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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. Coeur de bourg Malleloy)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissemert de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Vel de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lerraine Sud
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Boire au Dames CR — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles MME PLAYE - M. DETHOU — M. VERGANCE Custines MME HENRY
Feulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M, BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE —- MME GUENSER - M. HUET - M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Pompey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY— M. KUHN Saizerais M. HALLIER
‘ Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. DETHOU
Champigneulles MME SCHREIÏBER à M. VERGANCE
M. MAREIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC {Pompey}
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN (Faulx)
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
—— ar Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Montenoy M. POINT
N°09 — DB du 27/09/2018 Rapporteur : M. GRANDBASTIEN
Projet de rénovation en cœur de bourg à Malleloy
Soutien financier du Bassin de Pompey
Depuis la délibération du 29 mars 2016, la Commune de Malleloy a initié une opération de restructuration de son Cœur de Bourg par le portage immobilier d'une maison en vente située 6-8 rue de Custines, afin de restructurer et de valoriser l'ensemble de ce patrimoine bâti.
Le Bassin de Pompey a, dans le même temps, œuvré en modifiant sa stratégie foncière sur ces secteurs des cœurs de bourg, en les inscrivant au sein de l'outil partenarial de portage foncier avec l'EPFL (Le Programme Intercommunal d'Actions Foncières).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-09-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 L'activation de cet outil, par un arrêté du Président du 1° avril 2016 déléguant le droit de préemption pour le portage foncier bâtiment à l'EPFL, a permis d'initier le
projet.
Cette rénovation en cœur de bourg permettrait d'une part la création au rez-de- chaussée de locaux accessibles permettant l'accueil d'activité innovantes tournées sur les nouvelles ambitions numériques pour les territoires ruraux, et d’autre part, de proposer les surfaces de l'étage à la production de quatre logements qui permettront de proposer de l'accession sociale à la propriété pour des ménages
sous certaines conditions.
Le projet s'inscrit ainsi pleinement dans une ambition partagée avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey de rénovation des cœurs de
bourg, qui a pour objet :
- le développement de l'habitat en densification et au cœur des centralités, en lien notamment avec les enjeux de mobilités et sur des types d'habitat variés
permettant la mixité sociale,
- le maintien et le développement d'activités,
- l'intérêt qualitatif et patrimonial des trames urbaines des cœurs de bourg.
Ainsi, et afin de mener à bien ce projet stratégique, il est nécessaire que l’ensemble des partenaires financiers puisse y contribuer en accompagnement de la Commune de Malleloy et que la Communauté de Communes puisse participer à sa bonne
réalisation.
De ce fait, un soutien de l'État dans le cadre du Contrat de Ruralité a été sollicité par la Commune et l'Intercommunalité, subvention qui n'est possible que dans le cas d'un plan de financement global où les collectivités participent également à minima à même hauteur que la subvention sollicitée.
C'est dans ce contexte que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey inscrit une participation financière au projet qui se décline de la manière suivante : - 48 000 € pour une aide exceptionnel à l'accession à la propriété pour 4 logements, sur la base des aides en vigueur délibérées dans le cadre du
4° PLH (12 000 € par logement)
- 52 000 € au titre des projets de requalification urbaine des cœurs de bourg du territoire, enjeux essentiel au maintien du dynamisme et de l'économie présentielle nécessaire à la vitalité des territoires ruraux
- 50 000 € d'équipement pour l'espace de co-working à organiser en réseau avec le premier espace initié sur le bâtiment Delta Affaire — FL-TECH,
La SPL étant mandatée par la Commune de Malleloy pour la réalisation du projet jusqu'à son achèvement intégrant la vente des logements, les subventions seront sollicitées par cette dernière, et serviront à rembourser les travaux réalisés.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
. Délibération
- __Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-09-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Le-Conseil-de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution des subventions nécessaires à la réalisation du projet 6-8 rue de Custines, s'inscrivant dans le cadre de la reconfiguration urbaine du cœur de bourg de Malleloy, telles que décrites dans le rapport ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette subvention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
is dit jour
—…….
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
_. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-09-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-09-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018