration à Mme Yvette Guiou

M. Joël Botreau — procuration à M. Patrick Jaillard

M. Bertrand De La Chesnais — procuration à Mme Christiane Morin-Favrot Mme Najat El Ouahch — procuration à Mme Jacqueline Bouyac

Absents

Mme Céline Alliès-Corteggiani

M. Hervé De Lépinau

Entrées et sorties :

Mme Alliès — Corteggiani entre pendant les débats sur le rapport n°3 Mme Rimbert sort pendant les débats sur le rapport n°13, et rentre pendant la présentation du rapport n°15

M. de Lépinau entre pendant la présentation du rapport n° 15

ORDRE DU JOUR

KCRLELHLX

RAPPORT N°1 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE

DPF INTEGRATION DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Lo IEC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de : - D'intégrer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé

entre l'Etat et la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat

Venaissin — la COVE

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes

y afférent

Présents : 28 Procurations : 5

Adopté par 27 voix Pour

b . . M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. ISSARTIER, M. DE LA CHESNAIS, et 6 Abstentions : yine RIMBERT, Mme BENOITON

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

AV CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°2 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

PAGE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. ANDRIEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants : suppression d’un emploi de chargé de mission, grade attaché territorial à temps complet à compter du 25 mars 2022,

- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°3

PAGE

M. ANDRIEU

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MODALITES D'INDEMNISATION DES HEURES

SUPPLEMENTAIRES : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- D’instaurer les IHTS selon les modalités susvisées

- D’abroger la délibération du 3 décembre 2002

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget (chapo12).

- D’autoriser M. le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessous.

Présents : 28 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°4

PAGE

M. ANDRIEU

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- D’approuver le recours au dispositif PEC et la création de 50 postes,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012),

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°5

DJFL

M. ANDRIEU

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ÉLUS -

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR

DUPAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- d'accorder la protection fonctionnelle et sa mise en œuvre à Monsieur Franck Dupas, Adjoint au Maire, pour les faits d’outrages par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction afin de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté, selon les conditions précitées ;

de désigner tout avocat à l'effet de représenter et défendre les

intérêts de Monsieur Franck Dupas, Adjoint au Maire, devant les juridictions compétentes, tout expert judiciaire, huissiers et de veiller à l'exécution des décisions qui seront rendues ;

- de consentir le remboursement à la Commune par la Compagnie Assurances compétente au moment des faits ou toute personne qui pourrait s’y substituer des frais, honoraires ou autres avancés correspondant au recours à un professionnel (avocat, huissier …) cités ci-dessus dans la limite des plafonds de garanties prévues dans le tableau joint au contrat d'assurances et sur présentation de la délibération ou de la décision relative au sinistre ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes les pièces, tous les actes y afférents.

Présents : 29 - Procurations : 5

Adopté à l'unanimité - M. Dupas ne prenant pas part au vote

RAPPORT N°6

PCA

MME DREANO

PROGRAMMATION CULTURELLE TRANS'ART 2022

FIXATION DES TARIFS DES CONCERTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la vente de billets sous forme dématérialisée via le réseau Weezevent mais aussi sur le site de la Charité au Service Art et Culture, comme suit :

Patrick BRUEL : 39€ - mise en vente de 250 places

TAYC : 30€ - mise en vente de 250 places

- encaisser les recettes des spectacles payants par la régie municipale des recettes de manifestations culturelles,

- autoriser la réversion à AEG des recettes encaissées par la Ville,

- encaisser les 10% du montant total des recettes par la régie municipale des recettes de manifestations culturelles après déduction des taxes.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°7 FIXATION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Ra Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Adopter la grille de tarifs telle que présentée ci-dessus, ainsi que les

modalités d'application des tarifs réduits et tarifs carte jeune ;

- Autoriser la vente de billets sous forme dématérialisée via le réseau

Weezevent mais aussi sur le site de la Charité au Service Art et

Culture ;

- Autoriser la vente de billets sur les différents réseaux (Ticketnet, See

Ticket, France Billet) ;

- Encaisser les recettes des spectacles payants par la régie municipale

des recettes de manifestations culturelles,

- Autoriser M. le Maire ou Madame la Première Adjointe à appliquer

les dispositions de la présente délibération, et à signer tous actes y

afférents.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8 PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES PTC QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS - OPÉRATION DE

M. ANDRIEU RÉHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION DE L'ÎLOT LICES

MAZAN POUR LA CRÉATION DE DIX LOGEMENTS -

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE SUR

CONCOURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter le principe du programme et le principe des études d'esquisse proposés par l'équipe lauréate composée de Groupement AZALBERT ARCHITECTE (mandataire) - ESTRAN PRODUCTION - EPC SARL - INGEFLUX -— BEZTL, conformément aux montants précisés ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à engager des négociations avec cette équipe lauréate en vue d'adapter le programme aux contraintes techniques et financières de la ville ;

- attribuer, en conséquence, le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe AZALBERT ARCHITECTE (mandataire) - ESTRAN PRODUCTION - EPC SARL - INGEFLUX - BEZTL ;

- approuver l'attribution des primes prévues par le règlement du concours aux trois candidats ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

AK CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°9 CRÉATION D'UN COMPLEXE MULTISPORTS SUR LE SITE

PTC SPORTIF PIERRE DE COUBERT IN .

M. DUPAS ENGAGEMENT D'UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ DE MAÎTRISE

D'OEUVRE SUR CONCOURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le programme de l'opération et la composition du jury ;

- approuver le choix de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 du décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

- arrêter le nombre des lauréats admis à concourir à trois ;

- attribuer à chaque candidat lauréat une prime de 14 000 € TIC, cette somme venant en déduction des honoraires versés au titre de la maîtrise d'œuvre pour le lauréat retenu ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°10 | ENGAGEMENT DE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PTC PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE

M. BOSSAN FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- vous prononcer sur l’opportunité d’une délégation de service public

pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile,

- autoriser Monsieur le Maire à lancer l'avis d'appel public à

candidatures, à conduire les négociations nécessaires, à proposer au

Conseil Municipal un délégataire et à signer tous actes aux effets ci-

dessus.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°11 | ENGAGEMENT DE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE

PTC PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET À LA M. BOSSAN BROCANTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- vous prononcer sur l'opportunité d’une délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante,

- autoriser Monsieur le Maire à lancer l'avis d'appel public à candidatures, à conduire les négociations nécessaires, à proposer au Conseil Municipal un délégataire et à signer tous actes aux effets ci- dessus.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

46 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°12 | CONVENTION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX-

PTC COMTAT VENAISSIN (COVE) / COMMUNE DE CARPENTRAS

M. ANDRIEU RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE

VOIRIE DE LA COVE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes de la convention jointe en annexe ;

- autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 29 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°13 | CONVENTION SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN / COMMUNE PTC DE CARPENTRAS RELATIVE AU CO-FINANCEMENT DU SCHÉMA

MME BALAS DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ELECTRIQUE DE VAUCLUSE

(SDIRVE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes de la convention jointe en annexe,

- autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°14 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIÉTÉ ENEDIS

DJFL RELATIVE À LA CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN M. ANDRIEU TRÉFONDS |

SUR UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION CW

N°29

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la constitution de cette servitude de passage en tréfonds sur

la parcelle cadastrée section CW n°29, pour une longueur d'environ 80

mètres et une largeur de 0.60 mètre ;

- accepter les termes du projet de convention ci-annexé et la perception

par la Commune d’une indemnité forfaitaire et définitive de deux cent

quarante euros (240 €) ;

- accorder que tous les frais relatifs à cette servitude soient à la charge

de la Société ENEDIS ;

- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la Première Adjointe à

signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 28 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

JF CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°15 FIXATION DES TARIFS DE LA MISE A DISPOSITION DES

DJFL LOGEMENTS DE FONCTION SCOLAIRES MME GUIOU APPLICATION DE L'ARTICLE L 212-5 DU CODE DE L'EDUCATION

NATIONALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Décider de l'application des tarifs des plafonds de l'ANAH soit 8,13€/m? pour les logements mis à disposition au profit des professeurs des écoles et autoriser la fixation d’une redevance inférieure au prix du marché, soit 50 % du loyer de référence, en raison du caractère précaire et révocable de la mise à disposition du logement sis dans l’enceinte scolaire au profit des professeurs des écoles pour répondre à la demande de logement des instituteurs, telles que :

Logements Logement Étage Typologie Surface en m? Loyer hors charges

dans 202P si 8,13€/m°

enceinte

scolaire

114, allée des OUI 1 T4 100

soupirs

146, chemin OUI 1 T4 74

Saint Labre

146, chemin OUI 1 T3 60

Saint Labre

47, rue François OUI 1 T4 88

Jouve

205, rue Marie- OUI 1 T4 85

Thérèse Chalon

123, Impasse NON Villa T5 82

Vallabrègue

125, Impasse NON Villa T4 T4 69

Vallabrègue

127, Impasse NON VILLA T4 69

Vallabrègue

291, Chemin de NON VILLA T4 90

l’'Hermitage

289 Chemin de NON VILLA T4 90

l’Hermitage

- Autoriser l’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le projet de contrat de

droit privé pour les logements situés en dehors de l’établissement scolaire ;

- Autoriser Monsieur le Maire et/ou sa Première Adjointe à signer tous les actes

nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°16 | ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL (LOT 1) ET D'UNE CAVE DJFL EN SOUS-SOL (LOT 2) SITUES SUR LA PARCELLE CADASTRÉE CE

M. ANDRIEU N°674 SISE 51 PASSAGE BOYER, À CARPENTRAS, AUPRES DE

MADAME AGNES SARBONI ET MONSIEUR ROMAIN PAVONI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter l'acquisition du local commercial (lot 1) et de la cave en sous- sol (lot 2) situés dans un immeuble en copropriété sur la parcelle cadastrée section CE n°674, auprès de Madame Agnès Sarboni et Monsieur Romain Pavoni ou toute personne physique ou morale qui

pourrait s'y substituer, au prix de 95 000 euros,

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ;

- accorder que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la Commune ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°17 ACQUISITION DES PARCELLES NON BÂTIES CADASTRÉES DJFL SECTION CS N°185 ET CS N°190,

M. ANDRIEU SISES LIEU-DIT « L'HÔPITAL VIEUX », À CARPENTRAS, AUPRÈS DE MONSIEUR ANDRÉ BRUNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter l'acquisition des parcelles cadastrées section CS n°185 et CS n°190, d’une superficie d'environ 3 203 m2 auprès de Monsieur André BRUNEL ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 2 euros le m2.

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente ;

- accorder que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la Commune ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°18 VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR VALLIS HABITAT ET

DJFL GRAND DELTA HABITAT

M. ANDRIEU AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la vente des logements sociaux :

- de Vallis Habitat soit 12 logements collectifs sis 1bis Jean-

Louis Passet

- de Grand Delta Habitat soit 19 logements individuels sis

résidence Le Fontana et 3 logements collectifs en diffus,

prévue dans le plan de mise en vente en rappelant aux bailleurs sociaux leurs engagements au regard de l’article 55 de la loi SRU.

- autoriser Monsieur le Maire et sa Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venarssi

RAPPORT N°19

DJFL

M. ANDRIEU

CESSION DE PLUSIEURS PORTIONS TIREES DE LA PARCELLE

CADASTRÉE SECTION BY N°1143 ET DE LA PARCELLE

CADASTREE SECTION BY N°1141 SISES LOTISSEMENT LES PINS A CARPENTRAS AU PROFIT DE MADAME PARMENTIER, MADAME

RICHARD ET MONSIEUR BOREL, MADAME ET MONSIEUR

PALLARES, MADAME ET MONSIEUR VIDAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'inscription d’une clause non aedificandi sur les portions à tirer de la parcelle cadastrée section BY n°1143 et sur la parcelle cadastrée BY n°1141 ;

- autoriser les cessions au profit des propriétaires riverains ci-dessous, au prix de 35 euros le m2 et ce conformément à l'avis des services fiscaux du 13 Septembre 2021 ;

° _ Madame Claude PARMENTIER, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, pour la portion cadastrée section BY n°1143H d’une surface de 211 m2, soit une somme totale de 7 385 euros ;

°* __ Madame Mélanie RICHARD et Monsieur Matthieu BORREL, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, pour la portion cadastrée section BY n°1143D d’une surface de 87 m2, soit une somme totale de 3 045 euros ;

°__ Madame et Monsieur PALLARES, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, pour la parcelle cadastrée section BY n°1141 d’une surface de 65 m2, soit une somme totale de 2 275 euros ; * __ Madame et Monsieur VIDAL, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, pour la portion cadastrée section BY n°1143E d’une surface de 96 m2, soit une somme totale de 3 360 euros ; - désigner tout notaire pour établir le compromis et l’acte authentique de vente ;

- accorder que tous les frais relatifs à ces cessions soient à la charge des acquéreurs ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°20

DJFL

M. ANDRIEU

ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE CE N° 1202 -1203-1205 ET N°

1411 AVEC LOCAL COMMUNAL SIS 53 ET 57 RUE DES HALLES, A

CARPENTRAS, PARTICIPATION AUX FRAIS DE MISE EN

COPROPRIÉTÉ AVEC ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser le remboursement par la commune, propriétaire du lot n°1, à Monsieur Ismail KHATTABI, propriétaire des lots n°2 à 7, de la somme de 1 107,57 euros, correspondante au prorata de la quote-part de copropriété des parties communes générales attachée au lot communal n°1 pour 133/1000 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

EF CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissir

RAPPORT N°21

DJFL

M. BELHOMME

BAIL EMPHYTEOTIQUE RELATIF A LA PARCELLE COMMUNALE

CADASTREE SECTION AH N°38 SISE LIEU-DIT "LES GALERES" A

SERRES SUR LA COMMUNE DE CARPENTRAS AU PROFIT DU

DOMAINE DE LA TAPY- SICA CERISE ET RAISIN DE TABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la résiliation anticipée du baïl à ferme existant entre la

commune de Carpentras et le Domaine de la Tapy- SICA Cerise et

Raisin de Table à compter de la signature du bail emphytéotique à

conclure ;

- consentir la conclusion d’un bail emphytéotique avec le Domaine de

la Tapy- SICA Cerise et Raisin de Table ou toute personne qui pourrait

s’y substituer sur la parcelle communale cadastrée AH N°38, sise lieu-

dit « Les Galères » à Serres sur la commune de Carpentras, d’une durée

de 32 ans moyennant une redevance annuelle de 400 euros ;

- prévoir que les frais notariés et de géomètre seront à la charge du

Domaine de la Tapy- SICA Cerise et Raisin de Table ;

- autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer toutes

pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22

DJFL

MME BOSSERAI

ACCUEIL DES PERSONNES VULNERABLES

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE RHESO/CROIX ROUGE/VILLE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la participation en nature de la ville (approvisionnement alimentaire à raison de 400 € par semaine et nettoiement des locaux à raison d’une heure et demi par demi-journée et par semaine) afin d'étendre l'accueil des personnes vulnérables 3 après-midis, en sus de l'accueil de jour organisé le matin, de lundi à vendredi par l'association Rhéso pour la période de trève hivernale 2022, renouvelable pour la même période 2022-2023 ;

- entériner les termes de la convention tripartite à conclure entre l'association Rhéso, la Croix rouge et la ville fixant les participations respectives des parties se détaillant comme suit :

l'association Rhéso met à disposition ses locaux, sis 55 rue Alfred Michel à Carpentras, 3 demi-journées complémentaires pour l'accueil de jour par semaine ;

la Croix rouge met 2 bénévoles à disposition pour assurer l’accueil et le suivi ;

la commune participe à l’approvisionnement alimentaire à raison de 400 € par semaine et à l'entretien des locaux à raison d’une heure et demi par demi-journée.

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe à signer les actes afférents.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

HF CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

RAPPORT N°23 RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

DJFL APPROBATION DE LA RÉVISION

M ANDRTEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer

toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 30 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°24 | POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE COMPTE RENDU DES DECISIONS

M: ANDRIEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance

obligatoire du Conseil Municipal.

Présents : 30 - Procurations : 5

A pris acte

RAPPORT N°25 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

NO AC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

-_ débattre des orientations budgétaires de la commune, en vue du

vote du budget primitif qui vous sera soumis lors de la séance du

Conseil Municipal du 05 avril 2022,

Présents : 30 - Procurations : 5

À débattu

RAPPORT N°26 QUESTIONS DIVERSES

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M. ANDRIEU

Affiché le : 9 mars 2022 L ET Le Mair

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Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex -Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr