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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. logement social attribution d une prime complementaire pour un logement a Malleloy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. logement social attribution d une prime complementaire pour un logement a Malleloy)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton dé Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
ÉorraineS ui Séance du 27 février 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 27 février 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 février 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU -— M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER — MME SCHWARZ — M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC -— M. FALCETTA — MME GEOFFROY
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°21 — DA du 27/02/2020 Rapporteur : M. GRANDBASTIEN
Logement Social — Attribution d’une prime complémentaire pour un logement — Projet 6-8 rue de Custines à Malleloy
Depuis la délibération du 29 mars 2016, la commune de Malleloy a initié une opération de restructuration de son cœur de bourg par le portage immobilier d’une maison en vente située 6-8 rue de Custines, afin de restructurer et de valoriser l'ensemble de ce patrimoine bâti.
Le Bassin de Pompey a dans le même temps œuvré en modifiant sa stratégie foncière sur ces secteurs des cœurs de bourg, en les inscrivant au sein de l'outil partenarial de portage foncier avec l'EPFL (le Programme Intercommunal d’Actions Foncières).
L’activation de cet outil, par un arrêté du Président du 1° avril 2016 déléguant le droit de préemption pour le portage foncier bâtiment à l'EPFL, a permis d'initier le projet.
Cette rénovation en cœur de bourg permettrait, d'une part, la création au rez-de- chaussée de locaux accessibles permettant l'accueil d'activité innovantes tournées sur les nouvelles ambitions numériques pour les territoires ruraux et, d’autre part, de proposer les surfaces de l'étage à la production de quatre logements qui permettront de proposer de l'accession sociale à la propriété pour des ménages sous certaines conditions.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-21-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 TG pic omwwn anSi [pleinement dans une ambition partagée avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey de rénovation des cœurs de bourg, qui a pour objet :
- le développement de l'habitat en densification et au cœur des centralités, en lien notamment avec les enjeux de mobilités et sur des types d'habitat variés permettant la mixité sociale
- le maintien et le développement d'activités,
- l'intérêt qualitatif et patrimonial des trames urbaines des cœurs de bourg.
Par délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018, le Bassin de Pompey a délibéré sur un accompagnement financier de 48 000 € pour la réalisation de 4 logements, au titre des aides prévue dans le cadre du 4°" PLH.
Ce projet a évolué, permettant aujourd'hui de proposer un accompagnement complémentaire conformément au règlement du 4°" PLH en vigueur, sachant qu'un cinquième logement est prévu dans cette opération.
L'ensemble des logements sera vendu par le biais d’une VEFA à la Société Lorraine d'Habitat (SLH), bailleur social.
Il est proposé d'accorder un accompagnement complémentaire de 12 000 € pour un unique logement supplémentaire, conformément au règlement d'attribution des primes en faveur de l'habitat social.
La SPL étant mandatée par la commune de Malleloy pour la réalisation du projet jusqu'à son achèvement intégrant la vente des logements, les subventions seront sollicitées par cette dernière, et serviront à rembourser les travaux réalisés.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Vu la délibération n°9 du Conseil communautaire du 27 septembre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention complémentaire de 12 000 €, nécessaire à la réalisation du projet 6-8 rue de Custines, s'inscrivant dans le cadre de la reconfiguration urbaine du cœur de bourg de Malleloy, telles que décrites dans le rapport ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette subvention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-21-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020