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Compte-Rendu - compte rendu 05042022 signe
Procès Verbal - PV du 06 12 2022 signe
Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU 07 12 2021 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU 07 12 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
A6 CARPENTRAS
Capitale
du Comtat Venaissin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DÉCEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Date
de la convocation
: 22
novembre
2021
Présents
: 31
M.
Serge
ANDRIEU
- Mme
Yvette
GUIOU
- M.
Franck
DUPAS
- Mme
Laurence
BOSSERAI
-
M.
Bernard
BOSSAN
-
Mme
Pauline
DREANO
-
M.
Alain
BELHOMME
-
Mme
Caroline
BALAS
- M.
Patrick
JAILLARD
- Mme
Jacqueline
BOUYAC
- M.
Jean-François
SENAC
-
Mme
Marie-France
MINICONI
- Mme
Claudine
MORA
- M.
Jean-Pierre
CAVIN
- M.
Michel
BLANCHARD
- M.
Angelo
MACCAGNAN
- Mme
Véronique
MENCARELLI
- Mme
Pascale
DEMURU
-
Mme
Sandra
GAY-MOULINES
-
M.
Olivier
CEYTE
-
M.
Joël
BOTREAU
-
M.
Jaouad
ZIATI
-
Mme
Victorine
SURTEL
-
M.
Pierre
BOURDELLES
-
Mme
Christiane
MORIN-FAVROT
- M.
Marc
DEDIEU
- Mme
Catherine
RIMBERT
- M.
Claude
MELQUIOR
-
M.
Marc
JAUME
- Mme
Dominique
BENOITON
- M.
Pierre
LE
GOFF
Absents
excusés
:
Mme
Céline ALLIES-CORTEGGIANI
- procuration
à Mme
Victorine
SURTEL
M.
Bertrand
DE
LA
CHESNAIS
- procuration
à M.
Pierre
BOURDELLES
Mme
Najat
EL
OUAHCH
- procuration
à Mme
Jacqueline
BOUYAC
Absents
:
M.
HERVÉ
DE
LEPINAU
M.
DE
LEPINAU
entre
pendant
le vote
sur le rapport
n°
28
PV
de la séance
du
28 septembre
2021
:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
PERTE
RAPPORT
N°1 |
BUDGET
PRINCIPAL.
ETALEMENT
DES
DÉPENSES
2021
LIÉES
DAF
À LA CRISE SANITAIRE
DU COVID
19
MME
BOUYAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de
:
- autoriser
l’étalement
sur
5
ans,
par
opérations
d'ordre
budgétaires,
des
charges
listées dans
le document
annexe.
- autoriser
M.
le
Maire
ou
toute
personne
s’y
substituant,
à
signer
tous
actes
y afférant.
Présents :
31
Procurations
: 3
Adopté par 28 voix Pour
:
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
et 6 Abstentions : | RIMBERT, Mme BENOITON
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208 CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71.- mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
K
CARPENTRAS
RAPPORT
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DAF
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
MME
BOUYAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Adopter la décision
modificative
n°3
du budget
principal de la Ville tel que
:
Section
d'exploitation
chapitre,
dépenses
recettes
article, désignation Opérations
diminution
delaugmentation
|diminution
de|augmentation
réelles
:
crédits
de crédits
crédits
de crédits
012/64111
250
000,00
€
rémunération principale d1 Opérations d'ordre : 023/023
250
000,00
€
virement
à
la
section d'investissemen td2 TOTAL
250
000,00
€
|250 000,00
€
Section
d'investissement
Chapitre,
Dépenses
Recettes
article, désignation Opérations
|Diminution
de[
Augmentation
Augmentation
réelles :
crédits
de crédits
crédits
de crédits
23/2313
250
000,00
€
construction
d1
Opérations d'ordre
:
021/021
250
000,00
€
virement
de
la
section
de
fonctionnement r2 TOTAL
250 000,00
€
250 000,00
€
- Autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Présents
: 31 Procurations
: 3
Adopté par
28 voix Pour +
ne.
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
et 6 Abstentions
:
RIMBERT, Mme
BENOITON
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex
- Tél. 04
90
60
84 00
- Fax
04 90
60
28
71 - mairie@carpentras.fr
- www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
A
CARPENTRAS Capitale
du Comtat Venaissin
RAPPORT
N°5
DAF
MME
BOUYAC
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
VALLIS
HABITAT
REHABILITATION
DE
279
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
TRANCHE
2 "POUS
DU
PLAN"
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2021-CM-30-03-21
DU
30
MARS
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Annuler
la
délibération
2021-CM-30-03-2021
- Accorder
la garantie
d'emprunt
à Vallis
Habitat,
aux
conditions
énoncées
ci-
dessous,
conformément
au
contrat
de prêt
joint
en
annexe
:
Article
1 : Accorde
sa
garantie,
à
hauteur
de
60%
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant
total
de
9
357
557,00€
souscrit
par
Vallis
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
125072
constitué
de
2
lignes du prêt. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
lignes
de
prêts,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivis
d’une
période
d'amortissement
de
25
ans
pour
l’eco-prêt
, de
25
ans
pour
le PAM
Taux
Fixe
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Vallis
Habitat,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la ville
de
Carpentras
s’engage
à se
substituer
à Vallis
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article 3
: Eten
des
pouvoirs
du
signataire
:
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
contrats
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Vallis
Habitat,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la ville
de
Carpentras
s'engage
à se
substituer
à Vallis
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:
La
collectivité
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
-
Adopter
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Carpentras
et Vallis
Habitat
pour
la poursuite
de
cette
affaire,
- Autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
la Première
Adjointe,
à signer tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Présents : 31 Procurations : 3 Adopté
à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
A
CARPENTRAS
RAPPORT
N°6 |
VARIATION
DU
MONTANT
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DAF
ET
REVISION
DANS
LE
TEMPS
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
MME
BOUYAC
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
Article
1
: d'approuver
les
modalités
de
calcul
suivantes
du
transfert
de
charges
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
entraînant
une
variation
dans
le temps
du
montant
de l'attribution
de
compensation
:
Le
montant
du
transfert
de
charges
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
de
chacune
des
communes
et
pour
chacune
des
années
2020
à 2023
sera
égal
à la somme
:
- des
remboursements
opérés
par
la COVE
au
titre
de
la convention
de
gestion
sur
chacune
de
ces
années
(y
compris
les
dépenses
liées
au
schéma
directeur
si
le
choix
est
fait
d’un
paiement
de
ces
dépenses
par
les
communes)
- et des
dépenses
nettes
liées
à la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
directement
prises
en
charge
par
la
COVE
(schéma
directeur,
si
le
choix
est
fait
d’un
paiement
de
tout
ou
partie
de
ces
dépenses
par
la
COVE
;
charges
salariales
du
ou
des
techniciens
employés
par
la COVE
participant
directement
en
régie
à la réalisation
du
schéma
directeur,
si
le
choix
est
fait
d’un
tel
recrutement),
imputées
à
chacune
des
communes
au
prorata
des
dépenses
du
schéma
correspondant
à
son
territoire. Article
2 : d'approuver
l'imputation
sur l'attribution
de
compensation
habituelle
(donc
en
section
de
fonctionnement)
de
la
part
du
transfert
de
charges
(calculé
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
1)
correspondant
à
des
dépenses
nettes
de
fonctionnement,
et
le
versement
par
chaque
commune
à
la
COVE
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement
(article
2046),
pour
la
part
du
transfert
de charges
correspondant
à des
dépenses
nettes
d'investissement.
Article
3
: de
dire
que
la
COVE
communiquera
chaque
année
à chaque
commune
le montant
des
imputations
ainsi
opérées
sur l'attribution
de
compensation
(prévisionnelle
et
définitive),
au
titre
du
transfert
de
charges
de la compétence
eaux
pluviales
urbaines.
Article
4
: de
dire
que
le transfert
de
charges
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
sera
arrêté
de
manière
définitive
à
l'issue
de
la
période
de
fonctionnement
des
conventions
de
gestion,
et
après
nouvelle
réunion
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charge.
- Autoriser
M.
le
Maire
et/ou
la
Première
Adjointe,
à
signer
tous
actes
aux effets ci-dessus Présents :
31 Procurations
: 3
Adopté par 28 voix Pour
bstentions
:
M: BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
et 6 Abstentions
: ” RIMBERT, Mme BENOITON
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71- mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
A
CARPENTRA Capitale du Coma Venañssin
RAPPORT
N°7
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA RÉGIE
DE
RECETTES
FOIRES
ET
SEM
MARCHÉS
M.
BOSSAN
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la régie
de
recettes
Foires
et
Marchés
avec
application
au
1er janvier
2022,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
Madame
la
Première
Adjointe,
à
signer tous
actes
aux
effets
ci-dessus
Présents :
31
Procurations
: 3
Adopté par 26 voix Pour
-
M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
et 8 Abstentions
? | RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
AK
CARPENTRAS Capitale
du
Comtat
Venaissin
RAPPORT
N°8
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
- MODIFICATION
DU
DRH
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
DRIE)
:
Le
s
a
AT
ASS
gg
e
LE
U
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- créer
les
emplois
sus-visés.
- autoriser,
pour
pourvoir
les
deux
emplois
de
catégorie
A,
le
recours
à
deux
contrats
pris sur le fondement
du
2°
de l’article 3-3
de la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984,
d’une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
-
fixer
la
rémunération
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
et attachés
territoriaux,
les intéressés
pouvant
bénéficier
du
régime
indemnitaire
correspondant
à
leurs
grades
et
fonctions. Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°9
|
AVENANT
A
LA
DELIBERATION
2021-CM-30-03-26
DU
30
MARS
DRH
2021
RELATIF
AU
PROTOCOLE
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
M.
ANDRIEU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
CARPENTRAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
-
approuver
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de la Ville des
Carpentras
présentées
ci-dessous
;
-
dire
que
les
modalités
définies
dans
la
présente
délibération
prendront
effet au
1er janvier
2022.
Présents :
31
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RAPPORT
N°10
PROGRAMMATION
CULTURELLE
« TRANS'ART
» 2022
Mo
No
|Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de
:
- valider le calendrier
de programmation
tel que joint
en annexe,
-
accepter
le principe
de
coréalisation
de
ces actions,
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
de
coréalisation
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.Présents : 31 Procuration : 3 Adopté par 28 voix Pour
M.
BOURDELLES,
Mme
MORIN-FAVROT,
M.
DEDIEU,
M.
DE
LA
CHESNAIS,
Mme
et 6 Abstentions
:
RIMBERT, Mme
BENOITON
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71.-
mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr
RAPPORT N°11
SVA-SSPO MME
BALAS
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
-
adopter
les
montants
des
avances,
telles
que
présentées
en
annexe,
qui
pourront
être mandatées
début janvier
2022,
étant
entendu
que
ces
sommes
seront
incluses
dans
les
montants
alloués
aux
associations
et
au
CCAS
lors du vote
du
Budget
Primitif.
-
adopter
les
termes
de
la
convention
type,
jointe
en
annexe,
à
intervenir
avec
chaque
association
bénéficiaire,
et
nécessaire
aux
mandatements
de ces avances.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
madame
la
Première
Adjointe
à
signer tous
actes
y afférent
Adopté. Les détails des votes concernant chaque avance sur subvention sont répertoriés dans le tableau des avances sur subventions ci-joint.
RAPPORT
N°12
SFM
MME
DEMURU
DÉROGATION
MUNICIPALE
À LA RÈGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIÉS
DES COMMERCES
DE DÉTAIL
ET DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
FIXATION
DE LA LISTE DES
DIMANCHES
DE L'ANNÉE
2022
POUVANT
ÊTRE TRAVAILLÉS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de
:
- approuver
la
liste
des
dimanches
pour
l'année
2022
durant
lesquels
les
commerces
de
détail
et
les
concessions
automobiles
implantés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Carpentras
seront
autorisés
à déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
;
- autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
d'ici
le
31
décembre
2021
un
arrêté
fixant
ladite
liste
et
les
conditions
dans
lesquelles
sera
accordé
le
repos
compensateur
aux
salariés
conformément
à
l'article
L3132-27
du
code
du
Travail.
Présents :
31
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RAPPORT
N°1
DVE
MME
GUIOU
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
ANNEE
2020
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Émettre
un
avis
favorable
à la
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
sur le montant
de l’indemnité
représentative
de logement
due
aux
instituteurs
non
logés
pour
l’année
2020
qui
s'élève
à 2 808,00
€
et
une
contribution
communale
de
63,81€
pour
les
instituteurs
ayant
droit
à la majoration
de
25
%
de
l'indemnité
de
logement.
- Autoriser
M.
le
Maire
ou
la
Première
Adjointe
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus
Présents
: 31 Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71- mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr 2022
avance
Conseillers
municipatnc
2és
.
inséré
montant
membres
de
conseils
ADOPTE
A
référent
n’subvention
bénéficiaire
proposé
administation
L'UNANIMITE
CM
07/12/2021
d'associations
DAC
ISUS 008
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
32 000
€
éctorine Surtef
x
DAC
SUB
316
Art
et
Vie
de
la
Rue
25 000
€
x
Serge Andrieu laurence
Bosserai
DAS
SUB
009
Centre
Communal
d'Action
Sociale
337 500€ |Caroline
Balas
x
Véronique
Mencarellt
Bertrand
de
la Chesnaïs
DAS
SUB
096
Espace
Social
et
culturel
Villemarie
44 000 €
x
DAS
SUB
267
Centre
Social
Lou
Tricadou
5
362500 €
180 090 €
*
DRH
SUB 232
Comité
des
Oeuvres
Sociales
Ville
de
Carpentras
528 000€
6000€
x
SI
[SUB
268
La
Roseraie
ALSH
1188
000€
89 000
€ l'Yvette
Gufou
x
IS
SUB 2688
La
Roseraie
Ludothèque
“Hi
62.000€
31090 €
x
SSPO
[SUB 005
Footbali
Club
Carpentras
60 000€.
30 000 €
X.
ISSPO
[SUB 013
Tennis
Club
de
Carpentras
i:
"40 000
€
15 000€
x
ISSPO
SUB
028
Club
des
Nageurs
de
Carpentras
Hi
"9 500€
4500
€
SSPO
SUB
032
Athiétic
Basket
Comtadin
Carpentras
“15000
€
7000€
X
É
nues
E
Franck
Dupas
SSPO
SUB
163
Office
Municipal
des
Sports
::87500€
43 000€
[Angelo
Maccagnan
X
ru
Patrick
Jaillard
SSPO
SUR 189
Moto
Club
Carpentras
Comtat
Venaissin
5200€
X
SSPO
SUB 223
Racing
dub
Carpentras
13
du
Comtat
42250€
X
SSPO
SUB 373
Jeunesse
Souliste
Avenir
Griotte
8000€
x
1 897.560
€
899
450€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
AL
CARPENTRAS Capitale
duComtat
Venaissir
RAPPORT
N°14
DVE
MME
GUIOU
MODIFICATION
DES
PÉRIMÈTRES
SCOLAIRES
- ANNÉE
2022
-
2023
CRÉATION
D'UN
PÉRIMÈTRE
COMMUN
POUR
LES ÉCOLES
MATERNELLES
QUINTINE
ET CROISIÈRES
ET MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
SCOLAIRE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE
MISÉ
POUZOL
ET DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
FRANÇOIS
JOUVE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Autoriser
la modification
du
périmètre
scolaire
des
écoles
maternelles
Quintine,
Croisières
et Misé
Pouzol,
et de l'Ecole
Elémentaire
François
Jouve,
à compter
des
inscriptions
scolaires
2022-2023,
selon
les
dispositions
énoncées
ci-dessous
:
- Ecoles
maternelles
Quintine
et Croisières
:
- Un
périmètre
commun
aux
deux
écoles
est
créé.
- Les
enfants
seront
affectés
à
l’école
maternelle
Quintine
ou
Croisières
en
tenant
compte
des
effectifs
« élèves
» et de leur
capacité
d’accueil
respective.
-
Du
fait
de
la
création
du
périmètre
commun
écoles
maternelles
Quintine
et
Croisières,
les
affectations
hors
périmètre
prononcées
lors
de
la
campagne
d'inscriptions
scolaires
2021-2022
et
antérieures
ne
pourront
pas
donner
ouvrir
droit
à
un
«
retour
périmètre
»
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et suivantes,
sauf
demande
de
dérogation.
- Ecole
maternelle
Misé
Pouzol
et Ecole
élémentaire
François
Jouve
: - Les
adresses
du
Boulevard
du
Repos,
numération
côté
pair
du
n°2
au
n°188,
sont
affectées
au
périmètre
de
l’école
maternelle
Misé
Pouzol
et
de
l’école
élémentaire
François
Jouve.
- Décider
que
les enfants
et les fratries
relevant
d’affectations
antérieures
au
1er janvier 2022
ne
sont
pas
concernées
par ces
mesures. - Autoriser
Monsieur
le Maire
et/ou
la Première
Adjointe
à signer
tous
actes
aux effets
ci-dessus
Présents
: 31 Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°15
PTC
M.
SENAC
SYNDICAT
RHÔNE
VENTOUX
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de
:
- prendre
acte
de ce rapport.
A pris Acte
RAPPORT
N°16
PTC
M.
SENAC
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
ET
QUALITÉ
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- prendre
acte
de
ce
rapport.
A pris Acte
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP
264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex
- Tél.
04 90
60
84 00
- Fax
04
90 60
28
71 - mairie@carpentras.fr- www.carpentras.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
AK
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
RAPPORT
N°1:
SYNDICAT
RHÔNE
VENTOUX
PTC
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
M.
SENAC
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de :
- prendre
acte
de
ce rapport.
A pris Acte
RAPPORT
N°18
PRÉSENTATION
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
ET
COMPTES
PTC
ADMINISTRATIFS
M.
SENAC
SYNDICAT
RHÔNE
VENTOUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- prendre
acte
de ce rapport.
A pris Acte
RAPPORT
N°19
CONVENTION
PARTENARIALE
ET
FINANCIÈRE
PTC
ASA
DU
CANAL
DE
CARPENTRAS/COVE
/COMMUNE
DE
M.
BELHOMME
CARPENTRAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- adopter
les termes
de la convention jointe
en annexe,
- autoriser
Monsieur
le
Maire,
et/ou
madame
la
Première
Adjointe,
à
signer
tous
actes
aux
effets ci-dessus.
Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté par 28 voix Pour
6Ab:
.
.
M.
BOURDELLES,
Mme
MORIN-FAVROT,
M.
DEDIEU,
M.
DE
LA
CHESNAIS,
Mme
et 6
Abstentions
:
RIMBERT,
Mme
BENOITON
RAPPORT
N°20
PTC
M.
ANDRIEU
CONVENTION
VILLE
DE
CARPENTRAS
/ UNIVERSITÉ
POPULAIRE
VENTOUX
(UPV)
RELATIVE
AUX
CHANTIERS
D'INSERTION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- accepter
le principe
de réalisation
de cette action,
- adopter
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe,
- autoriser
Monsieur
le
Maire,
et/ou
madame
la
Première
Adjointe,
à
signer
tous
actes
aux
effets ci-dessus.
Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP
264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex
- Tél.
04
90
60
84
00 - Fax
04
90 60
28
71 - mairie@carpentras.fr
- www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
AE
CARPENTRAS Capitale
du Comtat Venaissin
RAPPORT
N°21
DDL
MME
BALAS
PERMIS
DE
VEGETALISER
: MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
ET
MODALITES
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- Approuver
la
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser,
- Décider
que
la
délivrance
du
permis
de
végétaliser
s'effectuera
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable,
à titre
gratuit,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à mettre
en
place
ce
dispositif,
et
à
signer
tous
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Présents : 31 Procurations
: 3
Adopté
par
28
voix
Pour
L 6 Abstentions
:
M: POURDELLES, Mme MORIN-FAVROT,
M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
a
SLREIONS
?
RIMBERT, Mme BENOITON
RAPPORT
N°22
PARU
M.
JAILLARD
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CARPENTRAS
ET
LES
CENTRES
SOCIAUX
LOU
TRICADOU
ET
VILLEMARIE
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
INITIATIVES
DES
HABITANTS
(FSIH)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
-
adopter
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Carpentras
et
les
centres
sociaux
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
de
soutien
aux
initiatives
d'habitants
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
madame
la
Première
Adjointe,
à
signer
la-dite
convention,
ainsi que
tous
actes
aux effets ci-dessus.
Présents
: 31 Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP
264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex
- Tél. 04 90
60
84 00 -
Fax
04
90 60
28
71 - mairie@carpentras.fr
- www.carpentras.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
HF CARPENTRAS
RAPPORT
N°2
CESSION
DE
DEUX
LOTS
DANS
IMMEUBLE
COMMUNAL
PARU
CADASTRE
CE
N°205
M.
ANDRIEU
SIS
88
RUE
PORTE
DE
MONTEUX,
A
CARPENTRAS
AU
PROFIT
DE
MME
ENGLAN
ET
AU
PROFIT
DE
M
BRIGE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- accepter
la cession
d’un
appartement
situé
au
1°*
étage
de
l’immeuble
communal
sis
88
rue
Porte
de
Monteux,
cadastré
CE
n°205,
à
Carpentras,
au
profit
de
Madame
Aude
Englan,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
pourrait
s'y
substituer
au
prix
de
35
000
euros,
conformément
à
l'estimation
des
services
fiscaux
du
21
septembre
2021; -
accepter
la
cession
d’un
appartement
situé
au
2
FM
étage
de
immeuble
communal
sis
88
rue
Porte
de
Monteux,
cadastré
CE
n°205,
à
Carpentras,
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
Brige,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
pourrait
s'y
substituer
au
prix
de
35
000
euros,
conformément
à
l’estimation
des
services
fiscaux
du
21
septembre
2021
;
- désigner
tout
notaire
pour
établir
les
compromis
de
vente
et les
actes
authentiques
de vente
;
- prévoir
que
tous
les frais
relatifs
à ces
cessions
soient
à la
charge
des
acquéreurs
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de cette
affaire.
Présents : 31 Procurations : 3 Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°2.
PARU
M.
ANDRIEU
CESSION
DE
DEUX
PORTIONS
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
BY
N°
1143
SISES
LOTISSEMENT
LES
PINS
A CARPENTRAS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
SCHUBNEL
ET
AU
PROFIT
DE
MADAME
VENTURINI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- autoriser
l'inscription
d’une
clause
non
aedificandi
sur
les
portions
à
tirer de la parcelle
cadastrée
section
BY
n°1143
;
- autoriser
la
cession
des
parcelles
BY
1140
d’une
surface
d'environ
57
m?
au
profit
de
monsieur
Schubnel
et
BY
1139
d’une
surface
d’environ
78
m2
au
profit
de
madame
Venturini,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
pourrait
s'y
substituer,
au
prix
de
35
euros
le
m2,
conforme
à
l'avis
des
services
fiscaux
du
13
Septembre
2021,
soit
un
total
de
1
995,00
euros
pour
la
parcelle
BY
1140
et
2
730,00
euros
pour
la
parcelle
BY
1139
en
raison
de
l'inscription
d’une
clause
non
aedificandi
sur lesdites
parcelles
;
- désigner
tout
notaire
pour
établir l'acte authentique
de vente ;
- accorder
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
cession
soient
à la
charge
des
acquéreurs
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de cette affaire.
Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
AF
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
RAPPORT
N°25
PARU
M.
ANDRIEU
RÉSILIATION
ANTICIPÉE
DU
BAIL
COMMERCIAL
PORTANT
SUR
LE
LOCAL
SIS
6 RUE
PLAN
PORTE
D'ORANGE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de
:
- accepter
la
résiliation
anticipée
du
bail
commercial
en
date
du
28
septembre
2004
portant
sur
le
local
sis
6
Rue
Plan
Porte
d'Orange,
contracté
avec
Monsieur
Jean-Luc
Durand,
ou
toute
personne
ayant
intérêt
à
s’y
substituer,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
d’un
montant
total
de
42
000
euros
correspondant
pour
un
montant
de
32
000
euros
au
préjudice
résultant
de
la fin
avant
le terme
du
bail
et
10
000
euros
pour
la cession
à la Commune
de la licence
IV
attachée
à son
activité; - autoriser Monsieur
le Maire
ou
Madame
la Première
Adjointe
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la poursuite
de cette affaire.
Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°26
PARU
MME
DEMURU
MISE
À
DISPOSITION
ONÉREUSE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
SIS
53-57
RUE
DES
HALLES
AU
PROFIT
DE
MADAME
SYLVIE
RIMBERT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- accepter
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
local
communal
sis
53-57
Rue
des
Halles,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
pour
une
durée
de
6
mois
et renouvelable
pour
des
périodes
de
6
mois,
dans
la
limite
de
deux
renouvellements
moyennant
un
loyer
annuel
d'un
montant
de
6
495,12
€,
à
conclure
entre
la
Commune
de
Carpentras
et
Madame
Sylvie
RIMBERT,
exploitante
de
la
boutique
« Zélée
», ou
toute
personne
ayant
intérêt
à s’y
substituer
;
- accorder
une
mise
à disposition
gratuite
pendant
toute
la durée
de
la
convention,
en
raison
de
travaux
à
faire
réaliser
par
Madame
Sylvie
RIMBERT,
exploitante
de
la
boutique
« Zélée
»,
habituellement
à
la
charge
du
bailleur,
d’un
montant
de
14
275,80
euros
TTC ;
- prévoir
une
période
d’occupation
sans
droit
ni titre,
à titre
gratuit,
à
compter
du
1er
novembre
2021
et jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
;
-autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
sa
Première
Adjointe
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de cette affaire.
Présents : 31 Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71.- mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
AK
CARPENTRAS
RAPPORT
N°27
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
MONSIEUR
PARU
FLORENT
CAMBREZY
DU
LOT
N°71
CONSTITUE
D'UN
M.
ANDRIEU
APPARTEMENT
SITUE
AU
1ER
ETAGE
DE
L'IMMEUBLE
K
PARCELLE
CADASTREE
CH
N°6
SISE
IMPASSE
DE
LA
CITE
VERTE,
A
CARPENTRAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
-
accepter
l’acquisition
auprès
de
Monsieur
Florent
François
Olivier
CAMBREZY,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
ayant
intérêt
à s’y
substituer,
du
lot
n°71,
constituant
un
appartement
de
type
F3,
situé
au
1
étage
de
l’immeuble
K
cadastré
CH
n°6,
sis
6
impasse
de
la
Cité
Verte,
à Carpentras,
au
prix
de
37
000
€ ;
- désigner
tout
notaire
pour
établir
l'acte
de
vente
;
- accepter
que
les
frais
inhérents
à l'acquisition
soient
à la charge
de
la
Commune
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de cette affaire.
Présents : 31 Procurations : 3 Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°28
PAGE
MME
MORA
CIMETIERE
COMMUNAL
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
- N°33
TERRE
EN
PÉRIMÈTRE
DU
CARRÉ
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
_—
prononcer
la
reprise
de
cette
concession
N°33
terre
en
périmètre
du
Carré
3,
afin
de
faire
cesser
le
risque
qui
pèse
sur
les
usagers
du
cimetière,
_
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux effets ci-dessus.
Présents
: 31
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RAPPORT
N°2.
PAGE
MME
MORA
CIMETIERE
COMMUNAL
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°35
EN
PÉRIMÈTRE
DU
CARRÉ
3
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- prononcer
la
reprise
de
la concession
N°35
en
périmètre
du
Carré
3,
afin
de
faire
cesser
le
risque
qui
pèse
sur
les
usagers
du
cimetière,
— autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux effets ci-dessus. Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté
à
l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél.
04
90
60
84 00
- Fax
04
90
60
28
71 - mairie@carpentras.fr
- www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
AE
CARPENTRAS
RAPPORT
N°30
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°129
DU
MME
MORA
CARRÉ
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
—
prononcer
sur
la reprise
de
la
concession
N°129
du
Carré
3,
afin
de
faire cesser le risque
qui pèse
sur les usagers
du
cimetière,
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
aux
effets ci-dessus.
Présents
: 32 Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°31
CIMETIERE
COMMUNAL
GE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°133
BIS
MME
MORA
DU
CARRÉ
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
-
prononcer
sur
la
reprise
de
la
concession
N°133
Bis
du
Carré
3,
afin
de faire cesser le risque
qui
pèse
sur les usagers
du
cimetière,
_-
à autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux effets
ci-dessus.
Présents
: 32 Procurations
: 3
Adopté à Punanimité
RAPPORT
N°32
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°24
TERRE
MME
MORA
EN
PÉRIMÈTRE
DU
CARRÉ
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
—
prononcer
la
reprise
de
la
concession
N°24
Terre
en
périmètre
du
Carré
9,
afin
de
faire
cesser
le
risque
qui
pèse
sur
les
usagers
du
cimetière, —
autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux effets ci-dessus. Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RAPPORT
N°33
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°87
DU
MME
MORA
CARRÉ
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
_
prononcer
la
reprise
de
la
concession
N°87
du
Carré
9,
afin
de
faire cesser le risque
qui pèse
sur les usagers
du
cimetière,
_
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
HF
CARPENTRAS
RAPPORT
N°34
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°111
DU
MME
MORA
CARRÉ
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- prononcer
la reprise
de
la
concession
N°111
du
Carré
9, afin
de
faire
cesser le risque
qui pèse
sur les usagers
du
cimetière,
- autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Présents
: 32 Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
RAPPORT
N°35
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°15
BIS
EN
MME
MORA
PÉRIMÈTRE
DU
CARRÉ
10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
a décidé
de :
- prononcer
la
reprise
de
la concession
n°15
Bis
en
périmètre
du
Carré
10, afin
de faire cesser le risque
qui
pèse
sur les usagers
du
cimetière,
- autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux
effets ci-dessus
Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°36
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°154
MME
MORA
TERRE
DU
MUR
EST
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de :
- prononcer
la reprise
de
la concession
N°154
Terre
du
Mur
Est,
afin
de
faire cesser le risque
qui pèse
sur les usagers
du
cimetière,
- autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux
effets ci-dessus.
Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté à l'unanimité
RAPPORT
N°37
CIMETIERE
COMMUNAL
PAGE
REPRISE
D'UNE
CONCESSION
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°155
DU
MME
MORA
MUR
EST
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
de
:
- prononcer
la reprise
de
la concession
N°155
du
Mur
Est,
afin
de faire
cesser
le
risque
qui
pèse
sur
les
usagers
du
cimetière,
- autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
aux effets
ci-dessus
Présents
: 32
Procurations
: 3
Adopté
à l'unanimité
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264 - 84208
CARPENTRAS
Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71.-
mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
BP 264
- 84208
CARPENTRAS
Cedex -
Tél.
04
90
60
84
00
- Fax
04 90
60 28 71 - mairie@carpentras.fr
- www.carpentras.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
AK CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
RAPPORT N°38 BUDGET PARTICIPATIF 2021 : PROJETS LAUREATS
M ARTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de : . - affecter l'enveloppe budgétaire dédiée au dispositif de budget participatif aux 7 projets lauréats que sont :
+ La Lègue, un élan vers l'extérieur,
+ Skatepark,
* Une trame verte pour le cœur de Carpentras,
+ Équipements sportifs urbains,
° Aménagement de bancs et de tables à proximité de la Via
Venaissia,
+ __ Un jeu de société pour Carpentras,
°__ Un chemin vert l’école
- engager la réalisation de ces projets,
- donner tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre de la présente délibération
Présents : 32 Procurations : 3
Adopté par 26 voix Pour
. M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DEDIEU, M. DE LA CHESNAIS, Mme
et 9 Abstentions : RIMBERT. M. DE LEPINAU, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON
RAPPORT N°29 | POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE COMPTE RENDU DES DECISIONS M. ANDRIEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :
- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.
A pris Acte
RAPPORT N°40
PAGE
M. ANDRIEU
QUESTIONS DIVERSES
Affiché le : 15 décembre 2021 aire
Andrieu
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.fr